Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
JO L 56 du 6.3.1996, p. 1–20 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
