Règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil, du 22 juillet 1993, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments
JO L 214 du 24.8.1993, p. 1–21 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
