Directive 92/24/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur
JO L 129 du 14.5.1992, p. 154–174 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
