Règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
JO L 198 du 22.7.1991, p. 1–15 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
