Directive 90/605/CEE du Conseil du 8 novembre 1990 modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE concernant respectivement les comptes annuels et les comptes consolidés, en ce qui concerne leur champ d'application
JO L 317 du 16.11.1990, p. 60–62 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
