Directive 89/622/CEE du Conseil, du 13 novembre 1989, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière d'étiquetage des produits de tabac
JO L 359 du 8.12.1989, p. 1–4 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
