Recherche par référence de publication au Journal officiel

Conseils pratiques

• L'année doit être indiquée en 4 caractères; le mois et le jour en 2.
  Exemple: Année 2007 Mois 08 Jour 17
  


• Indiquez toujours l'année. Les zones du mois et du jour peuvent rester vides.
  


• Pour obtenir les annexes de la série C, introduisez A ou E après le numéro de JO.
  Exemple: choisissez la série C, puis introduisez 191A pour obtenir un JO portant la référence C 191 A.
  

À propos du Journal officiel

• Le Journal officiel (JO), publié chaque jour en 23 langues, se compose d'une série L (législation) et d'une série C (résolutions, recommandations, orientations et avis/communications/actes préparatoires/informations/avis). Les documents relevant de la série C sont publiés en partie sous forme électronique seulement.
  


• Le Journal officiel a été publié pour la première fois le 30 décembre 1952, sous la forme d'une série unique (série A). En avril 1958, la série A a été remplacée par la série P, en vigueur jusqu'en 1967. Depuis janvier 1968, le Journal officiel est publié en deux séries distinctes: L (Législation) et C (Communications et informations).
  


• Le supplément S du JO (appels d'offres) est publié dans la base de données TED.