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Règlement (CE) no 973/2008 de la Commission
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Règlement (CE) no 973/2008 de la Commission
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du 2 octobre 2008
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du 2 octobre 2008
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modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
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modifiant le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
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vu le traité instituant la Communauté européenne,
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vu le traité instituant la Communauté européenne,
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vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia [1], et notamment son article 11, point a),
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vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia [1], et notamment son article 11, point a),
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considérant ce qui suit:
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considérant ce qui suit:
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(1) L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
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(1) L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 énumère les personnes physiques et morales, les organes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
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(2) Les 21 mai, 17 juillet et 10 septembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
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(2) Les 21 mai, 17 juillet et 10 septembre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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Article premier
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Article premier
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L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
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L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
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Article 2
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Article 2
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Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
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Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
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Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2008.
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Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2008.
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Par la Commission
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Par la Commission
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Eneko Landáburu
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Eneko Landáburu
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Directeur général des relations extérieures
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Directeur général des relations extérieures
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[1] JO L 162 du 30.4.2004, p. 32.
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[1] JO L 162 du 30.4.2004, p. 32.
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ANNEXE
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ANNEXE
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L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 du Conseil est modifiée comme suit:
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L'annexe I du règlement (CE) no 872/2004 du Conseil est modifiée comme suit:
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(1) Le nom de la personne physique suivante est supprimé:
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(1) Le nom de la personne physique suivante est supprimé:
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"M. Moussa Cisse (alias Mamadee Kamara). Dates de naissance: a) 24 décembre 1946, b) 14 décembre 1957, c) 26 juin 1944, d) 26 juillet 1946, d) 24 décembre 1944. Passeports: a) passeport diplomatique libérien no D001548-99, b) passeport libérien ordinaire no 0058070 (validité: 10.1.2000– 9.1.2005; nom: Mamadee Kamara, né le 26 juillet 1946, à Gbarnga, Bound County); c) passeport diplomatique libérien no 001546 (validité 1.8.1999– 30.8.2001, né le 24 décembre 1944, à Ganta, Nimba County); d) passeport diplomatique libérien no D/000953-98. Renseignements complémentaires: ancien chef de protocole du Président. Président du Mohammad Group of Companies."
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"M. Moussa Cisse (alias Mamadee Kamara). Dates de naissance: a) 24 décembre 1946, b) 14 décembre 1957, c) 26 juin 1944, d) 26 juillet 1946, d) 24 décembre 1944. Passeports: a) passeport diplomatique libérien no D001548-99, b) passeport libérien ordinaire no 0058070 (validité: 10.1.2000– 9.1.2005; nom: Mamadee Kamara, né le 26 juillet 1946, à Gbarnga, Bound County); c) passeport diplomatique libérien no 001546 (validité 1.8.1999– 30.8.2001, né le 24 décembre 1944, à Ganta, Nimba County); d) passeport diplomatique libérien no D/000953-98. Renseignements complémentaires: ancien chef de protocole du Président. Président du Mohammad Group of Companies."
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(2) La mention "Edwin M., Jr. Snowe. Nationalité: libérienne. Passeport no OR/0056672-01. Autre renseignement: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC)" est remplacée par la mention suivante:
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(2) La mention "Edwin M., Jr. Snowe. Nationalité: libérienne. Passeport no OR/0056672-01. Autre renseignement: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC)" est remplacée par la mention suivante:
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"Edwin M., Snowe jr. Nationalité: libérienne. Passeport no: a) OR/0056672-01, b) D/005072. Autre renseignement: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC)."
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"Edwin M., Snowe jr. Nationalité: libérienne. Passeport no: a) OR/0056672-01, b) D/005072. Autre renseignement: directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC)."
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(3) La mention "Jewell Howard Taylor (alias Howard Taylor). Date de naissance: 17 janvier 1963. Passeport diplomatique libérien: D/003835-04 (validité 4.6.2004- 3.6.2006). Autre renseignement: épouse de l’ancien président Charles Taylor" est remplacée par la mention suivante:
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(3) La mention "Jewell Howard Taylor (alias Howard Taylor). Date de naissance: 17 janvier 1963. Passeport diplomatique libérien: D/003835-04 (validité 4.6.2004- 3.6.2006). Autre renseignement: épouse de l’ancien président Charles Taylor" est remplacée par la mention suivante:
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"Jewell Howard Taylor (alias Howard Taylor). Date de naissance: 17 janvier 1963. Passeport diplomatique libérien: a) D/003835-04 (validité 4.6.2004- 3.6.2006), b) D/00536307. Autre renseignement: épouse de l'ancien président Charles Taylor."
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"Jewell Howard Taylor (alias Howard Taylor). Date de naissance: 17 janvier 1963. Passeport diplomatique libérien: a) D/003835-04 (validité 4.6.2004- 3.6.2006), b) D/00536307. Autre renseignement: épouse de l'ancien président Charles Taylor."
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