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Bruxelles, le 7.10.2009

Brüssel, den 7.10.2009

COM(2009) 519 final

KOM(2009) 519 endgültig

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DAS EUROPÄISCHE PARLAMENT, DEN RAT, DEN EUROPÄISCHEN WIRTSCHAFTS- UND SOZIALAUSSCHUSS UND DEN AUSSCHUSS DER REGIONEN

Investir dans le développement des technologies à faible intensité carbonique (Plan SET)

Investitionen in die Entwicklung von Technologien mit geringen CO 2 -Emissionen (SET-Plan)

{SEC(2009) 1295}{SEC(2009) 1296}{SEC(2009) 1297}{SEC(2009) 1298}

{SEK(2009) 1295}{SEK(2009) 1296}{SEK(2009) 1297}{SEK(2009) 1298}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DAS EUROPÄISCHE PARLAMENT, DEN RAT, DEN EUROPÄISCHEN WIRTSCHAFTS- UND SOZIALAUSSCHUSS UND DEN AUSSCHUSS DER REGIONEN

Investir dans le développement des technologies à faible intensité carbonique (Plan SET)

Investitionen in die Entwicklung von Technologien mit geringen CO 2 -Emissionen (SET-Plan)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Text von Bedeutung für den EWR)

1. Introduction

1. Einleitung

Un défi majeur

Eine entscheidende Herausforderung

L'une des ambitions clés de l'Union européenne doit être de développer une économie à faible intensité carbonique. L'UE a mis en place un cadre d'action global qui comprend notamment les objectifs en matière d'énergie et de climat fixés pour 2020 et un prix du carbone via le système européen d'échange de quotas d'émission. Nous travaillons également pour mener à bien les négociations internationales sur le changement climatique qui se tiendront à Copenhague[1] à la fin de l'année 2009. Nous devons être à la hauteur de nos engagements pour 2020 et, à plus long terme, en visant à réduire de 80 % les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 par rapport aux niveaux de 1990.

Der Wechsel zu einem Wirtschaftsystem mit geringen CO2-Emissionen muss ein zentrales Ziel der EU sein. Die EU hat einen umfassenden politischen Rahmen geschaffen, der unter anderem die Klimaschutzziele und die energiepolitischen Ziele für das Jahr 2020 sowie die Einführung eines Preises für CO2-Emissionen über das Emissionshandelssystem beinhaltet. Wir arbeiten ferner auf den erfolgreichen Abschluss der internationalen Klimaschutz-Verhandlungen Ende 2009[1] in Kopenhagen hin. Nun müssen wir Ergebnisse vorweisen, sowohl in Bezug auf die Ziele für 2020 als auch längerfristig, indem wir eine 80%ige Verringerung der Treibhausgasemissionen bis 2050 (im Vergleich zu denen des Jahres 1990) anstreben.

L'un des défis majeurs de ce XXIe siècle consiste à réinventer notre système énergétique selon un modèle à faible intensité carbonique. Aujourd'hui, l'approvisionnement en énergie primaire dans l'UE est tributaire à 80 % des énergies fossiles. Les réseaux et les chaînes d'approvisionnement ont été optimisés durant des décennies pour approvisionner notre société en énergie provenant des sources d'énergies fossiles. La croissance économique et la prospérité reposent sur le pétrole, le charbon et le gaz mais le choix de ces sources d'énergie nous a également rendus vulnérables aux ruptures d'approvisionnement en énergie d'origine extracommunautaire, à la volatilité des prix de l'énergie et au changement climatique.

Die Neugestaltung unseres Energiesystems auf der Grundlage geringer CO2-Emissionen stellt eine der entscheidenden Herausforderungen des 21. Jahrhunderts dar. Die Primärenergieversorgung der EU basiert heute zu 80 % auf fossilen Brennstoffen. Netze und Versorgungsketten wurden jahrzehntelang für die Lieferung von Energie aus diesen Quellen optimiert. Wirtschaftswachstum und Wohlstand beruhen ebenfalls auf Erdöl, Kohle und Erdgas. Das bedeutet aber auch, dass wir verwundbar sind durch von Nicht-EU-Ländern verursachte Unterbrechungen der Energieversorgung, Schwankungen der Energiepreise und Klimaänderungen.

Il existe de nombreuses voies possibles vers une économie à faible intensité carbonique. Il apparaît clairement qu'aucune mesure ou technologie isolée ne sera suffisante et que le bouquet énergétique précis de chaque pays sera déterminé par la combinaison spécifique des choix politiques, des forces du marché, de la disponibilité des ressources et de l'accueil favorable par le public.

Es existieren unterschiedliche Wege zu einer Wirtschaft mit geringen CO2-Emissionen. Eine einzige Maßnahme oder Technologie werden auf keinen Fall ausreichen. Die von den einzelnen Ländern gewählten Kombinationen werden von der jeweiligen politischen Präferenz, den Marktkräften, der Ressourcenverfügbarkeit und der öffentlichen Akzeptanz abhängen.

La technologie au pied du mur

Technologie unter Druck

Il apparaît également clairement que la technologie et l'utilisation efficace des ressources sont au cœur du défi à relever. Nous devons stimuler nos meilleurs cerveaux pour faire reculer les frontières de la science dans les domaines de la matière, de la chimie et de la physique, de la nanotechnologie et de la biotechnologie, en vue de trouver des moyens nouveaux et meilleurs de produire et de consommer l'énergie. Nous ne pouvons toutefois pas rester inactifs et attendre que des progrès technologiques potentiellement importants émergent des laboratoires et soient ensuite commercialisés après un parcours souvent long et difficile. Il faut agir maintenant et accélérer le développement des technologies qui offrent le plus grand potentiel. Nos milieux scientifiques et technologiques sont mis sous pression pour trouver des solutions en temps voulu.

Der Kern der Herausforderung liegt zweifelsohne in der Technologie und in der effizienten Nutzung der Ressourcen. Wir müssen unsere besten Wissenschaftler motivieren, in den Bereichen Werkstoffe, Chemie, Physik, Nanotechnologie und Biotechnologie wissenschaftliche Vorstöße zu unternehmen, um neue und bessere Möglichkeiten der Energiegewinnung und des Energieverbrauchs zu ermitteln. Wir dürfen allerdings nicht untätig abwarten, bis in den Labors potenziell revolutionäre Durchbrüche erzielt werden und den häufig langen und mühsamen Weg bis zur Markteinführung antreten. Wir müssen jetzt handeln und die Entwicklung der vielversprechendsten Technologien beschleunigen. Damit stehen Wissenschaft und Technologie unter Druck, rechtzeitig Lösungen zu finden.

Les marchés seuls n'apporteront pas les solutions

Der Markt allein bringt nicht die Lösung

Il est peu probable que les marchés et les entreprises du secteur de l'énergie qui agiraient de manière isolée puissent apporter les percées technologiques nécessaires dans un délai suffisamment court pour réaliser les objectifs politiques de l'UE en matière d'énergie et de climat. Les investissements monopolisés, les droits acquis ainsi que les risques élevés et la nécessité d'investissements considérables dans des alternatives moins rentables signifient que le changement sera lent s'il ne bénéficie pas d'une impulsion forte. La politique publique et le partenariat entre investissements publics et secteur privé constituent la seule voie crédible pour réaliser nos objectifs, définis dans le souci de l'intérêt public.

Märkte und Energieunternehmen allein dürften nicht in der Lage sein, die notwendigen technologischen Durchbrüche innerhalb der erforderlichen kurzen Zeit zu erzielen, um die energie- und klimapolitischen Ziele der EU erreichen zu können. Langfristig gebundene Investitionen, Einzelinteressen sowie der Bedarf an beträchtlichen Investitionen in weniger profitable Technologien und das hohe Investitionsrisiko haben zur Folge, dass ohne einen starken Anstoß Veränderungen nur langsam eintreten werden. Politische Entscheidungen und öffentliche Investitionen – in Zusammenarbeit mit der Privatwirtschaft – sind der einzig realistische Weg zum Ziel, das im Interesse der Allgemeinheit liegt.

Le plan SET, pilier technologique de la politique de l'UE en matière d'énergie et de climat

Der SET-Plan ist die technologische Basis der Energie- und Klimaschutzpolitik der EU

De même, il est peu probable que, de leur propre initiative, les États membres seront disposés ou capables d'accélérer le développement d'un éventail suffisamment large de technologies. Le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET)[2] est la réponse de l'UE au défi qui consiste à accélérer le développement de technologies à faible intensité carbonique, conduisant à leur lancement généralisé sur le marché. Ce plan élabore le projet politique d’une Europe qui ferait œuvre de pionnier au niveau mondial dans l'adoption d'un portefeuille diversifié de technologies énergétiques non polluantes, efficaces et à faible intensité carbonique en tant que moteur de prospérité et facteur clé en matière de croissance et d’emploi. Il propose une planification stratégique commune et une mise en œuvre plus efficace des programmes. Il faut maintenant poursuivre son application.

Es ist ferner unwahrscheinlich, dass die Mitgliedstaaten – auf sich allein gestellt – bereit oder in der Lage wären, die technologische Entwicklung in einem ausreichenden Spektrum von Technologien voranzutreiben. Der Europäische Strategieplan für Energietechnologie (SET-Plan)[2] ist die Antwort der EU auf die Notwendigkeit, die Entwicklung kohlenstoffemissionsarmer Technologien zu beschleunigen, was letztendlich zu ihrer allgemeinen Übernahme durch den Markt führt. Zielvorstellung ist ein Europa, das in einer Vielzahl umweltfreundlicher, effizienter und kohlenstoffemissionsarmer Energietechnologien weltweit führend ist, als Motor für Wohlstand fungiert und Schlüssel für Wachstum und Beschäftigung ist. In dem Plan werden eine gemeinsame strategische Planung und eine effizientere Programmdurchführung vorgeschlagen. Wir müssen nun mit seiner Durchführung beginnen.

Un problème mondial

Ein weltweites Anliegen

La transition de l'UE vers une économie à faible intensité carbonique n'aurait toutefois pas de sens sans une transition à l'échelle mondiale. C'est pourquoi le renforcement de la coopération internationale fait partie intégrante des négociations sur le climat et le G8 a convenu de faciliter le développement, le déploiement et la diffusion de technologies avancées dans les économies émergentes et en développement, ainsi que l'accord du Forum des principales économies de mettre en place un partenariat mondial visant à coopérer sur le développement des technologies de transformation à faible intensité carbonique. Une politique commerciale internationale active permettra également de promouvoir la croissance des marchés en Europe et à l'extérieur et de renforcer le lancement sur le marché de technologies à faible intensité carbonique.

Es wäre jedoch sinnlos, dass die EU zu einem Wirtschaftsystem mit geringen CO2-Emissionen wechselt, wenn dies nicht weltweit geschieht. Daher ist die Stärkung der internationalen Zusammenarbeit Teil der Klimaschutzverhandlungen, und deshalb vereinbarten die G8, Entwicklung, Einsatz und Verbreitung fortgeschrittener Technologien in Schwellenländern und Entwicklungsländern zu erleichtern. Ferner vereinbarte das „Major Economies Forum“ (MEF), eine globale Partnerschaft zu schaffen, um bei der Entwicklung kohlenstoffemissionsarmer transformativer Technologien zusammenzuarbeiten. Durch eine aktive Außenhandelspolitik wird das Wachstum der Märkte innerhalb und außerhalb der EU ebenfalls gefördert und die Übernahme kohlenstoffemissionsarmer Technologien wird beschleunigt.

Investir dans l'avenir, une chance plutôt qu'un obstacle

Investitionen in die Zukunft – eine Chance, keine Belastung

Une approche européenne est fondamentale pour concrétiser l'ambition d'un développement efficace des technologies à faible intensité carbonique en vue de leur mise sur le marché. Cette approche permet aux acteurs clés de s'unir à l'échelle européenne; elle aide à cerner et à éliminer les entraves ralentissant l'apparition de produits et de services innovants sur le marché unique; et elle permet de combiner différentes sources de financements privés et publics. Les estimations de ressources avancées dans la présente communication ne constituent pas une proposition de financement au titre du budget communautaire. Il s'agit d'une tentative de déterminer les domaines clés où l'Europe doit investir ces prochaines années afin de concrétiser sa politique en matière d'énergies à faible intensité carbonique. Les chiffres présentés doivent être considérés comme des indications d'ordres de grandeur. La majeure partie des financements requis devra provenir du secteur privé et des États membres, avec une contribution provenant du budget communautaire. De cette manière, les ressources limitées disponibles au titre du budget communautaire pourront être utilisées pour susciter un changement radical en ce qui concerne les investissements octroyés aux activités de recherche et de démonstration en matière de technologies à faible intensité carbonique.

Wenn wir unser ehrgeiziges Ziel einer effektiven Entwicklung kohlenstoffemissionsarmer Technologien – mit dem Ziel ihrer Markteinführung – verwirklichen wollen, brauchen wir ein europäisches Konzept, denn ein solches führt die Akteure aus ganz Europa zusammen, hilft bei der Ermittlung und Beseitigung von Hemmnissen für innovative Produkte und Dienstleistungen im Binnenmarkt, und ermöglicht die Kombination unterschiedlicher öffentlicher und privater Finanzquellen. Die in dieser Mitteilung enthaltenen geschätzten Ressourcenangaben sind nicht als Vorschlag für eine Finanzierung aus EU-Haushaltsmitteln zu verstehen. Es soll vielmehr auf zentrale Bereiche hingewiesen werden, in denen Europa in den kommenden Jahren investieren muss, um seine Pläne für eine Zukunft mit geringen CO2-Emissionen zu konkretisieren. Die genannten Zahlen geben Größenordnungen wieder. Der Großteil der erforderlichen Mittel wird vom Privatsektor und von den Mitgliedstaaten bereitgestellt werden müssen, wobei die EU einen gewissen Beitrag aus Haushaltsmitteln leistet. So können die begrenzten Mittel, die aus dem EU-Haushalt zur Verfügung stehen, eingesetzt werden, um einen entscheidenden Zuwachs bei den Investitionen in die Erforschung und Demonstration kohlenstoffemissionsarmer Technologien zu bewirken.

Tout en étant pleinement consciente des limites assignées aux budgets publics ces prochaines années, la Commission est convaincue que la mise en œuvre du plan SET, grâce à des ressources suffisantes, représente une opportunité à ne pas manquer. Les nouveaux investissements d'aujourd'hui généreront des économies sur les budgets publics à long terme, ce qui nous rapprochera de la réalisation à moindre coût de nos objectifs politiques.

Die Kommission ist sich darüber im Klaren, dass staatliche Mittel in den nächsten Jahren nur beschränkt zur Verfügung stehen werden, sie ist jedoch fest davon überzeugt, dass die Durchführung des SET-Plans – mit ausreichenden Ressourcen – eine Chance bietet, die ergriffen werden muss. Langfristig werden heute getätigte Investitionen für die Staatshaushalte zu Einsparungen führen, weshalb unsere politischen Ziele erreichbarer und kostengünstiger werden.

2. Que devons-nous financer? Une feuille de route chiffrée de l'UE sur les technologies à faible intensité carbonique pour 2010-2020

2. Was soll finanziert werden? EU-„Roadmap“ 2010-2020 für kohlenstoffemissionsarme Technologien mit Kostenplan

Les investissements réalisés ces dix prochaines années auront des incidences profondes sur la sécurité énergétique, le changement climatique, la croissance et l’emploi en Europe. En coopération avec les parties concernées, la Commission a établi des feuilles de routes sur les technologies pour 2010-2020, relatives à la mise en œuvre du plan SET. Ces feuilles de route ainsi que la méthode appliquée pour les préparer sont détaillées dans un document de travail des services de la Commission qui accompagne la présente communication[3]. Elles hiérarchisent les différents besoins de chaque technologie en fonction de leur stade de développement et de maturité, en équilibrant les besoins à court terme et le potentiel d'innovation à plus long terme.

Investitionen in den nächsten 10 Jahren werden tief greifende Auswirkungen auf die Energieversorgungssicherheit, den Klimawandel sowie Wachstum und Beschäftigung in Europa haben. In Zusammenarbeit mit den Beteiligten erstellte die Kommission Technologiepläne (2010-2020) für die Umsetzung des SET-Plans. Diese Pläne („Roadmaps“) und die Methodik für ihre Erstellung werden im Arbeitspapier der Kommissionsdienststellen ausgeführt, das dieser Mitteilung beigefügt ist[3]. In den Plänen werden die Bedürfnisse der einzelnen Technologien - in Abhängigkeit von Entwicklungsstadium und Reifegrad - in eine Rangfolge gebracht, wobei ein Ausgleich zwischen kurzfristigem Bedarf und längerfristigem Innovationspotenzial geschaffen wird.

Les feuilles de route et les estimations de coûts connexes sont fondées sur les meilleures informations disponibles à ce jour. Elles seront soumises à des révisions et à des modifications périodiques, à la lumière des progrès réalisés dans la mise en œuvre et de l'évolution des circonstances et des priorités. Le chiffrage tient compte des financements publics communautaires et nationaux ainsi que des investissements privés. Elles comprennent les coûts de la recherche, du développement technologique, de la démonstration et du lancement rapide sur le marché mais ne tiennent pas compte du coût du déploiement et des incitations fondées sur le marché telles que les tarifs de rachat[4]. Même si elles permettent d'obtenir une vision d'ensemble des besoins de financement, elles ne doivent pas être considérées comme une proposition pour l'octroi futur de financements communautaires. Les priorités futures en matière de budget communautaire devront être définies dans le cadre de la révision du budget et dans le contexte de la préparation du prochain cadre financier pluriannuel.

Die „Roadmaps“ und die dazugehörigen Kostenschätzungen stützen sich auf die besten heute verfügbaren Informationen. Sie werden auf der Grundlage der Fortschritte bei der Umsetzung und wechselnder Gegebenheiten und Prioritäten regelmäßig überprüft und angepasst. Bei den Kostenaufstellungen werden Privatinvestitionen und öffentliche Mittel (der EU und der Mitgliedstaaten) berücksichtigt. Geschätzt wurden die Kosten für Forschung, technologische Entwicklung, Demonstration und eine frühe Markteinführung, nicht berücksichtigt wurden die Kosten der allgemeinen Einführung und marktgestützter Anreize (wie Einspeisetarife)[4]. Die Aufstellungen tragen zu einem Gesamtbild des Finanzierungsbedarfs bei, sind jedoch nicht als Vorschlag für eine künftige Zuweisung von EU-Mitteln zu verstehen. Künftige Prioritäten für den EU-Hauhalt werden im Rahmen der Haushaltsüberprüfung und der Vorbereitung des nächsten mehrjährigen Finanzrahmens festzulegen sein.

2.1 Initiatives industrielles européennes

2.1 Europäische Industrieinitiativen

Dans un monde «sous contrainte carbone», la maîtrise des technologies devient un facteur déterminant de la prospérité et de la compétitivité. Grâce au cadre politique communautaire mis en place, l'industrie européenne a la possibilité d'occuper le premier rang mondial dans le développement de technologies énergétiques non polluantes et efficaces. Les initiatives industrielles européennes[5] ont pour objectif de concrétiser cette possibilité en concentrant les efforts sur les défis et les goulets d'étranglement majeurs et en proposant des actions concrètes pour la période allant de 2010 à 2020.

In einer Welt, in der Kohlenstoffemissionen begrenzt werden, kommt der Beherrschung von Technologie zunehmend entscheidende Bedeutung für Wohlstand und Wettbewerbsfähigkeit zu. Auf der Grundlage der von der EU geschaffenen Rahmenbedingungen hat die europäische Industrie die Möglichkeit, bei der Entwicklung umweltfreundlicher, effizienter Energietechnologien weltweit die Führung zu übernehmen. Mit den Europäischen Industrieinitiativen[5] soll diese Gelegenheit genutzt werden, indem der Schwerpunkt der Maßnahmen auf zentrale Probleme und Engpässe gelegt wird und konkrete Maßnahmen für den Zeitraum 2010-2020 vorgeschlagen werden.

Le lancement des initiatives sera accompagné de plans de mise en œuvre détaillés qui seront fondés sur ces feuilles de route et qui classeront les actions proposées par priorité, en fonction des ressources disponibles et de la logique d'intervention à différents niveaux.

Für die Einleitung der Europäischen Industrieinitiativen werden detaillierte Umsetzungspläne bereitstehen, die auf den Roadmaps aufbauen und die vorgeschlagenen Maßnahmen in Abhängigkeit von den verfügbaren Ressourcen und der jeweiligen Interventionslogik auf verschiedenen Ebenen weiter priorisieren.

- L'initiative européenne pour l'énergie éolienne

- Europäische Windkraftinitiative

Si l'on veut exploiter l'énorme potentiel de l' énergie éolienne , il convient d'accélérer la diminution de ses coûts, de mettre en place plus d'éoliennes en mer et de résoudre les questions relatives à l'intégration de cette énergie aux réseaux. Afin de soutenir son développement rapide, nous devons obtenir un tableau plus précis des ressources éoliennes en Europe grâce à des campagnes de mesure coordonnées; créer cinq à dix installations d'essai pour les nouveaux composants d'éoliennes; mettre sur pied jusqu'à dix projets de démonstration d'éoliennes de prochaine génération; développer au moins cinq prototypes de nouvelles sous-structures d'éoliennes en mer testées dans différents environnements; démontrer de nouveaux procédés de fabrication; enfin, tester la viabilité de nouvelles stratégies logistiques et techniques de construction dans des environnements climatiques isolés et souvent hostiles. Tout ceci doit s'accompagner d'un programme de recherche exhaustif en vue d'améliorer le rendement de conversion des éoliennes.

Bei der Windenergie müssen die Kosten rascher gesenkt, mehr Anlagen offshore gebaut und die Netzintegrationsprobleme gelöst werden, wenn das enorme Potenzial ausgeschöpft werden soll. Zur Unterstützung des raschen Ausbaus der Windenergie ist Folgendes notwendig: Erstellung einer besseren Übersicht über die Windressourcen in Europa durch koordinierte Messkampagnen; Bau von 5-10 Prüfanlagen für neue Turbinenkomponenten; bis zu 10 Demonstrationsprojekte für Turbinen der nächsten Generation; mindestens 5 Prototypen für neue Offshore-Fundamente, die in unterschiedlichen Umgebungen getestet werden; Demonstration neuer Herstellungsverfahren; Prüfung der Durchführbarkeit neuer Logistik-Strategien und Konstruktionstechniken in entlegenen Gegenden mit häufig schwierigen Wetterbedingungen. Alle diese Aspekte sind durch ein umfassendes Forschungsprogramm zu unterstützen, das darauf abzielt, den Umwandlungswirkungsgrad von Windturbinen zu erhöhen.

Le montant total des investissements publics et privés nécessaires en Europe ces dix prochaines années est estimé à 6 milliards d'EUR. Cela permettrait d'obtenir une production d'énergie éolienne pleinement compétitive et capable de contribuer jusqu'à 20 % de la production d'électricité de l'UE à l'horizon 2020 et près de 33 % en 2030. Cela permettrait en outre de créer plus de 250 000 emplois qualifiés.

Die in Europa in den nächsten zehn Jahren insgesamt erforderlichen öffentlichen und privaten Investitionen werden auf 6 Mrd. EUR veranschlagt. Als Ergebnis wird eine voll wettbewerbsfähige Energieerzeugung aus Windkraft erwartet, die bis 2020 bis zu 20 % des Stromverbrauchs in der EU decken kann (33 % bis 2030). Es könnten mehr als 250.000 qualifizierte Arbeitsplätze geschaffen werden.

- L'initiative européenne pour l'énergie solaire

- Europäische Solarenergie-Initiative („Solar Europe“)

L' énergie solaire , y compris l'énergie photovoltaïque (PV) et l'énergie solaire concentrée (ESC), doit devenir plus compétitive et devenir un marché de grande diffusion. Il faut résoudre les problèmes dus à sa nature distribuée et variable. Afin de favoriser le développement de l'énergie PV, nous devons disposer d'un programme de recherche à long terme axé sur des concepts et des systèmes photovoltaïques avancés; créer jusqu'à cinq installations pilotes pour la production de masse automatisée; et élaborer un portefeuille de projets de démonstration pour la production d'énergie PV centralisée et décentralisée. En ce qui concerne l'ESC, il existe une nécessité impérieuse d'appliquer à l'échelle industrielle les technologies démontrées en créant jusqu'à dix centrales électriques, les premières du genre, avec l'appui d'un programme de recherche en vue de diminuer les coûts et d'améliorer l'efficacité, notamment grâce au stockage de chaleur.

Solarenergie , z. B. Photovoltaik (PV) und konzentrierte Solarenergie (CSP), muss wettbewerbsfähiger und für den Massenmarkt interessant werden. Die aus der unterschiedlichen Verteilung und der variablen Verfügbarkeit der Sonnenenergie resultierenden Probleme bedürfen einer Lösung. Zur Unterstützung des Ausbaus der Photovoltaik sind erforderlich: ein langfristiges Forschungsprogramm mit Schwerpunkt auf fortgeschrittenen PV-Konzepten und -systemen, bis zu fünf Pilotanlagen für die automatisierte Massenerzeugung und mehrere Demonstrationsprojekte für zentralisierte und dezentralisierte PV-Stromerzeugung. Bei CSP müssen vor allem demonstrierte Technologien auf einen industriellen Maßstab gebracht werden, indem bis zu 10 Prototyp-Kraftwerke gebaut werden; dies ist – zur Verringerung der Kosten und zur Steigerung der Effizienz (vor allem mittels Wärmespeichern) – durch ein Forschungsprogramm zu unterstützen.

Le montant total des investissements publics et privés nécessaires en Europe ces dix prochaines années est estimé à 16 milliards d'EUR. L'application de cette initiative ainsi que des incitations fondées sur le marché permettraient à l'UE de produire près de 15 % de son électricité par énergie solaire en 2020. Cela permettrait en outre de créer plus de 200 000 emplois qualifiés.

Die in Europa in den nächsten zehn Jahren insgesamt erforderlichen öffentlichen und privaten Investitionen werden auf 16 Mrd. EUR veranschlagt. Bis zu 15 % des in der EU verbrauchten Stroms könnten 2020 aus Sonnenenergie erzeugt werden, wenn ein solches Programm mit marktgestützten Anreizen verbunden würde. Es könnten mehr als 200.000 qualifizierte Arbeitsplätze geschaffen werden.

- Initiative européenne pour le réseau électrique

- Europäische Stromnetz-Initiative

Les réseaux électriques doivent relever trois défis interdépendants: créer un véritable marché intérieur, intégrer une augmentation massive des sources intermittentes d'énergie et gérer des interactions complexes entre les fournisseurs et les clients. Afin de garantir que nos réseaux électriques puissent répondre aux besoins du XXIe siècle, nous avons besoin d'un programme de recherche et de démonstration fortement intégré: des activités de recherche visant d'une part à mettre au point de nouvelles technologies permettant de surveiller, de contrôler et d'exploiter des réseaux dans des conditions normales ou d'urgence et d'autre part à élaborer des stratégies et des modèles de marché optimaux pour permettre à tous les acteurs de disposer des mesures d'incitation appropriées pour contribuer à l'efficacité générale et au rapport coût-efficacité de la chaîne d'approvisionnement en électricité; jusqu'à 20 grands projets de démonstration à échelle réelle en vue de valider des solutions et d'évaluer leurs véritables avantages pour le réseau avant de les déployer à travers l'Europe.

Stromnetze müssen drei miteinander verbundene Aufgaben erfüllen: Schaffung eines echten Binnenmarktes, Integration einer wesentlich größeren Menge von Energie aus diskontinuierlich zur Verfügung stehenden Quellen und Management der komplexen Wechselbeziehungen zwischen Lieferanten und Kunden. Um sicherzustellen, dass unsere Elektrizitätsnetze für das 21. Jahrhundert geeignet sind, ist ein stark integriertes Forschungs- und Demonstrationsprogramm notwendig, das Folgendes umfasst: Forschung zur Entwicklung neuer Technologien für Überwachung, Kontrolle und Betrieb von Netzen unter normalen und Notfallbedingungen und zur Entwicklung der bestmöglichen Strategien und Marktstrukturen, die allen Beteiligten Anreize bieten, zur Gesamteffizienz und Kostenwirksamkeit der Stromversorgungskette beizutragen; bis zu 20 Demonstrationsgroßprojekte in realem Maßstab zur Validierung von Lösungen und zur Einschätzung der Systemvorteile vor der europaweiten Einführung.

Le montant total des investissements publics et privés nécessaires en Europe ces dix prochaines années est estimé à 2 milliards d'EUR. L'objectif est de faire en sorte qu'à l'horizon 2020, 50 % des réseaux en Europe favorisent l'intégration sans rupture des énergies renouvelables et fonctionnent selon des principes «intelligents», en équilibrant efficacement l'offre et la demande et en soutenant le marché intérieur au bénéfice des citoyens.

Die in Europa in den nächsten zehn Jahren insgesamt erforderlichen öffentlichen und privaten Investitionen werden auf 2 Mrd. EUR veranschlagt. Bis 2020 sollen 50 % der Netze in Europa Energie aus erneuerbaren Quellen problemlos integrieren und „intelligent“ betrieben werden können; sie sollen das Angebot an die Nachfrage anpassen und den Binnenmarkt im Interesse der Bürger unterstützen.

- L'initiative européenne pour les bioénergies durables

- Initiative für nachhaltige Bioenergie („Bio-energy Europe“)

Les bioénergies doivent porter les technologies les plus porteuses d'avenir à maturité commerciale afin de permettre la production durable et à grande échelle de biocarburants avancés et la production combinée à haut rendement de chaleur et d’électricité à partir de la biomasse. Différentes options bioénergétiques sont à différents stades de maturité. Pour une grande partie d'entre elles, la première nécessité consiste à démontrer cette technologie à l'échelle adéquate: installations pilotes, démonstration avant commercialisation ou échelle industrielle complète. Près de 30 installations de ce type seront nécessaires à travers l'Europe pour tenir pleinement compte des différentes conditions géographiques et climatiques ainsi que des contraintes logistiques. Un programme de recherche à plus long terme favorisera le développement d'une industrie des bioénergies durables au-delà de 2020.

Die vielversprechendsten Technologien im Bereich der Bioenergie müssen wirtschaftliche Reife erlangen, damit die großmaßstäbliche, nachhaltige Produktion fortgeschrittener Biokraftstoffe und hocheffiziente Kraft-Wärme-Kopplung auf der Grundlage von Biomasse möglich werden. Die verschiedenen Bioenergiepfade befinden sich in unterschiedlichen Reifestadien. Bei vielen Technologien ist die Demonstration in einem geeigneten Maßstab – Pilotanlagen, vorkommerzielle Demonstration oder Demonstration im industriellen Maßstab – am dringlichsten. Damit unterschiedliche geografische und klimatische Bedingungen und logistische Einschränkungen voll berücksichtigt werden können, sind europaweit bis zu 30 Anlagen erforderlich. Mit einem längerfristigen Forschungsprogramm soll die Entwicklung einer nachhaltigen Bioenergieindustrie nach 2020 unterstützt werden.

Le montant total des investissements publics et privés nécessaires en Europe ces dix prochaines années est estimé à 9 milliards d'EUR. À l'horizon 2020, la contribution au bouquet énergétique de l'UE provenant des bioénergies à coût compétitif utilisées conformément aux critères de durabilité prévus par la nouvelle directive sur les sources d'énergie renouvelables[6] pourrait s'élever à 14 % au minimum. Cela permettrait en outre de créer plus de 200 000 emplois locaux.

Die in Europa in den nächsten zehn Jahren insgesamt erforderlichen öffentlichen und privaten Investitionen werden auf 9 Mrd. EUR veranschlagt. Bis 2020 könnte der Beitrag kostengünstiger, im Einklang mit den Nachhaltigkeitskriterien der neuen Richtlinie für erneuerbare Energiequellen[6] genutzter Bioenergie zum Energiemix der EU mindestens 14 % betragen. Es könnten mehr als 200 000 lokale Arbeitsplätze geschaffen werden.

- L'initiative européenne pour le piégeage, le transport et le stockage du CO 2

- Europäische Initiative für CO 2 -Abscheidung, -Verbringung und -Speicherung

Pour que l'UE parvienne à une production d'électricité à faible intensité carbonique à l'horizon 2050 et que les vastes réserves mondiales de charbon puissent continuer à être exploitées sans aggraver le changement climatique, il faudra largement commercialiser les technologies de piégeage et de stockage du carbone . Il est urgent de démontrer la chaîne complète du piégeage, du transport et du stockage du carbone à l'échelle industrielle pour établir un portefeuille représentatif des différentes options. Parallèlement, un programme de recherche exhaustif permettra de disposer de meilleurs composants ainsi que de systèmes et de processus intégrés pour rendre le piégeage et le stockage du carbone réalisables d'un point de vue commercial dans les centrales électriques à combustibles fossiles qui seront exploitées après 2020.

Technologien zur CO 2 -Abscheidung und – Speicherung (CCS) müssen in großem Umfang kommerziell vertrieben werden, wenn die EU bis 2050 eine fast CO2-freie Stromerzeugung erreichen will und die zu erwartende weitere Nutzung der enormen globalen Kohlereserven nicht dem Klimawandel Vorschub leisten soll. Dringlich ist hier die Demonstration in industriellem Maßstab für die vollständige CCS-Kette, und zwar für eine repräsentative Bandbreite unterschiedlicher Abscheidungs-, Transport- und Speicheroptionen. Gleichzeitig soll ein umfassendes Forschungsprogramm bessere Komponenten, integrierte Systeme und Verfahren liefern, damit CCS in mit fossilen Brennstoffen betriebenen Kraftwerken, die nach 2020 in Betrieb genommen werden, rentabel eingesetzt werden kann.

Le montant total des investissements publics et privés nécessaires en Europe ces dix prochaines années est estimé à 13 milliards d'EUR. L'objectif est de faire passer le coût du piégeage et du stockage du carbone à 30-50 EUR par tonne d'émissions de CO2 évitées d'ici à 2020, améliorant ainsi son rapport coût-efficacité dans un environnement de tarification du carbone.

Die in Europa in den nächsten zehn Jahren insgesamt erforderlichen öffentlichen und privaten Investitionen werden auf 13 Mrd. EUR veranschlagt. Ziel ist es, die Kosten der CCS bis 2020 auf 30-50 EUR je Tonne vermiedenem CO2 zu senken, womit die Technologie innerhalb eines Umfelds, in dem CO2-Emissionen mit Kosten belegt werden, kosteneffizient würde.

- L'initiative pour la fission nucléaire durable

- Initiative für zukunftsfähige Kernspaltung

La fission nucléaire doit évoluer vers une durabilité à long terme avec une nouvelle génération de réacteurs (génération IV). Ces réacteurs seront conçus pour optimiser la sécurité intrinsèque, améliorer l'efficacité, produire moins de déchets radioactifs et réduire au minimum les risques de prolifération. Le déploiement commercial de ce type de réacteurs est prévu pour 2040 mais pour atteindre cet objectif, les travaux doivent commencer dès maintenant. Jusqu'en 2020, la majeure partie du programme consistera à concevoir et à construire des prototypes et des démonstrateurs, à mettre en place des ateliers et des infrastructures expérimentales de fabrication de combustibles ainsi qu'un programme de recherche pour le développement de nouveaux matériaux et composants en vue d'améliorer la viabilité industrielle et économique de ce type de réacteurs. Ces travaux s'appuieront sur un socle solide de compétences et d'expériences en matière de technologie nucléaire actuelle, qui contribuera à la réalisation des objectifs du plan SET pour 2020.

Die Kernspaltung muss mit einer neuen Reaktorgeneration (Generation IV) langfristige Nachhaltigkeit anstreben. Diese Reaktoren werden im Hinblick auf die Maximierung der inhärenten Sicherheit, die Steigerung der Effizienz, einen geringeren Anfall radioaktiver Abfälle und die Minimierung der Verbreitungsrisiken ausgelegt. Mit der kommerziellen Nutzung dieser Reaktoren soll ab 2040 begonnen werden. Um dieses Ziel zu erreichen, müssen die Arbeiten jedoch jetzt eingeleitet werden. Bis 2020 werden Auslegung und Bau von Prototypen und Demonstrationsanlagen, Einrichtungen zur Brennstoffherstellung und Versuchsanlagen sowie ein Forschungsprogramm zur Entwicklung neuer Werkstoffe und Komponenten zur Verbesserung der industriellen Durchführbarkeit und der wirtschaftlichen Rentabilität der Reaktoren den Großteil des Programms ausmachen. Diese Bemühungen werden sich auf solide Kompetenzen und Erfahrung mit der derzeit eingesetzten Nukleartechnologie stützen, die einen Beitrag zu den Zielen des SET-Plans für 2020 leistet.

Le montant total des investissements publics et privés nécessaires en Europe ces dix prochaines années est estimé à 7 milliards d'EUR. Les premiers prototypes de réacteurs de génération IV devraient commencer à fonctionner d'ici à 2020. Les premiers réacteurs de cogénération pourraient également faire leur apparition ces dix prochaines années en tant que projets de démonstration visant à expérimenter les technologies et à les associer à des procédés industriels.

Die in Europa in den nächsten zehn Jahren insgesamt erforderlichen öffentlichen und privaten Investitionen werden auf 7 Mrd. EUR veranschlagt. 2020 dürften die ersten Prototypen der Generation IV in Betrieb sein. In den nächsten zehn Jahren könnten ferner die ersten Kraft-Wärme-Kopplungs-Reaktoren als Demonstrationsprojekte realisiert werden, um die Technologie im Hinblick auf die Verknüpfung mit industriellen Prozessen zu testen.

- Piles à combustible et hydrogène

- Brennstoffzellen und Wasserstoff

L'initiative technologique conjointe (ITC) concernant les piles à combustibles et l'hydrogène couvre la période allant de 2008 à 2013 et est dotée d'un budget communautaire de 470 millions d'EUR, le secteur de l'industrie devant y apporter une contribution au moins égale.

Die gemeinsame Technologieinitiative für Brennstoffzellen und Wasserstoff (2008-2013) wurde mit Gemeinschaftsmitteln in Höhe von 470 Mio. EUR ausgestattet, wobei die Industrie mindestens denselben Betrag zur Verfügung stellen muss.

L'ITC possède la masse critique minimale nécessaire au développement et à la validation de technologies efficaces et à coût compétitif pour les diverses applications. Toutefois, la réalisation des objectifs de l'accès au marché fixés par l'industrie demandera des efforts supplémentaires considérables. Il y aura notamment lieu de mettre en place davantage d'activités de démonstration et de déploiement avant commercialisation à plus grande échelle pour les équipements portables, les installations fixes et les transports. Des activités de recherche et de développement technologique seront également nécessaires pour mettre sur pied une chaîne des piles à combustible compétitive et une infrastructure durable pour l'hydrogène à travers l'UE. Le montant des financements publics et privés supplémentaires nécessaires est actuellement estimé à 5 milliards d'EUR pour la période 2013-2020.

Die Initiative verfügt über eine minimale kritische Masse, um effiziente und kostengünstige Technologien für unterschiedliche Anwendungen entwickeln und validieren zu können. Um jedoch die von der Industrie vorgegebenen Kriterien für die Markteinführung zu erfüllen, werden noch beträchtliche zusätzliche Anstrengungen erforderlich sein. Insbesondere werden mehr und großmaßstäbliche Demonstrationsprojekte notwendig sein sowie vorkommerzielle Tätigkeiten im Zusammenhang mit der Einführung mobiler, ortsfester und verkehrsbezogener Anwendungen und langfristige Arbeiten in Forschung und technologischer Entwicklung, die darauf abzielen, europaweit eine wettbewerbsfähige Brennstoffzellenkette und eine Infrastruktur für die nachhaltige Wasserstoffnutzung zu schaffen. Für den Zeitraum 2013-2020 wird der zusätzliche Bedarf an öffentlichen und privaten Mitteln derzeit auf 5 Mrd. EUR veranschlagt.

2.2 Efficacité énergétique: l'initiative «villes intelligentes»

2.2 Energieeffizienz – Initiative „intelligente Städte“ („Smart Cities“)

L' efficacité énergétique est la façon la plus simple et la moins coûteuse de garantir les réductions d'émissions de CO2. Dans les domaines des transports, de la construction et de l'industrie, les solutions technologiques disponibles doivent être transformées en débouchés commerciaux. La nouvelle initiative européenne «villes intelligentes» vise à mettre en place des conditions permettant de déclencher la commercialisation à grande échelle de technologies d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Energieeffizienz ist die einfachste und kostengünstigste Maßnahme zur Verringerung der CO2-Emissionen. Im Verkehr, im Bauwesen und in der Industrie müssen die bestehenden technologischen Möglichkeiten in Geschäftsmöglichkeiten umgesetzt werden. Die neue EU-Initiative „Smart Cities“ soll die Voraussetzungen dafür schaffen, dass energieeffiziente Technologien vom Massenmarkt übernommen werden.

Cette initiative soutiendra les villes ambitieuses et pionnières (comme par exemple celles qui ont adhéré au «pacte des maires») qui transformeront leurs bâtiments, leurs réseaux d'énergie et leurs systèmes de transports pour en faire les infrastructures de demain, en faisant la démonstration de concepts et de stratégies de transition vers une économie à faible intensité carbonique. Les villes et les régions participantes devront tester et démontrer la faisabilité d'aller au-delà des objectifs actuels de l'UE en matière d'énergie et de climat, à savoir de tendre à une réduction de 40 % les émissions de gaz à effet de serre grâce à la production, la diffusion et l'utilisation durables de l'énergie à l'horizon 2020.

Die Initiative unterstützt Städte mit ehrgeizigen Plänen und solche in einer Vorreiterrolle (z. B. Städte, die im Bürgermeisterkonvent vertreten sind), die ihre Gebäude, Energienetze und Verkehrssysteme zukunftsfähig machen und so Konzepte und Strategien für den Übergang zu einer Wirtschaft mit geringen CO2-Emissionen demonstrieren. Die teilnehmenden Städte und Regionen müssen testen und demonstrieren, ob bzw. dass es möglich ist, sich Ziele zu setzen, die weiter gehen als die aktuellen Energie- und Klimaziele der EU; angestrebt wird nämlich eine 40 %ige Senkung der Treibhausgasemissionen bis 2020 durch nachhaltige Produktion, Verteilung und Nutzung von Energie.

Le montant total des investissements publics et privés nécessaires en Europe ces dix prochaines années est estimé à 11 milliards d'EUR. D'ici à 2020, l'initiative «villes intelligentes» devrait permettre de placer 25 à 30 villes européennes au premier rang de la transition vers un avenir à faible intensité carbonique. Ces villes constitueront les centres à partir desquels des réseaux intelligents, une nouvelle génération de bâtiments et des solutions de transport à faible intensité carbonique se développeront pour devenir une réalité européenne qui transformera notre système énergétique.

Die in Europa in den nächsten zehn Jahren insgesamt erforderlichen öffentlichen und privaten Investitionen werden auf 11 Mrd. EUR veranschlagt. Bis 2020 dürften im Rahmen der Initiative „Smart Cities“ 25 bis 30 europäische Städte Vorreiter beim Übergang zu einer Zukunft mit geringen CO2-Emissionen sein. Diese Städte werden die Ausgangspunkte für die europaweite Einführung intelligenter Netze, einer neuen Generation von Gebäuden und kohlenstoffemissionsarmer Verkehrsmittel sein, die unser Energiesystem verändern werden.

2.3 Alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie

2.3 Europäisches Energieforschungsbündnis

L'alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie (AERE) élève la coopération entre instituts de recherche nationaux à un nouvel échelon: il s'agit de passer d'une participation ciblée à des projets conjoints non coordonnés à la conception et la mise en œuvre collectives de programmes communs. Pour accélérer la mise au point des nouvelles générations de technologies à faible intensité carbonique, nous devons nous appuyer sur l'impulsion donnée par l'alliance et amplifier l'ambition de ses programmes conjoints au moyen d'investissements supplémentaires. Il convient de diminuer considérablement le délai qui sépare l'émergence des idées dans les laboratoires et leur développement du stade où elles peuvent être appliquées par l'industrie. La participation des universités à l'alliance grâce à la plateforme créée par l'Association européenne des universités permettra de garantir la mobilisation des meilleurs cerveaux.

Das Europäische Energieforschungsbündnis (EERA) hebt die Zusammenarbeit zwischen nationalen Forschungseinrichtungen auf eine neue Ebene – an die Stelle der Ad-hoc-Teilnahme an unkoordinierten Kooperationsprojekten tritt eine gemeinsame Programmplanung und die Durchführung der gemeinsamen Programme. Zur Beschleunigung der Entwicklung neuer Generationen kohlenstoffemissionsarmer Technologien müssen wir den Elan des Forschungsbündnisses nutzen und den Umfang seiner kollektiven Programme durch zusätzliche Mittel erhöhen. Der Prozess der Weiterentwicklung im Labor entstandener Ideen bis zur Industriereife muss bedeutend verkürzt werden. Die Beteiligung von Hochschulen am Bündnis über eine von der Europäischen Hochschulvereinigung gegründete Plattform wird dazu beitragen, dass die besten Wissenschaftler mobilisiert werden können.

Ces deux prochaines années, l'alliance lancera et mettra en œuvre des programmes communs visant à relever les principaux défis du plan SET, au moyen d'objectifs technologiques concrets. Des liens étroits seront créés avec les initiatives industrielles afin de garantir l'intérêt pour l'industrie. Sur la base des avancées actuelles, nous estimons que l'alliance pourrait élargir ses activités en vue de gérer efficacement des investissements publics supplémentaires, communautaires et nationaux, d'un montant de 5 milliards d'EUR sur dix ans.

In den nächsten zwei Jahren wird das Forschungsbündnis gemeinsame Programme einleiten und durchführen, die die zentralen Aufgaben des SET-Plans behandeln und sich konkrete technologische Ziele setzen. Zur Sicherstellung der Relevanz für die Industrie sollen enge Verbindungen mit den Industrieinitiativen aufgebaut werden. Auf der Grundlage der derzeitigen Fortschritte wird erwartet, dass das Bündnis seine Tätigkeit ausweiten und über zehn Jahre verteilt zusätzliche öffentliche Mittel (EU und Mitgliedstaaten) in Höhe von 5 Mrd. EUR sinnvoll verwalten kann.

2.4 Activités et initiatives complémentaires

2.4 Weitere Tätigkeiten und Initiativen

- Autres voies en matière de technologies

- Sonstige Technologien

À la demande du Conseil et du Parlement européen, la Commission[7] analyse d'autres voies dotées d'un grand potentiel telles que d'autres sources d'énergie renouvelable en mer[8], le stockage de l'énergie, ainsi que le chauffage et le refroidissement à partir de sources d'énergie renouvelables. En ce qui concerne le nucléaire, afin de maintenir sa contribution actuelle à une production d'électricité à faible intensité carbonique, il convient de relever deux défis majeurs soulevés dans le plan SET: le prolongement de la durée de vie des infrastructures et les solutions concernant les déchets nucléaires.

Auf Ersuchen des Rats und des Europäischen Parlaments prüft die Kommission[7] weitere Technologien mit großem Potenzial, z. B. Offshore-Technologien für erneuerbare Energien[8], Energiespeicherung sowie Heizung und Kühlung auf der Grundlage erneuerbarer Energiequellen. Im Nuklearsektor müssen zwei wichtige, im SET-Plan genannte Aufgaben angegangen werden (die Verlängerung der Lebensdauer der Anlagen und Lösungen für die Entsorgung von Nuklearabfällen), wenn der Sektor weiterhin einen Beitrag zur kohlenstoffemissionsarmen Stromerzeugung leisten soll.

- Énergie de fusion

- Fusionsenergie

À long terme, la fusion est une source prometteuse d'énergie. En tant que membre d'accueil de l'accord international ITER, Euratom demeure résolument attaché au succès du projet ITER, dont la phase de construction nécessitera des investissements considérables.

Die Fusion ist langfristig eine vielversprechende Energiequelle. Euratom engagiert sich als Unterzeichner des internationalen ITER-Übereinkommens und Gastgeber des ITER-Projekts nach wie vor voll für dessen Erfolg. Für die Bauphase des Projekts sind bedeutende Kapitalinvestitionen erforderlich.

- Percées scientifiques

- Bahnbrechende Forschung

La production de carburant grâce à la lumière du soleil, des sources lumineuses (numériques) à semi-conducteurs qui peuvent durer des dizaines d'années ou encore des piles qui stockent l'électricité avec une densité dix fois supérieure à la densité actuelle. Ce sont là quelques-unes des technologies de demain. Mais pour les maîtriser, nous devons explorer des niveaux de complexité nouveaux concernant les phénomènes physiques et chimiques qui régissent le fonctionnement et l'interaction des matières[9].

Kraftstoffe aus Sonnenlicht, (digitale) Festkörperlichtquellen, die jahrzehntelang funktionieren, Batterien, die Strom in zehnmal höherer Dichte als heute speichern – dies sind nur einige der Technologien der Zukunft. Um diese Technologien in den Griff zu bekommen, müssen wir jedoch die physikalischen und chemischen Phänomene, die Eigenschaften und Wechselwirkungen von Materialien bestimmen, auf einem ganz anderen Komplexitätsniveau untersuchen[9].

La recherche fondamentale dans l'UE souffre d'un manque chronique de financement. Le Conseil européen de la recherche commence à traiter ce problème mais ne prévoit pas de programme spécifique relatif à l'énergie. En revanche, les États-Unis ont récemment annoncé la création de 46 centres de recherche exploratoire sur l'énergie dotés d'un budget de 777 millions de dollars (555 millions d'euros) pour les cinq années à venir. Sans initiative du même genre, l'Europe finira par prendre du retard au fur et à mesure que les nouvelles découvertes rendront les technologies actuelles obsolètes. Afin de poser les bases de notre compétitivité future en dépit d'une forte concurrence internationale, des investissements supplémentaires d'un montant de 1 milliard d'EUR devraient être réalisés dans la recherche fondamentale au cours des dix prochaines années.

In der EU ist die Grundlagenforschung grundsätzlich unterfinanziert. Der Europäische Forschungsrat beginnt nun, dieses Problem anzugehen, plant jedoch kein eigenes Energieprogramm. Im Gegensatz dazu haben die USA kürzlich die Einrichtung von 46 Forschungszentren für Pionierforschung im Energiebereich (Energy Frontier Research Centres) angekündigt, die für die nächsten fünf Jahre mit 777 Mio. USD (555 Mio. EUR) ausgestattet werden. Ohne ähnliche Anstrengungen wird Europa früher oder später ins Hintertreffen geraten, wenn neu entdeckte Möglichkeiten an die Stelle der heutigen Technologien treten. Um die Grundlagen für unsere künftige Wettbewerbsfähigkeit gegenüber einer starken internationalen Konkurrenz zu legen, sollte in den nächsten zehn Jahren zusätzlich 1 Mrd. EUR in die Grundlagenforschung investiert werden.

- Activer des pôles scientifiques et de recherche

- Mobilisierung von Zentren der Forschung und Wissenschaft

Outre l'alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie, d'autres pôles scientifiques et de recherche doivent également être mis en place en vue de relever les défis liés à l'énergie et au climat. La politique de cohésion prévoit des investissements considérables pour renforcer et développer davantage les capacités de recherche dans l'UE, promouvoir l'émergence de nouveaux centres d'excellence et renforcer le potentiel du capital humain. L'expertise d'autres secteurs peut également être mobilisée pour soutenir la politique énergétique de l'UE. Par exemple, l'Agence spatiale européenne pourrait aider à transférer des matériaux d'isolation avancés et des systèmes énergétiques de haute efficacité vers le secteur de l'énergie terrestre, ou utiliser des applications spatiales pour contrôler et gérer les systèmes énergétiques et faire appliquer la législation.

Neben dem Europäischen Energieforschungsbündnis müssen noch weitere Zentren der Forschung und Wissenschaft für Arbeiten im Energie- und Klimabereich mobilisiert werden. Durch die Kohäsionspolitik stehen beträchtliche Finanzmittel für die Erhöhung und Weiterentwicklung der EU-Forschungskapazitäten, die Förderung neuer Exzellenzzentren und die Stärkung des Potenzials des Humankapitals bereit. Zur Unterstützung der Energiepolitik der EU kann auch das Fachwissen anderer Sektoren herangezogen werden. So könnte z. B. die Europäische Weltraum-Organisation zur Verwendung fortgeschrittener Isolationsmaterialien und ultra-effizienter Energiesysteme im terrestrischen Energiesektor beitragen, und es könnten Weltraumanwendungen zur Überwachung und Verwaltung von Energiesystemen und zur Durchsetzung von Rechtsvorschriften eingesetzt werden.

Les communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) sur l'énergie durable et l'adaptation aux changements climatiques et leur atténuation qui ont été proposées par l'Institut européen de technologie (IET) feront preuve d'un esprit d'entreprise, encourageront les nouveaux talents et exploiteront pleinement les nouvelles possibilités d'innovation. Le budget annuel de chaque CCI devrait se situer entre 50 et 100 millions d'EUR, un quart de ce montant étant financé par l'IET. La participation des acteurs des CCI aux initiatives du plan SET permettrait de garantir la complémentarité et d'éviter les doubles emplois.

Die im Rahmen des Europäischen Technologieinstituts (EIT) vorgeschlagenen Wissens- und Innovationsgemeinschaften (KIC) für nachhaltige Energie und Anpassung an den Klimawandel sowie dessen Eindämmung werden unternehmerisch ausgerichtet sein, neue Talente fördern und neue Innovationsmöglichkeiten voll nutzen. Jede KIC dürfte jährlich über etwa 50-100 Mio. EUR verfügen (ein Viertel davon vom EIT). Die Teilnahme von KIC-Akteuren an Maßnahmen im Rahmen des SET-Plans würde Komplementarität sicherstellen und Überschneidungen vermeiden.

- Coopération internationale

- Internationale Zusammenarbeit

La coopération en matière de développement technologique constituera un élément fondamental des négociations menées à Copenhague, pendant lesquelles les thèmes des coûts associés et des modalités de mise en œuvre seront également discutés. Le G20 s'est engagé à stimuler les investissements dans les technologies à faible intensité carbonique et l'efficacité énergétique, ainsi qu'à apporter un soutien financier et technique à ce type de projets dans les pays en développement. Cela nécessite de prendre des mesures pour faciliter la diffusion ou le transfert de technologies énergétiques non polluantes tout en garantissant la protection des droits de propriété intellectuelle.

Die Zusammenarbeit bei der Technologieentwicklung wird ein zentraler Aspekt der Verhandlungen in Kopenhagen sein, ebenso die damit verbundenen Regelungen für Kosten und Durchführung. Die G20 beschlossen, Investitionen in kohlenstoffemissionsarme Technologien und Energieeffizienzmaßnahmen zu fördern und für entsprechende Projekte in Entwicklungsländern finanzielle und technische Unterstützung zu leisten. Hierzu gehören auch Maßnahmen zur Erleichterung der Verbreitung und des Transfers umweltfreundlicher Energietechnologien, bei gleichzeitigem Schutz der Rechte des geistigen Eigentums.

L'UE est prête à assumer sa part dans ce soutien international, au moyen d'instruments multilatéraux et en renforçant et élargissant ses activités de coopération bilatérales en matière de technologies à faible intensité carbonique.

Die EU ist bereit, im Rahmen multilateraler Instrumente und durch die Intensivierung und Erweiterung ihrer bilateralen Kooperationsmaßnahmen im Bereich der kohlenstoffemissionsarmen Technologien ihren Beitrag zu dieser internationalen Unterstützung zu leisten.

La Commission travaille déjà étroitement avec les États-Unis et le Japon pour élaborer des plans d'action concrets visant à renforcer notre coopération en matière de recherche énergétique. Nous nous fonderons sur cette expérience pour accélérer la coopération avec d'autres partenaires stratégiques clés. Parallèlement, nous continuerons à améliorer la coopération entre les actions des États membres et de la Communauté pour renforcer la coopération stratégique avec les partenaires à l’échelle mondiale. Le Forum stratégique de l'UE pour la coopération scientifique et technologique internationale[10] contribuera à améliorer les conditions d'encadrement dans lesquelles la recherche internationale est menée.

Die Kommission arbeitet bereits eng mit den USA und Japan zusammen, um konkrete Aktionspläne für die Stärkung der Zusammenarbeit im Bereich der Energieforschung festzulegen. Wir werden auf dieser Erfahrung aufbauen, um die Zusammenarbeit mit anderen strategisch wichtigen Partnern zu verstärken. Gleichzeitig werden wir auch in Zukunft die Koordinierung der Maßnahmen der Mitgliedstaaten und der EG im Hinblick auf die Intensivierung der strategisch wichtigen Kooperation mit internationalen Partnern verbessern. Das Strategische Forum der EU für die internationale wissenschaftlich-technische Zusammenarbeit[10] wird bei der Verbesserung der Rahmenbedingungen für internationale Forschung eine zentrale Rolle spielen.

Les circonstances spécifiques aux pays en développement nécessitent des actions et des degrés d'ambition différents. Ces dernières années, plusieurs pays en développement, dont la Chine, l'Inde, l'Afrique du Sud et le Brésil, ont élaboré des stratégies nationales pour le changement climatique. L'UE encourage les pays en développement à emprunter la voie du développement à faible intensité carbonique. Le projet UE - Chine de combustion du charbon à émissions quasi nulles (NZEC) constitue un exemple concret de coopération technologique, qui utilise dans ce cas-ci la technologie de piégeage et de stockage du carbone. Le Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF)[11] investira dans des fonds et structures d’investissement similaires consacrés aux infrastructures dans le domaine des énergies durables et des énergies renouvelables et adaptés aux réalités et besoins des régions concernées. Parmi d'autres initiatives, citons le plan solaire méditerranéen et le partenariat Afrique - UE sur l'énergie.

Unterschiedliche Bedingungen in den Entwicklungsländern erfordern differenzierte Maßnahmen und Zielvorgaben. In den letzten Jahren haben einige Entwicklungsländer nationale Klimastrategien formuliert, u. a. China, Indien, Südafrika und Brasilien. Die EU unterstützt Entwicklungsländer dabei, Entwicklungsstrategien zu verfolgen, die nicht mit hohen CO2-Emissionen einhergehen. Das Projekt EU-China für ein weitgehend emissionsfreies Kohlekraftwerk (NZEC) ist ein konkretes Beispiel für Technologiezusammenarbeit, in diesem Fall im Bereich der Kohlenstoffabscheidung und -speicherung. Der globale Dachfonds für Energieeffizienz und Erneuerbare Energien (GEEREF)[11] wird in Fonds für erneuerbare Energien und nachhaltige Energieinfrastrukturen sowie ähnliche, an regionale Bedürfnisse und Bedingungen angepasste Anlagestrukturen investieren. Das Solarenergieprogramm für den Mittelmeerraum und die Energiepartnerschaft Afrika-EU sind weitere Initiativen.

3. Partage des risques et mise en commun des ressources

3. Aufteilung von Risiken und Zusammenführung von Ressourcen

Sur la base des informations dont elle dispose aujourd'hui, la Commission considère que les investissements dans l'UE doivent passer de 3 milliards d'EUR par an actuellement à environ 8 milliards d'EUR par an pour faire progresser efficacement les actions proposées dans le plan SET[12]. Cela représenterait des investissements publics et privés supplémentaires pour un montant de 50 milliards d'EUR ces dix prochaines années. Le continuum des risques auxquels sont confrontées les technologies à faible intensité carbonique à différentes étapes de leur cycle de développement requiert une approche du partage des risques dans laquelle tous les acteurs publics et privés concernés assument la part de risque qui correspond à leur secteur d'activité et à leur logique d'intervention. De manière générale, plus les incertitudes technologiques sont élevées, plus l'appui des pouvoirs publics est nécessaire, notamment par une proportion plus forte de subventions. Lorsque le risque du marché prédomine en raison de défaillances du marché, l'appui des pouvoirs publics se justifie également afin d'homogénéiser les règles. La législation peut aussi aider à faire face aux défaillances du marché. En dehors de ces circonstances, le secteur privé devrait être capable de s'en sortir tout seul.

Aufgrund der heutigen Kenntnislage müssen nach Auffassung der Kommission die Investitionen in der EU von heute 3 Mrd. EUR jährlich auf etwa 8 Mrd. EUR jährlich ansteigen, um mit den Maßnahmen des SET-Plans voranzukommen[12]. Dies entspräche zusätzlichen öffentlichen und privaten Investitionen in Höhe von 50 Mrd. EUR in den nächsten zehn Jahren.

L'industrie doit être prête à accélérer la mise au point de nouvelles technologies et à les déployer rapidement. Les banques et les investisseurs privés devront financer et investir massivement dans les entreprises qui permettront la transition vers une économie à faible intensité carbonique. Bien entendu, cela représente un défi majeur dans le contexte de la crise financière, alors que l'aversion pour le risque est plus élevée et que les investissements dans des technologies nouvelles et plus risquées ne constituent pas la priorité des investisseurs. Les autorités publiques doivent donc être prêtes à proposer les mesures d'incitation appropriées, à envoyer des signaux politiques cohérents et, le cas échéant, à augmenter considérablement les financements publics octroyés aux activités de développement des technologies à faible intensité carbonique[13].

Die Risiken, mit denen kohlenstoffemissionsarme Technologien in unterschiedlichen Entwicklungsstadien sich fortlaufend konfrontiert sehen, erfordern ein Konzept auf Risikoteilungsbasis, bei dem alle Akteure – öffentliche und private – den Teil des Risikos tragen, der ihrer eigenen Tätigkeit und Interventionslogik entspricht. Grundsätzlich gilt: Je höher der technologische Unsicherheitsfaktor, umso höher muss die öffentliche Unterstützung (und der Anteil der Finanzhilfen) ausfallen. Bei einem hohen Marktrisiko aufgrund von Marktversagen ist eine öffentliche Unterstützung zum Ausgleich der Wettbewerbsbedingungen ebenfalls gerechtfertigt. Durch Regulierung kann ebenfalls Marktversagen ausgeglichen werden. Andere Situationen sollte der Privatsektor eigenständig bewältigen.

La ventilation globale des financements accordés à la recherche dans le domaine de l'énergie non nucléaire en 2007 était de 70 % en provenance du secteur privé contre 30 % en provenance du secteur public. Compte tenu du rôle moteur des politiques publiques dans la transition énergétique et de la situation économique actuelle, il faudrait examiner la possibilité d'une augmentation considérable et à court terme de la part publique de la charge en vue d'atteindre un niveau d'engagement plus équitable.

Die Industrie muss bereit sein, die Entwicklung neuer Technologien zu beschleunigen und sie rasch einzuführen. Die Banken und Privatinvestoren müssen für Unternehmen, die den Übergang zu einer Wirtschaft mit geringen CO2-Emissionen vorantreiben, Finanzmittel und hohe Investitionen bereitstellen. Dies stellt vor dem Hintergrund der Finanzkrise, in der Investoren Risiken eher meiden und neue, riskantere Technologien für sie keine hohe Priorität besitzen, selbstverständlich eine bedeutende Herausforderung dar. Der Staat muss daher bereit sein, geeignete Anreize zu bieten, übereinstimmende politische Signale zu setzen und gegebenenfalls die öffentlichen Finanzmittel für die Entwicklung kohlenstoffarmer Technologien beträchtlich aufzustocken[13].

Actuellement, 80 % des investissements publics dans le financement de la recherche dans le domaine de l'énergie non nucléaire ont été réalisés à l'échelle nationale et 20 % l'ont été à l'échelle communautaire. Étant donné la nécessité de permettre une mise en œuvre rapide de programmes ciblés et intégrés relatifs à des technologies qui présentent des potentiels de déploiement à grande échelle dans l'ensemble de l'UE, une augmentation considérable de la proportion des investissements publics à l'échelle communautaire pourrait devoir faire partie des options examinées dans le cadre de la révision du budget.

2007 kamen die Forschungsmittel für den Energiebereich insgesamt (außer Kernenergie) zu 70 % aus der Privatwirtschaft und zu 30 % von der öffentlichen Hand. Da der Wechsel im Energiebereich von öffentlicher Seite angeregt wird und angesichts der derzeitigen Wirtschaftslage sollte die Möglichkeit einer kurzfristigen beträchtlichen Anhebung des Anteils der öffentlichen Mittel mit dem Ziel einer in etwa ausgeglichenen Beteiligung geprüft werden.

Le niveau de financement communautaire nécessaire dépendrait entre autre de l'intérêt qu'ont les États membres à cofinancer les initiatives du plan SET dans le cadre de programmes communs[14] à géométrie variable. Cette formule permettra à différents partenariats d'États membres de coopérer sur les technologies qui les intéressent le plus, en fonction du bouquet énergétique qu'ils préfèrent, ainsi que des ressources et des possibilités d’exploitation locales.

Derzeit werden die öffentlichen Investitionen in die Energieforschung (außer Kernenergie) zu 80 % von den Mitgliedstaaten und zu 20 % von der Gemeinschaft getragen. Da die Bedingungen für die rasche Durchführung gezielter, integrierter Programme zu Technologien mit Potenzial für eine europaweite Einführung geschaffen werden müssen, könnte die Anhebung des Anteils der Investitionen auf Gemeinschaftsebene anlässlich der Haushaltsüberprüfung als eine der Optionen zu prüfen sein.

Logique d'intervention à l'échelle communautaire

Die Höhe der erforderlichen Gemeinschaftsmittel dürfte u. a. vom Interesse der Mitgliedstaaten an der Kofinanzierung der SET-Plan-Initiativen im Rahmen der „gemeinsamen Programmplanung“[14] in variabler Geometrie abhängen. Hierbei sind unterschiedliche Partnerschaften der Mitgliedstaaten möglich, die bei den Technologien zusammenarbeiten können, die für sie am ehesten von Interesse sind, je nach ihrem bevorzugten Energiemix, ihrem inländischen Ressourcenbestand und ihrem Ausschöpfungspotenzial.

Le paysage communautaire des activités de recherche faisant l'objet de financements publics comporte principalement un «pot commun» européen géré par la Commission, à savoir le programme-cadre de recherche, et des programmes nationaux gérés indépendamment par les États membres. Chacun d'entre eux doit tirer parti de ses propres forces et opportunités.

Interventionslogik auf Gemeinschaftsebene

Une action à l'échelle communautaire permet d'assumer des risques et des coûts élevés ainsi que des programmes à long terme qui sont hors de portée des États membres agissant isolément, en partageant les risques, en élargissant la portée et en réalisant des économies d'échelle qui ne seraient pas possibles autrement. Elle peut permettre la mise en place d'un programme d'activités et l'optimisation du partage des connaissances et de la diffusion des informations, en diminuant les coûts totaux de la réalisation d'un objectif donné. Elle permet de relever les défis transnationaux et de mobiliser rapidement un vivier plus large de talents, de compétences et de pluridisciplinarité que ce qui est disponible à l'échelle nationale. Elle peut en outre avoir un puissant effet de levier sur l'industrie, ainsi que sur la coordination des efforts nationaux, grâce à l'utilisation d'instruments de financement qui promeuvent l'Espace européen de la recherche.

Die öffentlich finanzierte Forschung in der EU stützt sich vor allem auf den von der Europäischen Kommission verwalteten „gemeinsamen Topf“, das Forschungsrahmenprogramm, und auf die von den Mitgliedstaaten unabhängig verwalteten nationalen Programme. Beide Finanzierungssysteme müssen ihre Stärken und Chancen nutzen.

4. Sources éventuelles de financements publics

Durch Maßnahmen auf EU-Ebene können langfristige, risikoreiche und kostspielige Programme finanziert werden, die einzelne Mitgliedstaaten nicht finanzieren können; die Risiken werden geteilt, und es werden eine Reichweite und größenbedingte Kosteneinsparungen erreicht, die sonst nicht möglich wären. EU-Maßnahmen ermöglichen ein optimales Programm von Tätigkeiten sowie die bestmögliche Verbreitung von Wissen und Informationen, womit die Gesamtkosten der Erreichung eines bestimmten Ziels gesenkt werden. Grenzüberschreitende Aufgaben können so angegangen werden, und es kann rasch auf mehr Fähigkeiten, Kompetenzen und multidisziplinäre Möglichkeiten zurückgegriffen werden, als auf nationaler Ebene vorhanden sind. Außerdem kann durch den Einsatz von Finanzierungsinstrumenten, die der Förderung des Europäischen Forschungsraums dienen, die Hebelwirkung für die Industrie und die Koordinierung nationaler Anstrengungen beträchtlich sein.

Le nouveau système européen d'échange de quotas d'émission[15] permet, à partir de 2013, la création d'un cycle vertueux de recettes provenant de la mise aux enchères qui sont réinvesties à l'échelle nationale dans le développement de technologies non polluantes, plus efficaces et moins coûteuses. L'utilisation de ces recettes est fixée par les États membres mais au moins 50 % d'entre elles doivent être investies dans des activités liées au changement climatique, y compris dans les pays en développement.

4. Mögliche öffentliche Finanzquellen

Les 300 millions de quotas communautaires réservés au titre de la réserve pour les nouveaux entrants du système d'échange de quotas d'émission serviront à encourager le piégeage et le stockage du carbone et les sources d'énergie renouvelable innovantes. Ces quotas seront mis à disposition via les États membres afin de financer des projets de démonstration sélectionnés selon des critères établis à l'échelle communautaire. Ce système ne couvre toutefois pas les risques technologiques mais ne fait que faciliter la commercialisation de technologies existantes en compensant les coûts supplémentaires par rapport aux technologies conventionnelles.

Durch das neue Europäische Emissionshandelssystem[15] wird ab 2013 eine positive Rückkopplung ermöglicht, bei der Versteigerungseinnahmen auf nationaler Ebene in die Entwicklung effizienterer und kostengünstigerer umweltfreundlicher Technologien reinvestiert werden. Über die Verwendung dieser Einnahmen entscheiden die Mitgliedstaaten; mindestens 50 % sollten jedoch für Klimaschutzaktivitäten eingesetzt werden, gegebenenfalls auch in Entwicklungsländern.

À l'échelle de l'Union européenne, les programmes communautaires actuels tels que le programme-cadre de recherche, le programme Énergie intelligente - Europe et le programme énergétique européen pour la relance[16] (pour les technologies de piégeage et de stockage du carbone et pour les parcs éoliens en mer) constituent des instruments naturels par rapport aux objectifs, mais les ressources actuelles sont insuffisantes pour réaliser toutes les actions proposées dans le plan SET.

Die 300 Millionen EU-Zertifikate, die von der Reserve für neue Marktteilnehmer des Emissionshandelssystems (ETS) bereitgestellt wurden, werden für die Unterstützung der Kohlenstoffabscheidung und -speicherung sowie innovativer erneuerbarer Energiequellen verwendet. Diese Zertifikate werden über die Mitgliedstaaten zur Finanzierung von Demonstrationsprojekten zur Verfügung gestellt, die anhand von auf Gemeinschaftsebene festgelegten Kriterien ausgewählt wurden. Dieses System deckt jedoch keine technologischen Risiken ab. Es erleichtert ausschließlich die Kommerzialisierung bestehender Technologien durch einen Ausgleich für Zusatzkosten gegenüber herkömmlichen Technologien.

Les propositions concrètes de la Commission pour mettre en œuvre le plan SET se fondent sur la nécessité d'une action rapide, une approche coordonnée dans l'ensemble de l'UE et le souhait de diminuer les coûts totaux en optimisant le portefeuille de projets financés. Cette approche se fonde sur la conviction qu'une action communautaire peut offrir une véritable valeur ajoutée. L'accent sera mis sur la réalisation d'objectifs spécifiques, une mise en œuvre efficace et une utilisation plus rationnelle de ressources rares.

Auf EU-Ebene sind die derzeitigen Gemeinschaftsprogramme wie das Forschungsrahmenprogramm und das Programm „Intelligente Energie für Europa“ sowie das Europäische Energieprogramm zur Konjunkturbelebung[16] (für CCS und Offshore-Windkraftanlagen) die natürlichen Instrumente in diesem Zusammenhang, die derzeit verfügbaren Ressourcen reichen jedoch nicht aus, um alle im SET-Plan vorgeschlagenen Maßnahmen zu unterstützen.

5. Améliorer la cohérence et mobiliser la communauté financière

Die konkreten Vorschläge der Kommission zur Durchführung des SET-Plans gründen auf der Notwendigkeit raschen Handelns und eines koordinierten, EU-weiten Konzepts sowie dem Bestreben, die Gesamtkosten durch Optimierung der Auswahl finanzierter Projekte zu senken. Die Vorgehensweise beruht auf der Überzeugung, dass ein Tätigwerden der EU einen realen Mehrwert bringen kann. Der Schwerpunkt wird auf dem Erreichen spezifischer Ziele, der wirksamen Durchführung und dem effizienteren Einsatz knapper Ressourcen liegen.

Il ne suffit pas de disposer des financements. Il faut également les dépenser de manière judicieuse afin d'optimiser les mesures d'incitation et l'effet de levier des financements publics, et de garantir les meilleurs bénéfices possibles pour la société.

5. Stärkere Kohärenz und Mobilisierung des Finanzsektors

La «palette» d'instruments financiers est assez complète. Elle comprend: des programmes de RDT et d'innovation à l'échelle nationale et communautaire; le financement par l'emprunt; des fonds de capital-risque; des fonds d'infrastructure; et des instruments fondés sur le marché. L'insuffisance des ressources, la fragmentation et le manque de synergies posent toutefois problème. Les organismes versant des subventions, les prêteurs et les investisseurs ont tendance à agir individuellement et sans stratégie générale d'orientation ou processus d'optimisation. Le plan SET devrait permettre d'aborder la question en lançant une approche de partenariat plus cohérente.

Die Verfügbarkeit von Finanzmitteln ist nur ein Aspekt. Die Mittel müssen auch richtig ausgegeben werden: Anreiz- und Hebelwirkung der öffentlichen Finanzierung sind zu maximieren, und es ist sicherzustellen, dass für die Gesellschaft der größtmögliche Nutzen erzielt wird.

Renforcer la cohérence des programmes publics

Das Spektrum der Finanzierungsinstrumente ist recht breit: Es umfasst FTE- und Innovationsprogramme auf nationaler Ebene und auf EU-Ebene, Fremdkapitalfinanzierung, Risikokapitalfonds, Infrastrukturfonds und marktwirtschaftliche Instrumente. Unzureichende Ressourcen, Zersplitterung und fehlende Synergien stellen jedoch ein Problem dar. Die Geber von Finanzhilfen, Subventionen, Darlehen und Kapital agieren im Allgemeinen einzeln und ohne Gesamtstrategie oder Optimierungskonzept. Der SET-Plan dürfte hier Abhilfe schaffen, indem ein kohärenteres, partnerschaftliches Konzept angeregt wird.

Afin d'accroître l'efficacité et l'efficience, la Commission se concentrera sur la phase de mise en œuvre du plan SET et continuera à renforcer la coordination des programmes communautaires existants dans le domaine de l'énergie et d'autres initiatives communautaires telles que le programme énergétique européen pour la relance et l'utilisation de 300 millions de quotas communautaires réservés au titre du système d'échange de quotas d'émission pour des projets de démonstration.

Verbesserung der Kohärenz öffentlicher Programme

En mettant en œuvre le plan SET, nous nous éloignerons progressivement du modèle actuel de financement des projets individuels au profit d'un modèle d'investissement conjoint dans les programmes. Combiner les ressources publiques de manière efficace et mettre sur pied des partenariats flexibles entre les secteurs public et privé et l'industrie devraient constituer le modèle de demain pour une coopération paneuropéenne en matière de recherche dans le domaine de l'énergie.

Im Interesse einer höheren Effektivität und Effizienz wird die Kommission den Schwerpunkt auf die Durchführungsphase des SET-Plans legen und weiterhin die Koordinierung bestehender Gemeinschaftsprogramme im Energiebereich und anderer Gemeinschaftsinitiativen (Europäisches Energieprogramm zur Konjunkturbelebung, Einsatz der 300 Millionen EU-Zertifikate, die im Rahmen des ETS für Demonstrationsprojekte bereitgestellt wurden) verbessern.

Ce type d'approche nécessite des partenariats efficaces entre les secteurs public et privé qui, tout en protégeant pleinement les intérêts financiers publics, établissent un bon équilibre entre le contrôle et les risques et soient suffisamment souples pour permettre une coopération efficace avec les acteurs privés.

Mit der Umsetzung des SET-Plans werden wir uns allmählich vom derzeitigen Prinzip der Finanzierung von Einzelprojekten lösen und zur gemeinsamen Investition in Programme übergehen. Die wirksame Zusammenlegung öffentlicher Mittel und flexible öffentlich-private Partnerschaften mit der Industrie sollten in Zukunft bei der europaweiten Energieforschungszusammenarbeit unser Ziel sein.

Parallèlement, afin de mobiliser suffisamment de ressources pour pouvoir financer des projets de démonstration à grande échelle, nous chercherons de nouvelles manières de combiner les ressources provenant de différents acteurs et instruments comme les subventions, les prêts et les garanties de prêt. La Banque européenne d'investissement (BEI) pourrait jouer un rôle pivot dans l'amélioration de la coordination et de la continuité des financements disponibles comme l'illustre le mécanisme de financement du partage des risques (MFPR) qui combine les ressources issues du budget du 7e PC et celles de la BEI afin de financer des projets de R&D qui comportent un risque plus élevé, y compris dans le secteur de l'énergie.

Ein solches Vorgehen erfordert effektive öffentlich-private Partnerschaften, in denen die finanziellen Interessen der öffentlichen Hand wirksam geschützt sind, jedoch auch ein ausgewogenes Verhältnis zwischen Kontrolle und Risiko sowie eine ausreichende Flexibilität für eine effiziente Zusammenarbeit mit dem Privatsektor besteht.

À moyen et à plus long terme, l'Union européenne devrait élaborer un cadre garantissant une approche financière plus ambitieuse, prévisible et stable pour le développement des technologies à faible intensité carbonique, ce qui permettrait d'améliorer la cohérence entre les actions existantes et nouvelles; de renforcer l'efficacité de nos politiques; de nous concentrer sur les objectifs et de nous en rapprocher; d'améliorer la transparence et d'éviter les chevauchements; et de faciliter la compréhension de nos actions par les acteurs concernés et les citoyens européens.

Gleichzeitig werden wir uns um neue Möglichkeiten bemühen, Ressourcen verschiedener Akteure und aus unterschiedlichen Instrumenten (Finanzhilfen, Darlehen, Darlehensgarantien) zusammenzuführen, um ausreichende Ressourcen zur Finanzierung großmaßstäblicher Demonstrationsprojekte zu mobilisieren. Die Europäische Investitionsbank (EIB) könnte im Hinblick auf eine bessere Koordinierung und Kontinuität der verfügbaren Finanzmittel eine zentrale Rolle spielen; ein Beispiel hierfür ist die Fazilität für Finanzierungen auf Risikoteilungsbasis (RSFF), bei der Mittel des RP7 und EIB-Mittel zusammengelegt werden, um FuE-Projekte mit einem höheren Risiko zu finanzieren, auch im Energiesektor.

Actions menées avec la Banque européenne d'investissement (BEI) - mobiliser la communauté financière

Mittel- und langfristig sollte die EU einen Rahmen für ein umfassenderes, eher vorhersehbares und stabileres Finanzierungskonzept für die Entwicklung kohlenstoffemissionsarmer Technologien entwickeln. Erreicht würden damit: eine stärkere Kohärenz zwischen bestehenden und neuen Maßnahmen; eine höhere Wirksamkeit unserer Politik, eine bessere Schwerpunktsetzung und zielgenauere Ausrichtung, eine größere Transparenz, die Vermeidung von Überschneidungen sowie eine bessere Verständlichkeit unserer Maßnahmen für Akteure und EU-Bürger.

Les prêts de la BEI ont la capacité de mobiliser et d'attirer d'autres ressources des secteurs public et privé. Dans le cadre de sa réaction à la crise financière et comme indiqué dans le plan européen pour la relance économique[17], la BEI a augmenté le montant de ses prêts dans le domaine de l'énergie à 9,5 milliards d'EUR en 2009 et à 10,25 milliards d'EUR en 2010, soit une nette augmentation par rapport aux 6,5 milliards d'EUR de 2008.

Gemeinsame Maßnahmen mit der Europäischen Investitionsbank (EIB) – Mobilisierung des Finanzsektors

Sur cette base, la Commission coopère avec la BEI sur les initiatives suivantes qui permettront à la BEI d'accroître ses prêts en vue de financer le plan SET:

EIB-Darlehen können weitere Ressourcen des öffentlichen und des privaten Sektors mobilisieren. Im Rahmen ihrer Reaktion auf die Finanzkrise hat die Bank – wie im Europäischen Konjunkturplan[17] dargelegt – ihr Darlehensziel im Energiebereich für 2009 auf 9,5 Mrd. EUR und für 2010 auf 10,25 Mrd. EUR erhöht; dies entspricht einer beträchtlichen Steigerung im Vergleich zu 2008 (6,5 Mrd. EUR).

- renforcer le MFPR afin de lui permettre d'encourager le plan SET. Il sera notamment nécessaire d'évaluer l'adéquation du capital-risque prévu eu égard aux financements requis pour réaliser les objectifs des feuilles de routes sur les technologies d'ici à 2020. Cette évaluation devrait figurer dans la révision à mi-parcours du MFPR;

Auf dieser Grundlage arbeiten die Kommission und die EIB bei folgenden Initiativen zusammen, die es der Bank ermöglichen, die zusätzlichen Darlehensmittel gezielt für die Finanzierung des SET-Plans bereitzustellen:

- accroître de manière considérable les ressources allouées au «Fonds européen 2020 pour l'énergie, le changement climatique et les infrastructures» (Fonds Marguerite) mis sur pied par la BEI et d'autres organismes publics de financement à long terme des États membres;

- Stärkung der RSFF im Hinblick auf die Unterstützung des SET-Plans. Insbesondere wird die Risikokapitalbasis zu prüfen sein, damit Mittel in einer Höhe bereitgestellt werden können, mit der die Ziele der Technologiepläne („Roadmaps“) bis 2020 erreicht werden können. Diese Prüfung sollte in die Halbzeitbilanz der RSFF eingehen.

- mettre au point un instrument conjoint pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables en vue de financer le lancement initial des technologies à faible intensité carbonique sur le marché. En tant qu'initiative pilote conjointe entre la Commission et la BEI, un instrument doté de 15 millions d'EUR sera lancé en 2009[18] et offrira une assistance technique aux autorités locales pour la mise sur pied de projets admissibles à un financement dans le cadre de leurs plans d'action pour l'énergie durable;

- Beträchtliche Aufstockung der Ressourcen für den Europäischen Fonds 2020 für Energie, Klimaschutz und Infrastruktur („Fonds Marguerite“), der von der EIB und anderen öffentlichen Instituten für langfristige Finanzierungen in den Mitgliedstaaten eingerichtet wurde.

- accroître le soutien de l'UE aux marchés du capital-risque, notamment pour favoriser les investissements dans les technologies à faible intensité carbonique grâce au mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC), au titre du Programme pour la compétitivité et l’innovation;

- Entwicklung eines eigenen Instruments für Energieeffizienz und erneuerbare Energien zur Finanzierung der Erstübernahme kohlenstoffemissionsarmer Technologien durch den Markt. 2009 wird als gemeinsames Pilotprojekt der Kommission und der EIB ein 15 Mio.-EUR-Instrument ins Leben gerufen, das lokalen Behörden bei der Entwicklung bankfähiger Projekte im Rahmen ihrer Aktionspläne für nachhaltige Energie technische Hilfestellung bieten soll[18].

- évaluer les montages financiers optimaux pour des grands projets de démonstration ou de première application commerciale, y compris l’association potentielle des subventions et des prêts ou des produits de partage des risques;

- Anhebung der EU-Unterstützung für Risikokapitalmärkte über die Fazilität für wachstumsintensive und innovative KMU (GIF) im Rahmen des CIP (Programm „Wettbewerbsfähigkeit und Innovation“), insbesondere zur Förderung höherer Investitionen in kohlenstoffemissionsarme Technologien.

- établir des liens plus étroits entre la BEI et le Groupe de pilotage de la Communauté européenne sur les technologies énergétiques stratégiques, en invitant la BEI à participer aux travaux du Groupe le cas échéant.

- Prüfung optimaler Finanzierungspakete für große Demonstrationsprojekte oder Technologievermarktungsprojekte, einschließlich der möglichen Kombination von Finanzhilfen mit Darlehen oder Produkten auf Risikoteilungsbasis.

6. Conclusions

- Herstellung einer engeren Verbindung zwischen der EIB und der EG-Lenkungsgruppe für strategische Energietechnologien, gegebenenfalls durch eine an die EIB gerichtete Einladung, sich an den Arbeiten der Gruppe zu beteiligen.

Progresser vers une économie à faible intensité carbonique suppose de concevoir, de tester et de déployer de nouvelles technologies. Afin que cela se concrétise, l'UE a fixé les orientations politiques au moyen d'un cadre d'action global proposé dans le paquet sur l'énergie et le climat. Le plan SET en est le pilier technologique. Le secteur privé doit maintenant relever le défi, en ayant l'assurance qu'il sera soutenu par les pouvoirs publics lorsque les risques seront trop élevés, compte tenu de l'importance que revêt le développement d'une économie à faible intensité carbonique.

6. Schlussfolgerungen

Il apparaît désormais clairement que les investissements publics et privés dans le développement de technologies énergétiques doivent sans plus attendre être considérablement augmentés. Un apport de financements publics se justifie pleinement pour réaliser les objectifs de politique publique et permettre de surmonter les défaillances du marché. Une intervention communautaire plus ferme pourrait être l'une des manières les plus efficaces de faire progresser le large portefeuille souhaité de technologies.

Der Übergang zu einem Wirtschaftsystem mit geringen CO2-Emissionen bedeutet, dass neue Technologien entwickelt, getestet und eingeführt werden müssen. Damit dies auch geschieht, hat die EU durch den mit dem Energie- und Klimaschutzpaket vorgeschlagenen umfassenden politischen Rahmen politische Vorgaben geliefert. Der SET-Plan enthält die Grundlagen für die technologische Entwicklung. Der Privatsektor muss nun die Herausforderung annehmen, in der Sicherheit, öffentliche Unterstützung zu erhalten, wenn die Risiken zu hoch sind, da das Erreichen einer kohlenstoffemissionsarmen Wirtschaft von höchster Bedeutung ist.

La Commission invite donc le Conseil et le Parlement à:

Zweifellos müssen öffentliche und private Investitionen in die Entwicklung von Energietechnologien beträchtlich aufgestockt werden, und zwar unverzüglich. Der Einsatz öffentlicher Mittel zur Verwirklichung politischer Zielsetzungen im Interesse des Gemeinwohls und zum Ausgleich von Marktversagen ist in jedem Fall gerechtfertigt. Stärkeres Eingreifen auf EU-Ebene könnte eine der effizientesten Vorgehensweisen sein, das angestrebte breite Spektrum an Technologien zu erreichen.

- apporter son soutien aux feuilles de routes sur les technologies pour 2010-2020 et, sur cette base, à inviter la Commission à lancer les initiatives industrielles européennes en 2010;

Die Kommission ersucht daher den Rat und das Europäische Parlament,

- accepter de se concentrer sur les programmes communautaires existants pour encourager les initiatives du plan SET;

- die Technologiepläne 2010-2020 zu unterstützen und auf dieser Grundlage die Kommission aufzufordern, die Europäischen Industrieinitiativen 2010 einzuleiten,

- inviter les États membres à accroître leurs efforts de soutien au financement des technologies à faible intensité carbonique, notamment en accordant une attention suffisante aux instruments de soutien, et à contribuer à la mise en œuvre des initiatives reprises dans le plan SET selon une approche de programmes communs à géométrie variable qui préserve la souveraineté sur le financement de la recherche au niveau national;

- sich einverstanden zu erklären, bestehende Gemeinschaftsprogramme schwerpunktmäßig für die Unterstützung der SET-Plan-Initiativen einzusetzen,

- accueillir favorablement la proposition de renforcer les instruments financiers impliquant le Groupe BEI tels que le MFPR, le Fonds Marguerite et le mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC), pour contribuer au financement du plan SET;

- die Mitgliedstaaten aufzufordern, ihre Bemühungen zur Unterstützung der Finanzierung kohlenstoffemissionsarmer Technologien zu verstärken, auch durch entsprechende gezielte Instrumente, und zur Durchführung der SET-Plan-Initiativen im Rahmen eines Konzepts der gemeinsamen Programmplanung in variabler Geometrie beizutragen, bei dem sie die Entscheidungsgewalt über ihre nationalen Forschungsmittel behalten,

- accueillir favorablement l'intention de la Commission et de la BEI d'évaluer les montages financiers optimaux pour des grands projets de démonstration ou de première application commerciale, mettre au point un instrument conjoint pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables en vue de financer le lancement initial des technologies à faible intensité carbonique sur le marché, et à accueillir favorablement les idées de la Commission à moyen terme pour favoriser le financement des technologies à faible intensité carbonique;

- den vorgeschlagenen Ausbau der Finanzinstrumente, an denen die EIB-Gruppe beteiligt ist, (RSFF, Fonds Marguerite, Fazilität für wachstumsintensive und innovative KMU (GIF) usw.) als Beitrag zur Finanzierung des SET-Plans zu unterstützen,

- accepter de renforcer les initiatives en cours et les nouvelles initiatives internationales en matière de technologies.

- die Absicht der Kommission und der EIB gutzuheißen, optimale Finanzierungspakete für große Demonstrationsprojekte und Technologievermarktungsprojekte zu prüfen und ein eigenes Instrument für Energieeffizienz und erneuerbare Energien zur Finanzierung der Erstübernahme kohlenstoffemissionsarmer Technologien durch den Markt zu entwickeln, und die mittelfristigen Vorstellungen der Kommission im Hinblick auf den Ausbau der Finanzierung kohlenstoffemissionsarmer Technologien zu begrüßen,

- dem Ausbau der laufenden und neuer internationaler technologieorientierter Initiativen zuzustimmen.

[1] Le document COM(2009) 475 présente la proposition de la Commission en matière d'orientations européennes en vue de l'accord de Copenhague.

[2] COM(2007) 723 du 22.11.2007.

[1] In dem Dokument KOM(2009) 475 wird der Vorschlag der Kommission für ein EU-Modell für die Kopenhagener Verhandlungen dargelegt.

[3] SEC(2009) 1296 du 7.10.2009.

[2] KOM (2007) 723 vom 22.11.2007.

[4] Les autres besoins de financement, principalement pour le déploiement, pour atteindre l'objectif des 20 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 seront traités dans une communication de la Commission en 2010.

[3] SEK (2009) 1296 vom 7.10.2009.

[5] Telles que proposées dans la communication relative au plan SET de novembre 2007 et approuvées par le Conseil le 28 février 2008 et par le Parlement européen le 9 juillet 2008 (rapport Buzek).

[4] Der weitere Finanzbedarf – insbesondere für die Einführung - im Hinblick auf das 20 %-Ziel für erneuerbare Energien im Jahr 2020 wird 2010 in einer Mitteilung der Kommission behandelt werden.

[6] Directive 2009/28/CE du 23.4.2009.

[5] Vorgeschlagen in der Mitteilung zum SET-Plan vom November 2007, bestätigt vom Rat am 28. Februar 2008 und vom Europäischen Parlament am 9. Juli 2008 (Buzek-Bericht).

[7] Grâce à SETIS, le système d'information du plan SET.

[6] Richtlinie 2009/28/EG vom 23.4.2009.

[8] Notamment l'énergie houlomotrice, l'énergie marémotrice, l'énergie des courants marins et l'énergie des gradients thermiques.

[7] Über SETIS, das Informationssystem des SET-Plans.

[9] Le document COM(2009) 512 du 30.9.2009 expose les bases d'une stratégie commune pour les technologies génériques essentielles dans l'UE.

[8] U. a. Wellenenergie, Gezeitenenergie, Strömungsenergie und Meereswärme.

[10] Ce Forum a été mis en place par le CREST, le Comité de la recherche scientifique et technique, un organe consultatif de la Commission européenne et du Conseil de l'UE.

[9] In dem Dokument KOM(2009) 512 vom 30.9.2009 wird die Grundlage einer gemeinsamen EU-Strategie für Schlüsseltechnologien dargelegt.

[11] Mis en place par la Commission européenne, l'Allemagne et la Norvège. Voir http://www.eif.org/about/geeref.htm.

[10] Das Forum wurde vom Ausschuss für wissenschaftliche und technische Forschung (CREST) ins Leben gerufen, einem beratenden Gremium der Europäischen Kommission und des Rates der Europäischen Union.

[12] Une explication détaillée de ces chiffres figure dans l'analyse d'impact jointe à la présente communication [SEC(2009) 1297 du 7.10.2009].

[11] Ins Leben gerufen von der Europäischen Kommission, Deutschland und Norwegen (http://www.eif.org/about/geeref.htm).

[13] Les financements publics qui constituent une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE doivent faire l'objet d'une notification à la Commission et doivent être conformes aux règles existantes en matière d'aides d'État.

[12] Eine detaillierte Erläuterung dieser Zahlen ist der beigefügten Folgenabschätzung (SEK(2009) 1297) vom 7.10.2009 zu entnehmen.

[14] COM(2008) 468 du 15.7.2008.

[13] Öffentliche Mittel, die staatliche Beihilfen gemäß Artikel 87 Absatz 1 EG-Vertrag darstellen, sind der Kommission zu notifizieren und müssen den geltenden Regeln für staatliche Beihilfen entsprechen.

[15] Directive 2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE du 23.4.2009.

[14] KOM (2008) 468 vom 15.7.2008.

[16] Règlement (CE) n° 663/2009 du 13.7.2009 (JO L 200 du 31.7.2009, p. 31).

[15] Richtlinie 2003/87/EG, geändert durch die Richtlinie 2009/29/EG vom 23.4.2009.

[17] COM(2008) 800 du 26.11.2008.

[16] Verordnung (EG) Nr. 663/2009 vom 13.7.2009, ABl. L200 vom 31.7.2009, S. 31.

[18] Initiative de financement pour l’énergie durable du plan européen pour la relance économique, financée au titre du programme Énergie intelligente – Europe II.

[17] KOM(2008) 800 vom 26.11.2008.

[18] Initiative zur Finanzierung einer nachhaltigen Energiewirtschaft im Rahmen des Europäischen Konjunkturprogramms, finanziert über das Programm „Intelligente Energie – Europa II“.