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[pic] | EUROPEAN COMMISSION |
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[pic] | COMMISSION EUROPÉENNE |
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Brussels, 18.12.2009
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Bruxelles, le 18.12.2009
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COM(2009)694 final
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COM(2009)694 final
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REPORT FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL, THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS
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RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
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Equality between women and men — 2010
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L’égalité entre les femmes et les hommes – 2010
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{SEC(2009)1706}
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{SEC(2009)1706}
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CONTENTS
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TABLE DES MATIÈRES
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1. Introduction 3
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1. Introduction 3
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2. Main developments 3
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2. Principales évolutions 3
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2.1. Gender gaps 3
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2.1. Disparités entre les femmes et les hommes 3
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2.2. Policy and legislative developments 5
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2.2. Évolution de la législation et mesures adoptées 6
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3. Challenges and policy orientations 7
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3. Défis et orientations stratégiques 7
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3.1. Strengthening the synergy between gender equality and employment to stimulate recovery and sustainable growth 7
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3.1. Renforcer les synergies entre l’égalité des sexes et l’emploi pour stimuler la relance et une croissance durable 8
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3.2. Supporting reconciliation between work and private and family life for both women and men 8
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3.2. Favoriser la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée/familiale tant pour les femmes que pour les hommes 9
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3.3. Promoting social inclusion and gender equality 9
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3.3. Promouvoir l’inclusion sociale et l’égalité des sexes 10
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3.4. Preventing and combating gender-based violence 9
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3.4. Prévenir la violence sexiste et lutter contre celle-ci 10
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3.5. Transforming commitment to gender equality into action and results 10
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3.5. Traduire l’engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en actes et en résultats 11
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4. Conclusions 10
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4. Conclusions 12
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Introduction
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INTRODUCTION
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The European Commission reports each year to the Spring European Council on developments towards gender equality in the EU Member States and presents future challenges and priorities. Equality between women and men is a fundamental right and a common principle of the European Union. The EU has made a major contribution to the advancement of women and the improvement of women’s and men’s lives through a substantial body of equal treatment legislation and the explicit integration of the gender dimension into EU policies and instruments. There is a positive trend towards a more gender-equal society and labour market, yet gender inequalities persist, mainly to the disadvantage of women. The current economic crisis has raised concerns that the achievements in gender equality are at risk and that the effects of the recession will put greater pressure on women. The downturn could be used as a reason to limit or cut gender equality measures, and analysis of national responses to the crisis confirms this risk. However, these times of crisis offer a unique opportunity for change, given that gender equality is a precondition for sustainable growth, employment, competitiveness and social cohesion. Policy makers have the opportunity to implement policies to make the labour market and society more gender-equal in the future.
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Chaque année, la Commission européenne adresse au Conseil européen de printemps un rapport sur les avancées dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les États membres de l’Union, et présente les défis et les priorités pour l’avenir. L’égalité des sexes est un droit fondamental et l’un des principes communs de l’Union européenne. Celle-ci a largement contribué à la promotion de la femme et à l’amélioration de la vie des femmes et des hommes grâce à une législation importante sur l’égalité de traitement et à l’intégration explicite de la dimension hommes-femmes dans ses politiques et ses instruments. Cependant, en dépit de l’évolution positive vers une société et un marché du travail plus égalitaires, des inégalités entre les femmes et les hommes persistent, essentiellement au détriment des premières. La crise économique actuelle fait craindre une mise en péril des réalisations dans ce domaine et une exposition plus marquée des femmes aux effets de la récession. Le ralentissement de l’activité économique pourrait être utilisé pour justifier une limitation ou une réduction des mesures égalitaires, comme le confirme l’analyse des réactions nationales à la crise. Mais cette période de crise constitue aussi une occasion unique d’introduire des changements, l’égalité des sexes étant une condition préalable à une croissance durable, à l’emploi, à la compétitivité et à la cohésion sociale. Les décideurs pourraient saisir cette occasion pour appliquer des politiques destinées à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail et dans la société.
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Although the economic and social context has changed, the crisis has not altered the underlying challenges, such as the better functioning of labour markets, the sustainability and adequacy of social protection, the ageing of society. Gender equality policies are part of the response to these challenges but the crisis reinforces the need for these policies to demonstrate their cost-effectiveness.
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Bien que le contexte économique et social ait changé, la crise n’a pas modifié les défis sous-jacents, comme l’amélioration du fonctionnement des marchés du travail, la durabilité et l’adéquation de la protection sociale et le vieillissement de la société. Les politiques égalitaires font partie de la réponse à ces défis, mais la crise les oblige plus que jamais à faire la preuve de leur bon rapport coût-efficacité.
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In 2010, the European Commission will renew its commitment to promoting gender equality by adopting a gender equality strategy to follow up the current Roadmap for equality between women and men. The Lisbon Strategy for Growth and Jobs will also be updated and it is important that gender equality is consolidated in the EU 2020 strategy. 2010 is also the European Year dedicated to combating poverty and social exclusion, which will highlight the need for effective measures to include vulnerable groups. It is furthermore the 15th anniversary of the Beijing Platform of Action when progress under the different areas for action will be assessed. This opens up the possibility to create stronger synergy between the different strategies to be revised in 2010.
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En 2010, la Commission européenne renouvellera son engagement en faveur de la promotion de l’égalité des sexes en adoptant une stratégie destinée à faire suite à l’actuelle feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi sera également actualisée, et il importe que l’égalité entre les femmes et les hommes soit consolidée dans la stratégie «UE 2020». Par ailleurs, l’année 2010 est l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, ce qui permettra de mettre en évidence la nécessité de mesures efficaces d’inclusion des groupes vulnérables. Elle marque également le quinzième anniversaire de la plateforme d’action de Pékin et verra l’évaluation des projets réalisés dans les différents domaines d’action. Il serait donc possible de renforcer les synergies entre les différentes stratégies qui doivent être revues en 2010.
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Main developments
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PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
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Gender gaps
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Disparités entre les femmes et les hommes
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Combating persisting gender inequalities in all spheres of society is a longer-term challenge, since it entails structural and behavioural changes and a redefinition of the roles of women and men. Progress is slow, and gender gaps persist as regards employment rates, pay, working hours, positions of responsibility, share of care and household duties, and risk of poverty.
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La suppression des inégalités tenaces entre les femmes et les hommes dans toutes les sphères de la société est un travail de longue haleine, car elle suppose des changements structurels et comportementaux et une redéfinition des rôles respectifs des femmes et des hommes. Les progrès sont lents, et des disparités subsistent pour ce qui est du taux d’emploi, du salaire, du temps de travail, de l’occupation de postes à responsabilités, de la prise en charge des tâches ménagères et des personnes dépendantes et du risque de pauvreté.
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The increasing participation of women in the labour market is a positive development, representing an important contribution to economic growth in the EU, accounting for a quarter of annual economic growth since 1995[1]. The female employment rate increased by 7.1 percentage points over the last decade and reached 59.1 % in 2008, which is close to the Lisbon target (60 % in 2010), though this rate varies between Member States, from below 40 % to above 70 %. The average gap between female and male employment rates fell to 13.7 percentage points in 2008 from 18.2 points in 1998.
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La participation croissante des femmes au marché du travail est une évolution positive: elle est à l’origine d’un quart de la croissance économique annuelle depuis 1995 et apporte donc une contribution importante à la croissance économique dans l’Union[1]. Le taux d’emploi des femmes a augmenté de 7,1 points de pourcentage au cours des dix dernières années, pour atteindre 59,1 % en 2008 et se rapprocher ainsi très fortement de l’objectif de Lisbonne (60 % en 2010), malgré d’importantes différences entre les États membres (de moins de 40 à plus de 70 %). L’écart moyen entre le taux d’emploi des femmes et celui des hommes est passé de 18,2 points de pourcentage en 1998 à 13,7 points en 2008.
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Interrupting this positive trend, however, the economic crisis has had serious repercussions on the labour market and unemployment figures. Between May 2008 and September 2009, the unemployment rate at EU level rose more rapidly for men (from 6.4 % to 9.3 %) than for women (7.4 % to 9 %).The male-dominated sectors of industry and construction have been hit hard. However, in recent months female and male unemployment rates have been increasing at the same pace, reflecting probably an extension of the crisis to other sectors, more gender-mixed than the ones first hit. Moreover, in a dozen Member States, unemployment remains higher among women. Finally, as women’s jobs are concentrated in the public sector, they could be disproportionately affected by job losses due to budget cuts.
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La crise économique , avec ses graves répercussions sur les taux d’emploi et de chômage, est toutefois venue interrompre cette évolution positive. Entre mai 2008 et septembre 2009, le taux de chômage a augmenté plus rapidement pour les hommes (passant de 6,4 à 9,3 %) que pour les femmes (pour qui il est passé de 7,4 à 9 %) dans l’Union. Les secteurs de l’industrie et de la construction, essentiellement masculins, ont été durement touchés. Cependant, ces derniers mois, les taux de chômage des femmes et des hommes ont crû au même rythme, ce qui reflète probablement une extension de la crise à d’autres secteurs, caractérisés par une plus grande mixité que ceux qui avaient été les premiers à subir les effets de la crise. En outre, dans une bonne dizaine d’États membres, le chômage reste plus élevé parmi les femmes. Enfin, comme le secteur public emploie beaucoup de femmes, un nombre disproportionné d’entre elles pourraient perdre leur emploi à la suite de coupes budgétaires.
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Experience from past crises shows that men’s employment generally recovers more quickly than women’s[2]. For persons who become unemployed, the risk of not being re-employed is higher for women . Focusing on the evolution of unemployment rates during the recession is important but may hide other less visible trends, including the over-representation of women among inactive persons (women represent more than two thirds of the 63 million persons between 25-64 who are inactive in the EU) or among part-time unemployed (part-timers who would like to work more hours) who are not necessarily registered as unemployed.
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L’expérience des crises précédentes montre que le taux d’emploi des hommes se redresse généralement plus rapidement que celui des femmes[2]. En cas de perte d’emploi, le risque de ne pas retrouver de travail est plus élevé pour les femmes . Il est important de prêter une attention toute particulière à l’évolution des taux de chômage pendant la récession, mais il ne faut pas perdre de vue d’autres tendances, moins visibles, comme la surreprésentation des femmes parmi les inactifs (les femmes représentent plus de deux tiers des 63 millions de personnes âgées de 25 à 64 ans qui sont inactives dans l’Union européenne) ou parmi les chômeurs à temps partiel (c’est-à-dire les travailleurs à temps partiel qui aimeraient augmenter leur temps de travail), qui ne sont pas nécessairement enregistrés comme chômeurs.
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Women are more likely to have a disadvantaged position on the labour market e.g. due to higher incidence of precarious contracts, involuntary part-time and a persistent unfavourable pay gap (17.6 % on average in the EU in 2007), with repercussions on their lifetime earnings, social security protection and pensions, resulting in higher at-risk-of-poverty rates, especially once in retirement. In 2007, the at-risk-of-poverty rate was higher for women (17 %) than men (15 %) and this gap was especially high for older persons (22 % for women compared to 17 % for men) and single parents (34 %). The situation of those facing multiple disadvantages is particularly difficult. Finally, households will be more severely affected by a loss of income (due to job losses) in those countries where a male-breadwinner model still predominates, underlining the need for further support for the dual-earner model.
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Les femmes sont davantage susceptibles d’être désavantagées sur le marché du travail , en raison, par exemple, de la proportion plus élevée de contrats précaires et de temps partiels involontaires ainsi que des disparités salariales tenaces en leur défaveur (17,6 % en moyenne dans l’UE en 2007), ce qui a des répercussions sur les revenus qu’elles perçoivent tout au long de leur vie, sur la protection sociale dont elles bénéficient et sur les pensions qu’elles perçoivent, avec pour conséquence un risque de pauvreté plus élevé, en particulier pendant la retraite. En 2007, le taux de risque de pauvreté des femmes (17 %) était supérieur à celui des hommes (15 %), et l’écart était particulièrement marqué pour les personnes âgées (22 % pour les femmes contre 17 % pour les hommes) et les parents célibataires (34 %). La situation des personnes désavantagées sur plusieurs plans est particulièrement difficile. Enfin, les ménages souffrent davantage d’une perte de revenu (résultant d’une perte d’emploi) dans les pays où le modèle de soutien de famille masculin prédomine encore, ce qui souligne la nécessité de promouvoir davantage le modèle de ménage à double revenu.
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Beyond the current economic crisis and its effects on women and men, it is necessary to consider the longer-term challenges affecting gender equality in the labour market. Although the level of education among women has increased considerably in recent years, and women now outnumber men among university graduates (59 % of graduates in all subjects in 2006 in the EU), women continue to be concentrated in traditionally feminised and often lower-paid sectors (health and care services, education, etc.) and occupy fewer positions of responsibility in all spheres of society. Lack of access to care services for dependent persons (children, disabled, elderly), adequate leave schemes and flexible working arrangements for both parents often hinder women from participating in the labour market or from working full-time. In 2008, 31.1 % of women worked part-time compared to 7.9 % of men. Taking account of the employment rate in full-time equivalents, the gender gap has been only slightly reduced since 2003 and has even widened in nine Member States.
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Au-delà de la crise économique actuelle et de ses effets sur les femmes et sur les hommes, il est nécessaire d’examiner les défis à plus long terme pour l’égalité des sexes sur le marché du travail. Bien que le niveau d’instruction des femmes ait augmenté considérablement ces dernières années et que celles-ci soient désormais plus nombreuses que les hommes parmi les diplômés d’université (59 % des diplômés toutes matières confondues en 2006 dans l’Union), elles restent concentrées dans des secteurs traditionnellement féminins et souvent moins rémunérateurs (les services de santé et de soins, l’enseignement, etc.) et occupent moins de postes à responsabilités dans toutes les sphères de la société. Le manque d’accès à des services de prise en charge des personnes dépendantes (enfants, personnes handicapées, personnes âgées), à des systèmes de congé adéquats et à des régimes de travail flexibles pour les deux parents empêche souvent les femmes de participer au marché du travail ou de travailler à temps plein. En 2008, 31,1 % des femmes travaillaient à temps partiel, contre 7,9 % des hommes. Si l’on considère les taux d’emploi en équivalents temps plein, l’écart entre les femmes et les hommes ne s’est amoindri que très faiblement depuis 2003 et s’est même élargi dans neuf États membres.
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Women with children work less (-11.5 p.p. in the employment rate) than women without children, while men with children work more than men without children (+6.8 points). This strong influence of parenthood on employment participation is linked to traditional gender roles and the lack of childcare facilities in many Member States. Despite an increase in the provision of childcare over the last few years, in line with the European targets[3], the coverage rates remain below these targets in many countries, especially for children under 3 years of age. Caring for other dependants also has a strong influence on the possibility of women and men to remain on the labour market, a challenge aggravated by the ageing of the population. In 2005, more than 20 million Europeans aged 15-64 (12.8 million women and 7.6 million men) had care responsibilities for adult dependent persons. This care responsibility plays a role in the low employment rate of women aged 55-64 (36.8 % in 2008, 18.2 points lower than men’s rate). The lack of adequate work-life balance measures may also influence women’s and men’s decision not to have children or to have fewer children, which is problematic as regards the ageing of the population and the future labour market supply, and consequently economic growth. In countries with favourable conditions for childcare, parental leave and flexible working arrangements, both female employment rates and birth rates are higher.
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Les femmes qui ont des enfants travaillent moins (taux d’emploi: - 11,5 points de pourcentage) que celles qui n’en ont pas, tandis que les hommes qui sont pères travaillent plus que ceux qui ne le sont pas (+ 6,8 points). Cette influence marquée de la parentalité sur la participation au marché du travail est liée au partage traditionnel des rôles entre les femmes et les hommes et au manque de structures d’accueil pour les enfants dans de nombreux États membres. En dépit de l’augmentation de l’offre de services de garde d’enfants au cours des dernières années conformément aux objectifs européens[3], les taux de couverture restent inférieurs à ces objectifs dans bon nombre de pays, en particulier pour les enfants de moins de trois ans. La nécessité de garder d’autres personnes dépendantes a aussi une influence très nette sur la possibilité qu’ont les femmes et les hommes de rester sur le marché du travail, et ce problème est aggravé par le vieillissement de la population. En 2005, plus de 20 millions d’Européens âgés de 15 à 64 ans (12,8 millions de femmes et 7,6 millions d’hommes) assumaient des responsabilités liées à la prise en charge de personnes dépendantes adultes. Ces responsabilités jouent un rôle dans le faible taux d’emploi des femmes âgées de 55 à 64 ans (36,8 % en 2008, soit 18,2 points de moins que le taux d’emploi des hommes). L’absence de mesures adéquates permettant de trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie familiale peut aussi inciter les femmes et les hommes à ne pas avoir d’enfants ou à en avoir moins, ce qui pose problème eu égard au vieillissement de la population et à l’offre future de main-d’œuvre, et compromet donc la croissance économique. Dans les pays où les conditions sont favorables s’agissant des services de garde d’enfants, des systèmes de congé parental et des régimes de travail flexibles, le taux d’emploi des femmes et le taux de natalité sont tous les deux plus élevés.
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While there has been an increase in the number of women involved in decision making or appointed to decision-making posts in the EU over the last years, power is still firmly in men’s hands in the political and economic spheres. In the EU, on average, only one out of four members of national parliaments and senior ministers in national governments is a woman, even if the situation varies across Member States. Some progress came after the 2009 elections to the European Parliament, where the share of women rose from 31 % to 35 %. In the economic sector, figures are less positive and, for instance, women represent only one out of 10 board members in European blue-chip companies and 3 % among the leaders of the boards.
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Si le nombre de femmes participant à la prise de décision ou nommées à des postes à responsabilités a augmenté dans l’UE au cours des dernières années, les hommes tiennent encore fermement les rênes du pouvoir dans les sphères politique et économique. Dans l’Union, en moyenne, seul un député national ou ministre national de haut rang sur quatre est une femme, mais la situation varie d’un État membre à l’autre. Des progrès ont été observés après les élections européennes de 2009, à la suite desquelles la proportion de femmes au Parlement européen est passée de 31 à 35 %. Dans le secteur économique, les chiffres sont moins positifs: ainsi, les femmes ne représentent que 10 % des membres des conseils d’administration des sociétés européennes de premier ordre et 3 % des dirigeants de ces conseils.
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Policy and legislative developments
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Évolution de la législation et mesures adoptées
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2009 was marked by the impact of the global economic and financial crisis on the real economy and labour markets. The EU adopted at the end of 2008 a European recovery plan[4] including measures for maintaining women and men in employment. In May 2009, a Jobs Summit discussed the impact of the crisis and adequate policy responses. The Commission proposed ‘A shared commitment for employment’[5] which aimed to limit the social impact of the crisis, and recognised the need to reinforce gender equality in the responses to the crisis. Recent analysis of national responses to the crisis confirms the risk of downgrading the status of equality policies or reducing budgets allocated to these policies[6]. Some gender equality measures have been cancelled or delayed and possible future cuts in public budgets may have a negative effect on female employment and on the promotion of equality. However, good practices have also been recorded in some Member States which have launched programmes to support the care sector[7].
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L’année 2009 a été marquée par les effets de la crise économique et financière mondiale sur l’économie réelle et les marchés du travail. L’Union européenne a adopté fin 2008 un plan de relance européen[4] comprenant des mesures destinées à maintenir les femmes et les hommes au travail. En mai 2009, les incidences de la crise et les mesures à prendre pour y faire face ont été examinées lors d’un sommet sur l’emploi. La Commission a proposé «un engagement commun en faveur de l’emploi»[5] dans le but de limiter les répercussions sociales de la crise, reconnaissant la nécessité de veiller davantage à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la réponse à apporter à la crise. Une analyse récente des mesures de lutte contre la crise prises à l’échelon national confirme le risque de détérioration du statut des politiques égalitaires ou de réduction des budgets alloués ces politiques[6]. Certaines mesures visant l’égalité des sexes ont été annulées ou reportées, et les coupes futures éventuelles dans les budgets publics pourraient avoir des effets négatifs sur l’emploi des femmes et la promotion de l’égalité. Cependant, de bonnes pratiques ont aussi été observées dans certains États membres, qui ont engagé des programmes en faveur du secteur de la prise en charge des personnes dépendantes[7].
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The Advisory Committee on equal opportunities for women and men adopted an opinion on the gender perspective of the response to the economic and financial crisis[8], including recommendations on gender mainstreaming of recovery measures and the EU 2020 strategy.
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Le comité consultatif de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes a adopté un avis sur l’examen de la réponse à la crise économique et financière sous l’angle de l’égalité des sexes[8], comprenant des recommandations en vue de la prise en compte des spécificités des sexes dans les mesures de relance et la stratégie «UE 2020».
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Under the Swedish Presidency, the Council adopted conclusions[9] on the strong contribution that gender equality policies can bring to sustainable growth, employment and social inclusion and the need to strengthen the gender dimension in the EU 2020 strategy. The Council also adopted conclusions[10] on the implementation of the Beijing Platform for Action on the basis of a report prepared by the EU Presidency.
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Durant la présidence suédoise, le Conseil a adopté des conclusions[9] sur la contribution importante que les politiques d’égalité des sexes peuvent apporter à une croissance durable, à l’emploi et à l’inclusion sociale et sur la nécessité d’insister davantage sur la dimension hommes-femmes dans la stratégie «UE 2020». Le Conseil a également adopté des conclusions[10] concernant la mise en œuvre de la plateforme d’action de Pékin sur la base d’un rapport élaboré par la présidence de l’Union.
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The Council reached a political agreement on the proposal for a directive implementing the revised framework agreement on parental leave concluded by the European social partners[11]. This will increase the length of parental leave, make part of it non-transferable to encourage fathers to take advantage of parental leave and offer a right to request flexible working arrangements for a set period of time when returning from parental leave.The Council also reached a political agreement with a view to a common position on the proposed revision of the directive on equal treatment of self-employed and assisting spouses[12], a joint text still having to be agreed by the European Parliament and the Council, while the proposal for a revision of the directive on maternity leave[13] is under discussion by the EU legislators. The Commission adopted a report on the implementation of Directive 2002/73/EC[14] on equal treatment between women and men in the field of employment, vocational training and promotion, and working conditions. Progress is being made in implementing the directive but efforts are still needed in a number of Member States to achieve correct transposition.
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Le Conseil a trouvé un accord politique sur la proposition de directive portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par les partenaires sociaux européens[11]. Conformément à cet accord-cadre, le congé parental sera allongé, une partie de celui-ci ne pourra plus être transférée, ce qui devrait encourager les pères à profiter de cette possibilité, et les intéressés pourront demander un assouplissement de leurs conditions de travail pendant une période donnée lors de leur retour au travail. Le Conseil est également parvenu à un accord politique en vue d’une position commune concernant la proposition de révision de la directive sur l’égalité de traitement des travailleurs indépendants et des conjoints aidants[12], un texte commun qui doit encore être approuvé par le Parlement européen et le Conseil, tandis que la proposition de révision de la directive sur le congé de maternité[13] est actuellement examinée par les législateurs européens. La Commission a adopté un rapport sur l’application de la directive 2002/73/CE relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes dans le domaine de l’emploi, de la formation et de la promotion professionnelles, et des conditions de travail[14]. L’application de cette directive progresse, mais certains États membres doivent encore accomplir des efforts pour parvenir à une transposition correcte.
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The Commission adopted a proposal for a Council Framework Decision on preventing and combating trafficking in human beings, and protecting victims.[15] 2009 was also the first year of implementation of the ‘EU Guidelines on violence against women and girls and combating all forms of discrimination against them’, which provide guidance on the strategies the Member States and the EU must implement in its external action to prevent violence, protectvictims and prosecute perpetrators of such violence.
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La Commission a adopté une proposition de décision-cadre du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes[15]. L’année 2009 a aussi été la première année d’application des «lignes directrices de l’UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre», qui fournissent des orientations sur les stratégies que doivent appliquer les États membres et l’Union dans le cadre de leur action extérieure pour prévenir les violences sur les femmes, protéger les victimes et poursuivre les auteurs.
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CHALLENGES AND POLICY ORIENTATIONS
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DÉFIS ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
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Gender equality is not only a question of diversity and social fairness, it is also a precondition for meeting the objectives of sustainable growth, employment, competitiveness and social cohesion. Investing in gender equality policies pays off in terms of higher female employment rates, women’s contribution to GDP, tax revenues and sustainable fertility rates[16]. It is important that gender equality continues to be a core element of the EU 2020 strategy, because equality between women and men has proven to be a sustainable solution to old and new challenges. Gender equality policies should therefore be considered as a long-term investment and not as a short-term cost.
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L'égalité des sexes n’est pas seulement une question de diversité et d’équité sociale; elle constitue aussi une condition préalable à la réalisation des objectifs de croissance durable, d’emploi, de compétitivité et de cohésion sociale. Les investissements dans les politiques égalitaires sont payants, car ils débouchent sur une hausse du taux d’emploi des femmes, de leur contribution au PIB et des recettes fiscales ainsi que sur un taux de fertilité durable[16]. Il importe que l’égalité entre les femmes et les hommes reste au centre de la stratégie «UE 2020», parce qu’elle s’est avérée être une solution durable à des défis anciens et nouveaux. Les politiques égalitaires devraient donc être vues comme des investissements à long terme et non comme des coûts à court terme.
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The political responses given to the recession represent an opportunity as well as a potential threat for women’s employment and gender equality. There is a risk that the current recession will delay advances, or even reverse progress, with longer-term consequences on the sustainability of the economy and the social protection systems, social inclusion, and demography.
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Les réponses politiques apportées à la récession représentent à la fois une chance à saisir et une menace potentielle pour l’emploi des femmes et l’égalité des sexes. La récession actuelle risque de retarder les progrès, voire de les inverser, ce qui aurait des conséquences à long terme sur la durabilité de l’économie et des systèmes de protection sociale, l’inclusion sociale et la démographie.
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Efficient gender equality policies must be considered as part of the solution for exiting the crisis, supporting recovery and building a stronger economy for the future. The basis for a sustainable recovery and for sound public finances is structural reforms aimed at ensuring increased labour force participation[17]. Investing in women’s employment and economic independence and in work-life balance measures for both women and men has shown to pay off in terms of economic and social development[18].
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Il y a lieu de considérer que des politiques efficaces en faveur de l’égalité des sexes font partie intégrante des mesures qui permettront de sortir de la crise, de soutenir la relance et de bâtir une économie plus forte pour l’avenir. Pour garantir une reprise durable et l’assainissement des finances publiques, il faut d’abord adopter des réformes structurelles visant à garantir une participation accrue au marché du travail[17]. Les investissements dans l’emploi et l’indépendance économique des femmes ainsi que dans les mesures visant à permettre tant aux femmes qu’aux hommes de trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie privée s’avèrent payants sur le plan du développement économique et social[18].
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Strengthening the synergy between gender equality and employment to stimulate recovery and sustainable growth
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Renforcer les synergies entre l’égalité des sexes et l’emploi pour stimuler la relance et une croissance durable
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Removing persisting inequalities between women and men through gender equality policies can be seen as a factor for driving growth and not as a cost for society. Gender equality on the labour market can enable Member States to take advantage of the full potential labour supply, notably in view of future skills shortages. It will also contribute to the success of the policy reforms in employment policies, including flexicurity strategies.
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La suppression des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes au moyen de politiques égalitaires peut être vue comme un facteur de croissance plutôt que comme un coût pour la société. L’égalité des sexes sur le marché du travail permettra aux États membres d’exploiter pleinement l’offre potentielle de main-d’œuvre, eu égard notamment aux futures pénuries de compétences. Elle contribuera aussi à la réussite des réformes des politiques de l’emploi, y compris des stratégies en matière de flexisécurité.
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- Efforts to eliminate gender inequalities in employment must be continued and intensified as part of the new strategy for growth and jobs to be adopted in 2010, so as to significantly narrow the gaps in terms of employment,pay and decision-making, providing better jobs, as well as reducing labour market segregation and poverty risk.
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- Les efforts visant à éliminer les inégalités entre les femmes et les hommes en matière professionnelle doivent être poursuivis et intensifiés dans le cadre de la nouvelle stratégie pour la croissance et l’emploi qui sera adoptée en 2010, de manière à réduire sensiblement les disparités dans les domaines de l’emploi, des salaires et de l’occupation de postes à responsabilités, ce qui améliorera la qualité de l’offre d’emploi et réduira la ségrégation sur le marché du travail ainsi que le risque de pauvreté.
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- Reducing the gender pay gap and tackling the underlying causes[19] should remain a priority. Action in this area should involve all parties concerned and combine all available instruments, including the effective implementation of existing legislation, transparent evaluation of pay systems, raising awareness and combating stereotypes and reviewing job classifications.
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- La réduction de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et la lutte contre ses causes sous-jacentes[19] devraient rester prioritaires. Les mesures prises dans ce domaine devraient faire intervenir toutes les parties concernées et tous les instruments disponibles; elles comprendraient l’application effective de la législation existante, l’évaluation transparente des systèmes de rémunération, la sensibilisation aux stéréotypes et la lutte contre ceux-ci ainsi que la révision de la classification des emplois.
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- Tax and benefit systems should provide financial incentives for women and men to take up, remain in and return to work. Where needed, these systems should be reformed to remove financial disincentives to labour market participation of secondary earners and main carers and to ensure equal economic independence for women and men, also with regard to the earning of pension rights, while still protecting those with atypical career patterns.
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- Les systèmes socio-fiscaux devraient inciter financièrement les femmes et les hommes à commencer, continuer et recommencer à travailler. Au besoin, il conviendrait de réformer ces systèmes pour supprimer les éléments financiers qui dissuadent les seconds titulaires de revenus et les personnes assurant la prise en charge principale de personnes dépendantes de travailler et pour garantir la même indépendance économique aux femmes et aux hommes, y compris pour ce qui est de l’acquisition des droits à pension, tout en protégeant les personnes au parcours professionnel atypique.
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- In order to limit the negative repercussions of the economic crisis on the equal participation of women and men in the labour market, policy makers have to build their policy responses on a gender-sensitive analysis of the labour market as well as systematic gender impact assessments and evaluations. Investments in social infrastructure can be a productive factor and transform economies in recovery.
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- Afin de limiter les répercussions négatives de la crise économique sur l’égalité de participation des femmes et des hommes au marché du travail, les décideurs doivent fonder les politiques qu’ils adoptent pour y faire face sur une analyse du marché du travail tenant compte des aspects liés au sexe ainsi que sur des analyses et évaluations systématiques des incidences sur les hommes et sur les femmes. Les investissements dans les infrastructures sociales peuvent constituer un facteur productif et transformer les économies sur la voie de la reprise.
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Supporting reconciliation between work and private and family life for both women and men
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Favoriser la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée/familiale tant pour les femmes que pour les hommes
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A good work-life balance for both women and men depends on modern work organisation, the availability of affordable quality care services, and a more equal sharing of family responsibilities and domestic tasks. The possibility of reconciling work and family has a direct impact on women’s employment and positions in the labour market, earnings and economic independence over the life-cycle. A major challenge is to focus on policies and incentives to encourage and enable men to take up more care and family responsibilities. Policies also need to take into account the increasing number of lone-parent households, mainly headed by women.
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Un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée à la fois pour les femmes et pour les hommes présuppose une organisation moderne du travail, la disponibilité de services de prise en charge des personnes dépendantes de qualité à un coût abordable et un partage plus équitable des responsabilités familiales et des tâches ménagères. La possibilité de concilier travail et famille a une incidence directe sur l’emploi des femmes et sur leur position sur le marché du travail ainsi que sur leurs revenus et leur indépendance économique tout au long de leur vie. Un défi majeur à relever consiste à mettre en place des politiques et des incitations pour persuader les hommes et leur permettre d’assumer une plus grande part des tâches familiales et des responsabilités liées à la garde de personnes dépendantes. Les politiques doivent aussi tenir compte du nombre croissant de ménages monoparentaux, à la tête desquels se trouvent le plus souvent des femmes.
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- Efforts to develop affordable, accessible and quality care services for children, in line with European targets, and other dependants should be continued and intensified. The potential of the Structural Funds and the EAFRD[20] for the financing of quality services should be fully utilised.
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- Les efforts visant à mettre en place des services de prise en charge accessibles, abordables et de qualité pour les enfants, conformément aux objectifs européens, ainsi que pour les autres personnes dépendantes devraient être poursuivis et intensifiés. Le potentiel des Fonds structurels et du Feader[20] devrait être pleinement utilisé pour financer des services de qualité.
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- The agreement of the European social partners on parental leave[21] shows progress in this area. Men should be encouraged to share parenting equally with women, and both women’s and men’s need to balance work and family life must be better recognised in the workplace.
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- L’accord des partenaires sociaux européens sur le congé parental[21] montre que des progrès sont réalisés dans ce domaine. Les hommes devraient être incités à assumer leur parentalité à part égale avec les femmes, et la nécessité d’un équilibre entre vie professionnelle et vie familiale tant pour les femmes que pour les hommes doit être mieux reconnue par les employeurs.
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- The economic downturn should not be used as a reason to slow down progress on reconciliation policies and to cut budgets allocated to care services and leave arrangements, affecting labour market access by women in particular.
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- La récession ne devrait pas servir de prétexte à un ralentissement des avancées en matière de conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée et à une réduction des budgets alloués aux services de prise en charge des personnes dépendantes et aux systèmes de congé, qui auraient des répercussions sur l’accès des femmes au marché du travail en particulier.
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- The proposals reviewing the two directives[22] on maternity leave and rights of self-employed women need to be rapidly adopted by the EU legislators.
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- Les propositions de révision des directives sur le congé de maternité et les droits des travailleuses indépendantes[22] doivent être rapidement adoptées par les législateurs européens.
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Promoting social inclusion and gender equality
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Promouvoir l’inclusion sociale et l’égalité des sexes
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Women are at a higher risk of poverty than men, partly due to lower earnings, higher prevalence in less valued and precarious employment conditions, and unpaid caring responsibilities. Poverty especially affects women in vulnerable situations, such as lone mothers, elderly single women, women with disabilities as well as women with immigrant and ethnic minority backgrounds. Roma women are at particular risk of marginalisation and exclusion.
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Les femmes sont plus exposées que les hommes au risque de pauvreté, en partie parce qu’elles gagnent moins, parce qu’elles sont plus souvent employées dans des conditions moins intéressantes, voire précaires, et parce qu’elles assument des responsabilités liées à la garde de personnes dépendantes sans recevoir de rémunération en contrepartie. La pauvreté touche surtout les femmes qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité, comme les mères célibataires, les femmes âgées seules, les femmes handicapées ainsi que les femmes issues de l’immigration ou de minorités ethniques. Le risque de marginalisation et d’exclusion est particulièrement important parmi les femmes roms.
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- Quality full-time employment is the best safeguard against poverty and social exclusion. In order to effectively ensure a stable link to the labour market, it is crucial to design and implement policies, including access to enabling services, that respond to the respective needs of women and men.
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- Un emploi de qualité à temps plein est le meilleur garde-fou contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Pour garantir l’existence effective d’un lien stable avec le marché du travail, il est essentiel de concevoir et d’appliquer des politiques, notamment en matière d’accès à des services de soutien, répondant aux besoins respectifs des femmes et des hommes.
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- Particularly in times of recession when poor people are at risk of falling deeper into poverty, special attention should be paid to protecting those groups facing multiple disadvantages, and to ensure their inclusion into society.
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- Particulièrement en période de récession, lorsque les personnes pauvres risquent de s’enfoncer encore davantage dans la pauvreté, il conviendrait de veiller spécialement à protéger les groupes désavantagés sur plusieurs plans et à garantir leur inclusion dans la société.
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- In the context of the 2010 European Year, dedicated to combating poverty and social exclusion, it is important to address gender equality challenges in planned activities.
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- Dans le contexte de l’Année européenne 2010 consacrée à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, il importe d’aborder les problèmes d’égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre des activités prévues.
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Preventing and combating gender-based violence
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Prévenir la violence sexiste et lutter contre celle-ci
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Women are the main victims of gender-based violence. Across the EU, it is estimated that at least two in ten of all women have experienced physical violence at least once in their adult lives, and around one in ten have suffered forced sexual violence[23]. The majority of these violent acts are carried out by men in their immediate social environment, most often by partners and ex-partners. Apart from the human suffering it causes, such violence also has serious social and financial consequences, with high costs for the health sector, social services, the police and judiciary and for the labour market.
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Les femmes sont les principales victimes de la violence sexiste. Dans l’Union européenne, on estime qu’au moins deux femmes sur dix ont subi des violences physiques au moins une fois dans leur vie d’adulte et qu’environ une sur dix a été victime de violences sexuelles[23]. La majorité de ces actes de violence sont perpétrés par des hommes qui font partie de leur entourage immédiat, le plus souvent leur partenaire ou ex-partenaire. Abstraction faite de la souffrance humaine, cette violence a aussi des conséquences sociales et financières graves, avec des coûts élevés pour le secteur de la santé, les services sociaux, policiers et judiciaires et le marché du travail.
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- Efforts to develop preventative methods to combat gender-based violence, including trafficking in human beings for sexual and labour exploitation, should be intensified[24]. Prevention of gender-based violence in all its forms is essential and requires education, training and awareness, including cooperation between social services, health workers, police and the judiciary.
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- Les efforts visant à mettre au point des méthodes de prévention de la violence sexiste, y compris la traite des êtres humains aux fins de leur exploitation sexuelle ou professionnelle, devraient être intensifiés[24]. La prévention de cette violence sous toutes ses formes est essentielle et nécessite des mesures d’éducation, de formation et de sensibilisation, ainsi qu’une coopération entre les services sociaux, les professionnels de la santé, la police et la justice.
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- Targeted action, including legislation, is needed to eliminate customary or traditional harmful attitudes and practices, including female genital mutilation, early and forced marriages, and honour crimes.
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- Des mesures ciblées, notamment législatives, sont nécessaires pour éliminer les attitudes et les pratiques coutumières ou traditionnelles qui sont préjudiciables, comme les mutilations génitales féminines, les mariages précoces et forcés et les crimes d’honneur.
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- While data is limited, findings show that gender-based violence increases in times of economic crises, with stress and job loss being leading factors[25]. Tackling violence and investing in women need to be given priority so that increased violence will not be a hidden consequence of the crisis.
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- Bien que les données disponibles à ce sujet soient limitées, il apparaît que la violence sexiste augmente en période de crise économique, le stress et les pertes d’emploi étant les principaux facteurs déclencheurs[25]. La lutte contre la violence et les investissements en faveur des femmes doivent être considérés comme des mesures prioritaires afin que la crise n’ait pas pour conséquence cachée un accroissement de la violence.
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Transforming commitment to gender equality into action and results
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Traduire l’engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en actes et en résultats
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Gender equality can only be achieved if there is a strong and clear commitment at the highest political level, be it the European institutions, governments or social partners. Progress requires turning commitment into action through efficient mechanisms and structures for implementation. It is important that gender equality becomes a visible and central concern in policy and planning, and that gender mainstreaming becomes a more efficient tool in policy making.
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La concrétisation de l’égalité des sexes nécessite un engagement fort et clair au plus haut niveau politique, que ce soit des institutions européennes, des gouvernements ou des partenaires sociaux. Mais pour réaliser des progrès, il faut aussi traduire cet engagement en actes, à l’aide de mécanismes et de structures de mise en œuvre efficaces. Il est important que l’égalité entre les femmes et les hommes occupe désormais une place centrale et bien visible dans les politiques et la planification et que les spécificités des sexes soient prises en compte plus efficacement dans le contexte de l’élaboration des politiques dans tous les domaines.
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- A strong commitment to further progress towards gender equality needs to be sustained at both EU and Member State levels, through a follow-up strategy to the European Commission’s Roadmap for equality between women and men[26], the European Pact for Gender Equality[27] adopted by the European Council, and the Framework of actions on gender equality agreed by the European social partners[28].
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- Il y a lieu de maintenir, au niveau européen comme au niveau national, un engagement fort en faveur de la progression vers l’égalité des sexes, au moyen d’une stratégie destinée à faire suite à la feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes de la Commission européenne[26], au pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes adopté par le Conseil européen[27] et au cadre d’actions sur l’égalité hommes-femmes arrêté par les partenaires sociaux européens[28].
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- Improved training and capacity building is necessary for convincing and enabling those involved in policy making to include a gender perspective in their respective areas of competence and to assess the specific impact of policies on women and men. This also requires the development of gender statistics, indicators, tools and manuals, including the exchange of best practice.
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- Il est nécessaire d’améliorer la formation et de renforcer les capacités pour convaincre les acteurs de l’élaboration des politiques et leur permettre de tenir compte des spécificités des sexes dans leurs domaines de compétence respectifs et d’évaluer les incidences particulières des politiques sur les femmes et sur les hommes. Une telle évolution requiert aussi le développement de statistiques, d'indicateurs, d'outils et de guides sexospécifiques, ainsi que l’échange des bonnes pratiques.
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- Both women and men need to take ownership of gender issues and be convinced of the benefits for society as a whole of efficient gender equality policies. Better synergy between policies and instruments is also important for further progress.
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- Tant les femmes que les hommes doivent avoir le sentiment d’être parties prenantes et être convaincus de l’intérêt de politiques égalitaires efficaces pour la société dans son ensemble. Pour réaliser de nouvelles avancées, il importe également de renforcer les synergies entre les politiques et les instruments.
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Conclusions
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CONCLUSIONS
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In view of the contribution that gender equality can make to sustainable growth, employment, competitiveness and social cohesion, the Commission considers that the gender dimension should be strengthened in all parts of the post-Lisbon strategy.
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Compte tenu de la contribution que l’égalité des sexes peut apporter à une croissance durable, à l’emploi, à la compétitivité et à la cohésion sociale, la Commission estime que la dimension hommes-femmes devrait être renforcée dans toutes les parties de la stratégie post-Lisbonne.
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The Commission invites the European Council to urge the Member States to respond without delay to the challenges outlined in this report, in particular the following:
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La Commission invite le Conseil européen à demander aux États membres de réagir sans délai aux défis évoqués dans le présent rapport, et notamment:
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- strengthen the gender dimension in all parts of the EU 2020 strategy, including more efficient use of gender mainstreaming, and specific actions and targets for gender equality within the European Employment Strategy;
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- de renforcer la dimension hommes-femmes dans toutes les parties de la stratégie «UE 2020», notamment par une prise en compte plus efficace des spécificités des sexes dans tous les domaines, et de développer les actions et les objectifs chiffrés spécifiquement axés sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans la stratégie européenne pour l’emploi;
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- reduce the gender pay gap through specific strategies combining all available instruments, including targets where appropriate;
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- de réduire l’écart salarial entre les femmes et les hommes au moyen de stratégies spécifiques faisant appel à tous les instruments disponibles, y compris des objectifs chiffrés lorsque cela se justifie;
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- ensure that diversity in boards of listed companies fosters a balanced and long-term oriented decision-making environment and that women are encouraged to take on the challenge of board membership in listed companies;
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- de veiller, par la diversité au sein des conseils d’administration des sociétés cotées en Bourse, à favoriser un environnement décisionnel équilibré et axé sur le long terme, et de faire en sorte d’inciter les femmes à relever le défi d’être membres des conseils d’administration de ces sociétés;
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- improve reconciliation measures for both men and women, including family-related leaves, care services, flexible working arrangements, and encourage equal sharing of private and family responsibilities, to facilitate full-time employment for both women and men;
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- d’améliorer les mesures de conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée à la fois pour les hommes et pour les femmes, y compris les congés pour raisons familiales, les services de prise en charge des personnes dépendantes et les régimes de travail flexibles, et d’encourager un partage égal des responsabilités privées et familiales entre les hommes et les femmes pour faciliter l’exercice d’un emploi à temps plein tant par les premiers que par les secondes;
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- intensify efforts to prevent and combat gender-based violence;
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- de redoubler d’efforts pour prévenir la violence sexiste et lutter contre celle-ci;
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- ensure that policies pay attention to women in particularly vulnerable positions — for example, women in precarious jobs, older women workers, single parents, disabled women, migrant/ethnic minority and Roma women;
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- de veiller à ce que les politiques tiennent compte des femmes qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité particulière, comme les femmes qui ont un emploi précaire, les travailleuses âgées, les mères célibataires, les femmes handicapées, les femmes issues de l’immigration ou de minorités ethniques et les femmes roms;
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- ensure that the gender perspective is mainstreamed in the responses to the recession at the European and national levels, taking into account the differentiated impact of the crisis on women and men;
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- de faire en sorte que les spécificités des sexes, et notamment les effets différents de la crise sur les femmes et sur les hommes, soient prises en compte dans le cadre des mesures adoptées pour faire face à la récession aux niveaux européen et national;
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- renew the commitment taken by the Member States in the European Pact for Gender Equality and reinforce partnership and synergy between the European institutions, social partners and civil society.
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- de renouveler l’engagement qu’ils ont pris dans le pacte européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes et de renforcer les partenariats et les synergies entre les institutions européennes, les partenaires sociaux et la société civile.
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[1] OECD (2008) Gender and sustainable development. Maximising the economic, social and environmental role of women.
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[1] Gender and Sustainable Development. Maximising the Economic, Social and Environmental Role of Women , OCDE, 2008.
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[2] Smith, M. (2009) ‘Analysis Note: Gender equality and recession’, EGGE.
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[2] Smith, M., Analysis Note: Gender Equality and Recession , EGGE, 2009.
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[3] In 2002 the European Council invited Member States to ‘remove disincentives to female labour force participation and strive, taking into account the demand for childcare facilities and in line with national patterns of provision, to provide childcare by 2010 to at least 90 % of children between 3 years old and the mandatory school age and at least 33 % of children under 3 years of age’.
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[3] En 2002, le Conseil européen a invité les États membres à «éliminer les freins à la participation des femmes au marché du travail et, compte tenu de la demande et conformément à leurs systèmes nationaux en la matière, s’efforcer de mettre en place, d’ici 2010, des structures d’accueil pour 90 % au moins des enfants ayant entre trois ans et l’âge de la scolarité obligatoire et pour au moins 33 % des enfants âgés de moins de trois ans».
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[4] http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/104692.pdf.
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[4] http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/08/st17/st17271-re01.fr08.pdf.
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[5] COM(2009) 257 final.
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[5] COM(2009) 257 final.
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[6] Smith M. and Villa P. (2009) Gender equality, employment policies and the crisis in EU Member States, EGGE.
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[6] Smith, M., et Villa, P., Gender Equality, Employment Policies and the Crisis in EU Member States , EGGE, 2009.
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[7] idem.
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[7] Idem.
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[8] http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=2878&langId=en.
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[8] http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=2878&langId=en.
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[9] Council document 15488/09.
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[9] Document 15488/09 du Conseil.
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[10] Council document 15992/09.
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[10] Document 15992/09 du Conseil.
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[11] COM(2009) 410.
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[11] COM(2009) 410.
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[12] COM(2008) 636.
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[12] COM(2008) 636.
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[13] COM(2008) 600/4.
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[13] COM(2008) 600/4.
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[14] COM(2009) 409.
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[14] COM(2009) 409.
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[15] COM(2009) 136 final.
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[15] COM(2009) 136 final.
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[16] Smith, M. and Bettio, F. (2008) ‘Analysis Note: The economic case for gender equality’, EGGE.
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[16] Smith, M., et Bettio, F., Analysis Note: The Economic Case for Gender Equality , EGGE, 2008.
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[17] Council document 16214/09.
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[17] Document 16214/09 du Conseil.
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[18] Löfgren, A. (2009).
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[18] Löfgren, A., 2009.
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[19] COM(2007) 424.
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[19] COM(2007) 424.
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[20] European Agricultural Fund for Rural Development.
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[20] Fonds européen agricole pour le développement rural.
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[21] COM(2009) 410.
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[21] COM(2009) 410.
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[22] COM(2008) 636 and COM(2008) 637.
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[22] COM(2008) 636 et COM(2008) 637.
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[23] Council of Europe (2006) Combating violence against women.
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[23] Combattre la violence à l’égard des femmes , Conseil de l’Europe, 2006.
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[24] The Commission has put forward a proposal for a Council Framework Decision on preventing and combating trafficking in human beings, and protecting victims (COM(2009) 136).
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[24] La Commission a présenté une proposition de décision-cadre du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes [COM(2009) 136].
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[25] Lubrani, O. (2009) ‘The world economic and financial crisis: What will it mean for gender equality’, UNIFEM.
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[25] Lubrani, O., The World Economic and Financial Crisis: What Will it Mean for Gender Equality , UNIFEM, 2009.
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[26] COM(2006) 92.
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[26] COM(2006) 92.
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[27] http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/ec/89013.pdf.
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[27] http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/06/st07/st07775-re01.fr06.pdf.
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[28] http://www.etuc.org/r/704.
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[28] http://www.etuc.org/r/704.
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