Brussels, 30.09.2009

Bruxelles, 30.09.2009

COM(2009) 495 final

COM(2009) 495 final

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

The European Union and Latin America: Global Players in Partnership {SEC(2009) 1227}

L’Union européenne et l’Amérique latine: un partenariat entre acteurs mondiaux {SEC(2009) 1227}

The European Union and Latin America: Global Players in Partnership

L’Union européenne et l’Amérique latine: un partenariat entre acteurs mondiaux

INTRODUCTION

INTRODUCTION

The Strategic Partnership between the European Union (EU) and the countries of Latin America and the Caribbean (LAC)[1] was founded in Rio de Janeiro in 1999. Much has changed over the past ten years in Europe, in Latin America and at global level, creating new challenges and new priorities.

C’est en 1999 qu’a été fondé le partenariat stratégique entre l’Union européenne (UE) et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC)[1]. Ces dix dernières années, l’Europe, l’Amérique latine et le monde en général ont été confrontés à de nombreux changements, qui ont donné naissance à de nouveaux défis et nouvelles priorités.

The Communication assesses the state of play of the Strategic Partnership with regard to Latin America and the results of the Commission’s strategy for Latin America, as outlined in its 2005 Communication ‘ A stronger partnership between the European Union and Latin America’[2]. Over the past decade the two regions have cooperated on a joint agenda in a number of bi-regional, bilateral, multilateral and sector-specific fora on a wide range of issues. Today, the EU is Latin America's second largest trading partner and the EU is the biggest investor in the region. Over the past ten years, the European Commission has financed more than 450 projects and programmes accounting for more than €3 billion. On the basis of the experience gained, this Communication outlines the targets and objectives which should guide the Commission’s strategy on the region in the coming years.

La présente communication fait le point sur le partenariat stratégique avec l’Amérique latine et sur les résultats de la stratégie que la Commission a adoptée pour cette région du monde, et qu’elle a exposée dans sa communication de 2005 intitulée « Un partenariat renforcé entre l'Union européenne et l'Amérique latine »[2]. Au cours de ces dix dernières années, les deux régions ont œuvré à la réalisation d’un programme commun dans le cadre des divers forums birégionaux, bilatériaux, multilatéraux et sectoriels qui ont abordé un large éventail de questions. L’UE arrive aujourd'hui au deuxième rang des partenaires commerciaux de l'Amérique latine et au premier rang sur le plan des investissements dans la région. Ces dix dernières années, la Commission européenne a financé plus de 450 projets et programmes représentant plus de 3 milliards d’euros. Sur la base de l'expérience acquise, la présente communication décrit les cibles et objectifs sur lesquels la stratégie de la Commission pour cette région devrait s'aligner dans les années à venir.

The Communication also addresses the bi-regional challenges posed by the global economic and financial crisis (hereafter ‘the crisis’), climate change and other topics that have risen up the political agenda in the bi-regional relationship, as far as Latin America is concerned, notably migration.

La communication se penche également sur les défis que posent pour les deux régions la crise économique et financière mondiale (ci-après «la crise»), le changement climatique, ainsi que d’autres questions qui, au niveau des relations birégionales, ont gagné en importance sur la scène politique en ce qui concerne l’Amérique latine, notamment la migration.

This coincides with the Mid-Term Review (MTR) of the European Community’s regional and country strategy documents for the period 2007-2013, and thus also presents an opportunity to adapt current cooperation instruments to new needs and circumstances.

Elle coïncide avec la révision à mi-parcours des documents de stratégie nationale et régionale de la Communauté européenne pour la période 2007-2013, et fournit dès lors l'occasion d'adapter les instruments de coopération actuels aux nouveaux besoins et circonstances.

The Communication is also a contribution to constructive preparations for the next EU-LAC Summit to be held in spring 2010 in Spain. It seeks synergy with other institutionalised political dialogues to which the EU or its Member States are party (e.g. the EU-Rio Group Ministerial Meetings and the Ibero-American Summits). This should help boost the EU-Latin America alliance.

La communication apporte également une contribution aux préparatifs constructifs du prochain sommet UE-ALC, prévu au printemps 2010 en Espagne. Elle cherche à créer des synergies avec d'autres dialogues politiques institutionnalisés auxquels l'UE ou ses États membres participent (tels que les réunions ministérielles UE-Groupe de Rio et les sommets ibéro-américains, ce qui devrait contribuer au renforcement de l’alliance entre l’Union européenne et l’Amérique latine.

Strategic Partners, Global Players: Achievements and New Challenges

PARTENAIRES STRATÉGIQUES, ACTEURS MONDIAUX: RÉALISATIONS ET NOUVEAUX DÉFIS

Achievements

Réalisations

In its 2005 Communication ‘ A stronger partnership between the European Union and Latin America’, the Commission sought to strengthen the bi-regional political and policy dialogue in a number of important areas. Its main objectives — which remain the EU’s current strategic policy priorities — are to: promote regional integration and negotiations to establish Association Agreements with sub-regions in Latin America; steer development cooperation towards the reduction of poverty and social inequality and improve educational levels.

Dans la communication intitulée « Un partenariat renforcé entre l ’ Union européenne et l ’ Amérique latine » publiée en 2005, la Commission a cherché à consolider le dialogue politique et stratégique birégional dans plusieurs domaines clés. Ses principaux objectifs – qui demeurent les priorités politiques stratégiques actuelles de l’UE - sont les suivants: encourager l’intégration régionale et les négociations d’accords d’association avec les sous-régions d’Amérique latine, axer la coopération au développement sur la réduction de la pauvreté et des inégalités sociales et améliorer les niveaux d’instruction.

The main results of the bi-regional relationship can be summarised as follows:

Les résultats majeurs des relations birégionales peuvent être résumés comme suit:

- Increased coordination on strategic topics and political and sectoral dialogues

- Amélioration de la coordination sur les sujets stratégiques et les dialogues politiques et sectoriels

The EU-LAC Summit process is key to implementing the Strategic Partnership. It facilitates dialogue at the highest level, underscores the special nature of the relationship and fuels the bi-regional agenda. The most recent Summit in Lima in 2008 was a chance to discuss positions on strategic topics that are high on the bi-regional and international agenda, such as poverty and climate change. The same trend is noticeable at other high-level bi-regional meetings, such as the EU-Rio Group Ministerial Meeting that took place in Prague (May 2009) and focused on the economic and financial crisis, renewable energy and energy security.

C’est autour du sommet UE-ALC que s’articule la mise en œuvre du partenariat stratégique. Il facilite le dialogue au niveau le plus élevé, souligne la nature particulière de la relation et alimente le programme birégional. Le tout dernier sommet, qui s'est tenu à Lima en 2008, a permis de débattre des positions sur des sujets stratégiques qui figurent en bonne place sur le programme birégional et international, tels que la pauvreté et le changement climatique. On observe la même tendance dans d’autres réunions birégionales à haut niveau, telles que la réunion ministérielle UE-Groupe de Rio, qui a eu lieu à Prague (mai 2009), axée sur la crise économique et financière, les énergies renouvelables et la sécurité énergétique.

In recent years, high-level bi-regional sectoral policy dialogues have intensified, notably on sustainable development issues, drugs and migration. In preparation for the Lima Summit, the Commission organised the first EU-LAC Ministerial Meeting on the Environment (Brussels, March 2008). Combating climate change has become an increasingly important issue in the bi-regional relationship and was one of the key topics of the Lima Summit. This Summit led to the launch of the EUrocLIMA Programme, a joint EU-Latin America initiative to promote bi-regional cooperation on climate change, with the aim of reducing its impact and helping to mitigate adverse effects. The Lima Summit also called for further development of a Structured and Comprehensive Dialogue on Migration, which was launched on 30 June 2009 and which will address issues related to regular and irregular migration, as well as migration and development. At sub-regional and bilateral level, too, sectoral dialogues are on the increase, for example on drugs, human rights, education, culture, science and technology.

Ces dernières années, les dialogues birégionaux à haut niveau sur les politiques sectorielles se sont intensifiés, notamment sur les questions liées au développement durable, aux stupéfiants et à la migration. En vue de préparer le sommet de Lima, la Commission a organisé la première réunion ministérielle UE-ALC sur l’environnement (en mars 2008 à Bruxelles). La lutte contre le changement climatique, question qui empreint de plus en plus les relations birégionales, figurait parmi les grands sujets abordés au sommet de Lima. Ce sommet a débouché sur le lancement du programme EUrocLIMA, initiative menée conjointement par l’UE et l’Amérique latine afin de promouvoir la coopération birégionale pour lutter contre le changement climatique, de manière à réduire son impact et à en atténuer les effets néfastes. Le sommet de Lima a également appelé de ses vœux la poursuite du développement d’un dialogue structuré et global sur les migrations. Lancé en juin 2009, il traitera les questions liées à l’immigration régulière et irrégulière, ainsi qu’à la migration et au développement. Au niveau sous-régional et bilatéral également, les dialogues sectoriels constituent une pratique de plus en plus répandue, notamment sur les stupéfiants, les droits de l’homme, l’éducation, la culture, les sciences et les technologies.

Besides, the deepening of cooperation between Latin America and the Caribbean is an important component of the EU-LAC Strategic Partnership. Various summit declarations have called for the promotion of the consolidation of relations between the EU and the greater Caribbean. Different treaties and agreements are already linking both sub-regions. Cooperation among all countries bordering the Caribbean Sea also takes place through the Association of Caribbean States (ACS) to which the Commission became an observer in spring 2009.

L’approfondissement de la coopération entre l’Amérique latine et les Caraïbes représente en outre l’un des éléments clés du partenariat stratégique UE-ALC. Plusieurs déclarations prononcées lors des sommets ont appelé au renforcement des relations entre l’UE et la grande Caraïbe. Ces deux sous-régions sont déjà associées dans le cadre de divers traités et accords. L’Association des États des Caraïbes (AEC), dont la Commission est devenue un membre observateur au printemps 2009, a également rendu possible la coopération entre tous les pays bordant la mer des Caraïbes.

Summits | Main Outcomes with respect to Latin America |

Sommets | Principaux résultats concernant l’Amérique latine |

1. Rio de Janeiro 1999 | Launch of the Strategic Partnership between the EU and the LAC; EU-MERCOSUR negotiations opened. |

1. Rio de Janeiro 1999 | Lancement du partenariat stratégique UE/ALC Ouverture des négociations UE-Mercosur |

2. Madrid 2002 | Announcement of the EU-Chile Association Agreement (AA); launch of the ALBAN programme; launch of EU-LAC Common Higher Education and Knowledge Area concept. |

2. Madrid 2002 | Annonce de l’accord d’association UE-Chili (AA) Lancement du programme AlBan Lancement du concept d’espace unique UE-ALC de l’enseignement supérieur et de la connaissance |

3. Guadalajara 2004 | Launch of the EUROsociAL programme. |

3. Guadalajara 2004 | Lancement du programme EUROsociAL |

4. Vienna 2006 | Opening of EU-Central America negotiations on an AA; launch of negotiations on an AA between the EU and the CAN; EuroLAT set up. |

4. Vienne 2006 | Lancement des négociations UE-Amérique centrale sur un AA Lancement des négociations sur un AA entre l’UE et la CAN Mise sur pied d’EuroLAT |

5. Lima 2008 | Launch of EUrocLIMA; concept of an EU-LAC Foundation; decision to start a Structured and Comprehensive Dialogue on Migration. |

5. Lima 2008 | Lancement d’EUrocLIMA Concept d’une fondation UE-ALC Décision d’entamer un dialogue structuré et global sur les migrations |

- Promoting social cohesion

- Promotion de la cohésion sociale

Latin American countries are playing an increasingly important role in shaping new forms of economic and social governance at global level and have made considerable progress in improving social policies in recent years. Still, inequality and social exclusion remain burning issues for the region. This is why promoting social cohesion has been a key policy objective of the Strategic Partnership ever since its launch at the Guadalajara Summit. The mutual benefits of bi-regional dialogue on issues such as developing skills to meet labour market needs, youth employment, the extension of social protection and decent work, are self-evident.

Les pays d’Amérique latine jouent un rôle de plus en plus important dans la création de nouvelles formes de gouvernance économique et sociale à l’échelon international et ont amélioré considérablement leurs politiques sociales au cours des dernières années. Les inégalités et l'exclusion sociale n’en demeurent pas moins des défis majeurs pour la région. Aussi le renforcement de la cohésion sociale représente-t-il un objectif politique majeur du partenariat stratégique depuis son lancement au sommet de Guadalajara. Les avantages mutuels du dialogue birégional sur des questions telles que l’acquisition de compétences pour satisfaire aux besoins du marché de l’emploi, le travail des jeunes, l’extension de la couverture sociale et des conditions de travail décentes, sautent aux yeux.

Much has been done for promoting social cohesion in the region. Following the EU-LAC Vienna Summit in 2006, the first EU-LAC Forum on Social Cohesion was launched in 2007. A major part of the funds available for EC cooperation with Latin America has been allocated for social cohesion. Dialogue and cooperation between government authorities, international institutions and civil society has also intensified under the EUROsociAL and URB-AL programmes.

De nombreuses actions ont été entreprises pour promouvoir la cohésion sociale dans la région. Le sommet UE-ALC de Vienne en 2006 a débouché sur le premier forum UE-ALC sur la cohésion sociale, lancé en 2007. Les fonds alloués à la coopération de la CE avec l’Amérique latine ont été en grande partie consacrés au renforcement de la cohésion sociale. Le dialogue et la coopération entre les autorités gouvernementales, les institutions internationales et la société civile se sont également intensifiés dans le cadre des programmes EUROsociAL et URB-AL.

The Commission has had valuable cooperation with organisations such as the Inter-American Development Bank (IDB), the United Nations Development Programme (UNDP), the Economic Commission for Latin America and the Caribbean (ECLAC), the World Bank (WB) and the International Monetary Fund (IMF). This has provided a significant input towards the conceptual and operating activities of international institutions and development plans in the region, notably by helping to converge views on and approaches to social cohesion.

La Commission a coopéré efficacement avec des organisations telles que la Banque interaméricaine de développement (BID), le programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), la Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI). Cette coopération s’est traduite par un gain significatif pour les activités conceptuelles et opérationnelles d'institutions internationales et les plans de développement menés dans la région, en contribuant notamment à faire converger les points de vue et approches en matière de cohésion sociale.

Bi-regional dialogues on fiscal policies got underway, which should promote better redistribution of income and wealth. Since 2008, two high-level EU-LAC Fora on Fiscal Policies have been held providing a platform for experience-sharing and demonstrating the concrete impact of Commission cooperation in this area. For example, with Commission support, Uruguay reformed its tax system in 2007, which generated increased revenue and in turn permitted a substantial increase in social expenditure.

Des dialogues birégionaux sur les politiques fiscales ont été mis en place en vue d'améliorer la redistribution des revenus et des richesses. Depuis 2008, deux forums UE-ALC à haut niveau sur les politiques fiscales se sont tenus, servant de plateforme à l'échange d'expériences et permettant de montrer les effets concrets de la coopération avec la Commission dans ce domaine. Ainsi, l’Uruguay a, avec le concours de la Commission, procédé à la refonte de son régime fiscal en 2007, avec à la clé une hausse des recettes, qui a à son tour permis d’accroître considérablement les dépenses sociales.

- Strengthening relations with partners in the region

- Renforcement des relations avec les partenaires de la région

The bi-regional partnership is being strengthened in two ways: by stepping up relations with the sub-regions and with individual countries.

La consolidation du partenariat birégional a lieu de deux façons: en intensifiant les relations avec les sous-régions et avec chaque pays pris individuellement.

Encouraging regional integration remains a key policy priority in EU relations with Latin America and the Caribbean, as shown mainly in the negotiations on sub-regional Association Agreements. Negotiations with Central America progressed well until a political crisis struck Honduras. It is hoped, however, to resume them as soon as the situation has stabilised.

La promotion de l’intégration régionale demeure une priorité politique fondamentale au niveau des relations de l’Union européenne avec l’Amérique latine et les Caraïbes, comme en attestent essentiellement les négociations sur les accords d’association subrégionaux. Les négociations avec les pays d’Amérique centrale progressaient d’une manière satisfaisante jusqu’à ce qu'une crise politique éclate au Honduras. Les négociateurs espèrent toutefois reprendre leurs discussions dès que la situation se sera stabilisée.

When negotiations came up against difficulties, the EU presented alternative approaches to support the countries and regions concerned. In the case of the Andean Community (CAN), an attempt to conclude a region-to-region Association Agreement was not successful. However, at the request of a number of Andean countries, the EU offered them the opportunity to conclude a trade agreement with a regional perspective, together with the option of expanding the 2003 Political and Cooperation Agreement.

Lorsque les négociations butaient sur une difficulté, l’Union présentait d’autres types d’approches pour aider les pays et régions concernés. Dans le cas de la Communauté andine (CAN), une tentative de conclure un accord d’association interrégional a échoué. Toutefois, l'UE a proposé aux pays andins qui en avaient fait la demande de conclure un accord commercial à dimension régionale, avec la possibilité d’étendre l'accord de coopération politique de 2003.

After negotiations with MERCOSUR were suspended in 2004, progress was made on political dialogue and cooperation, further expanding the political agenda. The EU continues to attach high priority to re-launching the negotiations as soon as possible, also in areas where constraints are identified, and is exploring practical ways to further support integration and interconnectivity in the region.

À la suite de la suspension des négociations avec le Mercosur en 2004, des progrès ont été enregistrés au niveau du dialogue politique et de la coopération, allongeant encore le programme politique. L’Union accorde toujours une grande priorité à la relance des négociations dans les meilleurs délais, également dans des domaines dont les contraintes sont connues, et explore des méthodes pratiques pour appuyer davantage l'intégration et l'inter-connectivité dans la région.

At the same time, the EU is forging closer links with individual countries in Latin America and the Caribbean. Comprehensive agreements with Chile and Mexico have led to considerably stronger bilateral relations, enhanced political, economic, and trade ties and created the conditions for cooperation in a wide range of areas. The EU and Chile are working to establish an ‘Association for development and innovation’. Strategic partnerships have been established with Brazil and Mexico and are being implemented with ambitious action plans and increased dialogue. Work on establishing high-level political dialogue with Argentina has advanced.

L’UE noue parallèlement des relations plus étroites avec divers pays d’Amérique latine et des Caraïbes. La conclusion d’accord globaux avec le Chili et le Mexique a permis de renforcer considérablement les relations bilatérales, de consolider les liens politiques, économiques et commerciaux, ainsi que de mettre en place les conditions préalables à une coopération dans de nombreux domaines. L’UE et le Chili œuvrent en ce moment à la création d’une «association pour le développement et l’innovation». L’UE a forgé des partenariats stratégiques avec le Brésil et le Mexique, qui se traduisent dans des plans d’action ambitieux et un dialogue renforcé. Les travaux sur le dialogue politique à haut niveau avec l’Argentine ont bien avancé.

After years of stagnation in the relations, high level political dialogue has been launched and development cooperation re-established with Cuba which could eventually create the conditions for a contractual framework for EU-Cuba relations.

Après plusieurs années de stagnation au niveau des relations, un dialogue politique à haut niveau a été lancé et la coopération au développement rétablie avec Cuba, ce qui pourrait, à terme, créer les conditions à l’instauration d’un cadre contractuel pour les relations entre l’UE et Cuba.

The rich and dynamic nature of parliamentary dialogue has been evident since EuroLat (Euro-Latin American Parliamentary Assembly) was set up at the Vienna Summit. Regular dialogues with civil society organisations have also been held to ensure they are involved in the Partnership and specifically in negotiations on Association Agreements.

La nature riche et dynamique du dialogue parlementaire est devenue un fait incontestable depuis l'instauration d'EuroLat (l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine) au sommet de Vienne. Des dialogues sont également organisés régulièrement avec des organisations de la société civile afin de garantir leur implication dans le partenariat et, plus précisément, dans les négociations sur les accords d’association.

New Challenges

Nouveaux défis

Since 2005, the context in which the Partnership operates has changed. It has become more complex, and new global challenges have arisen that must be addressed.

Le cadre dans lequel le partenariat s’inscrit a évolué depuis 2005. Il s’est complexifié, sans compter que de nouveaux défis d’une ampleur mondiale doivent être relevés.

Both regions have experienced the serious effects of volatile food and commodity prices aggravated by the economic and financial crisis. However, thanks to economic reform and sustained growth in recent years, Latin America is on a better footing to face this crisis than previous external shocks. Still, the crisis has also affected the level of foreign direct investment in and remittances to the region, while exports are decreasing. Reversing these trends is essential to restore economic confidence and overcome the present situation by, importantly, abstaining from protectionism. The social consequences of the crisis are also significant, particularly for the most vulnerable in society, and will make it especially challenging for many countries to promote social cohesion.

Les deux régions ont subi de plein fouet les graves conséquences de la volatilité des prix des denrées alimentaires et des produits de base, le tout sur fond de crise économique et financière. Cependant, grâce aux réformes économiques et à la croissance soutenue ces dernières années, l’Amérique latine est plus forte pour faire face à la crise que lors des précédents chocs externes. Pour autant, la crise a également porté un coup aux investissements étrangers directs dans la région, ainsi qu’aux envois de fonds des travailleurs émigrés, tandis que les exportations ont chuté. Il est crucial d’inverser ces tendances pour restaurer la confiance des acteurs économiques et surmonter la situation actuelle en se gardant absolument de tout protectionnisme. Les conséquences sociales de la crise se font elles aussi durement sentir, en particulier chez les catégories les plus vulnérables de la société, et rendront particulièrement difficile la promotion de la cohésion sociale dans de nombreux pays.

The negative impact of climate change is already felt in Latin America and is likely to become more serious over the next decade, which could greatly impair the prospects for sustainable development. Latin America’s rich biodiversity and agricultural productivity are at great risk. At the same time, many Latin American countries are very important negotiating partners in the international climate negotiations and are well placed to take the lead in promoting low-carbon development solutions, energy efficiency and renewable energy domestically. On the side of mitigation, the fight against deforestation is of particular importance in this region and should consequently be given adequate priority in our dialogue and cooperation activities. For these reasons, cooperation with Latin America on climate change adaptation and mitigation, science and technology (S&T) and disaster risk reduction will be of the utmost importance.

Les effets néfastes du changement climatique sont déjà palpables en Amérique latine et devraient prendre de l'ampleur au cours des dix prochaines années, ce qui pourrait assombrir grandement les perspectives en matière de développement durable. La riche biodiversité et la productivité agricole de l’Amérique latine sont en grand danger. Dans le même temps, de nombreux pays d’Amérique latine constituent des partenaires clés pour les négociations internationales sur le climat et sont bien placés pour ouvrir la voie à des solutions de développement à faible intensité de carbone, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables sur leur propre marché. Du côté de l’atténuation, la lutte contre la déforestation revêt une importance cruciale dans cette région et, en conséquence, devrait figurer parmi les questions traitées en priorité dans le cadre de notre dialogue et de nos activités de coopération. Aussi la coopération avec l’Amérique latine dans les domaines de l’adaptation au changement climatique et de l’atténuation de ses effets, des sciences et des technologies (S&T) et de la réduction des risques de catastrophe revêtira-t-elle une importance cruciale.

More recently, crime has added to the region’s most pressing concern of fighting poverty. Illicit drugs, human trafficking, organised crime and violence are on the rise and disrupt the stability, security, governance and development of the countries and regions affected. A key concern in this context is also the cooperation among all countries along the major trafficking routes.

Plus récemment, la lutte contre la criminalité est venue s'ajouter à celle, plus urgente pour la région, contre la pauvreté. Consommation de drogues illicites, traite d’êtres humains, criminalité organisée et violence, autant de phénomènes qui sont en hausse et qui mettent en danger la stabilité, la sécurité, la gouvernance et le développement des pays et régions touchés. Dans ce contexte, il importe absolument que tous les pays unissent leurs efforts pour s’attaquer aux principales filières.

Migration poses another challenge but also offers opportunities for the Partnership, since it has the potential to yield economic, social and cultural benefits to countries of both origin and destination. To this end, migration must be properly managed to benefit all countries and the migrants themselves, with full respect for human rights. The Structured and Comprehensive bi-regional Dialogue launched in June 2009 is therefore of major importance, especially in view of the rising migratory flows from LAC to the EU. The Dialogue will provide a platform for exchanging views and reaching mutual understanding of each other’s realities, challenges and needs. To achieve this, the Dialogue will have to address all aspects of migration in an open, balanced and constructive way, with Parties assuming their respective responsibilities for the management of migratory flows.

Bien que la migration représente un autre défi, elle offre également des perspectives nouvelles pour le partenariat, étant donné qu'elle peut apporter des avantages économiques, sociaux et culturels aux pays d’origine comme de destination. Pour ce faire, la migration doit être gérée correctement afin de profiter à tous les pays et aux migrants eux-mêmes, dans le respect absolu des droits de l'homme. Le dialogue birégional structuré et global lancé en juin 2009 joue dès lors un rôle central, notamment compte tenu de l'augmentation des flux migratoires de la région ALC vers l’UE. Ce dialogue servira de plateforme grâce à laquelle les deux régions pourront procéder à des échanges de vues et tenter de comprendre les réalités, défis et besoins l’une de l’autre. Pour y parvenir, le dialogue devra traiter tous les aspects de la migration d’une manière ouverte, équilibrée et constructive, les parties assumant leurs propres responsabilités en matière de gestion des flux migratoires.

Enhancing effective multilateralism is both a joint commitment and a challenge for the Partnership. More should be done to harness the combined weight of EU and Latin America in tackling the many global issues on which policies converge. A greater impact is needed on the international scene, where the two regions represent about one-third of UN and G20 membership.

Le renforcement du multilatéralisme effectif représente à la fois un engagement commun et un défi pour le partenariat. Il conviendrait de s’attacher davantage à exploiter le poids cumulé de l’UE et de l’Amérique latine pour s’attaquer aux nombreuses questions mondiales sur lesquelles les politiques convergent. Ces deux régions, qui représentent environ un tiers des membres des Nations unies et du G20, doivent imprimer davantage leur marque sur la scène internationale.

Looking Ahead: New Strategies, New Responses

PERSPECTIVES: NOUVELLES STRATÉGIES, NOUVELLES RÉPONSES

Stepping up Bi-Regional Dialogue

Intensifier le dialogue birégional

- The full potential of the Summits’ political capital has not yet been entirely unlocked. This could be addressed by making Summits more result-focused. Therefore, dialogue should focus on operational targets and the means to achieve them. Summits should concentrate on a few concrete initiatives, becoming the main tool to plan bi-regional cooperation.

- Le potentiel politique des sommets n’a pas encore été pleinement déployé, déploiement qui pourrait être obtenu en les axant davantage sur les résultats. Aussi le dialogue devrait-il se concentrer sur des objectifs opérationnels et les moyens d’y parvenir. Les sommets, pour leur part, devraient cibler quelques initiatives concrètes, devenant le principal instrument de planification de la coopération birégionale.

- Strengthening dialogue and coordination with other regional processes such as the Ibero-American Summits, Union of South American Nations (UNASUR), Organisation of American States (OAS), etc. should be envisaged.

- Le renforcement du dialogue et de la coordination avec d’autres processus régionaux tels que les sommets ibéro-américains, l’Union des Nations sud-américaines (UNASUR), l’Organisation des États américains (OEA), etc. devrait être envisagé.

- Dialogue and strategic coordination should be intensified in a number of key areas that are closely related to global challenges, including migration.

- Le dialogue et la coordination stratégique devraient être intensifiés dans un certain nombre de domaines clés étroitement liés aux défis mondiaux, dont la migration.

- Dialogue should be comprehensive, involving also the civil society, non-state actors, cultural and financial institutions, etc. This should be achieved with the support of the EU-LAC Foundation.

- Le dialogue devrait être global, impliquant également la société civile, les acteurs non étatiques, les institutions culturelles et financières, etc., et ce avec le soutien de la fondation UE-ALC.

Proposals:

Propositions:

- Step up bi-regional macro-economic and financial dialogue.

- Intensifier le dialogue macro-économique et financier birégional.

Increase the convergence of positions to better address the challenges posed by the crisis, promote global trade and investment, reject protectionism and collaborate on financial regulatory and supervisory matters and the reform of international financial institutions consistent with the G-20 reform agenda.

Améliorer la convergence des positions afin de relever plus efficacement les défis posés par la crise, promouvoir le commerce mondial et les investissements, rejeter le protectionnisme et instaurer une collaboration dans le domaine de la réglementation et de la surveillance financières, ainsi que réformer les institutions financières internationales en conformité avec le programme de réformes du G20.

- Step up dialogue on environment, climate change and disaster risk reduction, and energy.

- Renforcer le dialogue sur l’environnement, le changement climatique, la réduction des risques de catastrophe et l’énergie.

Dialogue should continue within the UN framework and elsewhere to foster consensus and facilitate the successful conclusion and follow-up of international agreements, including the agreement on climate change in Copenhagen in December 2009.

Le dialogue devrait se poursuivre dans le cadre des Nations unies, entre autres, pour promouvoir le consensus et simplifier la conclusion et le suivi d’accords internationaux, y compris l'accord sur le changement climatique à Copenhague en décembre 2009.

- Step up dialogue on science, research, higher education, technology and innovation.

- Intensifier le dialogue sur les sciences, la recherche, l’enseignement supérieur, les technologies et l'innovation.

In preparation for the Summit in Spain in 2010, a dialogue on S&T should be held on issues of knowledge and innovation to make progess in developing an EU-LAC Knowledge Area.[3] The recently formed EU Strategic Forum for International Cooperation (SFIC)[4] can play a useful role in strengthening S&T cooperation with LAC. The V EU-LAC Ministerial Forum on Information Society in 2010 will review the on-going cooperation in the area of information and communication technologies (ICTs).

En prélude au sommet prévu en Espagne en 2010, un dialogue sur les S&T devrait être organisé sur les questions liées à la connaissance et à l'innovation afin d'avancer dans la mise en place d'un espace UE-ALC de la connaissance[3]. Le forum stratégique pour la coopération internationale (SFIC)[4], fondé récemment, peut utilement contribuer au renforcement de la coopération scientifique et technologique avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Le cinquième forum ministériel UE-ALC sur la société de l’information en 2010 examinera la coopération en cours dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC).

- Step up dialogue on employment and social affairs.

- Intensifier le dialogue sur l’emploi et les affaires sociales.

Bi-regional policy dialogue should help to advance the decent work agenda, including in the ongoing global debate on the employment and social dimension of the recovery from the crisis and sustainable growth, and address key employment policy issues, such as matching skills with labour market needs, youth employment and the extension of social protection.

Le dialogue politique birégional devrait permettre de progresser dans la mise en œuvre du programme en faveur du travail décent, notamment au niveau du débat global permanent sur l’emploi et la dimension sociale de la politique de relance pour sortir de la crise, ainsi que la croissance durable, et se pencher sur les questions clés en matière de politique d'emploi, telles que la mise en adéquation des compétences avec les besoins du marché du travail, le travail des jeunes et l’extension de la couverture sociale.

- Step up bi-regional dialogue on migration.

- Renforcer le dialogue birégional sur la migration.

Migration should be managed to the full benefit of the countries of origin and destination and of the migrants themselves. Dialogue on migration should provide a platform for regular exchanges of views to increase mutual understanding of both regions’ realities, challenges and needs.

La migration devrait être gérée dans l’intérêt absolu des pays d’origine et de destination, ainsi que des migrants eux-mêmes. Le dialogue sur la migration devrait servir de plateforme à des échanges de vues réguliers afin d’accroître la compréhension mutuelle des réalités, défis et besoins des deux régions.

Recommendations

Recommandations

- Strengthen political dialogue by making the Summits more action focussed.

- Renforcer le dialogue politique en conférant aux sommets une dimension davantage axée sur l'action.

- Ensure consistency between the agendas of Summits and Ministerial Meetings.

- Garantir la cohérence entre les programmes des sommets et ceux des réunions ministérielles.

- Crucially, step up political dialogue on priority areas related to global challenges, such as macro-economic and financial issues, security and human rights, employment and social affairs, environment, climate change and energy , higher education and technology/innovation.

- Avant tout, intensifier le dialogue politique sur les domaines prioritaires liés aux défis mondiaux, tels que les questions macro-économiques et financières, la sécurité et les droits de l’homme, l'emploi et les affaires sociales, l’environnement, le changement climatique et l’énergie, l’enseignement supérieur, ainsi que les technologies/innovations.

- Develop and strengthen the EU-LAC Co-ordination and Co-operation Mechanism on Drugs and pursue the ongoing Structured and Comprehensive Dialogue on Migration in an open and constructive way, in line with the EU Global Approach to Migration.

- Développer et consolider le mécanisme de coordination et de coopération UE-ALC en matière de drogue et poursuivre le dialogue structuré et global permanent sur les migrations d'une manière ouverte et constructive, conformément à l'approche globale de l'UE sur la question des migrations.

- In addition to engaging in political dialogue, take a bottom-up operational approach by strengthening inter-connectivity and cooperation on knowledge and innovation.

- En plus d’engager un dialogue politique, adopter une approche opérationnelle ascendante en consolidant l’interconnectivité et la coopération dans le domaine de la connaissance et de l’innovation.

Strengthening Regional Integration and Inter-Connectivity

Renforcer l’intégration régionale et l’interconnectivité

- The EU should reiterate its commitment to regional integration in Latin America by pursuing the ongoing negotiations and supporting integration efforts within the region, including new institutional formations such as, for example, UNASUR.

- L’Union devrait rappeler son attachement à l'intégration régionale en Amérique latine en poursuivant les négociations en cours et en appuyant les efforts d'intégration dans la région, y compris les nouvelles formations institutionnelles telles que, par exemple, l’UNASUR.

- In order to give greater impetus to regional integration and make it an effective tool to foster sustainable development and growth, current support for developing sustainable infrastructure should continue. Special emphasis should be put on inter-connectivity. This implies devising joint initiatives and projects involving the public sector, the private sector and financial institutions.

- Afin de stimuler davantage le processus d’intégration régionale et d’en faire un outil efficace de promotion du développement durable et de la croissance, le soutien actuellement apporté à la mise sur pied d’infrastructures durables devrait se poursuivre, tandis que l’interconnectivité devrait faire l'objet d'une attention particulière, ce qui implique de concevoir des initiatives et des projets communs associant secteur public, secteur privé et institutions financières.

- To this end, the Commission will set up the Latin America Investment Facility (LAIF) . This initiative, which will be inspired by the Neighbourhood Investment Facility (NIF)[5] will pool together grant resources from the Community and possible additional grant contributions from the Member States. The amount dedicated from the existing envelopes of the Community budget will be € 100 million for the period until 2013. LAIF grants will have a leverage effect to mobilise resources from financial institutions to finance investment projects notably in three areas:

- La Commission créera à cette fin la facilité d ’ investissement en Amérique latine (LAIF) . Cette initiative, qui sera calquée sur la facilité d’investissement pour le voisinage (FIPV)[5], réunira les subventions octroyées par la Communauté et les fonds complémentaires éventuellement accordés par les États membres. La dotation communautaire actuelle s’élèvera à 100 millions d’euros jusqu'en 2013. Les subventions allouées dans le cadre de la facilité LAIF auront un effet de levier pour mobiliser des ressources d'institutions financières en vue du financement de projets d'investissement dans trois domaines en particulier:

i. interconnectivity and infrastructure, in particular energy efficiency and renewable energy systems, sustainable transport, and communication networks;

i. l’interconnectivité et les infrastructures, en particulier l’efficacité énergétique et les systèmes à énergie renouvelable, le transport durable et les réseaux de communication;

ii. social and environmental sectors including climate change mitigation and adaptation;

ii. les secteurs sociaux et écologiques, y compris l’atténuation et l’adaptation relatives au changement climatique;

iii. providing for growth of the private sector (in particular of SMEs)

iii. la création de conditions favorables à la croissance du secteur privé (des PME en particulier).

LAIF will therefore not only provide a response to the crisis, but also promote more long-term development by supporting sustainable investment in the region.

Dès lors, la facilité LAIF apportera non seulement une réponse à la crise, mais favorisera également le développement à plus long terme en soutenant les investissements durables dans la région.

Recommendations

Recommandations

- Pursue negotiations on Association Agreements and support integration efforts within the region.

- Poursuivre les négociations sur les accords d’association et soutenir les efforts d’intégration dans la région.

- Take a bottom-up approach to support regional integration by strengthening inter-connectivity. Launch the Latin America Investment Facility (LAIF).

- Adopter une approche ascendante pour appuyer l'intégration régionale en renforçant l'inter-connectivité. Lancer la facilité d’investissement en Amérique latine (LAIF).

Strengthening Bilateral Relations: Taking Greater Account of Diversity

Consolider les relations bilatérales: intégrer davantage la dimension de la diversité

The Commission believes it necessary to develop a deeper relationship and a more structured and intense dialogue with individual countries in the region. However, this dialogue should bring added value. To that end, bilateral dialogue and cooperation should be intensified in areas of common interest, such as energy, transport, research, science and technology, and good governance in tax matters where the relationship can be strengthened. This means tailoring relations to each particular case in order to obtain the greatest mutual benefit. This approach complements and supports efforts to achieve greater regional integration.

La Commission juge nécessaire d'approfondir les relations et d'instaurer un dialogue plus structuré et intensif avec les différents pays de la région, dialogue qui doit toutefois être source de valeur ajoutée. À cette fin, le dialogue et la coopération au niveau bilatéral devraient être renforcés dans des domaines présentant un intérêt commun, tels que l'énergie, les transports, la recherche, les sciences et les technologies, ainsi que la bonne gouvernance dans le domaine fiscal, où la relation peut être approfondie. Ce renforcement nécessite l’adaptation des relations à chaque cas particulier afin que l’avantage retiré de part et d'autre soit le plus grand possible. Cette approche s’inscrit en complément et en soutien des efforts visant à améliorer l’intégration régionale.

Recommendations

Recommandations

- Take full advantage of existing Strategic Partnerships (Brazil and Mexico), existing Association Agreements (Chile and Mexico) and bilateral cooperation agreements.

- Tirer pleinement parti des partenariats stratégiques existants (Brésil et Mexique), des accords d'association déjà conclus (Chili et Mexique), de même que des accords de coopération bilatéraux.

- In particular, with regard to trade, complete negotiations to implement the evolution clauses in the existing agreements with Chile and Mexico.

- Conclure en particulier les négociations commerciales afin de mettre en œuvre les clauses évolutives dans les accords passés avec le Chili et le Mexique.

- Strengthen bilateral relations with individual countries to complement EU support for regional groupings.

- Consolider les relations bilatérales avec les différents pays afin de donner plus de poids aux efforts de l’UE en faveur des regroupements régionaux.

Tailoring and Adapting Cooperation Programmes

Ajuster et adapter les programmes de coopération

- The overall aim of EU development cooperation is to eradicate poverty and promote sustainable economic and social development, including the achievement of the Millennium Development Goals (MDGs). This applies both to Latin American countries and developing countries. However, this policy objective should be tailored to the region, as it also includes some emerging countries and upper middle-income countries.

- Par sa politique de coopération au développement, l'Union européenne vise globalement à éradiquer la pauvreté et à promouvoir le développement économique et social durable, notamment afin d’atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), et ce tant pour les pays d’Amérique latine que pour les pays en développement. Cet objectif politique devrait toutefois être adapté aux spécificités de la région, qui se compose aussi bien de pays émergents que de pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure.

- The merits of significantly diversifying the instruments and targets of EC cooperation should be explored. While concentrating financial resources on the poorest countries, the EU should look for new forms of cooperation with countries with higher levels of development. For all countries, this may entail putting more emphasis on cooperation in areas such as Climate change (mitigation and adaptation), higher education, multi-lingualism research, science and technology, including energy efficiency and renewable energy, to complement joint efforts. The Instrument for Industrialised Countries (ICI+)[6], for which Latin American countries will be eligible, should facilitate this approach.

- Il serait souhaitable de se pencher sur les avantages que peut apporter une grande diversification des instruments et objectifs de la politique de coopération mise en place par la CE. Tout en se concentrant sur les ressources financières des pays les plus pauvres, l’UE devrait étudier de nouvelles formes de coopération avec les pays présentant un niveau de développement plus élevé, ce qui, pour tous les pays, peut passer par un accent renforcé sur la coopération dans des domaines tels que le changement climatique (atténuation et adaptation), l'enseignement supérieur, le multilinguisme, la recherche, les sciences et les technologies, y compris l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, afin de compléter les efforts menés conjointement. L’instrument pour les pays industrialisés (IPI+)[6], au financement duquel les pays d'Amérique latine seront admissibles, devrait faciliter cette approche.

- The EU should continue cooperation on social cohesion, in particular through a renewed EuroSociAL programme. Greater focus should be placed on supporting social safety nets and other action yielding short-term tangible results and thus having a counter-cyclical effect. The Commission should assess the case for providing more opportunities for institutional partnerships in the context of ongoing policy dialogues (twinning).[7] This should encourage the transfer of know-how and enhance exchanges of experiences and good practices between authorities.

- L’UE devrait poursuivre la coopération mise en place dans le domaine de la cohésion sociale, en particulier en renouvelant le programme EuroSociAL. Une plus grande attention devrait être accordée à l'aide aux régimes de sécurité sociale et à d'autres actions produisant des résultats concrets à court terme et, partant, à effet contra-cyclique. La Commission devrait également s’interroger sur l’opportunité de donner davantage d’occasions de forger des partenariats institutionnels dans le cadre des dialogues politiques permanents (jumelage)[7], ce qui devrait encourager le transfert de savoir-faire et promouvoir les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre autorités.

- As a number of countries in the region have taken on cooperation with poorer countries, further opportunities for South-South and triangular cooperation should be explored. The EU could engage in triangular cooperation with partners from Latin America and other regions in order both to join forces to help achieving the Millennium Development Goals (MDGs) and to tackle trans-regional threats.

- Alors que plusieurs pays de la région ont instauré une politique de coopération avec des pays plus pauvres, d’autres possibilités de coopération Sud-Sud et triangulaire devraient être explorées. L’UE pourrait entamer une coopération triangulaire avec des partenaires d’Amérique latine et d’autres régions dans le but d’œuvrer ensemble à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et de s’attaquer aux menaces transrégionales.

Recommendations Design cooperation programmes with Latin America to generate low-carbon, sustainable growth, employment and better income distribution and to mitigate the effects of the crisis. Use the Mid-Term Review to explore greater diversification in instruments and adapt Commission cooperation work to different needs, namely: continue focusing financial resources under the DCI (Development and Cooperation Instrument) on the poorest countries and the needs of the most vulnerable groups; improve cooperation, especially on social cohesion and regional integration, by targeting programmes on emerging needs and ensuring more tangible results; look for strengthening cooperation in knowledge and innovation-related areas such as research/higher education, science, technology, and renewable energy; mainstream climate change considerations, both on mitigation and adaptation, in our development and cooperation programmes, including as regards the fight against deforestation, develop new forms of cooperation within the framework of the ICI+. In the framework of a renewed EUROsociAL programme, explore opportunities for institutional partnerships and triangular cooperation. Increase cooperation in the field of justice, freedom and security. |

Recommandations Élaborer des programmes de coopération avec l'Amérique latine afin de générer une croissance durable à faible taux d’émission de carbone, de promouvoir l'emploi et une meilleure distribution des revenus, ainsi que d'atténuer les conséquences de la crise. Profiter de la révision à mi-parcours pour examiner la possibilité de diversifier davantage les instruments et adapter les actions de coopération de la commission aux différents besoins, à savoir: continuer d’axer les ressources financières allouées dans le cadre de l’instrument de coopération au développement (ICD) sur les pays les plus pauvres et les besoins des groupes de population les plus vulnérables; améliorer la coopération, en particulier dans les domaines de la cohésion sociale et de l'intégration régionale, en ciblant les programmes sur les nouveaux besoins et en veillant à obtenir des résultats plus concrets; tenter de renforcer la coopération dans les domaines de la connaissance et de l'innovation, tels que la recherche/l'enseignement supérieur, les sciences, les technologies et les énergies renouvelables; intégrer les questions liées au changement climatique, aussi bien celles relatives à l'atténuation que celles relatives à l'adaptation, dans nos programmes de développement et de coopération, notamment en ce qui concerne la lutte contre la déforestation; créer de nouvelles formes de coopération dans le cadre de l’IPI+. Explorer, dans le cadre d’un programme EUROsociAL renouvelé, les possibilités de forger des partenariats institutionnels et de mettre en place une coopération triangulaire. aAccroître la coopération dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité. |

TOWARDS THE NEXT EU-LAC SUMMIT, MAY 2010

PROCHAIN SOMMET UE-ALC EN MAI 2010

- THE EU-LAC SUMMIT IN Spain will be a step forward in the renewed Strategic Partnership between both regions and will focus on innovation and technology as an engine for sustainable development and social inclusion. It will be an opportunity to assess progress on implementing commitments made at the previous Summit, such as creating the EU-LAC Foundation, designed to stimulate debate on common strategies, and action to boost the bi-regional partnership and enhance its visibility, as well as further advancing the EU-LAC Knowledge Area.

- Le sommet UE-ALC en Espagne, qui constituera un pas supplémentaire sur la voie du partenariat stratégique renouvelé entre les deux régions, se concentrera sur le rôle que peuvent jouer l'innovation et la technologie en tant que moteur du développement durable et de l’intégration sociale. Il sera l’occasion d’évaluer la mesure dans laquelle les engagements pris au sommet précédent ont été tenus, tels que la création de la fondation UE-ALC, dont le but est de stimuler les échanges de vues sur des stratégies communes, ainsi que les mesures prises pour favoriser le partenariat birégional et accroître sa visibilité, sans oublier les actions pour mettre en place l'espace UE-ALC de la connaissance.

Recommendations Ensure that the Summit takes into account the impact of the crisis, in particular, on employment and social issues, and yields viable results. Launch the Latin America Investment Facility (LAIF). Step up dialogue and cooperation between both regions in the field of low carbon and green technologies and innovation with concrete action, including boosting institutional capacity for S&T cooperation in the region. Mark the creation of the EU-LAC Foundation. Encourage cooperation on issues of common concern between Latin America and the Caribbean. |

Recommandations Veiller à ce que le sommet tienne compte de l'impact de la crise, en particulier, sur l'emploi et la politique sociale, et donne des résultats exploitables. Lancer la facilité d’investissement en Amérique latine (LAIF). Intensifier le dialogue et la coopération entre les deux régions dans le domaine des technologies et innovations vertes et sobres en carbone au moyen d’actions concrètes, notamment l’amélioration des capacités institutionnelles en matière de coopération S&T dans la région. Entériner la création de la fondation UE-ALC. Encourager la coopération sur des questions d’intérêt commun entre l’Amérique latine et les Caraïbes. |

CONCLUSIONS

CONCLUSIONS

- Over the last ten years, the EU and Latin America have committed themselves to consolidating links in the framework of the EU-LAC Strategic Partnership. This Communication sets out a series of recommendations, implementation of which will depend on all concerned. The Commission calls on the Council and the European Parliament to examine these recommendations, particularly as part of preparations for the next EU-LAC Summit in Spain (May 2010). The Commission suggests discussing the Communication with our Latin American partners, as a means to stimulate a debate on ways to strengthen the alliance between the EU and Latin America.

- Au cours des dix dernières années, l’UE et l’Amérique latine se sont engagées à consolider leurs liens dans le cadre du partenariat stratégique UE-ALC. La présente communication contient toute une série de recommandations, dont la mise en œuvre dépendra de toutes les parties intéressées. La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à examiner ces recommandations, en particulier dans le cadre des préparatifs du prochain sommet UE-ALC, qui doit se tenir en Espagne (mai 2010). La Commission propose de discuter de cette communication avec nos partenaires latino-américains afin de stimuler le débat sur les moyens de renforcer le partenariat entre l'Union européenne et l'Amérique latine.

[1] The EU-LAC Summit Process also involves the countries of the Caribbean that are parties to the Cotonou Agreement. This present Communication focuses on EU-Latin America relations.

[1] Les sommets UE-ALC réunissent également les pays des Caraïbes parties à l’accord de Cotonou. La présente communication se concentre sur les relations entre l’Union européenne et l’Amérique latine.

[2] COM(2005) 636 of 08.12.2005.

[2] COM(2005) 636 du 08.12.2005.

[3] ‘Innovation and Knowledge’ is also the key issue for the Iberoamerican Summit (Portugal, November 2009).

[3] La «question de l’innovation et de la connaissance» est également au cœur du sommet ibéro-américain (Portugal, novembre 2009).

[4] The Forum has been set up by the 2891st Competitiveness Council in December 2008.

[4] Ce forum a été créé par le 2891e Conseil Competitivité en décembre 2008.

[5] An innovative financial mechanism aimed at mobilising additional funding to cover the investment needs of the EU neighbouring countries for infrastructure in sectors such as transport, energy, environment and social issues. The Facility also supports the private sector, e.g. through risk capital operations targeting small and medium enterprises (SMEs).

[5] Un mécanisme financier novateur dont le but est de mobiliser des fonds supplémentaires pour couvrir les besoins en investissements au niveau des infrastructures des pays voisins de l'Union européenne, dans des secteurs tels que les transports, l'énergie, l'environnement et les affaires sociales. Cette facilité apporte également son soutien au secteur privé, par exemple par des opérations de capital-risque destinées aux petites et moyennes entreprises (PME).

[6] A revised Financial Instrument for Cooperation with Industrialised Countries (proposed by the European Commission), permitting to finance non-official development assistance (non-ODA) activities for developing countries.

[6] Un instrument financier révisé pour la coopération avec les pays industrialisés (proposé par la Commission européenne) permettant de financer les activités non liées à l’aide publique au développement (hors APD) pour les pays en développement.

[7] Twinning is a joint project between cooperating partners committed to achieving concrete operational results.

[7] Les actions de jumelage consistent en un projet mené conjointement par des partenaires désireux d’obtenir des résultats opérationnels concrets.