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[pic] | COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES |
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[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |
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Brussels, 3.6.2009
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Bruxelles, le 3.6.2009
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COM(2009) 257 final
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COM(2009) 257 final
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COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF REGIONS
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
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A Shared Commitment for Employment
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Un engagement commun en faveur de l’emploi
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COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF REGIONS
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
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A Shared Commitment for Employment
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Un engagement commun en faveur de l’emploi
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1. INTRODUCTION
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1. INTRODUCTION
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The main impact of the recession is on people: the top challenge for the EU today must be to prevent high levels of unemployment, to boost job creation and pave the way for economic renewal, sustainable recovery and growth. This will only be achieved with stronger cooperation between all stakeholders, better policy coordination and mutual learning, i.e. with a shared commitment to develop and implement the right policies and actions: to preserve sustainable jobs in sound economic activities and help people into productive employment; to support the most vulnerable; and to prepare for the jobs and skills of the future. The measures needed to combat the social and employment impact of the current crisis must go hand-in-hand with the necessary structural reforms addressing the long-term challenges of globalisation, demographic and climate change.
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Ce sont d’abord les citoyens qui subissent les effets de la récession. Aussi la priorité absolue de l’Union européenne (UE) est-elle aujourd’hui de se prémunir contre une forte hausse du chômage, de stimuler la création d’emplois et de préparer le redressement de l’économie en vue d’une reprise et d’une croissance durables. Cet objectif ne pourra être atteint qu’au moyen d’une coopération plus étroite entre toutes les parties prenantes, d’une meilleure coordination des politiques et d’un apprentissage mutuel renforcé, autrement dit d’un engagement commun en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des mesures adaptées pour préserver les emplois durables dans les activités économiques viables et permettre aux citoyens d’accéder à des emplois productifs, aider les plus vulnérables et se préparer aux emplois et aux compétences de demain. Les mesures nécessaires à la lutte contre les répercussions de la crise actuelle sur le plan social et dans le domaine de l’emploi doivent s’accompagner des réformes structurelles indispensables pour répondre aux enjeux à long terme de la mondialisation, de la démographie et du changement climatique.
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The EU's Lisbon strategy has underlined how job creation relies on active employment policies, a sound macro-economic framework, investment in skills, research and infrastructure, better regulation and the promotion of entrepreneurship and innovation. The EU reacted rapidly to the crisis through the European Economic Recovery Plan which highlighted the need to counter the effects of the crisis on jobs; the first effects of the Plan are already promising, and social safety nets play their stabilising role. The recovery measures taken by Member States are largely in line with the Union's long-term reform objectives (see Annex 1).
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Dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, l’UE considère que la création d’emplois doit être soutenue par des politiques actives du marché du travail, un cadre macroéconomique sain, des investissements dans les compétences, la recherche et les infrastructures, l'amélioration de la réglementation et la stimulation de l’esprit d’entreprise et de l’innovation. L’UE a rapidement réagi à la crise en adoptant son plan européen pour la relance économique, qui a souligné la nécessité de faire face aux répercussions de la crise sur l’emploi et dont les premiers effets sont déjà prometteurs. De leur côté, les filets de la protection sociale remplissent leur rôle stabilisateur. Les mesures de relance adoptées par les États membres sont globalement conformes aux objectifs de réforme à long terme de l’Union (voir annexe 1).
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However, as labour markets continue to deteriorate in reaction to the economic downturn, additional action is needed. Since the Spring European Council, the Commission, Member States, European Parliament, social partners and representatives of civil society have been working on the best ways to tackle the impact of the crisis on jobs.
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Néanmoins, la détérioration des marchés de l’emploi – qui se poursuit en raison de la récession économique – appelle l’adoption de mesures supplémentaires. Depuis le Conseil européen de printemps, la Commission, les États membres, le Parlement européen, les partenaires sociaux et les représentants de la société civile s’attachent à définir les meilleurs moyens de remédier aux répercussions de la crise sur l’emploi.
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2. A SHARED COMMITMENT FOR EMPLOYMENT: KEY PRIORITIES AND ACTIONS
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2. UN ENGAGEMENT COMMUN EN FAVEUR DE L’EMPLOI: PRIORITÉS ET ACTIONS CLEFS
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Europe must not just tackle the recession but turn it into an opportunity to create a more productive, more innovative, better skilled and low carbon economy; one with open and inclusive labour markets, offering a more cohesive and equal society and jobs that are responsive to age, gender equality and work/life balance concerns. This cannot be a one-off effort but rather a continuous collective process.
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L’Europe ne doit pas se contenter de lutter contre la récession: elle doit voir dans la situation actuelle une occasion de donner naissance à une économie plus productive, innovante, riche en compétences et à faible émission de carbone; une économie dont les marchés du travail soient ouverts et favorisent l’insertion, qui permette à la société de renforcer sa cohésion et son équité et crée des emplois tenant mieux compte de l’âge des travailleurs, de l’égalité entre hommes et femmes et de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Or cette ambition exige non pas un effort ponctuel, mais un processus collectif continu.
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European labour markets will be changed profoundly by the crisis. Workers and companies must be given the necessary means to successfully adjust to these changing realities: to retain sound jobs, enhance skills at all levels, get people back to work and set the conditions for new job creation. 'Green jobs' have the potential to become a key growth segment of future EU labour markets: already today more than 20 million EU jobs can be considered as 'green' (10% of total employment), and recent evidence shows that jobs in the renewable energy sector alone have a potential to double to 2.8 million by 2020[1].
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Les marchés européens du travail sortiront de la crise profondément transformés. Travailleurs et entreprises doivent être dotés des moyens nécessaires pour réussir leur adaptation à ces nouvelles réalités: cela est nécessaire pour préserver des emplois viables, développer les compétences à tous les niveaux, redonner un travail aux personnes sans emploi et rassembler les conditions propices à la création d'emplois. Sur les marchés du travail de demain, les «emplois verts» pourraient devenir, dans l’Union européenne, un facteur majeur de croissance: aujourd’hui déjà, dans l’Union, plus de vingt millions de postes (soit 10 % des emplois) peuvent être considérés comme «verts» et de récentes études indiquent que le nombre d’emplois dans le seul secteur des énergies renouvelables pourrait doubler d’ici à 2020, passant à 2,8 millions[1].
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Flexicurity remains the right approach to modernise and foster the adaptability of labour markets, increase competitiveness and prepare for recovery; the Commission welcomes the EU social partners’ agreement, within their joint work programme, to monitor the implementation of the EU common principles of flexicurity and draw joint lessons.
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La flexicurité demeure la meilleure formule pour moderniser les marchés du travail et accroître leur capacité d'adaptation, renforcer la compétitivité et préparer la reprise. La Commission se félicite de l’accord conclu par les partenaires sociaux européens – dans le cadre de leur programme de travail conjoint – qui prévoit de suivre l’application des principes communs de flexicurité de l’UE et d’en tirer ensemble des enseignements.
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The Commission Communication "Driving European recovery"[2] outlined a number of elements to help Member States design and implement appropriate and effective employment policies. On this basis, the Spring European Council and the three employment workshops held in Madrid, Stockholm and Prague in April 2009 helped define three key priorities : maintaining employment, creating jobs and promoting mobility; upgrading skills and matching labour market needs; increasing access to employment. Finally, the Employment Summit of May 7 allowed for an exchange of views on these priorities, and found common ground on 10 actions[3].
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La communication de la Commission intitulée «L’Europe, moteur de la relance»[2] a mis en exergue divers éléments visant à aider les États membres à concevoir et à mettre en œuvre des politiques de l’emploi adaptées et efficaces. Sur cette base, le Conseil européen de printemps et les trois ateliers sur l’emploi organisés à Madrid, Stockholm et Prague en avril 2009 ont contribué à définir trois priorités : préserver les emplois existants, en créer de nouveaux et stimuler la mobilité; développer les compétences et répondre aux besoins des marchés du travail; améliorer l’accès à l’emploi. Enfin, le 7 mai dernier, le Sommet sur l’emploi a été l’occasion de débattre ces priorités et de dégager un consensus autour de dix mesures[3].
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Building on this common effort, this Communication proposes an EU Shared Commitment for Employment, aiming to strengthen cooperation between the Union and its Member States as well as between EU social partners, on the three key priorities, focussing on concrete actions and supported by all available Community instruments, particularly the European Social Fund (ESF) and the Globalisation Adjustment Fund. The priorities and actions should be tailored to the changing labour market and budgetary situations of each Member State, and maximise the added value of EU action in supporting the efforts of Member States and social partners. The Shared Commitment should contribute to Europe's role in shaping the global effort of the international community towards recovery and sustainable growth. Progress in implementation should be discussed by the Commission, Member States and the social partners at the Tripartite Social Summits.
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S’inspirant de ces efforts conjoints, la présente communication propose un engagement européen commun en faveur de l’emploi. Il vise à renforcer la coopération sur les trois priorités non seulement entre l’Union et ses États membres, mais également entre les partenaires sociaux européens, grâce à la mobilisation autour d’actions concrètes et au soutien de tous les instruments communautaires disponibles, notamment le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Ces priorités et ces actions devront être adaptées aux évolutions du marché du travail et de la situation budgétaire des États membres et optimiser la valeur ajoutée du soutien de l’Union à l’action des États membres et des partenaires sociaux. Cet engagement commun permettra de renforcer le rôle de l’Europe dans l'élaboration de réponses au sein de la communauté internationale en vue d’une reprise et d’une croissance durables. L’avancement de sa concrétisation fera l’objet de discussions entre la Commission, les États membres et les partenaires sociaux lors des sommets sociaux tripartites.
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2.1. MAINTAINING EMPLOYMENT, CREATING JOBS, PROMOTING MOBILITY
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2.1. PRÉSERVER LES EMPLOIS EXISTANTS, EN créer DE NOUVEAUX et stimuler la mobilité
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Temporary short time working arrangements have been effective in maintaining employment in several Member States, especially if accompanied by financial support for income loss and training. They are an important part of the EU flexicurity principles and the national flexicurity pathways. These arrangements can save considerable firing and (re)hiring costs for firms, prevent the loss of firm-specific human capital, and at the same time enhance workers’ employability. They should be temporary and well targeted, not undermine labour participation and competitiveness, and SMEs and workers on non-permanent contracts should also benefit.
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Dans plusieurs États membres, les mesures temporaires de chômage partiel contribuent effectivement à préserver l’emploi, notamment lorsqu’elles s’accompagnent de compensations financières pour la perte de revenus et de formations. Elles constituent un élément essentiel des principes européens et des parcours nationaux de flexicurité. Ces mesures permettent d’éviter aux entreprises des coûts élevés de licenciement et de (ré)embauche et d’empêcher la perte de capital humain spécifique à l’entreprise, tout en renforçant l’aptitude à l'emploi des travailleurs. Il importe qu’elles soient limitées dans le temps et bien ciblées, qu’elles ne nuisent pas au taux d’activité et à la compétitivité, et que les PME et les travailleurs sous contrat temporaire puissent également en bénéficier.
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Creating jobs requires the right environment for entrepreneurship, innovation and self-employment as well as a stronger focus on demand side policies. Similarly, a practical culture of anticipation and management of business restructuring - with the participation of companies, workers, social partners and public authorities - can improve competitiveness and adaptability, and secure career paths for workers while preserving the economic fabric of regions and communities. The Commission welcomes the EU social partners' joint work on restructuring, which should serve as the basis for better informed practices. Agreements involving public employment services and social partners could ensure that workers who are made redundant get the support they need to find new employment including training. Member States can grant State aid in favour of newly created small enterprises in assisted regions or by women entrepreneurs. Eurofound, the European Foundation for the improvement of living and working conditions, and Cedefop, the European centre for the development of vocational training, will be mobilized to provide information and expertise on managing change and skills forecasting.
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Pour faciliter la création d’emplois, il convient de favoriser un environnement propice à l’esprit d’entreprise, à l’innovation et à l’activité indépendante, et de mettre l’accent sur les politiques orientées vers la demande. De même, une culture pratique de l’anticipation et de la gestion des restructurations – qui rassemble entreprises, travailleurs, partenaires sociaux et autorités publiques – peut contribuer à renforcer la compétitivité et l’adaptabilité et à sécuriser les parcours professionnels des travailleurs, tout en préservant le tissu économique des régions et des communautés. La Commission se félicite des travaux conjoints réalisés par les partenaires sociaux européens dans le domaine des restructurations; ils devraient servir de base à la définition de pratiques éclairées. Des accords entre les services publics de l’emploi et les partenaires sociaux pourraient également permettre aux personnes affectées par un licenciement de recevoir l’aide nécessaire – notamment sur le plan de la formation – pour trouver un nouvel emploi. Les États membres peuvent accorder des aides d’État pour soutenir la création de petites entreprises dans les régions aidées ou par des femmes. Eurofound (la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) et le Cedefop (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) seront mobilisés pour fournir des données et leur savoir-faire dans le domaine de la gestion des changements et de la prévision des compétences.
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Even in the midst of the current crisis, many job vacancies remain unfulfilled across Europe due to mismatches between skills offered and labour market needs. Workers who lose their job should be given a better opportunity to seek employment abroad without losing their entitlement to unemployment benefits in their country of residence; this possibility exists but is generally limited to a short, three-month period. Mobility is also currently very limited, including for apprentices and trainees, due to the very different situations of the Member States and to citizens’ lack of information on mobility opportunities. Public employment services have a key role to play in this context. An effective implementation of the Posted Workers Directive requires reinforced administrative cooperation and exchange of good practice.
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Même au cœur de la crise actuelle, de nombreux postes restent à pourvoir dans toute l’Europe, en raison de l’inadéquation entre les compétences disponibles et les besoins du marché du travail. Pour les travailleurs ayant perdu leur emploi, la recherche d’un nouveau travail à l’étranger sans devoir renoncer aux droits à des prestations de chômage dans leur pays de résidence doit être facilitée. Cette possibilité existe, mais elle est généralement limitée à une courte période de trois mois. La mobilité est également encore très réduite, y compris dans les domaines de l’apprentissage et des stages professionnels, du fait des situations très disparates dans les États membres et du manque d’information des citoyens sur les possibilités de mobilité. Les services publics de l’emploi ont un rôle fondamental à jouer à cet égard. Une mise en œuvre efficace de la directive concernant le détachement de travailleurs passe par une coopération administrative renforcée et l’échange de bonnes pratiques.
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Proposed priority actions
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Actions prioritaires proposées
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Better use of short-time working arrangements
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Mieux utiliser les mesures de chômage partiel
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- The development by Member States of effective schemes, supported by the European Social Fund (ESF), to maintain viable employment and optimise the impact of temporary short-time working arrangements and training while avoiding negative spill-overs (see Annex 2 ).
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- Les États membres devraient élaborer des dispositifs efficaces, avec l’aide du Fonds social européen (FSE), en vue de préserver les emplois viables et d’optimiser les effets des mesures temporaires de chômage partiel et de formation, tout en évitant les répercussions négatives (voir annexe 2).
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Better anticipation and management of restructuring
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Mieux anticiper et gérer les restructurations
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- The Commission has established a practical 'Toolkit for restructuring'[4]; on this basis, an exchange of experiences between all stakeholders could lead to the development of best practices to facilitate anticipation and management of business restructuring, with the support of the ESF;
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- La Commission a créé une série d’«outils pour la restructuration»[4], qui pourrait servir de base à un échange d’expériences entre toutes les parties prenantes; celui-ci pourrait déboucher sur l’élaboration de bonnes pratiques qui permettraient de faciliter, avec le soutien du FSE, l’anticipation et la gestion des restructurations d’entreprises.
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- To facilitate restructuring processes, social partners could establish sectoral partnerships i.e. specific action plans and burden sharing agreements with regional and local authorities with ESF support. With the support of the Commission, such partnerships could suit sectors facing EU-wide challenges and draw on the example of the car industry. Similarly, social partners and local authorities should establish, wherever possible, negotiated agreements to help workers facing redundancy to find a new job through training, coaching and jobs search: redundancy should only be the last option.
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- Pour faciliter les procédures de restructuration, les partenaires sociaux pourraient établir, avec l’aide du FSE, des partenariats sectoriels: plans d’action et accords de répartition de la charge spécifiques avec les autorités régionales et locales. De tels partenariats soutenus par la Commission seraient utiles dans les secteurs confrontés à des difficultés à l’échelle européenne et pourraient s’inspirer de l’exemple de l’industrie automobile. De même, dans la mesure du possible, les partenaires sociaux et les autorités locales devraient conclure des accords négociés en vue d’aider les travailleurs susceptibles de perdre leur emploi à retrouver un travail, grâce à des services de formation, d'assistance professionnelle et de recherche d’emploi: le licenciement ne devrait intervenir qu’en ultime recours.
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Boosting job creation
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Stimuler la création d’emploi
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- Member States should step up the work to create a friendly environment for entrepreneurship, e.g. through a sustainable reduction of non wage labour costs including taxation, investing in research and infrastructure, reducing administrative burdens, promoting better regulation and encouraging the development of SMEs;
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- Les États membres devraient redoubler d’efforts pour créer un environnement propice à l’esprit d’entreprise, par exemple en diminuant de manière durable les coûts salariaux indirects (y compris la fiscalité), en investissant dans la recherche et les infrastructures, en réduisant les charges administratives, en encourageant l'amélioration de la réglementation et en stimulant le développement des PME.
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- Member States, together with social partners and with ESF support, should assist unemployed and young people in starting their own business on a sustainable basis, e.g. by providing business training and start-up capital.
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- Avec l’aide des partenaires sociaux et le soutien du FSE, les États membres devraient proposer une aide à la création d’entreprises durables pour les chômeurs et les jeunes, par exemple en mettant à leur disposition des formations à la gestion d'entreprise et des capitaux de démarrage.
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Facilitating mobility
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Faciliter la mobilité
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- The Commission will launch a large-scale awareness-raising and information campaign on intra-EU mobility opportunities, based on the job vacancies portal 'EURES'[5]. It will also establish a new ‘Match and Map’ on-line service, with a pilot action ready by end-2009, providing information on occupations, learning and training opportunities to help match a person’s competences with available job vacancies throughout Europe;
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- La Commission lancera une vaste campagne de sensibilisation et d’information concernant les possibilités de mobilité intracommunautaire sur le portail d’offres d’emploi EURES[5]. Elle mettra également sur pied un nouveau service en ligne, baptisé «Match and Map» (un projet pilote sera présenté fin 2009), qui fournira des informations sur les opportunités d'emploi, d’éducation et de formation, afin d'aider à mettre en relation les compétences des utilisateurs avec les emplois à pourvoir dans toute l’Europe.
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- Member States are encouraged to extend to 6 months the entitlement to unemployment benefits of unemployed citizens looking for a job in another Member State;
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- Les États membres sont invités à porter à six mois la période au cours de laquelle un chômeur cherchant un travail dans un autre État membre peut prétendre à des prestations de chômage.
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2.2. UPGRADING SKILLS, MATCHING LABOUR MARKET NEEDS
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2.2. développer les compétences et répondre aux besoins des marchéS du travail
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Europe's prosperity depends on its ability to create competitive and sustainable jobs carried out by a highly-skilled workforce: a shared commitment to upgrade skills at all levels is critically important, both to address the short-term employment impact of the crisis and to pave the way for a low carbon, competitive, knowledge-based economy.
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La prospérité de l’Europe dépend de sa capacité à créer des emplois compétitifs et durables, occupés par une main-d’œuvre hautement qualifiée. Un engagement commun en faveur d’un renforcement des compétences à tous les niveaux est donc essentiel, tant pour répondre aux répercussions immédiates de la crise sur l’emploi que pour poser les jalons d’une économie à faible émission de carbone, compétitive et fondée sur les connaissances.
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Education and training need to be more relevant to labour market needs, including in traditional sectors of the economy: young people need the right skills to seize the current employment opportunities and the transversal skills for adaptability in a rapidly changing labour market. The lack of recognition of skills and competences acquired in informal learning hampers employment opportunities. Social dialogue has an important role to play in skills definition, acquisition and recognition, especially in emerging economic sectors.
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L’éducation et la formation doivent être mieux adaptées aux besoins des marchés du travail, y compris des secteurs traditionnels de l’économie: les jeunes doivent pouvoir acquérir les compétences correspondant aux emplois actuellement disponibles et les compétences transversales nécessaires pour s’adapter aux évolutions rapides des marchés du travail. L’insuffisante reconnaissance des compétences acquises dans un contexte informel constitue également un frein dans le domaine de la recherche d’emploi. Le dialogue social a un rôle essentiel à jouer dans la définition, l’acquisition et la reconnaissance des compétences, en particulier dans les secteurs économiques émergents.
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To grasp the opportunities for recovery, and to promote social innovation, it is essential to identify current and future skill needs as provided for in the New Skills for New Jobs Initiative. In some Member States, sector-level councils on employment and skills already help bring together business, social partners and public authorities for the identification of future needs; several partnerships between universities and business aim at improving curriculum development, entrepreneurship and knowledge transfer. These initiatives should become general practice and provide the basis for education and training plans.
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Pour exploiter pleinement les perspectives de reprise et encourager l’innovation sociale, il est primordial de définir les besoins de compétences actuels et futurs, conformément à l’initiative «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux». Dans certains États membres, des conseils sectoriels sur l’emploi et les compétences contribuent déjà à mobiliser les entreprises, les partenaires sociaux et les autorités publiques en vue de déterminer les besoins à venir. Divers partenariats universités/entreprises ont pour objectif d’améliorer l’élaboration des programmes, l’esprit d’entreprise et le transfert de connaissances. Il serait opportun que ces exemples se généralisent et servent de base aux réformes d’éducation et de formation.
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The need to modernise education and training does not stop with initial education. Evidence shows that firms that don't train their workers are twice as likely to go out of business as those which do. SMEs and innovative businesses in particular are often in need of targeted support, since they face a particular skills challenge and greater financing constraints than bigger companies . Joint funding mechanisms by public authorities, companies and social partners could contribute to sustaining and increasing participation in training.
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La nécessité de moderniser l’enseignement et la formation ne s’arrête pas à l’enseignement initial. Les données disponibles montrent que les entreprises n’offrant pas de formation à leurs salariés sont deux fois plus exposées à la faillite que les autres. Les PME et les entreprises innovantes, en particulier, ont souvent besoin d’une aide ciblée, car elles font face à des difficultés particulières concernant les compétences et à des contraintes plus importantes en matière de financement que les grandes entreprises. Les mécanismes de cofinancement rassemblant autorités publiques, entreprises et partenaires sociaux peuvent aider à préserver et à accroître la participation à la formation.
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Given the reduced number of job openings in the downturn, people now finishing their education risk facing unemployment and inactivity spells, which may damage their employability even after recovery. Without basic skills, and these are too often lacking, it is even more difficult to find a job. Young people now seeking to enter the labour market need the best possible support in the form of job placements, practical job-linked training, or access to further studies to gain the key competences needed for future labour market success. This can be supported through: maintaining and developing apprenticeships in companies and the public sector in spite of the crisis through well designed national targets; more opportunities for learning mobility, including for apprentices and for vocational education and training and graduate trainees; and resolute action to reduce the number of early-school leavers and of young people with an insufficient level of key competences. The EU Lifelong Learning Programme should also be mobilised to support innovative actions which explore how to improve learning of job-relevant skills and partnerships between businesses and educational institutions.
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Le nombre d’offres d’emploi étant actuellement limité en raison de la situation économique, les Européens achevant leurs études risquent de connaître des périodes de chômage et d’inactivité qui pourraient nuire à leur employabilité, même après la reprise. Sans compétences de base, et celles-ci font trop souvent défaut, il est encore plus difficile de trouver un emploi. Les jeunes cherchant actuellement à accéder au marché du travail doivent être aidés du mieux possible: placements, formation professionnelle pratique ou encore accès à des études approfondies afin d’acquérir les compétences clefs nécessaires pour satisfaire les besoins à venir du marché du travail. Cette aide peut se matérialiser par le maintien et l’augmentation – malgré la crise – du nombre de postes d’apprentis dans les secteurs privé et public, au moyen de la définition d’objectifs nationaux appropriés, par l’approfondissement des possibilités de mobilité à l’intention des apprenants – y compris à destination des apprentis, de l’enseignement et de la formation professionnels, et des stagiaires de niveau universitaire –, et par une action déterminée en vue de diminuer le nombre de jeunes en décrochage scolaire et de jeunes ayant une maîtrise insuffisante des compétences clefs. Il conviendrait aussi d’exploiter le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie de l’Union européenne afin de soutenir les actions innovantes destinées à explorer les moyens d’améliorer l’acquisition de compétences spécifiques à un emploi, ainsi que les partenariats entre les entreprises et les établissements d’enseignement.
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Proposed priority actions
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Actions prioritaires proposées
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Upgrading skills, strengthening lifelong learning
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Développer les compétences et renforcer l’éducation et la formation tout au long de la vie
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- The Commission will step up the New Skills for New Jobs agenda. It will present a sector-by-sector analysis of emerging skills needs, including skills for a low carbon economy. It will disseminate a Guide for Training in SMEs and explore the possibility of establishing EU-level sector skills councils bringing together business, social partners and public authorities;
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- La Commission conférera une importance accrue à l'agenda «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux». Elle présentera une analyse sectorielle des besoins émergents en matière de compétences, y compris des compétences utiles à une économie à faible émission de carbone. Elle diffusera un guide de la formation auprès des PME et examinera la possibilité d’établir, au niveau européen, des conseils sectoriels sur les compétences, rassemblant entreprises, partenaires sociaux et autorités publiques.
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- Member States should use the ESF support available to urgently strengthen their capacity to anticipate and forecast future skills needs, to better match skills demand and supply in sectors and industries most affected by the crisis. Member States should continue to improve the quality and accessibility of education and training;
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- Les États membres devraient exploiter les ressources disponibles au titre du FSE pour renforcer d'urgence leur capacité d’anticipation et de prévision des besoins de compétences à venir, de manière à faire mieux coïncider l’offre et la demande en la matière dans les secteurs les plus touchés par la crise. Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de la qualité et de l’accessibilité de l’enseignement et de la formation.
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- Member States should work with the social partners to further develop and implement national qualification frameworks, based on learning outcomes and linked with the European Qualifications Framework. This should include reinforced schemes for the validation of skills, including those obtained through informal learning, especially in sectors with high employment growth potential such as health or long-term care services;
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- Les États membres devraient collaborer avec les partenaires sociaux afin de poursuivre l’élaboration – en relation avec le cadre européen des certifications – et le déploiement de cadres nationaux correspondants fondés sur les acquis de l’apprentissage. Ils devraient, entre autres, renforcer les systèmes de validation des compétences – y compris dans le contexte de l’apprentissage informel –, notamment dans les secteurs, tels que les services de santé ou les soins de longue durée, où le potentiel de création d’emplois est élevé.
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- The Commission together with Member States, within the new strategic framework for education and training, should reinforce the effectiveness of life long learning by promoting flexible learning and training pathways. The Union has recently agreed that 15% of workers should participate in lifelong learning, and 40 % of people aged 30 to 34 should have completed university education by 2020. To ensure rapid progress in upskilling the workforce towards these benchmarks, Member States are encouraged to set national targets in the areas covered by the European benchmarks, taking account of their individual needs.
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- Dans le contexte du nouveau cadre stratégique pour l’éducation et de la formation, la Commission et les États membres devraient renforcer l’efficacité de l’éducation et de la formation tout au long de la vie en favorisant la flexibilité des parcours. L’Union européenne a récemment marqué son accord sur le fait que, pour 2020, 15 % des travailleurs devraient participer à l’éducation et à la formation tout au long de la vie et 40 % des 30-34 ans devraient avoir accompli des études supérieures. Pour garantir l’amélioration rapide des compétences de la main-d’œuvre au regard de ces critères, les États membres sont encouragés à établir des objectifs nationaux, en fonction de leurs besoins particuliers, dans les domaines couverts par les critères européens.
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Helping young people now
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Aider les jeunes dès maintenant
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Member States, with the support of the Commission, the ESF, and where appropriate the social partners, should:
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Avec l’aide de la Commission, du FSE et, le cas échéant, des partenaires sociaux, les États membres devraient:
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- ensure that at least 5 million young Europeans can enrol in a high quality apprenticeship up to the end of 2010. Companies should also continue to offer traineeship places to develop the employability of students;
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- veiller à ce que, d’ici à fin 2010, au moins cinq millions de jeunes Européens puissent entamer un apprentissage de grande qualité. Il est également souhaitable que les entreprises continuent de proposer des postes pour stagiaires afin d'améliorer l’employabilité des étudiants;
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- develop urgently strategies to reduce early-school-leaving, and to ensure more young people leave school with an upper secondary level qualification, since many countries are still far from the EU benchmark of a maximum of 10% school drop-outs. This could involve: measures to keep people in school longer; raise the minimum school leaving age ; school attendance allowances; flexible and alternative education pathways in schools and vocational education institutes;
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- élaborer de toute urgence des stratégies pour diminuer le nombre de décrochages scolaires et permettre à un plus grand nombre de jeunes de quitter l’école avec un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire, car un grand nombre de pays sont encore loin de l'objectif européen de référence fixé à 10 % d'abandons scolaires. Dans ce contexte, diverses dispositions pourraient être prises: mesures visant à prolonger la scolarisation, augmentation de la durée de la scolarité obligatoire, versement d’allocations de scolarité, parcours éducatifs souples et différenciés dans les écoles et les établissements d’enseignement professionnel;
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- strengthen the 'New Start' EU target for the young unemployed: each individual should receive an early opportunity for training or work: no later than one month after becoming unemployed for 15-19 year olds, and two months for 20-24 year olds; support youth organisations in providing training and helping early school leavers and drop-outs.
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- renforcer l’objectif européen «Nouveau départ» dans le domaine du chômage des jeunes: tout jeune devrait se voir proposer une offre de formation ou d’emploi au plus tard un mois après le début de sa recherche d'emploi pour les 15-19 ans, et au plus tard deux mois après pour les 20-24 ans; apporter une aide aux associations pour la jeunesse offrant des formations et contribuant à lutter contre le décrochage et l’abandon scolaire.
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2.3. INCREASING ACCESS TO EMPLOYMENT
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2.3. AMÉLIORER L’ACCÈS À L'EMPLOI
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In order to alleviate the social impact of the crisis, it is essential to retain and bring more people into the labour market, especially women, older workers and other groups facing discrimination, to prevent long-term unemployment and inactivity. The best way out of exclusion is employment: social Europe starts with a job – yet even before the crisis, far too many EU citizens who could join the labour market did not have access to a job.
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Pour atténuer les répercussions sociales de la crise, il est essentiel de favoriser l’entrée et le maintien sur le marché du travail de plus de personnes, en particulier les femmes, les travailleurs âgés ainsi que d’autres groupes confrontés à la discrimination. Cela contribuera à prévenir le chômage et l’inactivité de longue durée. L’emploi est la meilleure façon d’échapper à l’exclusion: c’est là que commence l’Europe sociale. Pourtant, même avant la crise, trop nombreux étaient les citoyens européens ayant les capacités de s'intégrer au marché du travail qui n’avaient pas accès à l’emploi.
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The EU common principles for active inclusion provide an integrated framework to increase employment, fight social exclusion and support social cohesion through the modernisation of social protection systems: the case for a rapid implementation and monitoring of the recent Commission Recommendation on active inclusion endorsed by the Council is stronger than ever. With the crisis, new types of solidarity will be needed. The minimum income schemes already in place in most Member States can play an important role as automatic stabilisers, and be strengthened if necessary to help maintain the purchasing power of those without a job particularly in countries where unemployment benefit coverage or duration is lowest.
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Les principes communs pour l’inclusion active de l’Union européenne fournissent un cadre cohérent d'action visant à la croissance de l’emploi, la lutte contre l’exclusion sociale et le soutien à la cohésion sociale par la modernisation des systèmes de protection sociale. Les arguments qui militent en faveur d’une mise en œuvre rapide et du suivi de la recommandation récente de la Commission sur l’inclusion active approuvée par le Conseil sont plus solides que jamais. La crise appelle de nouvelles formes de solidarité. Les systèmes de revenu minimum, déjà en place dans la plupart des États membres, peuvent jouer un rôle important comme stabilisateurs automatiques et peuvent être renforcés, si nécessaire, pour contribuer au maintien du pouvoir d’achat des personnes sans emploi, notamment dans les pays où la couverture et la durée des prestations de chômage sont les plus limitées.
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Urgent actions are needed to make transitions pay and improve access to employment: reducing employers’ costs of hiring, and exploiting the potential of job creation especially for the low-skilled; reducing disincentives to work; improving the structure of tax and benefits to make work pay, including reducing the tax burden on second earners; providing incentives for the unemployed to set up their own business, e.g. through entrepreneurship training and micro-credits. Countries now facing inflows of returning emigrant workers due to the crisis should also facilitate their swift integration in the labour market. Since women are on precarious contracts or outside the labour market more often than men, measures to ensure gender equality should be reinforced.
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Il est urgent de prendre les mesures énoncées ci-après pour mettre à profit les périodes de transition et améliorer l’accès à l’emploi: réduire les coûts à l’embauche supportés par les employeurs et exploiter le potentiel de création d’emplois destinés en particulier aux moins qualifiés; réduire les obstacles au travail; améliorer les régimes de fiscalité et de prestations pour rendre le travail financièrement attrayant, y compris en réduisant la pression fiscale pesant sur le deuxième revenu du ménage; prévoir des mesures incitant les chômeurs à créer leur propre entreprise (formation à l’entrepreneuriat et microcrédit, par exemple). Les pays qui, en raison de la crise, sont actuellement confrontés au retour de travailleurs émigrés devraient également faciliter l’insertion rapide de ces derniers sur le marché du travail. Il y aurait lieu de renforcer les mesures destinées à garantir l’égalité des sexes, étant donné que les femmes sont, plus souvent que les hommes, sous contrats précaires ou absentes du marché du travail.
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To improve the chances of the disadvantaged to succeed in the labour market, including legal third country immigrants, and to help redundant workers and the unemployed at the earliest possible stage, there is a strong case for better cooperation between public authorities, public and private employment services, social services, adult education services, social partners and civil society. Member States and public employment services in particular, should also step up mutual learning to improve the efficiency and effectiveness of active labour market policies.
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Il est nécessaire d’améliorer la coopération entre les autorités publiques, les services privés et publics de l’emploi, les services sociaux, les services d’enseignement pour adultes, les partenaires sociaux et la société civile pour augmenter les chances des personnes défavorisées, y compris les immigrants légaux des pays tiers, de réussir sur le marché du travail et pour venir en aide, le plus tôt possible, aux travailleurs licenciés et aux chômeurs. Les États membres, et en particulier les services publics de l’emploi, devraient aussi développer l'apprentissage mutuel pour accroître l'efficience et l’efficacité des politiques actives du marché du travail.
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Proposed priority actions
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Actions prioritaires proposées
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Reinforcing activation and facilitating access to employment
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Renforcer les mesures d’activation et faciliter l’accès à l’emploi
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Member States should devote a significant amount of their ESF resources to improve the efficiency of their national employment systems and active labour market policies, and provide incentives to establish a business or become self-employed. Member States should step up efforts to actively implement and monitor the EU common principles for active inclusion. In line with these principles and given the large possibilities opened by existing State aid rules, they are encouraged to:
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Les États membres devraient utiliser un volume important de leurs ressources provenant du FSE pour augmenter l’efficience de leurs systèmes d’emploi et de leurs politiques actives du marché du travail. Ils devraient aussi prévoir des mesures favorisant la création d’entreprises ou l’exercice d’une activité indépendante. Les États membres devraient intensifier leurs efforts pour mettre résolument en œuvre les principes communs pour l’inclusion active de l’Union européenne et en assurer le suivi. Conformément à ces principes et au vu des possibilités substantielles autorisées par les règles actuelles en matière d’aides d’État, les États membres sont invités à:
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- strengthen the 'New Start' EU target for unemployed adults, to ensure they receive a new job, additional training, an apprenticeship or other employability measure not later than 3 months after registering with the public employment service;
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- renforcer l’objectif de l’Union européenne de «Nouveau départ» pour les adultes au chômage, afin de leur garantir un nouvel emploi, une formation supplémentaire, une formation en apprentissage ou toute autre mesure favorisant l’aptitude à l'emploi au plus tard trois mois après leur inscription auprès du service public de l’emploi;
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- help the long-term unemployed back into jobs by lowering non-wage labour costs, e.g. by eliminating social security contributions upon hiring a long-term unemployed for 6 months, and applying a reduced level for a further period;
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- favoriser le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée par la réduction des coûts salariaux indirects, par exemple en supprimant les cotisations sociales pendant les six premiers mois à l’embauche d’un chômeur de longue durée et en appliquant un taux réduit pendant une période supplémentaire;
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- promote the employment of vulnerable groups and older workers through targeted in-work benefits and recruitment incentives, including in the social economy, while discouraging early retirement schemes;
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- encourager l’embauche des groupes vulnérables et des travailleurs âgés au moyen de prestations liées à l’exercice d’un emploi et d’incitations à l'embauche - y compris dans l’économie sociale - et freiner les départs en retraite anticipée;
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- stimulate demand and jobs for low skilled labour, e.g. by introducing tax breaks or other incentives, such as service cheques for household and care services;
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- stimuler la demande et l’emploi de main-d’œuvre peu qualifiée, en introduisant, par exemple, des réductions d’impôt ou d’autres mesures incitatives telles que les chèques-service pour des services à domicile et des services de soins;
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- strengthen , with the support of the Commission, cooperation and exchange of experience between public and private employment services, to increase their capacity to deal with the new and large inflow of jobseekers.
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- renforcer, avec l’aide de la Commission, la coopération et l’échange d’expériences entre les services publics et privés de l’emploi afin d’accroître leur capacité à prendre en charge l’afflux de nouveaux demandeurs d’emploi.
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3. MAKING BETTER USE OF COMMUNITY FUNDS
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3. MIEUX UTILISER LES FONDS COMMUNAUTAIRES
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A Shared Commitment for Employment must be underpinned by all available Community instruments. Through the ESF, Member States already support many recovery measures which match the key priorities and actions identified in this Communication (see Annex 3). Furthermore, since the adoption of the European Recovery Plan, EU institutions have agreed a number of legislative changes to strengthen the role of the ESF in mitigating the effects of the crisis. The European Regional Development Fund should also be fully exploited to support anti-crisis actions.
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Un engagement commun en faveur de l’emploi doit reposer sur l’ensemble des instruments communautaires disponibles. Les États membres soutiennent déjà, au moyen du FSE, de nombreuses mesures de relance qui s'accordent avec les priorités et les actions fondamentales décrites dans la présente communication (voir annexe 3). Par ailleurs, depuis l’adoption du plan européen pour la relance, les institutions de l’Union européenne ont convenu d’un certain nombre de modifications législatives qui renforcent le rôle du FSE dans l'atténuation des effets de la crise. Il faudrait aussi pleinement exploiter le Fonds européen de développement régional pour le financement des actions de lutte contre la crise.
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Access to, and use of, the ESF has been simplified; ESF advance payments to Member States have been accelerated and increased: some EUR 1.8 billion have been paid out. The scope of the European Globalisation adjustment Fund (EGF) has also been widened, and it can now be fully mobilised: any company closure resulting from the crisis involving at least 500 workers can now be covered; eligibility criteria have also been simplified.
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L’accès au FSE et son utilisation ont été simplifiés. Les États membres se voient octroyer plus rapidement des avances plus élevées: environ 1,8 milliard d’euros a été versé. Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) a vu son champ d’action élargi et peut désormais être pleinement exploité: toute fermeture d’entreprise d’au moins 500 travailleurs due à la crise peut maintenant être couverte, les critères d'admissibilité ont aussi été simplifiés.
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3.1. MOBILISE ALL AVAILABLE FUNDS IN RESPONSE TO THE CRISIS
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3.1. MOBILISER TOUS LES FONDS DISPONIBLES FACE À LA CRISE
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The ESF is an exceptional tool for investing in people: approximately 9 million citizens benefit directly from ESF support every year. More can be done to fully exploit these possibilities. The sudden impact of the crisis requires the urgent mobilisation of ESF resources that are normally disbursed gradually over a period of 9 to 10 years. Through the full use of the budget available within the EU financial perspectives, the Commission will ensure the availability of approximately EUR 19 billion for the ESF in 2009-2010 alone .
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Le FSE est un outil extraordinaire d’investissement dans les personnes: tous les ans, environ 9 millions de citoyens bénéficient d’une aide directe du FSE. Des progrès peuvent encore être réalisés pour tirer pleinement parti de ses possibilités. Les conséquences soudaines de la crise nécessitent la mobilisation d’urgence des ressources du FSE dont le versement s’étale, en temps normal, sur une période de 9 à 10 ans. La Commission mettra à la disposition du FSE environ 19 milliards d’euros pour la seule période 2009-2010 en exploitant totalement les disponibilités budgétaires, dans la limite des perspectives financières de l’Union européenne.
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The Commission will actively support Member States in the swift delivery of these funds while respecting Community State aid rules[6]; it will introduce a fast-track procedure whenever the adaptation of an ESF programme is required, shortening the process to not more than 1 month, and will provide operational guidance to national authorities. The Commission also calls on Member States to accelerate spending and reduce bottlenecks in national funding systems, so that ESF payments to national Treasury accounts are rapidly disbursed to the beneficiaries of ESF programmes. Member States are also encouraged to take full advantage of European Investment Bank (EIB) loans to enhance ESF spending on their rapid recovery packages.
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La Commission soutiendra activement les États membres afin qu’ils effectuent rapidement la remise des fonds, dans le respect des règles communautaires en matière d’aides d’État[6]; elle mettra en place une procédure accélérée permettant, chaque fois que ce sera nécessaire, d’adapter un programme FSE en un mois au maximum et elle fournira des orientations opérationnelles aux autorités nationales. La Commission invitera aussi les États membres à accélérer les dépenses et à réduire les obstacles de leurs systèmes nationaux de financement, de sorte que les paiements du FSE effectués sur les comptes du Trésor public soient rapidement versés aux bénéficiaires de programmes FSE. Les États membres sont également encouragés à profiter pleinement des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) afin d’accroître les dépenses du FSE consacrées à leurs mesures de relance rapide.
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The involvement of social partners is of key importance for the success of employment measures, as illustrated by their valuable "Joint Recommendations on support to economic recovery by the ESF". The ESF can help: EUR 1.2 billion are earmarked for social partners within the ESF in regions lagging behind, exclusively for capacity building and joint actions; social partners, in cooperation with the Member States, should make full use of this facility.
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La participation des partenaires sociaux est d’une importance capitale pour la réussite des mesures en faveur de l’emploi, comme le montrent leurs «Recommandations communes relatives au soutien du FSE à la relance économique». Le FSE peut apporter une aide décisive: dans les régions en retard de développement, le FSE prévoit d’allouer aux partenaires sociaux une aide de 1,2 milliard d’euros exclusivement destinée au renforcement des capacités et aux actions conjointes. Les partenaires sociaux, en coopération avec les États membres, devraient tirer pleinement profit de cette possibilité.
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In order to maximise the impact of EU and national financial support for the key priorities and actions outlined in this Communication, Member States, with the participation of social partners, will be helped to put in place rapid reaction packages, focussing ESF financial support on :
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Afin d’optimiser l'incidence de l’aide financière communautaire et nationale en faveur des priorités et des actions fondamentales décrites dans la présente communication, les États membres, avec la participation des partenaires sociaux, bénéficieront d’une aide pour instituer des mesures de réaction rapide; dans ce contexte, l’aide financière du FSE portera essentiellement sur :
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- helping workers and companies undergoing restructuring including in-company training schemes, combined when appropriate with incentives to recruit the long-term unemployed; incentives to/ reduction of the cost of mobility to regions with job opportunities (e.g. subsidising transport costs);
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- l’assistance aux travailleurs et aux entreprises confrontés à une restructuration, grâce à des programmes de formation en entreprise conjugués, s'il y a lieu, à des mesures d’incitation à l’embauche des chômeurs de longue durée, à des mesures favorisant la réduction des coûts de mobilité vers les régions qui offrent des possibilités d’emploi (par une intervention, par exemple, dans les coûts de transport);
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- promoting entrepreneurship and self-employment including setting up new businesses or reducing the cost of borrowing; designing sustainable business plans and mentoring for new business; reducing red-tape and simplifying procedures for establishing business;
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- le développement de l’esprit d’entreprise et de l’activité indépendante par la création de nouvelles entreprises ou la réduction du coût de l'emprunt, l’élaboration de projets d’entreprise viable et le parrainage de nouvelles entreprises, la réduction des formalités administratives et la simplification des procédures de création d’entreprise;
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- matching skills and labour market needs including high quality training and education schemes; new training schemes or curricula on entrepreneurship and a low carbon economy; researchers to promote innovation; instruments, including ICT, to better monitor and anticipate labour market needs;
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- l’adaptation des compétences aux besoins du marché du travail par l’élaboration de programmes de formation et d’enseignement de qualité, de nouveaux programmes ou cursus de formation concernant l’entrepreneuriat et une économie à faible émission de carbone, la stimulation de l’innovation par les chercheurs, la mise au point d’outils, y compris les TIC, pour mieux observer et anticiper les besoins du marché du travail;
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- young people including creating more places or grants and loans for training and formal education; incentives to companies to provide traineeships and apprenticeships or employ young people; alternative training paths for early school leavers;
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- les jeunes par l’augmentation du nombre de places, de bourses ou de prêts dans les domaines de la formation et de l’éducation formelle, l’institution de mesures incitant les entreprises à proposer aux jeunes des stages, des formations en apprentissage ou des emplois, la création d’autres parcours de formation pour les élèves quittant prématurément l’école;
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- the most vulnerable groups including activation measures and incentives for companies to employ disadvantaged workers or adapt working conditions for work-life balance and specific needs (e.g. for older workers, people with a disability);
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- les groupes les plus vulnérables par l’institution de mesures d’activation et d’incitation afin que les entreprises emploient des travailleurs défavorisés ou adaptent les conditions de travail pour un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée et une meilleure prise en compte des besoins spécifiques (tels que ceux des travailleurs âgés et des personnes handicapées);
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- public employment services including providing services to the growing number of clients, upgrading the skills of PES staff, and promoting co-operation with other stakeholders.
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- les services publics de l’emploi afin qu’ils puissent proposer leurs services au nombre croissant d'usagers, développer les compétences de leur personnel et promouvoir la coopération avec d’autres parties prenantes.
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3.2. ACCELERATING FUNDING TO TACKLE THE CRISIS
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3.2. ACCÉLÉRER LE FINANCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CRISE
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Two accelerated funding possibilities will significantly help Member States’ recovery measures:
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Deux possibilités de financement accéléré contribueront de manière significative aux mesures de relance des États membres.
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- To support the implementation of the rapid recovery packages, as well as Cohesion Policy investment more generally, the Commission will propose shortly an amendment to the Structural Funds Regulation, to give Member States the option to not provide national co-funding during 2009 and 2010 . Without changing the distribution of funds between Member States or the annual ceiling of the EU financial framework for payment appropriations, this option of frontloading expenditure through an EU reimbursement rate of 100% during the expected peak of the crisis should accelerate project implementation, while reducing financial constraints particularly in Member States where ESF co-funding represents a significant amount of overall employment expenditure. The Commission, in partnership with the Member States, will closely monitor the impact of the rapid reaction packages through the current ESF annual and strategic reporting systems.
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- Pour financer la mise en œuvre des mesures de relance rapide et, plus généralement, les investissements de la politique de cohésion, la Commission proposera prochainement une modification du règlement sur les Fonds structurels, afin de donner aux États membres la possibilité de ne pas assurer de cofinancement national en 2009 et 2010 . Sans modifier la répartition des fonds entre États membres ni le plafond annuel du cadre financier communautaire en matière de crédits de paiement, cette option consiste à concentrer les dépenses en début de programme au moyen d’un taux communautaire de remboursement de 100 % pendant la période où la crise devrait culminer. Elle devrait accélérer la réalisation des projets tout en réduisant les contraintes financières, notamment dans les États membres où le cofinancement du FSE représente un montant important de l’ensemble des dépenses afférentes à l’emploi. En partenariat avec les États membres, la Commission suivra avec attention l’incidence des mesures de réaction rapide à l’aide des systèmes actuels de notification annuelle et stratégique du FSE.
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- To offer a new chance to the unemployed and open the road to entrepreneurship for some of Europe’s most disadvantaged groups, including the young, the Commission will shortly propose a new EU microfinance facility for employment , to develop micro-enterprises and the social economy. By reallocating EUR 100 million from the existing budget which could leverage more than EUR 500 million, in a joint initiative with international financial institutions particularly the EIB Group, this new facility will extend the range of targeted financial support to new entrepreneurs in the current context of a reduced credit supply. Founders of microenterprises will also be supported by mentoring, training, coaching and capacity building, in addition to interest-rate support by the ESF.
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- La Commission proposera bientôt un nouvel instrument de microfinancement européen en faveur de l’emploi pour assurer le développement de micro-entreprises et de l’économie sociale, et ainsi offrir une nouvelle chance aux chômeurs et rendre l'entrepreneuriat accessible à certains des groupes les plus défavorisés en Europe, y compris aux jeunes. Grâce à la réaffectation de 100 millions d’euros du budget actuel, qui pourrait entraîner la mobilisation de plus de 500 millions d’euros , dans le cadre d’une initiative conjointe avec les institutions financières internationales, en particulier le groupe BEI, cet instrument offrira aux nouveaux chefs d’entreprise une possibilité supplémentaire d’accéder à une aide financière ciblée, dans un contexte où l’offre de crédit est actuellement réduite. Outre la bonification des taux d’intérêt accordée par le FSE, les créateurs de micro-entreprises bénéficieront également de parrainages, de formations, d’aide individualisée et de moyens renforcés.
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4. PREPARING THE FUTURE
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4. PRÉPARER L’AVENIR
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In order to emerge stronger from the crisis, the EU must fully exploit the opportunities of the European social market economy by pursuing its long-term reform strategy, to transform the Union into a low carbon, more competitive, innovative economy with open labour markets, offering a more inclusive society with better workplaces. To this end, Europe must invest in people's skills and employability, and ensure inclusive and efficient labour markets anchored in the flexicurity principles.
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Pour sortir renforcée de la crise, l’Union européenne doit pleinement exploiter les possibilités offertes par l’économie sociale de marché en poursuivant sa stratégie de réforme à long terme, laquelle vise à faire de l’Union une économie à faible émission de carbone, plus compétitive, plus innovante, dont les marchés du travail ouverts permettent à la société de favoriser davantage l’inclusion et d’offrir de meilleurs emplois. À cette fin, l’Europe doit investir dans les compétences et l'aptitude à l'emploi des personnes; elle doit veiller à ce que les marchés du travail soient efficaces et favorisent l’insertion, en accord avec les principes de flexicurité.
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While the impact of the current crisis is unprecedented and many jobs have been lost over the last few months, many more were created in the years of growth that preceded it. Over the last twelve years, the EU has been instrumental in fostering progress in labour market policies and performance, first with the European Employment Strategy (EES) and then in the framework of the Lisbon Strategy: through the identification of common challenges, priorities and best practice; through ambitious common objectives and targets; and through mutual learning.
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Certes, les conséquences de la crise actuelle sont sans précédent et beaucoup d’emplois ont été détruits ces derniers mois, mais les créations d’emploi avaient été bien plus nombreuses durant les années de croissance qui avaient précédé la crise. Au cours des douze dernières années, l’Union européenne a joué un rôle important dans l’amélioration des politiques et du fonctionnement du marché du travail, d’abord avec la stratégie européenne pour l’emploi (SEE), puis dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, laquelle a permis de recenser les défis communs, les priorités et les bonnes pratiques, de définir des objectifs communs ambitieux, et de favoriser un apprentissage mutuel.
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The main responsibility for developing labour market and social policies will continue to rest with the Member States; and the diversity of situations between and within Member States may require a more differentiated approach. Yet the shared values of openness, solidarity and opportunity, supported by the different national and EU policies and institutions and by the extensive body of Community legislation, provide real benefits and EU added value to European citizens.
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L’élaboration des politiques du marché de travail et des politiques sociales continuera d’incomber principalement aux États membres et la diversité des situations au sein des États membres et entre eux appellera peut-être une démarche plus différenciée. Les valeurs communes d’ouverture, de solidarité et d’opportunité, confortées par les différentes politiques et institutions à l’échelon communautaire et national et par une abondante législation communautaire, offrent de réels avantages ainsi qu’une valeur ajoutée communautaire aux citoyens européens.
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These values should continue to underpin the Union’s response to the crisis; in fact, the role of the Union is more important now than ever; the EU post-2010 strategy in the field of employment will need improved instruments, resources and methods, as well as a clear vision of the key challenges faced by our societies, to help Europe and its citizens come out of the recession stronger than before.
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La réponse de l’Union à la crise doit continuer de se fonder sur ces valeurs. En fait, le rôle de l’Union est aujourd’hui plus important que jamais, la stratégie communautaire au-delà de 2010 dans le domaine de l’emploi nécessitera des instruments, des ressources et des méthodes améliorés ainsi qu’une vision claire des principaux défis auxquels sont confrontées nos sociétés, afin que l’Europe et ses citoyens puissent sortir renforcés de la récession.
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Policy coordination in the frame of the EES, including through employment guidelines and country-specific recommendations, has been a key tool for the promotion of reforms to foster economic growth and jobs creation. However, in the light of past experience and of the global, strategic, technological, demographic and environmental challenges, future policies and objectives will need to be strengthened to further promote productivity, competitiveness and social equity.
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La coordination politique qui s’effectue dans le cadre de la SEE, au moyen notamment de lignes directrices pour l’emploi et de recommandations propres à chaque pays, est un outil essentiel favorisant la réalisation de réformes destinées à stimuler la croissance économique et la création d’emplois. Toutefois, à la lumière de l’expérience et des enjeux mondiaux, stratégiques, technologiques, démographiques et environnementaux, les politiques et les objectifs futurs devront être renforcés pour mieux promouvoir la productivité, la compétitivité et l’égalité sociale.
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The Commission will present proposals for the post-2010 growth and jobs strategy, including the Employment Strategy, by the end of 2009. In doing so, the Commission will take into account the ongoing discussion among EU Institutions and all stakeholders, particularly on a number of orientations highlighted so far:
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D’ici à la fin 2009, la Commission présentera des propositions sur la stratégie pour la croissance et l’emploi au-delà de 2010, y compris sur la SEE. Ce faisant, la Commission tiendra compte des discussions en cours au sein des institutions de l’Union européenne et entre toutes les parties prenantes, en particulier sur un certain nombre d’orientations qui ont été mises en avant jusqu’à présent:
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- The three key policy priorities described in this Communication will be equally relevant for the future EES, as the European Union bridges the gap between alleviating the crisis and preparing for recovery. The EES should help labour market policies drive growth and employment, dramatically enhance skills levels, and exploit the positive economic role of inclusion policies in employment performance and financial sustainability;
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- Les trois priorités politiques décrites dans la présente communication seront de pertinence égale pour la future SEE, depuis la gestion par l’Union européenne des effets de la crise jusqu'à la préparation à la relance. La SEE devrait faire en sorte que les politiques du marché du travail stimulent la croissance et l’emploi, augmentent considérablement les niveaux de compétence et exploitent le rôle positif sur le plan économique des politiques d’inclusion en matière d’emploi et de viabilité financière.
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- Within a renewed EU strategy for growth and jobs, the EES should be simpler, with more focussed objectives, to ensure greater consistency;
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- Dans le cadre d’une stratégie européenne renouvelée pour la croissance et l’emploi, la SEE devrait être simplifiée, s’articuler autour d’objectifs plus précis, afin de garantir une meilleure cohérence.
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- National ownership should be strengthened, with stronger involvement of national parliaments, social partners and other stakeholders in the design and adoption of the Member States' reform programmes; a more focussed use of the Structural Funds, in particular the ESF, should support the implementation of employment policies;
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- L’appropriation nationale devrait être renforcée: les parlements nationaux, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes devraient être davantage associés à l’élaboration et à l’adoption des programmes de réformes des États membres. Une utilisation mieux ciblée des Fonds structurels, notamment du FSE, devrait favoriser la mise en œuvre des politiques en matière d’emploi.
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- The coordination role of the Commission and Member States in association with social partners will be essential to facilitate cross-country comparison and benchmarking.
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- Le rôle de coordination de la Commission et des États membres en association avec les partenaires sociaux sera essentiel pour faciliter les comparaisons transnationales et l'évaluation des résultats.
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5. CONCLUSION
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5. CONCLUSION
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An EU Shared Commitment on the key priorities outlined in this Communication should help address the Union’s medium and long term challenges and ensure consistency between these and the short term recovery measures.
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Un engagement européen commun sur les priorités décrites dans la présente communication devrait contribuer à relever les défis à moyen et à long terme de l’Union et assurer la cohérence entre ces derniers et les mesures de relance à court terme.
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The Commission invites the European Council to:
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La Commission invite le Conseil européen à:
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- Agree on the three key priorities of the EU Shared Commitment for Employment;
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- marquer son accord sur les trois priorités de l’engagement européen commun en faveur de l'emploi;
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- Endorse the process for the implementation, by Member States, the Commission and the social partners, of the actions proposed within each priority, taking into account the specific situation of each Member State;
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- approuver le processus de mise en œuvre, par les États membres, la Commission et les partenaires sociaux, des actions proposées pour chaque priorité, compte tenu de la situation propre à chaque État membre;
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- Endorse the Commission’s proposals for better use of Community funds in response to the crisis;
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- approuver les propositions de la Commission relatives à une meilleure utilisation des fonds communautaires dans le contexte de la lutte contre la crise;
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- Invite the Tripartite Social Summit ahead of each Spring European Council, to discuss and monitor progress made with the establishment and implementation of the Shared Commitment’s priorities and actions;
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- inviter les participants aux sommets sociaux tripartites précédant le Conseil européen de printemps à examiner et à suivre les progrès réalisés grâce à l’adoption et à la mise en œuvre des priorités et des actions relevant de l’engagement commun.
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- Take note of the Commission's proposal to monitor the implementation of the EU Shared Commitment, in cooperation with Member States and the EU social partners, and to report on progress made and on its implications for the Union’s post-2010 agenda to the Spring European Council of 2010.
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- prendre acte de la proposition de la Commission de contrôler la mise en œuvre de l’engagement commun européen, en coopération avec les États membres et les partenaires sociaux européens, et de rendre compte au Conseil européen du printemps 2010 des progrès réalisés et de leur incidence sur l'agenda de l’Union pour l’après-2010.
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Annexes:
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Annexes:
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1. Recent employment measures taken by Member States
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1. Mesures prises récemment par les États membres en faveur de l’emploi.
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2. Promoting temporary short-time work
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2. Favoriser la réduction temporaire du temps de travail.
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3. Better use of the ESF
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3. Mieux utiliser le FSE.
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[1] See: http://ec.europa.eu/energy/renewables/studies/doc/renewables/2009_employ_res_report.pdf
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[1] Voir: http://ec.europa.eu/energy/renewables/studies/doc/renewables/2009_employ_res_report.pdf.
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[2] COM(2009) 114, 4.3.2009.
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[2] COM(2009) 114 du 4 mars 2009.
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[3] See: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=103&langId=en&eventsId=173&furtherEvents=yes
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[3] Voir: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=103&langId=fr&eventsId=173&furtherEvents=yes.
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[4] See: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=103&langId=en
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[4] Voir: http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=103&langId=fr.
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[5] http://ec.europa.eu/eures/home.jsp?lang=en
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[5] http://ec.europa.eu/eures/home.jsp?lang=fr
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[6] The Commission has today adopted guidance on compatible State aid for training as well as guidance on compatible State aid for disadvantaged and disabled workers - SEC(2009) 719.
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[6] La Commission a adopté aujourd’hui des lignes directrices en matière d’aides d’État compatibles pour la formation et pour les travailleurs défavorisés et handicapés - SEC(2009) 719.
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