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[pic] | COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES |
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[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |
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Brussels, 7.6.2007
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Bruxelles, le 7.6.2007
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COM(2007) 308 final
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COM(2007) 308 final
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COMMUNICATION FROM THE COMMISSION
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION
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Report to the European Parliament and the Council: An evaluation of Integrated Coastal Zone Management (ICZM) in Europe
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Rapport au Parlement européen et au Conseil: évaluation de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe
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COMMUNICATION FROM THE COMMISSION
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COMMUNICATION DE LA COMMISSION
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Report to the European Parliament and the Council: An evaluation of Integrated Coastal Zone Management (ICZM) in Europe
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Rapport au Parlement européen et au Conseil: évaluation de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe
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INTRODUCTION
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Introduction
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The Recommendation of the European Parliament and the Council concerning Integrated Coastal Zone Management of 30 May 2002[1] (EU ICZM Recommendation) called on the Commission to review the implementation of the Recommendation and to provide an evaluation report to the European Parliament and to the Council[2].
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La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe[1] (recommandation de l'UE sur la GIZC) préconisait le réexamen de la recommandation par la Commission et la présentation d’un rapport d'évaluation au Parlement européen et au Conseil[2].
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This Communication constitutes the Commission's report further to the EU ICZM Recommendation. The main sources used for this report are:
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La présente communication constitue le rapport de la Commission faisant suite à la recommandation de l'UE sur la GIZC. Les principales sources utilisées pour ce rapport sont:
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- An external evaluation report[3], assessing principally the coastal Member States' implementation of the EU ICZM Recommendation;
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- un rapport d'évaluation externe[3], analysant principalement la mise en œuvre par les États membres côtiers de la recommandation de l'UE sur la GIZC;
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- A report by the European Environment Agency[4] with an integrated spatial assessment of Europe's coastal zones;
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- un rapport de l'Agence européenne pour l'environnement[4] assorti d'une évaluation spatiale intégrée des zones côtières européennes;
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- A report from the Working Group on Indicators and Data examining the use of indicators in the national reports further to the EU ICZM Recommendation[5].
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- un rapport du groupe de travail sur les indicateurs et les données, portant sur l'utilisation des indicateurs dans les rapports nationaux, établis en application de la recommandation de l'UE sur la GIZC[5].
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In October 2005, the Commission adopted its Thematic Strategy on the Protection and the Conservation of the Marine Environment, including a proposed Marine Strategy Directive[6]. By proposing a legislative framework to achieve a good environmental status of the marine environment, the Thematic Strategy enhances the existing body of EU policies and legislation available for the terrestrial part of the coastal zone, supporting the implementation on Integrated Coastal Zone Management.
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En octobre 2005, la Commission a adopté sa stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin, incluant une proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin[6]. En proposant un cadre législatif pour parvenir à un bon état écologique du milieu marin, la stratégie thématique renforce la panoplie de politiques et de dispositions législatives communautaires applicables à la partie terrestre de la zone côtière, soutenant ainsi la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières.
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The Marine Strategy and the EU Integrated Coastal Zone Management policy are to be also considered in the broader framework of the future EU Maritime Policy launched in June 2006 with the adoption of the Commission's Green Paper: "Towards a future Maritime Policy for the Union: A European vision for the oceans and seas"[7]. As the geographical scope of the maritime policy proposed in this Green Paper includes the coastal zones, Integrated Coastal Zone Management has a role to play in the policy framework proposed. Moreover, given the particular exposure of coastal zones to the possible impacts of climate change, the second European Climate Change Programme[8], in particular its part on impacts and adaptation, and the proposed Green Paper on Adaptation to Climate Change[9], are also of key importance to Europe's coastal zones.
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La stratégie pour la protection du milieu marin et la politique européenne de gestion intégrée des zones côtières doivent également être replacées dans le cadre plus large de la future politique maritime de l'UE lancée en juin 2006 avec l'adoption du livre vert de la Commission intitulé «Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mers»[7]. Dans la mesure où, géographiquement parlant, la politique maritime proposée dans ce livre vert couvre les zones côtières, la gestion intégrée de ces zones a un rôle à jouer dans le cadre d'action proposé. En outre, comme les zones côtières sont particulièrement exposées aux conséquences éventuelles du changement climatique, le second programme européen sur le changement climatique[8], en particulier le volet consacré aux effets et à l'adaptation, et la proposition de livre vert sur l'adaptation au changement climatique[9], revêtent également une importance capitale pour les zones côtières européennes.
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The on-going inter-institutional discussions on the proposed Marine Strategy Directive, the results from the public consultation launched with the Green Paper on Maritime Policy, which will last until June 2007, and the emerging EU policy on adaptation to climate change will need to be taken into account when devising policy options following the evaluation of the EU ICZM Recommendation. The development of a sustainable, secure and competitive energy policy for the European Union will also have to be considered given its overarching role.
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Il conviendra, pour définir les options stratégiques envisageables à l'issue de l'évaluation de la recommandation de l'UE sur la GIZC, de prendre en compte les discussions interinstitutionnelles en cours sur la proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin, les résultats de la consultation publique lancée par le livre vert sur la politique maritime et qui s’achèvera en juin 2007 et la nouvelle politique communautaire sur l'adaptation au changement climatique. La mise en place d'une politique énergétique durable, sûre et compétitive pour l'Union européenne devra également être prise en considération compte tenu de son rôle majeur.
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The BACKGROUND TO ICZM POLICY IN EUROPE AND THE MEMBER STATE REPORTS ON ICZM
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Le contexte de la politique de GIZC en Europe et les rapports des États membres sur la GIZC
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The EU ICZM Recommendation
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La recommandation de l'UE sur la GIZC
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Coastal zones are of strategic importance to the European Union. They are home to a large percentage of European citizens, a major source of food and raw materials, a vital link for transport and trade, the location of some of our most valuable habitats, and the favoured destination for leisure time.[10] However, the attractiveness of coastal zones is under increasing pressure: coastal resources are depleted beyond their carrying capacity, scarcity of space leads to conflicts between uses, there are large seasonal variations in population and employment, and the natural ecosystems that support the coastal zones suffer degradation. The coastal areas are particularly exposed to risks, aggravated by the possible impacts of climate change. Possible rising sea levels increase the likelihood of storm surges, augment the risk of coastal erosion and flooding, enforce landward intrusion of salt water and further endanger natural buffers such as wetlands. Important sectors for the coasts such as tourism, fisheries and agriculture are among the sectors most vulnerable to possible changes in climate[11]. The vulnerability of human and natural systems on the coasts has increased due to the continuing development and built-up in the immediate vicinity of the shoreline, the lack of space to accommodate for sea level rise and the chronic deficit of sediment balance[12].
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Les zones côtières revêtent une importance stratégique pour l'Union européenne. Un pourcentage appréciable d'Européens y ont élu domicile. De plus, elles constituent une source importante de produits alimentaires et de matières premières, un maillon vital pour le transport et les échanges commerciaux, le lieu d'implantation de quelques-uns de nos habitats les plus précieux et la destination favorite des vacanciers[10]. Toutefois, en raison de l'attrait qu’elles exercent, les zones côtières sont soumises à des pressions croissantes: les ressources côtières sont exploitées au-delà de leurs capacités limites, la pénurie d'espace entraîne des conflits entre les différentes utilisations, l’emploi et la démographie connaissent de grandes variations saisonnières et les écosystèmes naturels qui soutiennent les zones côtières souffrent de dégradation. Les zones côtières sont particulièrement exposées aux risques, aggravés par les effets éventuels du changement climatique. L'éventualité d'une élévation du niveau des mers accroît la probabilité de survenue de marées de tempête, augmente le risque d'érosion et d'inondations côtières, accentue la pénétration d'eau salée vers l'intérieur des terres et menace davantage les zones tampons naturelles telles que les zones humides. Des secteurs importants pour les zones côtières tels que le tourisme, la pêche et l'agriculture sont parmi les plus vulnérables aux changements climatiques possibles[11]. La vulnérabilité des systèmes humains et naturels sur les côtes s'est accrue en raison des projets incessants d’aménagement et de construction dans les environs immédiats du littoral, du manque d'espace pour faire face à l’élévation du niveau des mers et du déficit chronique de l’équilibre sédimentaire[12].
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Against this background, the EU ICZM Recommendation calls for a strategic approach to coastal zone planning and management in order to achieve sustainable development. Policies and legislation on coastal management and their implementing mechanisms have, by and large, been developed separately from each other and on a purely sectoral basis. This can lead to conflicting priorities, a lack of clarity and overall a fragmented approach when it comes to implementing the relevant policies and legislation. A more coherent and integrated approach to coastal planning and management should provide a better context to benefit from synergies, to level out inconsistencies, and ultimately to better and more effectively achieve sustainable development. This is what integrated coastal zone management is about and is the aim of the EU ICZM Recommendation.
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Dans ce contexte, la recommandation de l'UE sur la GIZC préconise une approche stratégique pour l’aménagement et la gestion des zones côtières afin de parvenir au développement durable. Les différentes mesures et dispositions législatives sur la gestion côtière et leurs mécanismes de mise en œuvre ont généralement été élaborés séparément et sur une base purement sectorielle, ce qui peut donner lieu à des priorités contradictoires, à un manque de clarté et dans l'ensemble à une approche fragmentée lors de la mise en œuvre des dispositions concernées. Une approche plus cohérente et intégrée de l’aménagement et de la gestion des zones côtières devrait fournir un cadre plus propice aux synergies, permettant de réduire les incohérences et finalement de parvenir plus aisément et de manière plus efficace au développement durable. Ainsi se définit la gestion intégrée des zones côtières et c'est là l'objectif de la recommandation de l'UE sur la GIZC.
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The EU ICZM Recommendation lists eight principles defining the essential characteristics of ICZM. Integration across sectors and levels of governance, as well as a participatory and knowledge-based approach, are hallmarks of ICZM. Based on these principles, the EU ICZM Recommendation invites coastal Member States to develop national strategies to implement ICZM. Given the cross-border nature of many coastal processes, coordination and cooperation with neighbouring countries and in a regional sea context are also needed.
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La recommandation de l'UE sur la GIZC répertorie huit principes définissant les caractéristiques essentielles de la GIZC. L'intégration intersectorielle et entre les différents niveaux de gouvernance ainsi qu'une approche participative et fondée sur la connaissance font partie de ces caractéristiques. Sur la base de ces principes, la recommandation invite les États membres côtiers à élaborer des stratégies nationales pour mettre en œuvre la GIZC. Compte tenu de la nature transfrontalière de nombreux processus côtiers, il est également nécessaire d’instaurer une coordination et une coopération avec les pays voisins dans un contexte maritime régional.
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Member State reports on the implementation of the ICZM Recommendation
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Rapports des États membres sur la mise en œuvre de la recommandation de l'UE sur la GIZC
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The EU ICZM Recommendation invited coastal Member States to report to the Commission on the progress made in implementing the Recommendation and, in particular, in relation to the development of a national strategy to promote ICZM. Reports had to be submitted by end February 2006. Of the 20 coastal EU Member States, 14 submitted official reports to the Commission[13]. This represents 65% of coastal EU Member States and over 70%[14] of the European coastline.
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La recommandation de l'UE sur la GIZC invitait les États membres côtiers à rendre compte à la Commission des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la recommandation et, en particulier, en ce qui concerne l'élaboration d'une stratégie nationale visant à promouvoir la GIZC. Les rapports devaient être présentés avant la fin février 2006. Sur les 20 États membres côtiers de l'UE, 14 ont transmis des rapports officiels à la Commission[13], ce qui représente 65 % des États membres côtiers de l'UE et plus de 70 %[14] du littoral européen.
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The reports cover often very different situations: newly developed national strategies, a new phase in a longer on-going national process of implementing ICZM, the results of stocktaking exercises and initial proposals for a coastal strategy. Research indicates that all coastal EU Member States regulate coastal use and development in some form. Steps were taken during 2000-2005 towards a more integrated planning and management approach, but a mature and well-functioning ICZM involving all relevant levels of governance is still rarely observed[15]. The picture does not change significantly when taking into account the 2 coastal Member States that joined the EU on 1 January 2007[16].
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Les rapports couvrent souvent des situations très différentes: des stratégies nationales récemment élaborées; une nouvelle phase dans un processus de mise en œuvre de la GIZC, à plus long terme, au niveau national; les résultats des bilans; des propositions initiales pour une stratégie côtière. Les recherches indiquent que tous les États membres côtiers de l'UE réglementent sous une forme ou une autre l'exploitation et le développement des côtes. Des mesures ont été prises pendant la période 2000-2005 en faveur d'une approche plus intégrée de l’aménagement et de la gestion, mais il est encore rare de voir une GIZC réfléchie et rodée intégrant tous les niveaux de gouvernance concernés[15]. Le tableau n’est guère différent lorsque l'on tient compte des deux États membres côtiers qui ont adhéré à l'UE le 1er janvier 2007[16].
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RESULTS FROM THE EVALUATION AND DIRECTIONS FOR FURTHER PROMOTION OF ICZM IN EUROPE
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Résultats de l’évaluation et orientations pour renforcer la promotion de la GIZC en Europe
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For the future direction of Integrated Coastal Zone Management, the Commission draws the following conclusions from the available reports.
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Pour l’orientation future de la gestion intégrée des zones côtières, la Commission tire les conclusions suivantes des rapports disponibles.
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Results from the evaluation of the EU ICZM Recommendation
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Résultats de l’évaluation de la recommandation de l'UE sur la GIZC
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The implementation of integrated coastal zone management is a slow and long-term process. Most national strategies developed following the EU ICZM Recommendation were adopted in 2006 and their implementation is only starting. In the majority of Member States, the response to the EU ICZM Recommendation is part of a slow, but on-going process towards more integrated coastal planning and management. The EU ICZM Recommendation supports these processes and has had a clear effect in stimulating awareness and increased action towards sustainable coastal planning and management. While the prevailing approach is still sectoral, the national strategies should provide a more strategic and integrated framework. The EU ICZM Recommendation remains valid as a basis to continue to support these integration processes. Given that the majority of coastal Member States have responded to the EU ICZM Recommendation, that most national strategies were launched only in 2006 and that further developments are expected through the Marine Strategy Directive and the Green Paper on a future EU Maritime Policy and their follow-ups, the Commission considers that at this stage a new specific legal instrument to promote ICZM is not foreseen. This assessment will be reviewed in the context of the follow-up of the future EU Maritime Policy and after the conclusion of the inter-institutional discussions over the Marine Strategy Directive, expected in 2008.
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La mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières est un processus lent et à long terme. La plupart des stratégies nationales mises en place à la suite de cette recommandation ont été adoptées en 2006 et leur mise en œuvre ne fait que commencer. Dans la majorité des États membres, la réaction à cette recommandation s’inscrit dans un processus lent mais continu en faveur d’un aménagement et d’une gestion mieux intégrés des zones côtières. La recommandation de l'UE sur la GIZC soutient ces processus et a eu des répercussions évidentes en ce sens qu’elle a favorisé la prise de conscience et l’adoption d’un plus grand nombre de mesures en faveur de l’aménagement et de la gestion durables des côtes. Bien que l’approche actuelle reste sectorielle, il conviendrait que les stratégies nationales fournissent un cadre plus stratégique et intégré. La recommandation de l'UE sur la GIZC reste une base valable pour poursuivre la promotion de ces processus d’intégration. Étant donné que la majorité des États membres côtiers ont donné suite à la recommandation de l'UE sur la GIZC, que la plupart des stratégies nationales n’ont été lancées qu’en 2006 et que de nouvelles évolutions sont à attendre dans le cadre de la directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin et du livre vert sur la future politique maritime de l'UE et de leurs prolongements, la Commission n’estime pas opportun à ce stade d’adopter un nouvel instrument juridique spécifique pour promouvoir la GIZC. Ce point de vue sera reconsidéré dans le cadre du suivi de la future politique maritime de l’Union européenne et à l'issue des discussions interinstitutionnelles concernant la directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin, qui devrait intervenir en 2008.
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However, the Commission notes that the national ICZM reports provide only limited indications of effective implementation mechanisms. Turning the strategies into reality and significantly advancing ICZM in Europe will require continued and effective implementation efforts. Securing sufficient funding to support the strategies is one part of the challenge. A more fundamental problem remains achieving effective long-term support and commitment for integration in a context of predominantly sectorally organised administrations. ICZM also tends to involve more environmental constituencies, whereas sustainable economic development and social considerations need to be taken on board as well in the strategies.
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Toutefois, la Commission note que les rapports nationaux sur la GIZC ne fournissent que peu d’indications témoignant de l’efficacité des mécanismes de mise en œuvre. Pour concrétiser les stratégies et faire progresser sensiblement la GIZC en Europe, il sera nécessaire de déployer des efforts réels et constants de mise en œuvre. L’un des défis à relever consiste à assurer un financement suffisant pour soutenir les stratégies. Un problème plus fondamental est de savoir comment garantir un soutien et un engagement à long terme en faveur de l’intégration sur fond d’administrations organisées majoritairement par secteurs. Par ailleurs, la GIZC a tendance à mobiliser les entités davantage sur l’aspect environnemental; or, il faudrait aussi prendre en compte le développement économique durable et les considérations d’ordre social dans les stratégies.
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A key achievement of the EU ICZM Recommendation has been to codify a common set of principles that should underlie sound coastal planning and management. While the evaluation confirms the relevance of these ICZM principles, the implementation of the EU ICZM Recommendation also reveals varying interpretations and understanding of ICZM across Europe. To foster a more coherent and effective implementation of ICZM, the principles need to be made more operational and better communicated. The diversity of coasts, along with the different administrative systems between and within Member States, implies though that there are no readily available, one-size-fits-all solutions. Rather there is a need for a more systematic comparative analysis and increased exchange of experiences in Europe.
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La recommandation de l'UE sur la GIZC a notamment permis la codification d’un ensemble commun de principes sur lequel devraient reposer une gestion et un aménagement sains des zones côtières. Bien que l’évaluation confirme la pertinence de ces principes, la mise en œuvre de la recommandation de l'UE sur la GIZC révèle également que la GIZC est interprétée et comprise de diverses manières en Europe. Pour favoriser une mise en œuvre plus cohérente et plus efficace de la GIZC, ces principes doivent être mieux appliqués et mieux diffusés. La diversité des côtes ainsi que les systèmes administratifs qui diffèrent d'un État membre à l'autre et au sein d'un même État membre impliquent cependant qu'il n'y a pas de solutions toutes faites ni universelles. Il est plutôt nécessaire de procéder à une analyse comparative plus systématique et de renforcer l’échange d'expérience en Europe.
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Although progress has been achieved towards a common assessment framework for ICZM[17], only a few countries and regions have effectively engaged in the collection and analysis of specific indicators to the coastal zone. A methodology to link the efforts in ICZM to trends in sustainability is still lacking. While the methodology to assess the spatial impacts of EU policies has progressed[18], the gaps in data and the lack of effective information-sharing systems are still a barrier to its more widespread and pro-active use in decision-making processes.
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Bien que des progrès aient été réalisés en faveur d'un cadre d'évaluation commun pour la GIZC[17], seuls quelques pays et régions se sont effectivement engagés dans la collecte et l'analyse d'indicateurs spécifiques des zones côtières. Il reste encore à mettre au point une méthode permettant d'établir un lien entre les efforts déployés dans le cadre de la GIZC et les tendances observables en matière de gestion durable. Bien que la méthode permettant d'évaluer l'incidence des politiques communautaires sur l'aménagement du territoire ait été améliorée[18], les lacunes dans les données et le manque de systèmes efficaces d'échange d'informations restent un obstacle à son utilisation plus systématique et proactive dans les processus décisionnels.
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To support the implementation of ICZM, more investment will be needed in the capacity to gather information, analyse it and inform the relevant decision-makers and the public at large. The recently adopted INSPIRE Directive[19] provides the legal framework for a more effective infrastructure for the use and dissemination of spatial information. The Shared Environmental Information System which is being developed by the Commission, the European Environment Agency and the Member States in the context of INSPIRE should assist in making coastal zone information more readily available.
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Pour soutenir la mise en œuvre de la GIZC, il sera nécessaire d'investir davantage dans la capacité à collecter les informations, à les analyser et à informer les décideurs concernés et le grand public. La directive INSPIRE[19] récemment adoptée instaure le cadre juridique requis pour une infrastructure plus efficace en vue de l'utilisation et de la diffusion des informations spatiales. Le système de partage d'informations sur l'environnement que la Commission, l'Agence européenne pour l'environnement et les États membres sont en train de mettre en place dans le cadre de INSPIRE devrait contribuer à rendre les informations sur les zones côtières plus facilement accessibles.
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Priority themes for the further promotion of ICZM: adaptation to climate change and risks and management of the land-sea interface and marine areas
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Thèmes prioritaires pour renforcer la promotion de la GIZC: adaptation au changement climatique et aux risques et gestion de l'interface terre/mer et des zones marines
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While the diversity of coasts in Europe implies that the issues at stake and their importance may diverge, a challenge common to all coastal zones in Europe is the increasing exposure to the risks and possible impacts of climate change. At the same time, coastal areas can contribute significantly to the development of some forms of renewable energy and thus contributing to a sustainable, secure and competitive energy policy for the European Union. This implies, however, additional claims for space and a further potential source for conflict between uses and values in the coastal and off-shore areas. The changes in climatic conditions are expected to more generally affect the opportunities and threats for key economic activities in the coastal zone.
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Alors que la diversité des côtes en Europe implique que les problèmes en jeu et leur importance puissent diverger, toutes les zones côtières européennes se trouvent confrontées à un défi commun: l’exposition croissante aux risques et aux effets possibles du changement climatique. Pour autant, les zones côtières peuvent contribuer considérablement au développement de certaines formes d'énergie renouvelable et donc à une politique énergétique durable, sûre et compétitive pour l'Union européenne. Il en résulte toutefois des contraintes d’espace supplémentaires et une nouvelle source potentielle de conflits entre les utilisations et les valeurs dans les zones côtières et les zones au large des côtes. On s'attend à ce que les changements climatiques aient une incidence plus importante sur les possibilités et les risques qui concernent les activités économiques majeures des zones côtières.
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To tackle these and other challenges properly, and to better prepare for and respond to possible disasters, a coherent, cross-sectoral territorial approach is required. Given that today's plans and programmes set the frame for years to come, there is an urgent need for current planning and investment decisions to incorporate risks related to possible effects of climate change. ICZM contributes to the creation of an appropriate framework to promote comprehensive risk reduction and adaptation strategies in the coastal zones, building on existing instruments and the results of EU research[20]. The Commission Green Paper on Adaptation to Climate Change[21] scheduled for 2007 and the Integrated Strategy on Disaster Prevention announced for 2008[22] will contribute to further promoting adaptation to possible risks related, inter alia, to climate change in Europe's coastal zones.
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Pour relever de manière satisfaisante ces défis et d'autres encore et pour mieux se préparer à faire face à d'éventuelles catastrophes, il est nécessaire d’adopter une approche territoriale intersectorielle cohérente. Étant donné que les plans et les programmes d'aujourd'hui définissent le cadre pour les années à venir, il est urgent que les décisions prises actuellement en matière d’aménagement et d'investissement tiennent compte des risques liés aux effets possibles du changement climatique. La GIZC contribue à la création d'un cadre approprié pour promouvoir des stratégies globales de réduction des risques et d'adaptation aux risques dans les zones côtières, fondé sur les instruments existants et les résultats des travaux de l'UE[20]. Le livre vert de la Commission sur l'adaptation au changement climatique [21] prévu pour 2007 et la stratégie intégrée en matière de prévention des catastrophes annoncée pour 2008[22] permettront de promouvoir plus avant l'adaptation aux risques liés notamment au changement climatique dans les zones côtières européennes.
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When launching its strategy to implement the EU ICZM Recommendation[23], the Commission indicated that coastal areas are particularly in need of an integrated territorial approach, but that, in essence, such good territorial governance is relevant for other areas facing multiple pressures and conflicting interests. This is increasingly the case for the seas and oceans[24]. Notwithstanding the continued need for ICZM on-shore, further emphasis will need to be placed on the implementation of ICZM across the land-sea boundary and in a regional seas context. The foundations for such better cooperation in a regional sea context have been laid, for instance in the form of the maritime cross-border and trans-national cooperation spaces as part of the Cooperation objective under the Cohesion Policy[25]. Most importantly, the proposed Marine Strategy Directive introduces marine planning and management units in the form of Marine Regions and Sub-regions[26]. Finally, for the Mediterranean Sea, a legal framework for ICZM is being developed in the form of a protocol to the Barcelona Convention, to which the EU is a Contracting Party[27].
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En lançant sa stratégie visant à mettre en œuvre la recommandation de l'UE sur la GIZC[23], la Commission a fait valoir que les zones côtières avaient particulièrement besoin d'une approche territoriale intégrée mais que, fondamentalement, cette bonne gouvernance territoriale était également valable pour d'autres régions confrontées à des pressions multiples et à des intérêts antagonistes. Les mers et les océans[24] sont de plus en plus dans ce cas. Malgré la nécessité de continuer à appliquer la GIZC à terre, il conviendra d'accorder davantage d'importance à la mise en œuvre de la GIZC au niveau des interfaces terre-mer et dans un contexte maritime régional. Les fondements de cette coopération renforcée dans un cadre maritime régional ont été établis, notamment sous la forme des espaces maritimes de coopération transfrontalière et transnationale mis en place dans le cadre de l'objectif de coopération au titre de la politique de cohésion[25]. Il importe surtout de souligner que la proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin introduit des unités d’aménagement et de gestion des zones marines sous la forme de régions et de sous-régions marines[26]. Enfin, en ce qui concerne la mer Méditerranée, un cadre juridique pour la GIZC est en cours d'élaboration sous la forme d'un protocole à la convention de Barcelone, à laquelle l'UE est partie contractante[27].
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The proposed Marine Strategy Directive will set the environmental standards necessary to safeguard the marine environment and the marine resource basis it represents. It also identifies spatial and temporal controls as part of a spectrum of measures needed to attain the overall objective of good environmental status[28]. In other words, maritime spatial planning measures will be part of the policy mix required to successfully implement the proposed Directive. This aspect is already being factored in by certain regional seas conventions which will have a key role to play in coordinating implementation of the Directive at regional sea level. The Helsinki Commission on the Protection on the Baltic Sea, the Oslo and Paris Conventions on the protection of the Northeast Atlantic and the Barcelona Convention for the Protection of the Mediterranean Sea have recently taken important steps to integrate maritime spatial planning considerations into their existing or planned activities. This will constitute an essential building block for the further work on maritime spatial planning in the context of the proposed Marine Strategy Directive.
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La proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin fixera les normes environnementales nécessaires à la sauvegarde du milieu marin et aux ressources marines qu'il représente. Elle définit également des systèmes de régulation spatiale et temporelle qui s’inscrivent dans une série de mesures nécessaires pour atteindre l'objectif global de bon état écologique[28]. En d'autres termes, les mesures d’aménagement de l’espace maritime feront partie de la panoplie d'instruments nécessaires pour mettre en œuvre avec succès la proposition de directive. Cet aspect est déjà pris en compte par certaines conventions maritimes régionales qui auront un rôle clé à jouer dans la coordination de la mise en œuvre de la directive au niveau maritime régional. La commission d’Helsinki pour la protection de la mer Baltique, les conventions d’Oslo et de Paris pour la protection de l'Atlantique du Nord-Est et la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ont récemment pris des mesures importantes pour intégrer des considérations d’aménagement de l’espace maritime dans leurs activités en cours ou prévues, ce qui constituera un fondement essentiel pour la poursuite des travaux sur l'aménagement de l'espace maritime dans le cadre de la proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin.
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Building on the above measures and on other existing initiatives at Community, regional seas and national levels, the future EU Maritime policy will consider, as indicated in the Green Paper adopted in June 2006, the introduction of a maritime spatial planning system. The sustainable development of the seas and oceans of the European Union may indeed require a broader planning and management approach to address the conflicting and competing uses of ocean resources and space. Key aspects are finding optimum locations for economic activities whilst avoiding conflict between the various uses, the most efficient use of space, and the effective management of marine development and its associated development on-shore.
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Sur la base des mesures susmentionnées et d'autres initiatives en cours à l'échelle communautaire, au niveau des mers régionales et au niveau national, la future politique maritime de l’UE envisagera, comme indiqué dans le livre vert adopté en juin 2006, l’introduction d’un système d’aménagement de l’espace maritime. Il se peut en effet que le développement durable des mers et océans de l’Union européenne exige une approche d’aménagement et de gestion plus large tenant compte des utilisations antagonistes et concurrentes des ressources et de l’espace. Il sera notamment essentiel de trouver les lieux les mieux adaptés aux activités économiques tout en évitant les conflits entre les diverses utilisations, d'utiliser l'espace le plus efficacement possible et de gérer de manière effective le développement maritime et son développement connexe à terre.
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To achieve this, the comprehensive, goal-orientated and problem-led character of ICZM, within the context of a comprehensive maritime policy for the European Union, offers a distinct added-value compared to some of the traditional, more rigid planning and management systems. Moreover, ICZM would contribute to ensure coherence between policies, plans and programmes, and the effective nesting and implementation of plans and programmes at different scales of intervention. Working at different scales and across administrative and sectoral boundaries remains a formidable challenge, but is central to achieving integration. The overall result should be greater clarity, certainty and predictability of policy and decision-making. This will facilitate the sustainable development of maritime economies and enhance the livelihoods of coastal communities.
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À cette fin, dans la mesure où la GIZC est une approche globale, axée sur les objectifs et la résolution des problèmes, dans le cadre d’une politique maritime générale pour l’Union européenne, elle offre une nette valeur ajoutée par rapport à certains systèmes d’aménagement et de gestion traditionnels qui sont plus rigides. Par ailleurs, la GIZC contribuerait à garantir la cohérence entre les politiques, les plans et les programmes ainsi que l’imbrication et la mise en œuvre efficaces des plans et des programmes aux différents niveaux d’intervention. Le travail à différentes échelles par–delà les frontières administratives et sectorielles reste un énorme défi à relever, mais il est fondamental pour parvenir à l’intégration. Globalement, il devrait en résulter davantage de clarté, de certitude et de prévisibilité dans l’élaboration des politiques et la prise de décisions, ce qui facilitera le développement durable des économies maritimes et améliorera les conditions de vie des populations côtières.
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The evolving context of EU policies and legislation affecting the coastal zones
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L’évolution du contexte des politiques et de la législation de l’UE concernant les zones côtières
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The Commission Communication "On Integrated Coastal Zone Management: A Strategy for Europe"[29] recognised that most, if not all, EU policies and instruments have some impact on the coastal zones. The Commission will continue to endeavour that these policies and instruments are coherent, so that the implementation at the lower levels of governance is facilitated. Since 2001 and the launch of the White Paper on European Governance[30], the Commission has implemented a range of structural measures to improve openness, participation, accountability, effectiveness and coherence in decision making and implementation of EU policies (e.g. publicly available work programmes, policy impact assessments, more systematic stakeholder consultations). The future EU Maritime Policy – of which the Marine Strategy Directive constitutes the environmental pillar – offers a platform to further strengthen the coherence and synergies among the many EU policies and instruments that affect the coastal zones.
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La communication de la Commission intitulée «L’aménagement intégré des zones côtières: une stratégie pour l’Europe»[29] indique que la plupart sinon la totalité des politiques et instruments de l’UE ont une incidence sur les zones côtières. La Commission continuera de veiller à la cohérence de ces politiques et instruments de façon à faciliter leur mise en œuvre aux niveaux de gouvernance inférieurs. Depuis 2001 et le lancement du livre blanc sur la gouvernance européenne[30], la Commission a mis en œuvre toute une série de mesures structurelles pour renforcer l’ouverture, la participation, la responsabilité, l’efficacité et la cohérence dans le processus décisionnel et l'application des politiques de l’UE (par exemple programmes de travail accessibles au public, évaluations de l’impact des politiques, consultations plus systématiques des parties intéressées). La future politique maritime de l’UE – dont la directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin constitue le pilier environnemental – offre une plate-forme pour continuer à renforcer la cohérence et les synergies entre les nombreux instruments et politiques de l’UE qui concernent les zones côtières.
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In addition to the strategically important initiatives in the marine environment, referred to above, also the built-up of other specific instruments addressing significant coastal problems has continued since 2000. Given the continuing trends of depletion of coastal resources and loss of natural spaces, such instruments are essential components of a holistic approach to achieve the sustainable development of Europe's coastal zones. Among the most relevant instruments are the Water Framework Directive[31], adopted in 2000, the Habitats and Bird Directives[32] as well as the Action Plan "Halting Biodiversity Loss by 2010 – and Beyond"[33], and the Strategic Environmental Assessment Directive[34] of 2001 applicable to plans and programmes. Concerning specific coastal risks, coastal flooding is covered by the proposed Directive on the assessment and management of floods[35]; landslides and soil-sealing, such as through urbanisation, are covered by the proposed Directive establishing a framework for the protection of soils[36]. On the issues of water scarcity and droughts some exchanges have already taken place in the Council and, as a follow up, they will be addressed in a Commission Communication in 2007[37]. Given the importance of tourism in coastal zones, the Commission initiatives to enhance the sustainability of European tourism also need to be highlighted[38].
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Outre les initiatives d’importance stratégique pour le milieu marin mentionnées ci-dessus, l’élaboration d’autres instruments spécifiques axés sur la résolution de problèmes côtiers significatifs se poursuit depuis 2000. Compte tenu des tendances continues à l’épuisement des ressources côtières et à la perte d’espaces naturels, ces instruments sont des composantes essentielles d’une approche globale visant à garantir le développement durable des zones côtières européennes. Au nombre des instruments les plus pertinents figurent la directive-cadre sur l’eau[31], adoptée en 2000, les directives «Habitats» et «Oiseaux»[32] ainsi que le plan d’action «Enrayer la diminution de la biodiversité à l’horizon 2010 et au-delà»[33] et la directive relative à l’évaluation environnementale stratégique[34] adoptée en 2001 et applicable aux plans et programmes. En ce qui concerne les risques côtiers spécifiques, les inondations côtières sont couvertes par la proposition de directive relative à l’évaluation et à la gestion des inondations[35]; les glissements de terrain et l’imperméabilisation des sols dus à l’urbanisation sont pris en compte par la proposition de directive définissant un cadre pour la protection des sols[36]. Pour ce qui est des problèmes comme le manque d’eau et les sécheresses, des échanges ont déjà eu lieu au Conseil, et à titre de suivi, ces questions feront l'objet d'une communication de la Commission en 2007[37]. Vu l’importance du tourisme dans les zones côtières, il convient également de souligner les initiatives de la Commission visant à améliorer la durabilité du tourisme européen[38].
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Directions for the further promotion of ICZM in Europe
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Orientations pour renforcer la promotion de la GIZC en Europe
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Based on the conclusions outlined above, the Commission considers that continued efforts to support ICZM are needed at EU level, as follows:
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Sur la base des conclusions exposées ci-dessus, la Commission estime nécessaire de poursuivre les efforts déployés au niveau de l’UE pour promouvoir la GIZC:
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- coastal Member States are encouraged to implement their national ICZM strategies or to develop ones where the EU ICZM Recommendation has not yet been implemented, directed at a balanced environmental, social, economic and cultural development, and in partnership with the relevant stakeholders;
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- les États membres côtiers sont encouragés, en partenariat avec les différentes parties intéressées, à mettre en œuvre leur stratégie nationale de GIZC visant à garantir un développement environnementale, social, économique et culturelle équilibré, ou à en élaborer une lorsque la recommandation de l'UE sur la GIZC n’a pas encore été appliquée;
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- to achieve a more coherent understanding and implementation of ICZM across Member States, guidance needs to be developed to clarify the principles underlying sound coastal zone planning and management and ways to operationalise them;
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- pour parvenir à une compréhension et à une mise en œuvre plus cohérentes de la GIZC dans les États membres, des orientations doivent être définies pour préciser les principes qui sous-tendent une gestion et un aménagement rationnels des zones côtières ainsi que les méthodes permettant de traduire ces principes en faits;
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- as the proposed Marine Strategy Directive and the related work of regional seas conventions are key for the development of a holistic approach to the sustainable development of the EU oceans and seas, it is essential to develop ICZM strategies in close co-ordination and co-operation with these instruments. By doing so, ICZM will become an important component also of the future Maritime Policy of the European Union;
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- comme la proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin et les travaux associés concernant les conventions relatives aux mers régionales sont fondamentaux pour l’élaboration d’une approche globale du développement durable des mers et des océans de l’UE, il est essentiel que les stratégies de GIZC soient conçues en coordination et coopération étroites avec ces instruments. La GIZC deviendra alors aussi une composante importante de la future politique maritime de l’Union européenne;
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- while further support for the implementation of ICZM on-shore is necessary, more emphasis needs to be placed on cooperation at regional sea level, including coherence between plans, programmes and management covering the terrestrial and the sea parts of the coastal zones. The proposed Marine Strategy Directive and the related work of regional seas conventions will provide important instruments to take this forward;
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- bien qu’il soit nécessaire de renforcer le soutien pour la mise en œuvre de la GIZC à terre, il convient d'accorder davantage d'importance à la coopération au niveau maritime régional, notamment à la cohérence entre les plans, les programmes et la gestion couvrant les parties terrestres et maritimes des zones côtières. La proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin et les travaux associés concernant les conventions relatives aux mers régionales fourniront de précieux instruments pour progresser dans cette direction;
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- given the high vulnerability of coastal zones to risks and possible impacts related to climate change, strategies to adapt to these risks should be developed and implemented in full coherence with ICZM strategies and instruments dealing with specific natural or technological hazards;
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- compte tenu de la grande vulnérabilité des zones côtières aux risques et aux incidences possibles de changement climatique, des stratégies d’adaptation à ces risques devraient être élaborées et mises en œuvre en parfaite cohérence avec les stratégies et les instruments de GIZC couvrant les risques naturels ou technologiques spécifiques;
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- more efforts are needed for comparative analyses and the communication and promotion of good practices regarding ICZM, including between coastal regions. The gathering of relevant data and effective information sharing and -use in policy and decision-making also needs to be furthered. The development of common indicators and a framework to assess the effectiveness and efficiency of ICZM will need to be continued.
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- des efforts supplémentaires s'imposent pour la réalisation d'analyses comparatives ainsi que pour la diffusion et la promotion des bonnes pratiques concernant la GIZC, également entre les régions côtières. Il y a également lieu de développer la collecte de données pertinentes ainsi que le partage et l’utilisation efficaces des informations dans les processus d’élaboration des politiques et de prise de décisions. La mise au point d’indicateurs communs et d’un cadre permettant d’évaluer l’efficacité et les résultats de la GIZC devra se poursuivre.
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The integrated approach to policy-making of the future EU Maritime Policy and its environmental pillar the EU Marine Strategy, allows us to take important steps towards implementing the above agenda.
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L’approche intégrée de l’élaboration des politiques proposée par la future politique maritime de l’UE et son pilier environnemental, la stratégie pour la protection du milieu marin, nous permet de progresser de façon décisive dans la mise en œuvre du programme ci-dessus.
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As regards direct support for the further implementation of ICZM and as of 2007, the European Cohesion Policy will be a major contributor, mainly through the Cooperation objective and the Regions for Economic Change Initiative[39], which includes coastal management among its themes. Moreover, the European Fisheries Fund[40] includes an axis dedicated to the integrated and sustainable development of fisheries dependant areas. The EU-supported coordination action ENCORA[41] launched in 2006 will aim to structure the fragmented approach to coastal zone research and education in Europe[42].
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En ce qui concerne le soutien direct à la mise en œuvre renforcée de la GIZC, la politique européenne de cohésion jouera un rôle primordial dès 2007, principalement au titre de l’objectif de coopération et de l’initiative «les régions, actrices du changement économique»[39], qui a fait de la gestion côtière un de ses thèmes. De plus, le Fonds européen pour la pêche[40] comprend un volet consacré au développement intégré et durable des zones dépendant de la pêche. L’action de coordination ENCORA soutenue par l’UE[41] et lancée en 2006 aura pour objectif de structurer l’approche fragmentée de la recherche et de l'enseignement concernant les zones côtières en Europe[42].
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CONCLUSIONS
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Conclusions
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The evaluation of the EU ICZM Recommendation has shown that the EU ICZM Recommendation has had a positive impact in stimulating progress towards a more integrated planning and management of coastal zones in Europe. The future EU Maritime Policy and its environmental pillar, the EU Marine Strategy, will give new impetus to our ICZM policy and further improve its implementation in the years to come.
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L’évaluation de la recommandation de l'UE sur la GIZC a montré que cette recommandation avait eu une incidence positive en ce sens qu’elle avait encouragé la mise en œuvre d'une gestion et d’un aménagement plus intégrés des zones côtières en Europe. La future politique maritime de l’UE et son pilier environnemental, la stratégie pour la protection du milieu marin, vont donner un nouvel élan à notre politique de GIZC et améliorer encore sa mise en œuvre dans les années à venir.
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To address the continuing problems of environmental degradation in the coastal zones, a number of specific instruments have been proposed or adopted since the launch of the EU ICZM Recommendation. The Commission will continue to ensure coherence and synergies among the many EU policies and instruments that affect the coastal zones.
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Pour résoudre les problèmes persistants de dégradation de l’environnement dans les zones côtières, plusieurs instruments spécifiques ont été proposés ou adoptés depuis le lancement de la recommandation de l'UE sur la GIZC. La Commission continuera à garantir la cohérence et les synergies entre les nombreux instruments et politiques de l’UE qui concernent les zones côtières.
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To support the implementation of ICZM, opportunities are offered especially through the Cohesion Policy, the European Fisheries Fund and as part of the Research Framework Programme.
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Pour soutenir la mise en œuvre de la GIZC, des possibilités sont offertes notamment dans le cadre de la politique de cohésion, du Fonds européen pour la pêche et du programme-cadre de recherche.
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In this context, the current EU ICZM Recommendation remains valid to support the implementation of the national strategies and to further ICZM along Europe's coast.
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Dans ce contexte, la recommandation de l'UE sur la GIZC reste valable pour soutenir la mise en œuvre des stratégies nationales et pour promouvoir la GIZC le long des côtes européennes.
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[1] 2002/413/EC, OJ L148, 6.6.2002, p.24.
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[1] 2002/413/CE, JO L 148 du 6.6.2002, p. 24.
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[2] Idem. 1, Chapter VI.3.
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[2] Idem 1, chapitre VI, paragraphe 3.
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[3] An evaluation of integrated coastal zone management (ICZM) in Europe, 1/12/2006, http://ec.europa.eu/environment/iczm/home.htm.
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[3] «An evaluation of integrated coastal zone management (ICZM) in Europe» [Une évaluation de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe], 1/12/2006, http://ec.europa.eu/environment/iczm/home.htm.
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[4] The changing faces of Europe's coastal areas, EEA Report No. 6/2006, ISSN 1725-9177, http://reports.eea.europa.eu/eea_report_2006_6/en/.
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[4] «The changing faces of Europe's coastal areas» (L’évolution des zones côtières européennes), rapport de l’AEE n° 6/2006, ISSN 1725-9177, http://reports.eea.europa.eu/eea_report_2006_6/en/.
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[5] Report on the use of the ICZM indicators from the WG-ID, September 2006, http://ec.europa.eu/environment/iczm/pdf/report_wgid.pdf.
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[5] «Report on the use of the ICZM indicators from the WG-ID» (Rapport sur l'utilisation des indicateurs de la GIZC du groupe de travail sur les indicateurs et les données), septembre 2006, http://ec.europa.eu/environment/iczm/pdf/report_wgid.pdf.
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[6] COM(2005) 504 and 505, 14.10.2005.
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[6] COM(2005) 504 et 505 du 14.10.2005.
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[7] COM(2006) 275 final, 7.6.2006.
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[7] COM(2006) 275 final du 7.6.2006.
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[8] COM(2005) 35, 9.2.2005; http://ec.europa.eu/environment/climat/eccp_impacts.htm.
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[8] COM(2005) 35 du 9.2.2005; http://ec.europa.eu/environment/climat/eccp_impacts.htm.
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[9] 2006/ENV/012, Commission Legislative and Work Programme 2006, COM(2005) 531 final, 25.10.2005.
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[9] 2006/ENV/012, Programme législatif et de travail de la Commission pour 2006, COM(2005) 531 final du 25.10.2005.
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[10] COM(2000) 547 final, 27.9.2000.
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[10] COM(2000) 547 final du 27.9.2000.
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[11] COM(2005) 35, 9.2.2005.
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[11] COM(2005) 35 du 9.2.2005.
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[12] Idem. 4.
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[12] Idem 4.
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[13] By 31.12.2006 reports had been received from: Belgium, Cyprus, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Latvia, Lithuania, Malta, Netherlands, Portugal, Spain and the UK. Draft material and other contributions were received from Poland, Slovenia and Sweden. No national contributions were received from Estonia, Ireland and Italy.
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[13] Au 31 décembre 2006, les pays suivants avaient envoyé leur rapport: Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Espagne et Royaume-Uni. Des données provisoires et d'autres contributions ont été envoyées par la Pologne, la Slovénie et la Suède. Aucune contribution nationale n'a été reçue de l'Estonie, de l'Irlande et de l'Italie.
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[14] Length of coastline as defined by the EUrosion project (2004).
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[14] Longueur du littoral selon la définition du projet Eurosion (2004).
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[15] Idem. 4.
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[15] Idem 4.
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[16] While the EU ICZM Recommendation did not ask Romania and Bulgaria to submit reports, draft material and contributions had been received from Romania by 31.12.2006 (no formal contributions had been received from Bulgaria).
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[16] La recommandation de l'UE sur la GIZC n’avait pas invité la Roumanie et la Bulgarie à soumettre des rapports, mais la Roumanie avait envoyé des données provisoires et des contributions au 31 décembre 2006 (la Bulgarie n'avait transmis aucune contribution officielle).
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[17] Working Group on Indicators and Data WG-ID http://ec.europa.eu/environment/iczm/home.htm#zone6, DEDUCE project (Interreg) http://www.gencat.net/mediamb/sosten/deduce/deduce.htm.
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[17] «Working Group on Indicators and Data, WG-ID» (Groupe de travail sur les indicateurs et les données), http://ec.europa.eu/environment/iczm/home.htm#zone6; projet DEDUCE (Interreg), http://www.gencat.net/mediamb/sosten/deduce/deduce.htm.
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[18] The changing faces of Europe's coastal areas, EEA Report No. 6/2006, ISSN 1725-9177; European Spatial Planning Observatory Network http://www.espon.eu/.
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[18] «The changing faces of Europe's coastal areas» (L'évolution des zones côtières européennes), rapport de l’AEE n° 6/2006, ISSN 1725-9177; Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen http://www.espon.eu/.
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[19] Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council, OJ L 108 of 25.04.2007.
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[19] Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 108 du 25.4.2007.
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[20] E.g. proposed Directive on the assessment and management of floods, COM(2006) 15 of 18.1.2006; proposed Framework Directive for the protection of soils, COM(2006) 232 of 22.9.2006; Council Decision establishing a Civil Protection Financial Instrument, 2007/162/EC, Euratom, of 5.3.2007; the Maritime safety packages: http://ec.europa.eu/transport/maritime/safety/index_en.htm; EUrosion study: www.eurosion.org; ARMONIA applied multi-risk mapping for impact assessment: www.armoniaproject.net.
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[20] Par exemple proposition de directive relative à l'évaluation et à la gestion des inondations, COM(2006) 15 du 18.1.2006; proposition de directive définissant un cadre pour la protection des sols, COM(2006) 232 du 22.9.2006; décision du Conseil instituant un instrument financier pour la protection civile, 2007/162/CE, Euratom du 5.3.2007; trains de mesures pour la sécurité maritime: http://ec.europa.eu/transport/maritime/safety/index_en.htm; étude Eurosion: www.eurosion.org; ARMONIA «applied multi-risk mapping for impact assessment» (cartographie multirisques appliquée pour l'évaluation d'impact): www.armoniaproject.net.
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[21] Idem. 9.
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[21] Idem 9.
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[22] Annual Policy Strategy 2008, COM(2007) 65 final, 21.2.2007.
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[22] Stratégie politique annuelle pour 2008, COM(2007) 65 final du 21.2.2007.
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[23] COM(2000) 547 final, 27.09.2000.
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[23] COM(2000) 547 final du 27.9.2000.
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[24] Green Paper "Towards a future Maritime Policy for the Union", COM(2006) 275 final, 7.6.2006.
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[24] Livre vert intitulé «Vers une politique maritime de l’Union: une vision européenne des océans et des mers», COM(2006) 275 final du 7.6.2006.
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[25] Council regulation (EC) No 1083/2006, OJ L210 of 31.7.2006, p.25.
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[25] Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.
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[26] Idem. 6, article 3.
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[26] Idem 6, article 3.
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[27] Convention for the protection of the Marine environment and the Coastal region of the Mediterranean, Barcelona, 1976 and amended 1995: http://www.pap-thecoastcentre.org/.
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[27] Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, Barcelone, 1976 et amendée en 1995: http://www.pap-thecoastcentre.org/.
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[28] Idem. 6, annex V.
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[28] Idem 6, annexe V.
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[29] Idem. 10.
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[29] Idem 10.
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[30] COM(2001) 428 final, 25.7.2001; http://ec.europa.eu/governance/governance/index_en.htm.
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[30] COM(2001) 428 final du 25.7.2001; http://ec.europa.eu/governance/governance/index_fr.htm.
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[31] Directive of the European Parliament and of the Council, 2000/60/EC, OJ L327 of 22.12.2000.
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[31] Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 327 du 22.12.2000.
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[32] Council Directive 92/43/EEC, OJ L 206 of 22.07.1992 and Council Directive 79/409/EEC, OJ L 103 of 25.04.1979.
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[32] Directive 92/43/CEE du Conseil, JO L 206 du 22.7.1992 et directive 79/409/CEE du Conseil, JO L 103 du 25.4.1979.
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[33] COM(2006) 216 final, 22.5.2006
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[33] COM(2006) 216 final du 22.5.2006.
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[34] Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council, OJ L 197 of 21.07.2001.
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[34] Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 197 du 21.7.2001.
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[35] COM(2006) 15 final, 18.1.2006.
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[35] COM(2006) 15 final du 18.1.2006.
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[36] COM(2006) 232 final, 22.9.2006.
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[36] COM(2006) 232 final du 22.9.2006.
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[37] Commission Legislative and Work programme 2007, COM(2006) 629 final, 24.10.2006.
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[37] Programme législatif et de travail de la Commission pour 2007, COM(2006) 629 final du 24.10.2006.
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[38] http://ec.europa.eu/enterprise/services/tourism/tourism_sustainability_group.htm.
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[38] http://ec.europa.eu/enterprise/services/tourism/tourism_sustainability_group.htm.
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[39] Regions for Economic Change, COM(2006) 675 and SEC(2006) 1432, 8.11.2006.
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[39] Les régions, actrices du changement économique, COM(2006) 675 et SEC(2006) 1432 du 8.11.2006.
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[40] European Fisheries Fund, Council Regulation (EC) No 1198/2006, L223, 15.08.2006, p.1.
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[40] Fonds européen pour la pêche, règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, JO L 223 du 15.8.2006, p. 1;
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http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/structural_measures/arrangements_2007_2013_en.htm.
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http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/structural_measures/arrangements_2007_2013_fr.htm.
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[41] ENCORA http://www.encora.eu/.
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[41] ENCORA, http://www.encora.eu/.
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[42] The adoption of the financial instrument for the environment "LIFE+" is pending (Commission proposal COM(2004) 621 of 29.9.2004).
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[42] L’adoption de l’instrument financier pour l’environnement «LIFE+» est en cours [proposition de la Commission COM(2004) 621 du 29.9.2004].
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