Directive 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council

Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil

of 12 February 2002

du 12 février 2002

relating to ozone in ambient air

relative à l'ozone dans l'air ambiant

THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION,

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Having regard to the Treaty establishing the European Community, and in particular Article 175(1) thereof,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Having regard to the proposal from the Commission(1),

vu la proposition de la Commission(1),

Having regard to the opinion of the Economic and Social Committee(2),

vu l'avis du Comité économique et social(2),

Having regard to the opinion of the Committee of the Regions(3),

vu l'avis du Comité des régions(3),

Acting in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty(4), in light of the joint text approved by the Conciliation Committee on 10 December 2001,

statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité(4), au vu du projet commun approuvé par le comité de conciliation le 10 décembre 2001,

Whereas:

considérant ce qui suit:

(1) On the basis of principles enshrined in Article 174 of the Treaty, the Fifth Environmental Action Programme, approved by the Resolution of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 1 February 1993 on a European Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development(5) and supplemented by Decision No 2179/98/EC(6) envisages, in particular, amendments to existing legislation on air pollutants. The said programme recommends the establishment of long-term air quality objectives.

(1) Sur la base des principes énoncés à l'article 174 du traité, le cinquième programme d'action pour l'environnement approuvé par la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 1er février 1993, concernant un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable(5) et complété par la décision n° 2179/98/CE(6) prévoit notamment des modifications de la législation en vigueur sur les polluants atmosphériques. Ledit programme recommande l'établissement d'objectifs à long terme en matière de qualité de l'air.

(2) Pursuant to Article 4(5) of Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management(7), the Council is to adopt the legislation provided for in paragraph 1 and the provisions laid down in paragraphs 3 and 4 of that Article.

(2) Conformément à l'article 4, paragraphe 5, de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant(7), le Conseil doit adopter la législation prévue au paragraphe 1 et les dispositions prévues aux paragraphes 3 et 4 dudit article.

(3) It is important to ensure effective protection against harmful effects on human health from exposure to ozone. The adverse effects of ozone on vegetation, ecosystems and the environment as a whole should be reduced, as far as possible. The transboundary nature of ozone pollution requires measures to be taken at Community level.

(3) Il est important de garantir une protection efficace contre les effets nocifs sur la santé humaine de l'exposition à l'ozone. Il y a lieu de réduire dans la mesure du possible les effets néfastes de l'ozone sur la végétation, les écosystèmes et l'environnement dans son ensemble. La nature transfrontière de l'ozone exige que des mesures soient prises au niveau communautaire.

(4) Directive 96/62/EC provides that numerical thresholds are to be based on the findings of work carried out by international scientific groups active in the field. The Commission is to take account of the most recent scientific research data in the epidemiological and environmental fields concerned and of the most recent advances in metrology with a view to re-examining the elements on which such thresholds are based.

(4) Aux termes de la directive 96/62/CE, les seuils numériques doivent se fonder sur les résultats des travaux menés par les groupes scientifiques internationaux oeuvrant dans ce domaine. La Commission doit tenir compte des données les plus récentes de la recherche scientifique dans les domaines épidémiologique et environnemental concernés ainsi que des progrès les plus récents de la métrologie pour réexaminer les éléments sur lesquels se fondent ces seuils.

(5) Directive 96/62/EC requires limit and/or target values to be set for ozone. In view of the transboundary nature of ozone pollution, target values should be set at Community level for the protection of human health and for the protection of vegetation. Those target values should relate to the interim objectives derived from the Community integrated strategy to combat acidification and ground-level ozone, which also form the basis of Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants(8).

(5) La directive 96/62/CE exige que des valeurs limites et/ou cibles soient fixées pour l'ozone. Vu la nature transfrontière de la pollution par l'ozone, il convient de fixer, au niveau communautaire, des valeurs cibles pour garantir la protection de la santé humaine et de la végétation. Il y a lieu de lier celles-ci aux objectifs intermédiaires issus de la stratégie communautaire intégrée de lutte contre l'acidification et l'ozone troposphérique, sur lesquels se fonde également la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(8).

(6) In accordance with Directive 96/62/EC, plans and programmes should be implemented in respect of zones and agglomerations within which ozone concentrations exceed target values in order to ensure that target values are met as far as possible by the date specified. Such plans and programmes should to a large extent refer to control measures to be implemented in accordance with relevant Community legislation.

(6) Conformément à la directive 96/62/CE, il convient de mettre en oeuvre des plans et des programmes dans les zones et les agglomérations où les concentrations d'ozone dépassent les valeurs cibles, afin de garantir que les valeurs cibles sont respectées autant que possible à la date fixée. Ces plans et programmes devraient consister, dans une large mesure, en mesures de contrôle à mettre en oeuvre conformément à la législation communautaire concernée.

(7) Long-term objectives should be set with the aim of providing effective protection of human health and the environment. Long-term objectives should relate to the ozone and acidification abatement strategy and its aim of closing the gap between current ozone levels and the long-term objectives.

(7) Il y a lieu de fixer des objectifs à long terme afin de fournir une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement. Il importe que les objectifs à long terme soient conformes à la stratégie visant à réduire l'acidification et l'ozone et au but poursuivi par celle-ci, à savoir la diminution de l'écart entre les niveaux d'ozone actuels et les objectifs à long terme.

(8) Measurements should be mandatory in zones with exceedances of the long-term objectives. Supplementary means of assessment may reduce the required number of fixed sampling points.

(8) Les mesures devraient être obligatoires dans les zones où les objectifs à long terme sont dépassés. Des moyens complémentaires d'évaluation sont susceptibles de réduire le nombre de points de prélèvement fixes requis.

(9) An alert threshold for ozone should be set for the protection of the general population. An information threshold should be set to protect sensitive sections of the population. Up-to-date information on concentrations of ozone in ambient air should be routinely made available to the public.

(9) Il y a lieu de fixer un seuil d'alerte pour l'ozone afin de protéger la population dans son ensemble. Un seuil d'information devrait être fixé pour protéger les groupes sensibles de la population. Il convient de rendre accessible au public, de manière systématique, des informations actualisées sur les concentrations d'ozone présentes dans l'air ambiant.

(10) Short-term action plans should be drawn up where the risk of exceedances of the alert threshold can be reduced significantly. The potential for reducing the risk, duration and severity of exceedances should be investigated and assessed. Local measures should not be required where examination of benefits and costs shows them to be disproportionate.

(10) Il y a lieu d'élaborer des plans d'action à court terme là où il est possible de réduire fortement le risque de dépassement du seuil d'alerte. Il convient d'examiner et d'évaluer les possibilités de réduction du risque d'occurrence, de la durée et de la sévérité des dépassements. Des mesures locales ne devraient pas être exigées lorsqu'un examen des avantages et des coûts démontre qu'elles s'avèrent disproportionnées.

(11) The transboundary nature of ozone pollution may require some coordination between neighbouring Member States in drawing up and implementing plans, programmes and short-term action plans and in informing the public. Where appropriate, Member States should pursue cooperation with third countries, with particular emphasis on early involvement of accession candidate countries.

(11) La nature transfrontière de la pollution par l'ozone peut exiger une certaine coordination entre États membres voisins pour la conception et la mise en oeuvre des plans, programmes et plans d'action à court-terme ainsi que pour l'information du public. Le cas échéant, les États membres devraient poursuivre la coopération avec les pays tiers, l'accent étant mis notamment sur la participation rapide des pays candidats à l'adhésion.

(12) As a basis for regular reports, information on measured concentrations should be submitted to the Commission.

(12) Il y a lieu de soumettre les informations sur les concentrations mesurées à la Commission afin qu'elles servent de base à des rapports réguliers.

(13) The Commission should review the provisions of this Directive in the light of the most recent scientific research concerning, in particular, the effects of ozone on human health and the environment. The Commission's report should be presented as an integral part of an air quality strategy designed to review and propose Community air quality objectives and develop implementing strategies to ensure achievement of those objectives. In this context, the report should take into account the potential to achieve the long-term objectives within a specified time period.

(13) Il convient que la Commission procède à une révision des dispositions de la présente directive à la lumière des résultats des travaux de recherche scientifique les plus récents concernant notamment les effets de l'ozone sur la santé humaine et l'environnement. Il y a lieu de présenter le rapport de la Commission comme faisant partie intégrante d'une stratégie pour la qualité de l'air destinée à revoir et proposer des objectifs communautaires en matière de qualité de l'air et à élaborer des stratégies de mise en oeuvre permettant d'atteindre ces objectifs. À cet égard, il convient que le rapport prenne en compte les possibilités d'atteindre les objectifs à long terme dans un délai déterminé.

(14) The measures necessary for the implementation of this Directive should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(9).

(14) Les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente directive sont arrêtées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(9).

(15) Since the objectives of the proposed action ensuring effective protection against harmful effects on human health from ozone and reducing the adverse effect of ozone on vegetation, ecosystems and the environment as a whole cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the transboundary nature of ozone pollution and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty. In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Directive does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

(15) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir garantir une protection efficace contre les effets nocifs sur la santé humaine de l'exposition à l'ozone et réduire les effets néfastes de l'ozone sur la végétation, les écosystèmes et l'environnement dans son ensemble, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison de la nature transfrontière de la pollution par l'ozone et peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

(16) Council Directive 92/72/EEC of 21 September 1992 on air pollution by ozone(10) should be repealed,

(16) Il y a lieu d'abroger la directive 92/72/CEE du Conseil du 21 septembre 1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone(10),

HAVE ADOPTED THIS DIRECTIVE:

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article 1

Article premier

Objectives

Objectifs

The purpose of this Directive is:

La présente directive a pour objet:

(a) to establish long-term objectives, target values, an alert threshold and an information threshold for concentrations of ozone in ambient air in the Community, designed to avoid, prevent or reduce harmful effects on human health and the environment as a whole;

a) d'établir des objectifs à long terme, des valeurs cibles, un seuil d'alerte et un seuil d'information pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant au sein de la Communauté, conçus pour éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs sur la santé humaine et sur l'environnement dans son ensemble;

(b) to ensure that common methods and criteria are used to assess concentrations of ozone and, as appropriate, ozone precursors (oxides of nitrogen and volatile organic compounds) in ambient air in the Member States;

b) de garantir que des méthodes et critères communs sont employés pour évaluer les concentrations d'ozone et, le cas échéant, les précurseurs de l'ozone (oxydes d'azote et composés organiques volatils) dans l'air ambiant dans les États membres;

(c) to ensure that adequate information is obtained on ambient levels of ozone and that it is made available to the public;

c) de garantir que des informations adéquates sont obtenues sur les niveaux d'ozone dans l'air ambiant et qu'elles sont mises à la disposition du public;

(d) to ensure that, with respect to ozone, ambient air quality is maintained where it is good, and improved in other cases;

d) de garantir que, en ce qui concerne l'ozone, la qualité de l'air ambiant est préservée lorsqu'elle est bonne et qu'elle est améliorée dans les autres cas;

(e) to promote increased cooperation between the Member States, in reducing ozone levels, use of the potential of transboundary measures and agreement on such measures.

e) de promouvoir une coopération accrue entre les États membres en ce qui concerne l'abaissement des concentrations d'ozone, l'utilisation du potentiel offert par les mesures transfrontières et l'accord sur ces mesures.

Article 2

Definitions

Définitions

For the purposes of this Directive:

Aux fins de la présente directive, on entend par:

1. "ambient air" means outdoor air in the troposphere, excluding work places;

1) "air ambiant": l'air extérieur de la troposphère, à l'exclusion des lieux de travail;

2. "pollutant" means any substance introduced directly or indirectly by man into the ambient air and likely to have harmful effects on human health and/or the environment as a whole;

2) "polluant": toute substance introduite directement ou indirectement par l'homme dans l'air ambiant et susceptible d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine et/ou sur l'environnement dans son ensemble;

3. "ozone precursor substances", means substances which contribute to the formation of ground-level ozone, some of which are listed in Annex VI;

3) "précurseurs de l'ozone": des substances qui contribuent à la formation d'ozone troposphérique, dont certaines sont énumérées à l'annexe VI;

4. "level" means the concentration of a pollutant in ambient air or the deposition thereof on surfaces in a given time;

4) "niveau": la concentration d'un polluant dans l'air ambiant ou son dépôt sur les surfaces en un temps donné;

5. "assessment" means any method used to measure, calculate, predict or estimate the level of a pollutant in the ambient air;

5) "évaluation": toute méthode utilisée pour mesurer, calculer, prévoir ou estimer le niveau d'un polluant dans l'air ambiant;

6. "fixed measurements" means measurements taken in accordance with Article 6(5) of Directive 96/62/EC;

6) "mesures fixes": les mesures effectuées conformément à l'article 6, paragraphe 5, de la directive 96/62/CE;

7. "zone" means part of the territory of a Member State as delimited by it;

7) "zone": une partie du territoire d'un État membre délimitée par lui;

8. "agglomeration" means a zone with a population concentration in excess of 250000 inhabitants or, where the population concentration is 250000 inhabitants or less, a population density per km² which for the Member State justifies the need for ambient air quality to be assessed and managed;

8) "agglomération": une zone caractérisée par une concentration de population supérieure à 250000 habitants ou, lorsque la concentration de population est inférieure ou égale à 250000 habitants, une densité d'habitants au kilomètre carré qui justifie pour l'État membre l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant;

9. "target value" means a level fixed with the aim, in the long term, of avoiding harmful effects on human health and/or the environment as a whole, to be attained where possible over a given period;

9) "valeur cible": un niveau fixé dans le but d'éviter à long terme des effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans son ensemble, à atteindre là où c'est possible sur une période donnée;

10. "long-term objective" means an ozone concentration in the ambient air below which, according to current scientific knowledge, direct adverse effects on human health and/or the environment as a whole are unlikely. This objective is to be attained in the long term, save where not achievable through proportionate measures, with the aim of providing effective protection of human health and the environment;

10) "objectif à long terme": une concentration d'ozone dans l'air ambiant en dessous de laquelle, selon les connaissances scientifiques actuelles, des effets nocifs directs sur la santé humaine et/ou sur l'environnement dans son ensemble sont peu probables. Sauf lorsque cela n'est pas faisable par des mesures proportionnées, cet objectif doit être atteint à long terme, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement;

11. "alert threshold" means a level beyond which there is a risk to human health from brief exposure for the general population and at which immediate steps shall be taken by the Member States as laid down in Articles 6 and 7;

11) "seuil d'alerte": un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de toute la population et à partir duquel les États membres prennent immédiatement des mesures conformément aux articles 6 et 7;

12. "information threshold" means a level beyond which there is a risk to human health from brief exposure for particularly sensitive sections of the population and at which up-to-date information is necessary;

12) "seuil d'information": un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population et à partir duquel des informations actualisées sont nécessaires;

13. "volatile organic compounds" (VOC) means all organic compounds from anthropogenic and biogenic sources, other than methane, that are capable of producing photochemical oxidants by reactions with nitrogen oxides in the presence of sunlight.

13) "composés organiques volatils" (COV): tous les composés organiques provenant de sources anthropiques et biogènes autres que le méthane, capables de produire des oxydants photochimiques par réaction avec des oxydes d'azote sous l'effet du rayonnement solaire.

Article 3

Target values

Valeurs cibles

1. The target values for 2010 in respect of ozone concentrations in ambient air are those set out in Section II of Annex I.

1. Les valeurs cibles pour 2010 pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant sont celles indiquées au point II de l'annexe I.

2. Member States shall draw up a list of zones and agglomerations in which the levels of ozone in ambient air, as assessed in accordance with Article 9, are higher than the target values referred to in paragraph 1.

2. Les États membres établissent la liste des zones et des agglomérations où les niveaux d'ozone dans l'air ambiant, évalués conformément à l'article 9, dépassent les valeurs cibles visées au paragraphe 1.

3. For the zones and agglomerations referred to in paragraph 2, Member States shall take measures to ensure, in accordance with the provisions of Directive 2001/81/EC, that a plan or programme is prepared and implemented in order to attain the target value, save where not achievable through proportionate measures, as from the date specified in Section II of Annex I.

3. Pour les zones et les agglomérations visées au paragraphe 2, les États membres prennent des mesures pour assurer, conformément aux dispositions de la directive 2001/81/CE, l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan ou d'un programme afin d'atteindre la valeur cible, sauf lorsque cela n'est pas faisable par des mesures proportionnées, à partir de la date indiquée au point II de l'annexe I.

Where, in accordance with Article 8(3) of Directive 96/62/EC, plans or programmes must be prepared or implemented in respect of pollutants other than ozone, Member States shall, where appropriate, prepare and implement integrated plans or programmes covering all the pollutants concerned.

Lorsque, conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, des plans ou des programmes doivent être élaborés ou mis en oeuvre pour des polluants autres que l'ozone, les États membres élaborent et mettent en oeuvre, s'il y a lieu, des plans ou des programmes intégrés englobant tous les polluants en cause.

4. The plans or programmes, referred to in paragraph 3, shall incorporate at least the information listed in Annex IV to Directive 96/62/EC and shall be made available to the public and to appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive population groups and other relevant health care bodies.

4. Les plans ou programmes visés au paragraphe 3, contiennent au moins les informations énumérées à l'annexe IV de la directive 96/62/CE et sont rendus accessibles au public ainsi qu'aux organismes appropriés, tels que les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population et les autres organismes de santé concernés.

Article 4

Long-term objectives

Objectifs à long terme

1. The long-term objectives for ozone concentrations in ambient air are those set out in Section III of Annex I.

1. Les objectifs à long terme pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant sont ceux indiqués au point III de l'annexe I.

2. Member States shall draw up a list of the zones and agglomerations in which the levels of ozone in ambient air, as assessed in accordance with Article 9, are higher than the long-term objectives referred to in paragraph 1 but below, or equal to, the target values set out in Section II of Annex I. For such zones and agglomerations, Member States shall prepare and implement cost-effective measures with the aim of achieving the long-term objectives. The measures taken shall, at least, be consistent with all plans or programmes specified in Article 3(3). Furthermore, they shall build upon measures taken under the provisions of Directive 2001/81/EC and other relevant existing and future EC legislation.

2. Les États membres établissent la liste des zones et des agglomérations où les niveaux d'ozone dans l'air ambiant, évalués conformément à l'article 9, sont supérieurs aux objectifs à long terme visés au paragraphe 1 mais inférieurs ou égaux aux valeurs cibles indiquées au point II de l'annexe I. Pour ces zones et agglomérations, les États membres élaborent et mettent en oeuvre des mesures efficaces au regard de leurs coûts visant à atteindre les objectifs à long terme. Les mesures prises sont, au minimum, conformes à tous les plans ou programmes visés à l'article 3, paragraphe 3. En outre, elles s'inspirent des mesures prises conformément aux dispositions de la directive 2001/81/CE et des autres textes législatifs communautaires pertinents actuels et futurs.

3. Community progress towards attaining the long-term objectives shall be subject to successive reviews, as part of the process set out in Article 11 and in connection with Directive 2001/81/EC, using the year 2020 as a benchmark and taking account of progress towards attaining the national emission ceilings set out in the said Directive.

3. Les progrès accomplis par la Communauté vers la réalisation des objectifs à long terme font l'objet de bilans successifs, dans le cadre du processus exposé à l'article 11 et en rapport avec la directive 2001/81/CE, avec pour référence l'année 2020 et compte tenu des progrès accomplis vers la réalisation des plafonds d'émission nationaux fixés dans ladite directive.

Article 5

Requirements in zones and agglomerations where ozone levels meet the long-term objectives

Exigences dans les zones et agglomérations où les niveaux d'ozone répondent aux objectifs à long terme

Member States shall draw up a list of zones and agglomerations in which ozone levels meet the long-term objectives. In so far as factors including the transboundary nature of ozone pollution and meteorological conditions permit, they shall maintain the levels of ozone in those zones and agglomerations below the long-term objectives and shall preserve through proportionate measures the best ambient air quality compatible with sustainable development and a high level of environmental and human health protection.

Les États membres établissent la liste des zones et des agglomérations où les niveaux d'ozone répondent aux objectifs à long terme. Dans la mesure où des facteurs tels que la nature transfrontière de la pollution par l'ozone et les conditions météorologiques le permettent, ils maintiennent, dans ces zones et agglomérations, les niveaux d'ozone en dessous des objectifs à long terme et préservent par des mesures proportionnées la meilleure qualité de l'air ambiant compatible avec un développement durable ainsi qu'un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine.

Article 6

Information to the public

Information du public

1. Member States shall take appropriate steps to:

1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour:

(a) ensure that up-to-date information on concentrations of ozone in ambient air is routinely made available to the public as well as to appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive population groups and other relevant health care bodies.

a) veiller à ce que des informations actualisées sur les concentrations d'ozone dans l'air ambiant soient systématiquement accessibles au public ainsi qu'aux organismes appropriés, tels que les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population et les autres organismes de santé concernés.

This information shall be updated on at least a daily basis and, wherever appropriate and practicable, on an hourly basis.

Ces informations sont mises à jour au moins quotidiennement et, lorsque cela est nécessaire et réalisable, toutes les heures.

Such information shall at least indicate all exceedances of the concentrations in the long-term objective for the protection of health, the information threshold and the alert threshold for the relevant averaging period. It should also provide a short assessment in relation to effects on health.

Ces informations indiquent au moins tous les dépassements des concentrations correspondant à l'objectif à long terme pour la protection de la santé, le seuil d'information et le seuil d'alerte pour la période sur laquelle la moyenne est calculée. Elles devraient également fournir une brève évaluation concernant les effets sur la santé.

The information threshold and the alert threshold for concentrations of ozone in ambient air are given in Section I of Annex II;

Les seuils d'information et d'alerte pour les concentrations d'ozone dans l'air ambiant figurent au point I de l'annexe II;

(b) make available to the public and to appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive population groups and other relevant health care bodies comprehensive annual reports which shall at least indicate, in the case of human health, all exceedances of concentrations in the target value and the long-term objective, the information threshold and the alert threshold, for the relevant averaging period, and in the case of vegetation, any exceedance of the target value and the long-term objective, combined with, as appropriate, a short assessment of the effects of these exceedances. They may include, where appropriate, further information and assessments on forest protection, as specified in section I of Annex III. They may also include information on relevant precursor substances, in so far as these are not covered by existing Community legislation;

b) rendre accessibles au public et aux organismes appropriés, tels que les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population et les autres organismes de santé concernés, des rapports annuels détaillés indiquant au moins, dans le cas de la santé humaine, tous les dépassements des concentrations correspondant à la valeur cible et à l'objectif à long terme le seuil d'information et le seuil d'alerte, pour la période sur laquelle la moyenne est calculée, et, dans le cas de la végétation, tout dépassement de la valeur cible et de l'objectif à long terme, ainsi que, le cas échéant, une brève évaluation des effets de ces dépassements. Les États membres peuvent inclure, s'il y a lieu, des informations et évaluations supplémentaires sur la protection des forêts, ainsi que l'indique l'annexe III, point I. Ils peuvent aussi inclure des informations sur les précurseurs concernés, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas couverts par la législation communautaire en vigueur;

(c) ensure that timely information about actual or predicted exceedances of the alert threshold is provided to health care institutions and the population.

c) veiller à ce que des informations sur les dépassements effectifs ou prévus du seuil d'alerte soient fournies dans les meilleurs délais aux organismes de santé et à la population.

The information and reports referred to above shall be published by appropriate means, depending on the case, for example the broadcasting media, the press or publications, information screens or computer network services, such as the internet.

Lesdits informations et rapports sont publiés par les moyens appropriés, selon les cas, par exemple par les organismes de radio et télédiffusion, la presse ou des publications, les écrans d'information ou les services sur réseau informatique, tel que l'Internet.

2. Details supplied to the public in accordance with Article 10 of Directive 96/62/EC when either threshold is exceeded shall include the items listed in Section II of Annex II. Member States shall, where practicable, also take steps to supply such information when an exceedance of the information threshold or alert threshold is predicted.

2. Les informations fournies au public conformément à l'article 10 de la directive 96/62/CE en cas de dépassement d'un des deux seuils comprennent les éléments énumérés au point II de l'annexe II. Si possible, les États membres prennent également des mesures pour communiquer ces informations lorsqu'un dépassement du seuil d'information ou du seuil d'alerte est prévu.

3. Information supplied under paragraphs 1 and 2 shall be clear, comprehensible and accessible.

3. Les informations fournies au titre des paragraphes 1 et 2 sont claires, compréhensibles et accessibles.

Article 7

Short-term action plans

Plans d'action à court terme

1. In accordance with Article 7(3) of Directive 96/62/EC, Member States shall draw up action plans, at appropriate administrative levels, indicating specific measures to be taken in the short term, taking into account particular local circumstances, for the zones where there is a risk of exceedances of the alert threshold, if there is a significant potential for reducing that risk or for reducing the duration or severity of any exceedance of the alert threshold. Where it is found that there is no significant potential for reducing the risk, duration or severity of any exceedance in the relevant zones, Member States shall be exempt from the provisions of Article 7(3) of Directive 96/62/EC. It is for Member States to identify whether there is significant potential for reducing the risk, duration or severity of any exceedance, taking account of the national geographical, meteorological and economic conditions.

1. Conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, les États membres établissent des plans d'action aux niveaux administratifs appropriés indiquant les mesures spécifiques à prendre à court terme, compte tenu des situations locales particulières, pour les zones où existe un risque de dépassement du seuil d'alerte s'il existe un potentiel significatif de réduction de ce risque ou de réduction de la durée et de la gravité d'un dépassement du seuil d'alerte. Lorsqu'il apparaît qu'il n'y a pas de potentiel élevé de réduction du risque, de la durée ou de la gravité d'un dépassement dans les zones pertinentes, les États membres sont exemptés des dispositions de l'article 7, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE. Il incombe aux États membres de déterminer s'il existe un potentiel significatif de réduction du risque, de la durée ou de la gravité d'un dépassement, en tenant compte des conditions géographiques, météorologiques et économiques qui existent sur le plan national.

2. The design of short-term action plans, including trigger levels for specific actions, is the responsibility of Member States. Depending on the individual case, the plans may provide for graduated, cost-effective measures to control and, where necessary, reduce or suspend certain activities, including motor vehicle traffic, which contribute to emissions which result in the alert threshold being exceeded. These may also include effective measures in relation to the use of industrial plants or products.

2. La conception de plans d'action à court terme, y compris les niveaux de déclenchement d'actions spécifiques, est du ressort des États membres. Selon le cas, les plans peuvent prévoir des mesures progressives et efficaces au regard de leur coût en vue de contrôler et, lorsque cela est nécessaire, de réduire ou de suspendre certaines activités, y compris la circulation des véhicules à moteur, qui contribuent à des émissions entraînant un dépassement du seuil d'alerte. Il pourrait s'agir aussi, notamment, de mesures efficaces liées à l'utilisation d'installations industrielles ou de produits.

3. When developing and implementing the short-term action plans, Member States shall consider examples of measures (the effectiveness of which has been assessed), which should be included in the guidance referred to in Article 12.

3. Lorsqu'ils élaborent et mettent en oeuvre les plans d'action à court terme, les États membres tiennent compte des exemples de mesures (dont l'efficacité a déjà été évaluée), qui devraient être incluses dans les orientations visées à l'article 12.

4. Member States shall make available to the public and to appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive population groups and other relevant health care bodies both the results of their investigations and the content of specific short-term action plans as well as information on the implementation of these plans.

4. Les États membres mettent à la disposition du public et des organismes appropriés tels que les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population et les autres organismes de santé concernés à la fois les résultats de leurs investigations, le contenu des plans d'action spécifiques à court terme et des informations sur l'application de ces plans.

Article 8

Transboundary pollution

Pollution transfrontière

1. Where ozone concentrations exceeding target values or long-term objectives are due largely to precursor emissions in other Member States, the Member States concerned shall cooperate, where appropriate, in drawing up joint plans and programmes in order to attain the target values or long-term objectives, save where not achievable through proportionate measures. The Commission shall assist in those efforts. In carrying out its obligations under Article 11, the Commission shall consider, taking into account Directive 2001/81/EC, in particular Article 9 thereof, whether further action should be taken at Community level in order to reduce precursor emissions responsible for such transboundary ozone pollution.

1. Lorsque les concentrations d'ozone dépassant les valeurs cibles ou les objectifs à long terme sont en grande partie dues à des émissions de précurseurs provenant d'autres États membres, les États membres concernés travaillent en collaboration, le cas échéant, pour concevoir des plans et des programmes communs destinés à atteindre, sauf lorsque cela n'est pas faisable par des mesures proportionnées, les valeurs cibles ou les objectifs à long terme. La Commission collabore à ces efforts. Dans l'exécution de ses obligations au titre de l'article 11 et compte tenu de la directive 2001/81/CE, notamment son article 9, la Commission examine si d'autres actions devraient être menées au niveau communautaire pour réduire les émissions de précurseurs responsables de cette pollution transfrontière d'ozone.

2. Member States shall, if appropriate according to Article 7, prepare and implement joint short-term action plans covering neighbouring zones in different Member States. Member States shall ensure that neighbouring zones in different Member States, which have developed short-term action plans, receive all appropriate information.

2. Les États membres élaborent et mettent en oeuvre, le cas échéant conformément à l'article 7, des plans d'action communs à court terme qui couvrent les zones contiguës de différents États membres. Les États membres veillent à ce que les zones contiguës de différents États membres qui ont élaboré des plans d'action à court terme reçoivent toutes les informations appropriées.

3. Where exceedances of the information threshold or alert threshold occur in zones close to national borders, information should be provided as soon as possible to the competent authorities in the neighbouring Member States concerned in order to facilitate the provision of information to the public in those States.

3. Si des dépassements du seuil d'information ou du seuil d'alerte se produisent dans des zones proches des frontières nationales, des informations devraient être fournies dès que possible aux autorités compétentes des États membres voisins concernés afin de faciliter la communication d'informations au public dans ces États.

4. In drawing up the plans and programmes referred to in paragraph 1 and 2 and in informing the public as referred to in paragraph 3, Member States shall, where appropriate, pursue cooperation with third countries, with particular emphasis on accession candidate countries.

4. Lors de la conception des plans et des programmes visés aux paragraphes 1 et 2 ainsi que dans le cadre de l'information du public telle que prévue au paragraphe 3, chaque État membre poursuit, le cas échéant, la coopération avec les pays tiers, en mettant particulièrement l'accent sur les pays candidats à l'adhésion.

Article 9

Assessment of concentrations of ozone and precursor substances in ambient air

Évaluation des concentrations d'ozone et de ses précurseurs dans l'air ambiant

1. In zones and agglomerations where, during any of the previous five years of measurement, concentrations of ozone have exceeded a long-term objective, fixed continuous measurement is mandatory.

1. Dans les zones et agglomérations où, au cours d'une des cinq dernières années de mesure, les concentrations d'ozone ont dépassé un objectif à long terme, des mesures fixes en continu sont obligatoires.

Where fewer than five years' data are available, Member States may, to determine exceedances, combine measurement campaigns of short duration at times and locations likely to be typical of the highest pollution levels with results obtained from emission inventories and modelling.

Lorsque les données disponibles concernent moins de cinq ans, les États membres peuvent, pour déterminer les dépassements, combiner des campagnes de mesure de courte durée, effectuées à des moments et en des lieux susceptibles de correspondre aux plus hauts niveaux de pollution, avec les résultats obtenus à partir d'inventaires d'émissions et de la modélisation.

Annex IV sets out criteria for determining the location of sampling points for the measurement of ozone.

L'annexe IV définit les critères à prendre en considération pour déterminer l'emplacement des points de prélèvement en vue de mesurer les concentrations d'ozone.

Section I of Annex V sets out the minimum number of fixed sampling points for continuous measurement of ozone in each zone or agglomeration within which measurement is the sole source of information for assessing air quality.

Le point I de l'annexe V définit le nombre minimal de points de prélèvement fixes pour procéder à la mesure en continu des concentrations d'ozone dans chaque zone ou agglomération dans lesquelles les mesures constituent la seule source d'information pour l'évaluation de la qualité de l'air.

Measurements of nitrogen dioxide shall also be made at a minimum of 50 % of the ozone sampling points required by Section I of Annex V. Measurement of nitrogen dioxide shall be continuous, except at rural background stations, as defined in section I of Annex IV, where other measurement methods may be used.

La mesure du dioxyde d'azote est également effectuée dans au moins 50 % des points de prélèvement pour l'ozone exigés au point I de l'annexe V. La mesure du dioxyde d'azote est effectuée en continu, sauf dans les stations rurales de fond telles que définies à l'annexe IV, point I, dans lesquelles d'autres méthodes de mesure peuvent être utilisées.

For zones and agglomerations within which information from sampling points for fixed measurement is supplemented by information from modelling and/or indicative measurement, the total number of sampling points specified in Section I of Annex V may be reduced, provided that:

Dans les zones et agglomérations dans lesquelles les renseignements fournis par les points de prélèvement pour les mesures fixes sont complétés par des informations provenant de la modélisation et/ou de la mesure indicative, le nombre total de points de prélèvement indiqué au point I de l'annexe V peut être réduit, à condition que:

(a) the supplementary methods provide an adequate level of information for the assessment of air quality with regard to target values, information and alert thresholds;

a) les méthodes complémentaires fournissent un niveau d'information adéquat pour l'évaluation de la qualité de l'air au regard des valeurs cibles et des seuils d'information et d'alerte;

(b) the number of sampling points to be installed and the spatial resolution of other techniques are sufficient for the concentration of ozone to be established in accordance with the data quality objectives specified in Section I of Annex VII and lead to assessment results as specified in Section II of Annex VII;

b) le nombre de points de prélèvement à installer et la résolution spatiale d'autres techniques soient suffisants pour pouvoir établir la concentration d'ozone conformément aux objectifs de qualité des données indiqués au point I de l'annexe VII et aboutissent aux résultats de l'évaluation indiqués au point II de l'annexe VII;

(c) the number of sampling points in each zone or agglomeration amounts to at least one sampling point per two million inhabitants or one sampling point per 50000 km², whichever produces the greater number of sampling points;

c) le nombre de points de prélèvement dans chaque zone ou agglomération soit d'au moins un point de prélèvement pour deux millions d'habitants ou d'un point de prélèvement pour 50000 km², le nombre retenu étant le plus élevé des deux;

(d) each zone or agglomeration contains at least one sampling point, and

d) chaque zone ou agglomération comprenne au moins un point de prélèvement; et

(e) nitrogen dioxide is measured at all remaining sampling points except at rural background stations.

e) le dioxyde d'azote soit mesuré dans tous les points de prélèvement restants, à l'exception des stations rurales de fond.

In this case, the results of modelling and/or indicative measurement shall be taken into account for the assessment of air quality with respect to the target values.

Dans ce cas, les résultats provenant de la modélisation et/ou de la mesure indicative sont pris en compte pour l'évaluation de la qualité de l'air en ce qui concerne les valeurs cibles.

2. In zones and agglomerations where, during each of the previous five years of measurement, concentrations are below the long-term objectives, the number of continuous measurement stations shall be determined in accordance with Section II of Annex V.

2. Dans les zones et agglomérations dans lesquelles, au cours de chacune des cinq dernières années de mesure, les concentrations sont inférieures aux objectifs à long terme, le nombre de stations de mesure en continu est déterminé conformément au point II de l'annexe V.

3. Each Member State shall ensure that at least one measuring station to supply data on concentrations of the ozone precursor substances listed in Annex VI is installed and operated in its territory. Each Member State shall choose the number and siting of the stations at which ozone precursor substances are to be measured, taking into account the objectives, methods and recommendations laid down in the said Annex.

3. Chaque État membre veille à ce qu'au moins une station de mesure fournissant des données sur les concentrations de précurseurs de l'ozone énumérés à l'annexe VI soit installée et fonctionne sur son territoire. Chaque État membre choisit le nombre et l'implantation des stations où les précurseurs de l'ozone doivent être mesurés, en tenant compte des objectifs, des méthodes et des recommandations figurant dans ladite annexe.

As part of the guidance developed under Article 12, guidelines for an appropriate strategy to measure ozone precursor substances shall be laid down, taking into account existing requirements in Community legislation and the cooperative programme for monitoring and evaluation of the long-range transmission of air pollutants in Europe (EMEP).

Dans le cadre des orientations visées à l'article 12, des lignes directrices sont élaborées en vue d'une stratégie appropriée de mesure des précurseurs de l'ozone, en tenant compte des exigences existantes de la législation communautaire et du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP).

4. Reference methods for analysis of ozone are set out in Section I of Annex VIII. Section II of Annex VIII provides for reference modelling techniques for ozone.

4. Des méthodes de référence pour l'analyse de l'ozone sont exposées au point I de l'annexe VIII. Le point II de l'annexe VIII prévoit des techniques de référence pour la modélisation de l'ozone.

5. Any amendments necessary to adapt this Article and Annexes IV to VIII to scientific and technical progress shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 13(2).

5. Toute modification nécessaire pour adapter le présent article et les annexes IV à VIII au progrès scientifique et technique est adoptée conformément à la procédure prévue à l'article 13, paragraphe 2.

Article 10

Transmission of information and reports

Transmission des informations et rapports

1. When forwarding information to the Commission under Article 11 of Directive 96/62/EC, Member States shall also, and, for the first time, for the calendar year following the date referred to in Article 15(1):

1. Lorsqu'ils transmettent des informations à la Commission au titre de l'article 11 de la directive 96/62/CE, les États membres, la première fois pour l'année civile suivant la date visée à l'article 15, paragraphe 1:

(a) send to the Commission for each calendar year no later than 30 September of the following year the lists of zones and agglomerations referred to in Article 3(2), Article 4(2) and Article 5;

a) lui transmettent également, pour chaque année civile, au plus tard le 30 septembre de l'année suivante, les listes des zones et agglomérations visées à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphe 2, et à l'article 5;

(b) send to the Commission a report giving an overview of the situation as regards exceedance of the target values as laid down in section II of Annex I. This report shall provide an explanation of annual exceedances of the target value for the protection of human health. The report shall also contain the plans and programmes referred to in Article 3(3). The report shall be sent no later than two years after the end of the period during which exceedances of the target values for ozone were observed;

b) lui transmettent également un rapport offrant une vue d'ensemble de la situation en ce qui concerne les dépassements des valeurs cibles fixées à l'annexe I, point II. Le rapport fournit l'explication des dépassements annuels des valeurs cibles pour la protection de la santé humaine. Le rapport contient également les plans et programmes visés à l'article 3, paragraphe 3. Le rapport est adressé à la Commission deux ans au plus tard après la fin de la période au cours de laquelle des dépassements des valeurs cibles pour l'ozone ont été observés;

c) l'informent également, tous les trois ans, de l'état d'avancement de ces plans ou programmes.

2. Furthermore, Member States shall, for the first time, for the calendar year following the date referred to in Article 15(1):

2. En outre, les États membres, la première fois pour l'année civile suivant la date visée à l'article 15, paragraphe 1:

(a) for each month from April to September each year, send to the Commission, on a provisional basis,

a) transmettent à la Commission, pour tous les mois d'avril à septembre de chaque année, à titre provisoire:

(i) by no later than the end of the following month, for each day with exceedance(s) of the information and/or the alert threshold, the following information: date, total hours of exceedance, maximum 1 h ozone value(s);

i) au plus tard à la fin du mois suivant, pour chaque jour où des dépassements du seuil d'information et/ou du seuil d'alerte sont enregistrés, les informations suivantes: date, durée totale en heures du dépassement, valeur(s) maximale(s) sur une heure pour l'ozone;

(ii) by no later than 31 October each year, any other information specified in Annex III;

ii) au plus tard le 31 octobre de chaque année, toute autre information indiquée à l'annexe III;

(b) for each calendar year no later than 30 September of the following year, send to the Commission the validated information specified in Annex III and the annual average concentrations for that year of the ozone precursor substances specified in Annex VI;

b) transmettent à la Commission, chaque année au plus tard le 30 septembre, les informations validées indiquées à l'annexe III et les concentrations moyennes annuelles des précurseurs de l'ozone énumérés à l'annexe VI pour l'année concernée;

(c) forward to the Commission every three years, within the framework of the sectoral report referred to in Article 4 of Council Directive 91/692/EEC(11), and no later than 30 September following the end of each three-year period:

c) transmettent à la Commission, dans le cadre du rapport sectoriel visé à l'article 4 de la directive 91/692/CEE du Conseil(11), tous les trois ans, et au plus tard le 30 septembre suivant la fin de chaque période de trois ans:

(i) information reviewing the levels of ozone observed or assessed, as appropriate, in the zones and agglomerations referred to in Articles 3(2), Article 4(2) and Article 5;

i) des informations reprenant les niveaux d'ozone observés ou évalués, selon le cas, dans les zones et agglomérations visées à l'article 3, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphe 2, et à l'article 5;

(ii) information on any measures taken or planned under Article 4(2), and

ii) des informations sur les mesures prises ou prévues en vertu de l'article 4, paragraphe 2;

(iii) information regarding decisions on short-term action plans and concerning the design and content, and an assessment of the effects, of any such plans prepared in accordance with Article 7.

iii) des informations concernant les décisions sur les plans d'action à court terme, la conception et le contenu, ainsi qu'une évaluation de l'incidence des plans élaborés conformément à l'article 7.

3. The Commission shall:

3. La Commission:

(a) ensure that the information submitted pursuant to paragraph 2(a) is promptly made available by appropriate means and is transmitted to the European Environment Agency;

a) veille à ce que les informations fournies conformément au paragraphe 2, point a), soient rapidement mises à disposition par des moyens appropriés et transmises à l'Agence européenne pour l'environnement;

(b) publish annually a list of the zones and agglomerations submitted pursuant to paragraph 1(a) and, by 30 November each year, a report on the ozone situation during the current summer and the preceding calendar year, aiming to provide overviews, in a comparable format, of each Member State's situation, taking into account the different meteorological conditions and transboundary pollution, and an overview of all the exceedances of the long-term objective in the Member States;

b) publie chaque année une liste des zones et agglomérations transmises au titre du paragraphe 1, point a), et, pour le 30 novembre de chaque année, un rapport sur la situation de l'ozone pendant l'été de l'année en cours et pendant l'année civile précédente, qui offre, sous des présentations comparables, des vues d'ensemble de la situation de chaque État membre, en tenant compte de la diversité des conditions météorologiques et de la pollution transfrontière, et une vue d'ensemble de tous les dépassements de l'objectif à long terme dans les États membres;

(c) check regularly the implementation of the plans or programmes submitted pursuant to paragraph 1(b) by examining their progress and the trends in air pollution, taking account of meteorological conditions and the origin of the ozone precursors (biogenic or anthropogenic);

c) contrôle régulièrement la mise en oeuvre des plans ou des programmes transmis au titre du paragraphe 1, point b), en examinant leur état d'avancement et l'évolution de la pollution de l'air, compte tenu des conditions météorologiques et de l'origine des précurseurs de l'ozone (biogène ou anthropique);

(d) take into account the information provided under paragraphs 1 and 2 in preparing three-yearly reports on ambient air quality in accordance with Article 11(2) of Directive 96/62/EC;

d) tient compte des informations fournies au titre des paragraphes 1 et 2 lors de la préparation des rapports trisannuels sur la qualité de l'air ambiant conformément à l'article 11, point 2), de la directive 96/62/CE;

(e) arrange appropriate exchange of information and experience forwarded in accordance with paragraph 2(c)(iii) regarding the design and implementation of short-term action plans.

e) assure, de manière appropriée, l'échange des informations et des expériences transmises au titre du paragraphe 2, point c) iii), concernant l'élaboration et la mise en oeuvre des plans d'action à court terme.

4. When carrying out the tasks referred to in paragraph 3, the Commission shall, as necessary, call upon the expertise available in the European Environment Agency.

4. Pour l'exécution des tâches visées au paragraphe 3, la Commission a recours, si nécessaire, aux compétences disponibles au sein de l'Agence européenne pour l'environnement.

5. The date by which Member States shall inform the Commission of the methods used for the preliminary assessment of air quality under Article 11(1)(d) of Directive 96/62/EC shall be no later than 9 September 2003.

5. Les États membres informent la Commission des méthodes utilisées pour l'évaluation préliminaire de la qualité de l'air au titre de l'article 11, point 1 d), de la directive 96/62/CE au plus tard le 9 septembre 2003.

Article 11

Review and reporting

Réexamen et rapport

1. The Commission shall submit to the European Parliament and the Council by 31 December 2004, at the latest, a report based on experience of the application of this Directive. It shall report, in particular, on:

1. Le 31 décembre 2004 au plus tard, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport fondé sur l'expérience acquise lors de l'application de la présente directive. Il portera notamment sur:

(a) the findings of the most recent scientific research, in the light of the World Health Organisation's Guidelines, into the effects of exposure to ozone on the environment and human health, specifically taking into account sensitive population groups; the development of more accurate models shall be taken into account;

a) les résultats des recherches scientifiques les plus récentes, à la lumière des directives de l'Organisation mondiale de la santé, en ce qui concerne les effets d'une exposition à l'ozone sur l'environnement et la santé humaine, compte tenu spécifiquement des groupes sensibles de la population; la mise au point de modèles plus précis est prise en compte;

(b) technological developments, including progress achieved in methods of measuring and otherwise assessing concentrations and evolution of ozone concentrations throughout Europe;

b) les développements technologiques, en particulier les progrès accomplis en matière de méthodes de mesure et autres techniques d'évaluation des concentrations d'ozone et de l'évolution de ces dernières en Europe;

c) la comparaison des prévisions des modèles avec les mesures réelles;

(d) the setting of, and levels for, long-term objectives, for target values, for information and alert thresholds;

d) l'adoption et le niveau des objectifs à long terme, des valeurs cibles et des seuils d'information et d'alerte;

(e) the results on the effects of ozone on crops and natural vegetation of the International Cooperative Programme under UN/ECE Convention on Long-range Transboundary Air Pollution.

e) les résultats concernant les effets de l'ozone sur les cultures et la végétation naturelle du programme international coopératif dans le cadre de la convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

2. The report shall be presented as an integral part of an air quality strategy designed to review and propose Community air quality objectives and develop implementing strategies to ensure achievement of those objectives. In this context the report shall take into account:

2. Le rapport est présenté comme faisant partie intégrante d'une stratégie pour la qualité de l'air destinée à réexaminer les objectifs communautaires en matière de qualité de l'air et à en proposer d'autres ainsi qu'à élaborer des stratégies de mise en oeuvre permettant d'atteindre ces objectifs. Dans ce cadre, le rapport tient compte:

(a) the broad scope for making further reductions in polluting emissions across all relevant sources, taking account of technical feasibility and cost-effectiveness;

a) des possibilités de réduire davantage les émissions polluantes de toutes les sources concernées, compte tenu de la faisabilité technique et du rapport coût-efficacité;

(b) relationships between pollutants, and opportunities for combined strategies to achieve Community air quality and related objectives;

b) des relations entre polluants et des possibilités d'appliquer des stratégies combinées visant à atteindre les objectifs de la Communauté en matière de qualité de l'air et les objectifs qui y sont liés;

c) des possibilités d'actions futures au niveau communautaire en vue de réduire les émissions de précurseurs;

(d) the progress in implementing the target values in Annex I, including the plans and programmes developed and implemented in accordance with Articles 3 and 4, the experience in implementing short-term action plans under Article 7 and the conditions, as laid down under Annex IV, under which air quality measurement has been carried out;

d) des progrès réalisés dans l'application des valeurs cibles prévues à l'annexe I, y compris les plans et programmes élaborés et mis en oeuvre conformément aux articles 3 et 4, de l'expérience acquise au cours de la mise en oeuvre des plans d'action à court terme au titre de l'article 7 et des conditions, indiqués à l'annexe IV, dans lesquelles les mesures de la qualité de l'air ont été effectuées;

(e) the potential to achieve the long-term objectives, set out in Section III of Annex I, within a specified time period;

e) des possibilités d'atteindre, dans un délai déterminé, les objectifs à long terme indiqués au point III de l'annexe I;

(f) current and future requirements for informing the public and for the exchange of information between Member States and the Commission;

f) de la nécessité actuelle et future d'informer le public et d'échanger des informations entre les États membres et la Commission;

(g) the relationship between this Directive and expected changes resulting from measures to be taken by the Community and Member States in order to fulfil commitments relating to climate change;

g) du rapport existant entre la présente directive et les changements attendus à la suite des mesures que la Communauté et les États membres prendront pour honorer leurs engagements concernant le changement climatique;

(h) transport of pollution across national boundaries taking account of measures taken in accession candidate countries.

h) du transport transfrontière de la pollution, compte tenu des mesures prises dans les pays candidats à l'adhésion.

3. The report shall also include a review of the provisions of this Directive in the light of its findings and it shall be accompanied, if appropriate, by proposals to amend this Directive, paying special attention to the effects of ozone on the environment and on human health, with particular reference to sensitive population groups.

3. Le rapport comprend également un réexamen des dispositions de la présente directive à la lumière de ses résultats et il est accompagné, au besoin, de propositions de modification de celle-ci, concernant en particulier les effets de l'ozone sur l'environnement et sur la santé humaine, compte tenu spécifiquement des groupes sensibles de la population.

Article 12

Guidance

Orientations

1. The Commission shall develop guidance for implementing this Directive by 9 September 2002. In so doing, it will call upon the expertise available in the Member States, the European Environment Agency and other expert bodies, as appropriate and taking into account existing requirements in Community legislation and EMEP.

1. La Commission élabore des orientations pour la mise en oeuvre de la présente directive au plus tard le 9 septembre 2002. À cet effet, elle a recours, le cas échéant, aux compétences disponibles dans les États membres, au sein de l'Agence européenne de l'environnement et d'autres organismes spécialisés, et compte tenu des exigences présentes dans la législation communautaire et dans l'EMEP.

2. The guidance shall be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 13(2). Such guidance shall not have the effect of modifying the target values, long-term objectives, alert threshold or information threshold either directly or indirectly.

2. Les orientations sont adoptées conformément à la procédure visée à l'article 13, paragraphe 2. Elles n'ont pas pour effet de modifier, directement ou indirectement, les valeurs cibles, les objectifs à long terme, le seuil d'alerte ou le seuil d'information.

Article 13

Committee procedure

Comité

1. The Commission shall be assisted by the committee established by Article 12(2) of Directive 96/62/EC.

1. La Commission est assistée par le comité créé en vertu de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 96/62/CE.

2. Where reference is made to this paragraph, Articles 5 and 7 of Decision 1999/468/EC shall apply, having regard to the provisions of Article 8 thereof.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

The period laid down in Article 5(6) of Decision 1999/468/EC shall be set at three months.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. The committee shall adopt its rules of procedure.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

Article 14

Penalties

Sanctions

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. The penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions sont effectives, proportionnées et dissuasives.

Article 15

Transposition

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by 9 September 2003.They shall forthwith inform the Commission thereof.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour le 9 septembre 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or be accompanied by such a reference on the occasion of their official publication. Member States shall determine how such reference is to be made.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Member States shall communicate to the Commission the text of the main provisions of national law, which they adopt in the field covered by this Directive.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 16

Repeal

Abrogation

Directive 92/72/EEC shall be repealed from 9 September 2003.

La directive 92/72/CEE est abrogée à partir du 9 septembre 2003.

Article 17

Entry into force

Entrée en vigueur

This Directive shall enter into force on the day of its publication in the Official Journal of the European Communities.

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 18

Addressees

Destinataires

This Directive is addressed to the Member States.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Done at Brussels, 12 February 2002.

Fait à Bruxelles, le 12 février 2002.

For the European Parliament

Par le Parlement européen

The President

Le président

P. Cox

For the Council

Par le Conseil

The President

Le président

J. Piqué i Camps

(1) OJ C 56 E, 29.2.2000, p. 40, and

(1) JO C 56 E du 29.2.2000, p. 40 et

OJ C 29 E, 30.1.2001, p. 291.

JO C 29 E du 30.1.2001, p. 291.

(2) OJ C 51, 23.2.2000, p. 11.

(2) JO C 51 du 23.2.2000, p. 11.

(3) OJ C 317, 6.11.2000, p. 35.

(3) JO C 317 du 6.11.2000, p. 35.

(4) Opinion of the European Parliament of 15 March 2000 (OJ C 377, 29.12.2000, p. 154), Council Common Position of 8 March 2001 (OJ C 126, 26.4.2001, p. 1) and Decision of the European Parliament of 13 June 2001 (not yet published in the Official Journal). Decision of the European Parliament of 17 January 2002 and Decision of the Council of 19 December 2001.

(4) Avis du Parlement européen du 15 mars 2000 (JO C 377 du 29.12.2000, p. 154), position commune du Conseil du 8 mars 2001 (JO C 126 du 26.4.2001, p. 1) et décision du Parlement européen du 13 juin 2001 (non encore parue au Journal officiel). Décision du Parlement européen du 17 janvier 2002 et décision du Conseil du 19 décembre 2001.

(5) OJ C 138, 17.5.1993, p. 1.

(5) JO C 138 du 17.5.1993, p. 1.

(6) OJ L 275, 10.10.1998, p. 1.

(6) JO L 275 du 10.10.1998, p. 1.

(7) OJ L 296, 21.11.1996, p. 55.

(7) JO L 296 du 21.11.1996, p. 55.

(8) OJ L 309, 27.11.2001, p. 22.

(8) JO L 309 du 27.11.2001, p. 22.

(9) OJ L 184, 17.7.1999, p. 23.

(9) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(10) OJ L 297, 13.10.1992, p. 1.

(10) JO L 297 du 13.10.1992, p. 1.

(11) OJ L 377, 31.12.1991, p. 48.

(11) JO L 377 du 31.12.1991, p. 48.

ANNEX I

ANNEXE I

DEFINITIONS, TARGET VALUES AND LONG-TERM OBJECTIVES FOR OZONE

DÉFINITIONS, VALEURS CIBLES ET OBJECTIFS À LONG TERME POUR L'OZONE

I. Definitions

I. Définitions

All values are to be expressed in µg/m³. The volume must be standardised at the following conditions of temperature and pressure: 293 K and 101,3 kPa. The time is to be specified in Central European Time.

Toutes les valeurs doivent être exprimées en µg/m³. L'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes: 293 K et 101,3 kPa. Le temps doit être indiqué en heures de l'Europe centrale.

AOT40 (expressed in (µg/m³)·hours) means the sum of the difference between hourly concentrations greater than 80 µg/m³ (= 40 parts per billion) and 80 µg/m³ over a given period using only the 1 hour values measured between 8:00 and 20:00. Central European Time each day(1).

AOT40 (exprimé en µg/m³ par heure) signifie la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 µg/m³ (= 40 parties par milliard) et 80 µg/m³ durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 heures et 20 heures (heure de l'Europe centrale)(1).

In order to be valid, the annual data on exceedances used to check compliance with the target values and long-term objectives below must meet the criteria laid down in Section II of Annex III.

Pour être valables, les données annuelles sur les dépassements utilisées pour contrôler la conformité avec les valeurs cibles et les objectifs à long terme ci-dessous doivent respecter les critères définis au point II de l'annexe III.

II. Target values for ozone

II. Valeurs cibles pour l'ozone

>TABLE>

III. Long-term objectives for ozone

III. Objectifs à long terme pour l'ozone

>TABLE>

(1) Or the appropriate time for ultra-peripheral regions.

(1) Ou l'heure appropriée pour les régions ultrapériphériques.

ANNEX II

ANNEXE II

INFORMATION AND ALERT THRESHOLDS

SEUILS D'INFORMATION ET D'ALERTE

I. Information and alert thresholds for ozone

I. Seuils d'information et d'alerte pour l'ozone

>TABLE>

II. Minimum details to be supplied to the public when the information or alert threshold is exceeded or exceedance is predicted

II. Informations minimales à fournir au public en cas de dépassement constaté ou prévu du seuil d'information ou du seuil d'alerte

Details to be supplied to the public on a sufficiently large scale as soon as possible should include:

Les informations à fournir au public à une échelle suffisamment grande et dans les délais les plus brefs devraient comprendre:

1. information on observed exceedance(s):

1) des informations sur le(s) dépassement(s) observé(s):

- location or area of the exceedance,

- lieu ou région du dépassement,

- type of threshold exceeded (information or alert),

- type de seuil dépassé (information ou alerte),

- start time and duration of the exceedance,

- heure à laquelle le seuil a été dépassé et durée du dépassement,

- highest 1-hour and 8-hour mean concentration;

- concentration moyenne la plus élevée observée pendant 1 heure et pendant 8 heures;

2. forecast for the following afternoon/day(s):

2) des prévisions pour l'après-midi ou le(s) jour(s) suivant(s):

- geographical area of expected exceedances of information and/or alert threshold,

- zone géographique des dépassements prévus du seuil d'information et/ou d'alerte,

- expected change in pollution (improvement, stabilisation or deterioration);

- évolution prévue de la pollution (amélioration, stabilisation ou détérioration);

3. information on type of population concerned, possible health effects and recommended conduct:

3) des informations relatives au type de population concernées, aux effets possibles sur la santé et à la conduite recommandée:

- information on population groups at risk,

- informations sur les groupes de population à risque,

- description of likely symptoms,

- description des symptômes probables,

- recommended precautions to be taken by the population concerned,

- recommandations concernant les précautions à prendre par la population concernée,

- where to find further information;

- indications permettant de trouver des compléments d'information;

4. information on preventive action to reduce pollution and/or exposure to it:

4) des informations sur les mesures préventives destinées à réduire la pollution et/ou l'exposition à celle-ci:

indication of main source sectors; recommendations for action to reduce emissions.

indication des principaux secteurs sources de la pollution; recommandations quant aux mesures destinées à réduire les émissions.

ANNEX III

ANNEXE III

Information submitted by Member States to the Commission and criteria for aggregating data and calculating statistical parameters

INFORMATIONS TRANSMISES À LA COMMISSION PAR LES ÉTATS MEMBRES ET CRITÈRES POUR L'AGRÉGATION DES DONNÉES ET LE CALCUL DES PARAMÈTRES STATISTIQUES

I. Information to be submitted to the Commission

I. Informations à transmettre à la Commission

The following table stipulates the type and amount of data Member States are to submit to the Commission:

Le tableau suivant répertorie le type et la quantité de données que les États membres doivent soumettre à la Commission:

>TABLE>

As part of the yearly reporting, the following must also be provided, if all available hourly data for ozone, nitrogen dioxide and nitrogen oxides of the year in question have not already been delivered under the framework of Council Decision 97/101/EC(1):

Dans le cadre du rapport annuel, les données ci-après doivent également être fournies, si toutes les données horaires disponibles pour l'ozone, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote de l'année concernée n'ont pas encore été transmises conformément à la décision 97/101/CE du Conseil(1):

- for ozone, nitrogen dioxide, nitrogen oxides and the sums of ozone and nitrogen dioxide (added as parts per billion and expressed in µg/m³ ozone) the maximum, 99.9th, 98th, 50th percentile and annual average and number of valid data from hourly series,

- pour l'ozone, le dioxyde d'azote, les oxydes d'azote ainsi que les sommes d'ozone et de dioxyde d'azote (additionnés en parties par milliard et exprimés en tant que µg/m³ d'ozone), le centile maximum, les centiles 99,9, 98 et 50, la moyenne annuelle et le nombre de données valides issues des séries horaires,

- the maximum, 98th, 50th percentile and annual average from series of daily 8-hour ozone maxima.

- le centile maximum, les centiles 98 et 50 et la moyenne annuelle des séries de maxima quotidiens calculés sur 8 heures pour l'ozone.

Data submitted in the monthly reports are considered provisional and are to be updated, if necessary, in subsequent submissions.

Les données figurant dans les rapports mensuels sont considérées comme provisoires et, si nécessaire, doivent être mises à jour dans les rapports ultérieurs.

II. Criteria for aggregating data and calculating statistical parameters

II. Critères pour l'agrégation des données et le calcul des paramètres statistiques

Percentiles are to be calculated using the method specified in Council Decision 97/101/EC.

Les percentiles doivent être calculés suivant la méthode spécifiée dans la décision 97/101/CE du Conseil.

The following criteria are to be used for checking validity when aggregating data and calculating statistical parameters:

Les critères suivants doivent être employés pour contrôler la validité lors de l'agrégation des données et du calcul des paramètres statistiques:

>TABLE>

(1) OJ L 35, 5.2.1997, p. 14.

(1) JO L 35 du 5.2.1997, p. 14.

ANNEX IV

ANNEXE IV

CRITERIA FOR CLASSIFYING AND LOCATING SAMPLING POINTS FOR ASSESSMENTS OF OZONE CONCENTRATIONS

CRITÈRES DE CLASSIFICATION ET D'IMPLANTATION DES POINTS DE PRÉLÈVEMENT POUR L'ÉVALUATION DES CONCENTRATIONS D'OZONE

The following considerations apply to fixed measurements:

Les considérations suivantes s'appliquent pour les mesures fixes:

I. Macroscale siting

I. Macro-implantation

>TABLE>

For rural and rural background stations, consideration should be given, where appropriate, to coordination with the monitoring requirements of Commission Regulation (EC) No 1091/94(1) concerning protection of the Community's forests against atmospheric pollution.

Pour les stations rurales ou rurales de fond, il y a lieu de considérer, le cas échéant, une coordination avec les exigences en matière de surveillance découlant du règlement (CE) n° 1091/94 de la Commission relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique(1) doit être envisagée, le cas échéant.

II. Microscale siting

II. Micro-implantation

The following guidelines should be followed, as far as practicable:

Dans la mesure du possible, les indications suivantes doivent être respectées:

1. The flow around the inlet sampling probe should be unrestricted (free in an arc of at least 270°) without any obstructions affecting the air flow in the vicinity of the sampler, i.e. away from buildings, balconies, trees and other obstacles by more than twice the height the obstacle protrudes above the sampler.

1) le flux à l'orifice d'entrée de la sonde de prélèvement doit être dégagé (libre sur un angle d'au moins 270°); aucun obstacle gênant le flux d'air ne doit se trouver au voisinage de l'échantillonneur, c'est-à-dire qu'il doit se trouver éloigné des bâtiments, balcons, arbres et autres obstacles d'une distance supérieure à deux fois la hauteur de l'obstacle au-dessus de l'échantillonneur;

2. In general, the inlet sampling point should be between 1.5 m (the breathing zone) and 4 m above the ground. Higher positions are possible for urban stations in some circumstances and in wooded areas.

2) en règle générale, le point d'admission d'air doit être placé entre 1,5 m (zone de respiration) et 4 m au-dessus du sol. Une implantation plus élevée est possible pour les stations urbaines dans certains cas et dans les zones boisées;

3. The inlet probe should be positioned well away from such sources as furnaces and incineration flues and more than 10 m from the nearest road, with distance increasing as a function of traffic intensity.

3) la sonde d'entrée doit être positionnée très loin de sources telles que les cheminées de four et d'incinération et à plus de 10 m de la route la plus proche, distance à augmenter en fonction de la densité du trafic;

4. The sampler's exhaust outlet should be positioned so as to avoid recirculation of exhaust air to the sampler inlet.

4) l'orifice de sortie de l'échantillonneur doit être positionné de façon à éviter que l'air sortant ne recircule en direction de l'entrée de l'appareil.

The following factors may also be taken into account:

Les facteurs suivants peuvent également être pris en considération:

1. interfering sources;

1) sources susceptibles d'interférer;

2. security;

2) sécurité;

3. access;

3) accès;

4. availability of electrical power and telephone communications;

4) possibilités de raccordement électrique et de communications téléphoniques;

5. visibility of the site in relation to its surroundings;

5) visibilité du site par rapport à son environnement;

6. safety of public and operators;

6) sécurité du public et des techniciens;

7. the desirability of colocating sampling points for different pollutants;

7) intérêt d'une implantation commune des points de prélèvement de polluants différents;

8. planning requirements.

8) exigences d'urbanisme.

III. Documentation and review of site selection

III. Documentation et réévaluation du choix du site

Site selection procedures should be fully documented at the classification stage by such means as compass point photographs of the surroundings and a detailed map. Sites should be reviewed at regular intervals with repeated documentation to ensure that selection criteria are still being met.

Les procédures de choix du site doivent être étayées, lors de l'étape de classification, par une documentation exhaustive comprenant notamment des photographies avec relevé au compas des environs et une carte détaillée. Les sites sont réévalués à intervalles réguliers, à la lumière d'une documentation actualisée, afin de vérifier que les critères de sélection sont toujours satisfaits.

This requires proper screening and interpretation of the monitoring data in the context of the meteorological and photochemical processes affecting the ozone concentrations measured at the respective site.

À cet effet, un examen et une interprétation corrects des données de surveillance sont nécessaires dans le contexte des processus météorologiques et photochimiques qui affectent les concentrations d'ozone mesurées sur le site considéré.

(1) OJ L 125, 18.5.1994, p. 1.

(1) JO L 125 du 18.5.1994, p. 1.

ANNEX V

ANNEXE V

CRITERIA FOR DETERMINING THE MINIMUM NUMBER OF SAMPLING POINTS FOR FIXED MEASUREMENT OF CONCENTRATIONS OF OZONE

CRITÈRES À RETENIR POUR DÉTERMINER LE NOMBRE MINIMAL DE POINTS DE PRÉLÈVEMENT POUR LA MESURE FIXE DES CONCENTRATIONS D'OZONE

I. Minimum number of sampling points for fixed continuous measurements to assess air quality in view of compliance with the target values, long-term objectives and information and alert thresholds where continuous measurement is the sole source of information

I. Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes en continu en vue d'évaluer la qualité de l'air afin de respecter les valeurs cibles, les objectifs à long terme et les seuils d'information et d'alerte lorsque la mesure en continu est la seule source d'information

>TABLE>

II. Minimum number of sampling points for fixed measurements for zones and agglomerations attaining the long-term objectives

II. Nombre minimum de points de prélèvement pour les mesures fixes dans les zones et agglomérations où les objectifs à long terme sont atteints

The number of sampling points for ozone must, in combination with other means of supplementary assessment such as air quality modelling and colocated nitrogen dioxide measurements, be sufficient to examine the trend of ozone pollution and check compliance with the long-term objectives. The number of stations located in agglomerations and other zones may be reduced to one-third of the number specified in Section I. Where information from fixed measurement stations is the sole source of information, at least one monitoring station should be kept. If, in zones where there is supplementary assessment, the result of this is that a zone has no remaining station, coordination with the number of stations in neighbouring zones must ensure adequate assessment of ozone concentrations against long-term objectives. The number of rural background stations should be 1 per 100000 km².

Le nombre de points de prélèvement pour l'ozone, combiné à d'autres moyens d'évaluation complémentaire tels que la modélisation de la qualité de l'air et les mesures en un même lieu du dioxyde d'azote, doit être suffisant pour pouvoir examiner l'évolution de la pollution due à l'ozone et vérifier la conformité avec les objectifs à long terme. Le nombre de stations situées dans des agglomérations et dans d'autres zones peut être réduit à un tiers du nombre indiqué au point I. Lorsque les renseignements fournis par les stations de mesure fixes constituent la seule source d'information, une station de surveillance au moins doit être conservée. Si, dans les zones où est effectuée une évaluation supplémentaire, il ne reste de ce fait aucune station dans une zone, la coordination avec le nombre de stations situées dans les zones voisines doit garantir une évaluation adéquate des concentrations d'ozone par rapport aux objectifs à long terme. Le nombre de stations rurales de fond doit être de 1 pour 100000 km².

ANNEX VI

ANNEXE VI

MEASUREMENTS OF OZONE PRECURSOR SUBSTANCES

MESURES DES PRÉCURSEURS DE L'OZONE

Objectives

Objectifs

The main objectives of such measurements are to analyse any trend in ozone precursors, to check the efficiency of emission reduction strategies, to check the consistency of emission inventories and to help attribute emission sources to pollution concentration.

Ces mesures ont pour principaux objectifs d'analyser toute évolution des précurseurs de l'ozone, de vérifier l'efficacité des stratégies de réduction des émissions, de contrôler la cohérence des inventaires des émissions et de contribuer à l'établissement de liens entre les sources d'émissions et les concentrations de pollution.

An additional aim is to support the understanding of ozone formation and precursor dispersion processes, as well as the application of photochemical models.

Un autre objectif est de contribuer à une meilleure compréhension des processus de formation de l'ozone et de dispersion de ses précurseurs, ainsi qu'à l'application de modèles photochimiques.

Substances

Measurement of ozone precursor substances must include at least nitrogen oxides, and appropriate volatile organic compounds (VOC). A list of volatile organic compounds recommended for measurement is given below.

Les mesures des précurseurs de l'ozone doivent porter au moins sur les oxydes d'azote et des composés organiques volatils (COV) appropriés. Une liste des composés organiques volatils pour lesquels des mesures sont conseillées figure ci-après.

Ethane

Éthane

Ethylene

Éthylène

Acetylene

Acétylène

Propane

Propene

Propène

n-Butane

i-Butane

1-Butene

1-Butène

trans-2-Butene

trans-2-Butène

cis-2-Butene

cis-2-Butène

1.3-Butadiene

1.3-Butadiène

n-Pentane

i-Pentane

1-Pentene

1-Pentène

2-Pentene

2-Pentène

Isoprene

Isoprène

n-Hexane

i-Hexane

n-Heptane

n-Octane

i-Octane

Benzene

Benzène

Toluene

Toluène

Ethyl benzene

Éthylbenzène

m+p-Xylene

m+p-Xylène

o-Xylene

o-Xylène

1,2,4-Trimeth. benzene

1,2,4-Trimeth. Benzène.

1,2,3-Trimeth. benzene

1,2,3-Trimeth. Benzène

1,3,5-Trimeth. benzene

1,3,5-Trimeth. Benzène

Formaldehyde

Formaldéhyde

Total non-methane hydrocarbons

Total des hydrocarbures autres que le méthane

Reference methods

Méthodes de référence

The reference method specified in Directive 1999/30/CE(1) or in subsequent Community legislation will apply for nitrogen oxides.

La méthode de référence indiquée dans la directive 1999/30/CE(1) ou dans la législation communautaire ultérieure s'appliquera aux oxydes d'azote.

Each Member State must inform the Commission of the methods it uses to sample and measure VOC. The Commission must carry out inter-comparison exercises as soon as possible and investigate the potential for defining reference methods for precursor sampling and measurement in order to improve the comparability and precision of measurements for the review of this Directive in accordance with Article 11.

Les États membres informent la Commission des méthodes utilisées pour prélever et mesurer les COV. La Commission procède dès que possible à une comparaison des méthodes et examine la possibilité d'élaborer des méthodes de référence pour le prélèvement et la mesure des précurseurs afin d'améliorer la comparabilité et la précision des mesures en vue du réexamen de la présente directive conformément à l'article 11.

Siting

Implantation

Measurements should be taken in particular in urban and suburban areas at any monitoring site set up in accordance with the requirements of Directive 96/62/EC and considered appropriate with regard to the above monitoring objectives.

Les mesures doivent être effectuées en particulier dans les zones urbaines et périurbaines, sur un site de surveillance mis en place conformément aux exigences de la directive 96/62/CE et jugé adapté aux objectifs de surveillance indiqués ci-dessus.

(1) OJ L 163, 29.6.1999, p. 41.

(1) JO L 163 du 29.6.1999, p. 41.

ANNEX VII

ANNEXE VII

DATA QUALITY OBJECTIVES AND COMPILATION OF THE RESULTS OF AIR QUALITY ASSESMENT

OBJECTIFS DE QUALITÉ DES DONNÉES ET COMPILATION DES RÉSULTATS DE L'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR

I. Data quality objectives

I. Objectifs de qualité des données

The following data quality objectives, for allowed uncertainty of assessment methods, and of minimum time coverage and of data capture of measurement are provided to guide quality-assurance programmes.

À titre d'orientation pour les programmes d'assurance de la qualité, les objectifs de qualité suivants ont été définis étant donné l'incertitude admise des méthodes d'évaluation, de la période minimale prise en compte et de la saisie des données:

>TABLE>

The uncertainty (on a 95 % confidence interval) of the measurement methods will be evaluated in accordance with the principles of the ISO "Guide to the Expression of Uncertainty in Measurement" (1993), or the methodology of ISO 5725-1 "Accuracy (trueness and precision) of measurement methods and results" (1994) or equivalent. The percentages for uncertainty in the table are given for individual measurements, averaged over the period for calculating target values and long-term objectives, for a 95 % confidence interval. The uncertainty for continuous fixed measurements should be interpreted as being applicable in the region of the concentration used for the appropriate threshold.

L'incertitude (à un intervalle de confiance de 95 %) des méthodes de mesure sera évaluée conformément aux principes énoncés dans le "Guide pour l'expression de l'incertitude de mesure" (ISO 1993) ou à la méthodologie prévue dans la norme ISO 5725-1 "Exactitude (justesse et fidélité) des résultats et méthodes de mesure" (1994) ou une norme équivalente. Les pourcentages relatifs à l'incertitude figurant dans le tableau sont donnés pour des mesures individuelles, en moyenne sur la période au cours de laquelle sont calculées les valeurs cibles et les objectifs à long terme, pour un intervalle de confiance de 95 %. L'incertitude des mesures fixes en continu doit être interprétée comme étant applicable dans la plage de la concentration servant de seuil.

The uncertainty for modelling and objective estimation is defined as the maximum deviation of the measured and calculated concentration levels, over the period for calculating the appropriate threshold, without taking into account the timing of the events.

L'incertitude pour la modélisation et l'estimation objective est définie comme l'écart maximal des niveaux de concentration mesurés et calculés, sur la période retenue pour le calcul du seuil approprié, sans tenir compte de la chronologie des événements.

"Time coverage" is defined as the percentage of the time considered for setting the threshold value during which the pollutant is measured.

La "période prise en compte" est définie comme le pourcentage de temps considéré pour établir la valeur seuil et pendant lequel le polluant est mesuré.

"Data capture" is defined as the ratio of the time for which the instrument produces valid data, to the time for which the statistical parameter or aggregated value is to be calculated.

La "saisie des données" est définie comme le rapport entre la période pendant laquelle l'instrument fournit des données valides et celle pour laquelle le paramètre statistique ou la valeur agrégée doivent être calculés.

The requirements for minimum data capture and time coverage do not include losses of data due to the regular calibration or normal maintenance of the instrumentation.

Les exigences en ce qui concerne la saisie minimale de données et la période minimale prise en compte pour chaque mesure ne comprennent pas les pertes de données dues à l'étalonnage régulier ou à l'entretien normal des instruments.

II. Results of air quality assessment

II. Résultats de l'évaluation de la qualité de l'air

The following information should be compiled for zones or agglomerations within which sources other than measurement are employed to supplement information from measurement:

Les informations suivantes doivent être réunies pour les zones ou agglomérations pour lesquelles d'autres sources de renseignements complètent les données fournies par la mesure:

- a description of the assessment activities carried out,

- description des activités d'évaluation effectuées,

- specific methods used, with references to descriptions of the method,

- méthodes spécifiques utilisées, avec références de description de la méthode,

- sources of data and information,

- sources des données et des informations,

- a description of results, including uncertainties and, in particular, the extent of any area within the zone or agglomeration over which concentrations exceed long-term objectives or target values,

- description des résultats, y compris les degrés d'incertitude et, en particulier, l'étendue de tout site situé à l'intérieur de la zone ou de l'agglomération au sein duquel les concentrations dépassent les objectifs à long terme ou les valeurs cibles,

- for long-term objectives or target values whose object is the protection of human health, the population potentially exposed to concentrations in excess of the threshold.

- pour les objectifs à long terme et les valeurs cibles visant à protéger la santé humaine, population potentiellement exposée à des concentrations supérieures au seuil.

Where possible, Member States should compile maps showing concentration distributions within each zone and agglomeration.

Lorsque c'est possible, les États membres établissent des cartes montrant la répartition des concentrations à l'intérieur de chaque zone et agglomération.

III. Standardisation

III. Normalisation

For ozone the volume must be standardised at the following conditions of temperature and pressure: 293 K, 101,3 kPa. For nitrogen oxides the standardisation specified in Directive 1999/30/EC will apply.

Pour l'ozone, l'expression du volume doit être ramenée aux conditions de température et de pression suivantes: 293 K, 101,3 kPa. Pour les oxydes d'azote, la normalisation spécifiée dans la directive 1999/30/CE s'appliquera.

ANNEX VIII

ANNEXE VIII

REFERENCE METHOD FOR ANALYSIS OF OZONE AND CALIBRATION OF OZONE INSTRUMENTS

Méthode de référence pour l'analyse de l'ozone et l'étalonnage des instruments de mesure de l'ozone

I. Reference method for analysis of ozone and calibration of ozone instruments

I. Méthode de référence pour l'analyse de l'ozone et l'étalonnage des instruments de mesure de l'ozone

- Analysis method: UV photometric method (ISO FDIS 13964),

- Méthode d'analyse: méthode photométrique aux UV (ISO FDIS 13964).

- Calibration method: Reference UV photometer (ISO FDIS 13964, VDI 2468, B1.6).

- Méthode d'étalonnage: photomètre UV de référence (ISO FDIS 13964, VDI 2468, B1. 6).

This method is being standardised by the European Committee for Standardisation (CEN). Once the latter has published the relevant standard, the method and techniques described therein will constitute the reference and calibration method in this Directive.

Cette méthode est en cours de normalisation par le Comité européen de normalisation (CEN). Dès que ce dernier aura publié la norme, la méthode et les techniques qui y sont décrites constitueront la méthode de référence et d'étalonnage aux fins de la présente directive.

A Member State may also use any other method which it can demonstrate gives results equivalent to the above method.

Tout État membre peut également utiliser toute autre méthode s'il peut prouver qu'elle donne des résultats équivalents à ceux de la méthode susvisée.

II. Reference modelling technique for ozone

II. Technique de référence pour la modélisation concernant l'ozone

Reference modelling techniques cannot be specified at present. Any amendments to adapt this point to scientific and technical progress will be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 13(2).

Les techniques de modélisation de référence ne peuvent être précisées à l'heure actuelle. Toute modification visant à adapter le présent point au progrès scientifique et technique sera adoptée conformément à la procédure visée à l'article 13, paragraphe 2.

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