COMMISSION DIRECTIVE 97/37/EC of 19 June 1997 adapting to technical progress Annexes I and II to Directive 96/74/EC of the European Parliament and of the Council on textile names (Text with EEA relevance)

DIRECTIVE 97/37/CE DE LA COMMISSION du 19 juin 1997 portant adaptations au progrès technique des annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES,

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

Having regard to the Treaty establishing the European Community,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

Having regard to Directive 96/74/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1966 on textile names (1), and in particular Article 16 (1) thereof,

vu la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1996, relative aux dénominations textiles (1), et notamment son article 16 paragraphe 1,

Whereas textile products may only be placed on the market within the Community if they satisfy the provisions of the said Directive;

considérant que les produits textiles ne peuvent être mis sur le marché à l'intérieur de la Communauté que s'ils satisfont aux dispositions de ladite directive;

Whereas this Directive on textile names provides for labelling or marking or indicating the name of the textile fibres in products, in order to ensure that consumer interests are protected by correct information;

considérant que cette directive sur les produits textiles prévoit un étiquetage ou marquage indiquant la dénomination des fibres textiles entrant dans la composition des produits, afin que les intérêts des consommateurs soient protégés par une information correcte;

Whereas only the textile fibres listed in Annex I to said Directive may be used in the composition of textile products intended for the Community's internal market; whereas it is necessary to adapt to technical progress the Annexes containing the list of fibres in order to insert the new fibres which have appeared since the last amendment to the Directive;

considérant que seules les fibres textiles contenues dans l'annexe I de ladite directive peuvent être utilisées dans la composition des produits textiles destinés au marché intérieur de la Communauté; qu'il est nécessaire d'adapter au progrès technique les annexes contenant la liste des fibres pour y insérer les nouvelles fibres apparues après la dernière modification de la directive;

Whereas the provisions of this Directive are in accordance with the opinion of the Committee for Directives relating to Textile Names and Labelling,

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles,

HAS ADOPTED THIS DIRECTIVE:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article 1

Article premier

Annex I to Directive 96/74/EC is hereby amended as follows:

L'annexe I de la directive 96/74/CE est modifiée comme suit.

1. No 2 is amended as follows:

1) Le numéro 2 est modifié comme suit.

- in the column 'Name`, the word 'Cashgora` is inserted after 'guanaco`,

- Dans la colonne «Dénomination», le mot «cashgora (m)» est inséré après «guanaco (m)».

- in the column 'Fibre description`, the words 'cashgora goat` (a cross between the kashmir goat and the angora goat) are added after the word 'guanaco`.

- Dans la colonne «Description des fibres», les mots «chèvre cashgora» (croisement de la chèvre cachemire et de la chèvre angora) sont ajoutés après le mot «guanaco».

2. No 30 is amended as follows:

2) Le numéro 30 est modifié comme suit.

- the text in the column 'Name` reads 'Polyamide or nylon`,

- Le texte figurant dans la colonne «Dénomination» se lit: «Polyamide ou Nylon».

- the description of the fibres is replaced by the following text:

- La description des fibres est remplacée par le texte suivant:

'Fibre formed from synthetic linear macromolecules having in the chain recurring amide linkages of which at least 85 % are joined to aliphatic or cycloaliphatic units`.

«Fibre de macromolécules linéaires synthétiques ayant dans leur chaîne des liaisons amides récurrentes dont au moins 85 % sont liées à des motifs aliphatiques ou cycloaliphatiques.»

3. Nos 31 to 41 now read 34 to 44.

3) Les numéros 31 à 41 se lisent 34 à 44.

4. A new No 31 is added:

4) Le nouveau numéro 31 est inséré.

- the text in the column 'Name` reads 'Aramid`,

- Le texte figurant dans la colonne «Dénomination» se lit: «Aramide».

- the text in the column 'Fibre description` reads:

- Le texte figurant dans la colonne «Description des fibres» se lit:

'Fibre formed from synthetic linear macromolecules made up of aromatic groups joined by amide or imide linkages, of which at least 85 % are joined directly to two aromatic rings and with the number of imide linkages, if the latter are present, not exceeding the number of amide linkages`.

«Fibre de macromolécules linéaires synthétiques formées de groupes aromatiques liés entre eux par des liaisons amides et imides, dont au moins 85 % sont directement liées à deux noyaux aromatiques et dont le nombre de liaisons imides, lorsqu'elles sont présentes, ne peut pas excéder celui des liaisons amides.»

5. A new No 32 is added:

5) Le nouveau numéro 32 est inséré.

- the text in the column 'Name` reads 'Polyimide`,

- Le texte figurant dans la colonne «Dénomination» se lit: «Polyimide».

- the text in the column 'Fibre description` reads:

- Le texte figurant dans la colonne «Description des fibres» se lit:

'Fibre formed from synthetic linear macromolecules having in the chain recurring imide units`.

«Fibre de macromolécules linéaires synthétiques ayant des motifs imides récurrents dans la chaîne.»

6. A new No 33 is added:

6) Le nouveau numéro 33 est inséré.

- the text in the column 'Name` reads 'Lyocell`,

- Le texte figurant dans la colonne «Dénomination» se lit: «Lyocell».

- the text in the column 'Fibre description` reads:

- Le texte figurant dans la colonne «Description des fibres» se lit:

'A regenerated cellulose fibre obtained by dissolution, and an organic solvent spinning process, without formation of derivatives`,

«Fibre de cellulose régénérée obtenue par un procédé de dissolution et de filage en solvant organique, sans formation de dérivés.»

- a reference to the footnote is added after the text in the column 'Name`. The footnote reads:

- Un renvoi à la note en bas de page est ajouté après le texte figurant à la colonne «Dénomination». La note en bas de page se lit:

'It is understood that an "organic solvent" means essentially a mixture of organic chemicals and water`.

«Par "solvant organique", on entend essentiellement un mélange de produits chimiques organiques et d'eau.»

7. Consequently, No 22 is amended as follows:

7) En conséquence, le numéro 22 est modifié comme suit: la description est remplacée par le texte suivant:

the description is replaced by the following text:

«Fibre de cellulose régénérée obtenue moyennant une procédure viscose modifiée ayant une force de rupture élevée et un haut module au mouillé. La force de rupture (BC) à l'état conditionné et la force (BM) nécessaire pour donner un allongement de 5 % à l'état mouillé sont telles que:

'A regenerated cellulose fibre obtained by a modified viscose process having a high breaking force and high wet modulus. The breaking force (BC) in the conditioned state and the force (BM) required to produce an elongation of 5 % in the wet state are:

BC (centinewton) ≥ 1,3 √T + 2 T

BC (CN) ≥ 1,3 √T + 2 T

BM (centinewton) ≥ 0,5 √T

BM (CN) ≥ 0,5 √T

où T est la masse linéique moyenne en décitex.»

where T is the mean linear density in decitex`.

Article 2

Article 2

L'annexe II de la directive 96/74/CE est modifiée comme suit.

Annex II to Directive 96/74/EEC is amended as follows:

1) Les numéros 31 à 41 se lisent 34 à 44.

1. Nos 31 to 41 read 34 to 44

2) Le nouveau numéro 31 est inséré.

2. A new number 31 is added:

Le texte figurant dans les colonnes «Fibres» et «Pourcentages» se lit:

the text in the Fibres and Percentages columns reads:

>TABLE>

>TABLE>

3) Le nouveau numéro 32 est inséré.

3. A new number 32 is added:

Le texte figurant dans les colonnes «Fibres» et «Pourcentages» se lit:

the text in the Fibres and Percentages columns reads:

>TABLE>

>TABLE>

4) Le nouveau numéro 33 est inséré.

4. A new number 33 is added:

Le texte figurant dans les colonnes «Fibres» et «Pourcentages» se lit:

the text in the Fibres and Percentages columns reads:

>TABLE>

>TABLE>

Article 3

Article 3

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'annexe de la directive 96/74/CE au plus tard le 1er juin 1998.

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions needed to comply with the Annex to Directive 96/74/EC by 1 June 1998 at the latest.

Ils en informent immédiatement la Commission.

They shall immediately inform the Commission thereof.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celle-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

The provisions adopted by the Member States shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference at the time of their official publication. The procedure for such reference shall be adopted by the Member States.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

2. Member States shall forward to the Commission the text of the main provisions of domestic law which they adopt in the subject area governed by this Directive.

Article 4

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

This Directive is addressed to the Member States.

Fait à Bruxelles, le 19 juin 1997.

Done at Brussels, 19 June 1997.

Par la Commission

For the Commission

Emma BONINO

Emma BONINO

Membre de la Commission

Member of the Commission

(1) JO n° L 32 du 3. 2. 1997, p. 38.

(1) OJ No L 32, 3. 2. 1997, p. 38.