[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 20.7.2005

SEC(2005) 981

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Annexe à la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Actions communes pour la croissance et l’emploi : le programme communautaire de Lisbonne {COM(2005) 330 final}

TABLE DES MATIÈRES

I. Actions de réglementation 3

II. Actions de financement 7

III. Mise au point de politiques 10

Note :

La Commission rappelle que les initiatives prévues, en particulier dans le domaine de la réglementation, seront tout à fait conformes à sa nouvelle politique d'amélioration de la réglementation qui vise à mieux réglementer en recourant à des études d'impact, une simplification de la législation communautaire existante, un examen approfondi des propositions législatives en cours et l'étude de solutions de rechange à la législation.

Légende :

Les actions essentielles sont présentées en gras et indiquées avec un signe « * ».

Les mesures que la Commission a déjà adoptées ou mises en œuvre sont indiquées avec un signe « + ».

I. Actions de réglementation

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II. Actions de financement

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III. Mise au point de politiques

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52005SC0981