Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2012.104.fra

L 104
55e année
14 avril 2012
Edition complète

Édition de langue française

Législation

Sommaire

II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à l’entrée en vigueur, entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein, de l’arrangement entre l’Union européenne et la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 319/2012 de la Commission du 13 avril 2012 majorant les quotas de pêche pour 2012 de certaines quantités retenues en 2011 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

2

Règlement d'exécution (UE) no 320/2012 de la Commission du 13 avril 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

Règlement d’exécution (UE) no 321/2012 de la Commission du 13 avril 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 avril 2012

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.