Décision d’exécution 2011/230/PESC du Conseil

du 8 avril 2011

mettant en œuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu la décision 2010/656/PESC du Conseil du 29 octobre 2010 renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire [1], et notamment son article 6, paragraphe 2, en liaison avec l’article 31, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1) Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC.

(2) Compte tenu de l’évolution de la situation en Côte d’Ivoire, il y a lieu de modifier la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives, qui figure à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les entités dont la liste figure à l’annexe de la présente décision sont retirées de la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 avril 2011.

Par le Conseil

Le président

Martonyi J.

[1] JO L 285 du 30.10.2010, p. 28.

--------------------------------------------------

ANNEXE

ENTITÉS VISÉES À L’ARTICLE 1er

1. | SIR (Société ivoirienne de raffinage) |

2. | Port autonome d’Abidjan |

3. | Port autonome de San Pedro |

4. | CGFCC (Comité de gestion de la filière café et cacao) |

--------------------------------------------------