Recommandation de la Commission

du 26 avril 2010

sur l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche "Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l’Europe"

(2010/238/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 181,

considérant ce qui suit:

(1) Le patrimoine culturel, au sens des conventions de l’Unesco concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, et pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel [1], est un patrimoine très fragile, exposé à de multiples risques liés au vieillissement, à un environnement défavorable et à la pression anthropique.

(2) Pour la plupart des citoyens européens, les biens constituant le patrimoine culturel sont uniques et irremplaçables, tant sous leur forme matérielle (bâtiments historiques, collections, sites et biens meubles) que par leur valeur immatérielle (histoire, mémoire et identité collectives).

(3) Le patrimoine culturel de l’Europe est menacé par les effets conjugués du changement climatique, d’autres changements environnementaux, des interventions humaines et des risques liés à la sécurité. Le changement climatique, en particulier, l’expose à des risques de dommages ou de pertes irréversibles, du fait de son ancienneté et de sa fragilité. Par ailleurs, les catastrophes naturelles et les risques liés à la sécurité menacent l’existence physique d’éléments du patrimoine culturel qui sont devenus des symboles et icônes de villes et de sites européens.

(4) Pour empêcher que cette conjonction de risques n’entraîne des dommages irréversibles pour le patrimoine culturel de l’Europe, des actions concertées sont nécessaires.

(5) Lors de sa réunion du 3 décembre 2009, le Conseil "Compétitivité" a reconnu dans le thème "Patrimoine culturel, changement climatique et sécurité" (rebaptisé ensuite "Patrimoine culturel et changement global: un nouveau défi pour l’Europe") un domaine dans lequel la programmation conjointe apporterait une forte valeur ajoutée par rapport à l’éparpillement actuel des efforts des États membres en matière de recherche. Il a donc adopté des conclusions reconnaissant la nécessité de lancer une initiative de programmation conjointe sur ce sujet et invitant la Commission à contribuer à sa préparation. Le Conseil a également réaffirmé que la programmation conjointe était un processus mené par les États membres, que la Commission a pour tâche de faciliter.

(6) La programmation conjointe des travaux de recherche sur le patrimoine culturel et le changement planétaire, en coordonnant ces travaux, contribuerait de manière significative à la mise en place d’un espace européen de la recherche pour la préservation du patrimoine culturel qui soit pleinement opérationnel, et renforcerait la primauté de l’Europe et la compétitivité de sa recherche dans ce domaine.

(7) Pour atteindre les objectifs fixés dans la présente recommandation, il conviendrait que les États membres coopèrent avec la Commission afin de recenser les initiatives qu’elle pourrait prendre pour les aider à définir et mettre en œuvre l’agenda de recherche stratégique.

(8) Pour permettre à la Commission de s’acquitter de son obligation de rapport au Parlement européen et au Conseil, il conviendrait que les États membres lui rendent compte régulièrement des progrès accomplis au regard de cette initiative de programmation conjointe,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

1) Les États membres sont encouragés à se forger une vision commune de la manière dont la coopération et la coordination en matière de recherche au niveau de l’Union peuvent contribuer à préserver le patrimoine culturel sous toutes ses formes, en garantissant sa sécurité et son exploitation durable.

2) Les États membres sont encouragés à mettre au point un agenda de recherche stratégique commun définissant des besoins et des objectifs de recherche à moyen et à long terme pour la préservation et l’utilisation du patrimoine culturel dans un contexte de changement global. Cet agenda de recherche stratégique devrait s’accompagner d’un plan de mise en œuvre définissant des priorités et des échéances et précisant les actions, outils et ressources nécessaires à son exécution.

3) Les États membres sont encouragés à inclure dans l’agenda de recherche stratégique et dans le plan de mise en œuvre les mesures suivantes:

a) recensement et échange d’informations relatives aux programmes et aux travaux de recherche nationaux pertinents;

b) renforcement des capacités conjointes de prospective et d’évaluation des technologies, notamment en ce qui concerne l’impact du changement planétaire sur les éléments du patrimoine culturel et les mesures de prévention et de préservation qu’il impose;

c) échange d’informations, de ressources, de bonnes pratiques, de méthodes et de lignes directrices;

d) recensement des domaines ou activités de recherche qui pourraient profiter d’une coordination, d’appels de propositions conjoints ou d’une mise en commun des ressources;

e) définition de modalités de recherche conjointe dans les domaines visés au point d);

f) prise en considération de l’évolution des besoins des visiteurs et des consommateurs dans la définition des objectifs des programmes de recherche sur le patrimoine culturel;

g) partage, le cas échéant, des infrastructures de recherche disponibles, ou création d’outils nouveaux tels que des banques de données coordonnées ou des modèles pour l’étude des processus de détérioration;

h) incitation à une meilleure collaboration entre secteurs public et privé, ainsi qu’à l’innovation ouverte entre les différents programmes de recherche et secteurs d’activité ayant un lien avec le patrimoine culturel, notamment le tourisme, l’entretien et la construction ou reconstruction durables des sites, bâtiments ou paysages, ainsi que les services des entreprises qui s’y rattachent;

i) exportation et diffusion des connaissances, des innovations et des démarches méthodologiques interdisciplinaires;

j) création de réseaux reliant les centres spécialisés dans la recherche sur le patrimoine culturel.

4) Les États membres sont encouragés à mettre en place une structure de gestion conjointe dans le domaine du patrimoine culturel et du changement planétaire, ayant pour mandat de définir des conditions, des règles et des procédures communes de coopération et de coordination et de suivre la mise en œuvre de l’agenda de recherche stratégique.

5) Les États membres sont encouragés à mettre en œuvre conjointement l’agenda de recherche stratégique en s’appuyant notamment sur leurs programmes de recherche nationaux ou leurs autres activités de recherche sur le plan national.

6) Les États membres sont encouragés à coopérer avec la Commission afin de recenser les initiatives qu’elle pourrait prendre pour les aider à définir et mettre en œuvre l’agenda de recherche stratégique et afin de coordonner les programmes conjoints avec les autres initiatives de l’Union dans ce domaine.

7) Les États membres sont encouragés à rendre compte régulièrement à la Commission des progrès accomplis au regard de cette initiative de programmation conjointe.

Fait à Bruxelles, le 26 avril 2010.

Par la Commission

Máire Geoghegan-Quinn

Membre de la Commission

[1] Pour une définition du patrimoine culturel matériel et immatériel, se reporter aux conventions suivantes: Unesco, Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée à Paris le 16 novembre 1972; Unesco, Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003.

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