Décision du Parlement européen et du Conseil

du 14 janvier 2009

portant nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint

(2009/30/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données [1], et notamment son article 42, paragraphe 1,

vu la proposition d’une liste des candidats établie par la Commission le 21 octobre 2008, conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (CE) no 45/2001, à la suite d’un appel public de candidatures, en vue de la nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint,

considérant qu’il y a lieu de procéder, d’un commun accord entre le Parlement européen et le Conseil, à la nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2009,

DÉCIDENT:

Article premier

Sont nommés, pour la période allant du 17 janvier 2009 jusqu’au 16 janvier 2014:

- Contrôleur européen de la protection des données: M. Peter HUSTINX,

- contrôleur adjoint: M. Giovanni BUTTARELLI.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2009.

Par le Parlement européen

Le président

H.-G. Pöttering

Par le Conseil

Le président

A. Vondra

[1] JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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