Règlement (CE) no 362/2008 du Conseil

du 14 avril 2008

portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) concernant la liste 2009 de variables secondaires cibles sur la privation matérielle

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) [1], et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le nombre de pauvres et d'exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et à l'échelle de l'Union européenne.

(2) En vertu de l'article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires pour la liste des domaines et des variables cibles secondaires à inclure chaque année dans la composante transversale des EU-SILC. Pour l'année 2009, il convient d'établir la liste des variables cibles secondaires incluses dans la composante sur la privation matérielle. Il convient par la même occasion de fournir les codes des variables et les définitions.

(3) Le comité du programme statistique n'a pas émis d'avis favorable. Dans ces conditions, conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1177/2003, la Commission doit, sans tarder, soumettre au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre et informe le Parlement européen,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste des variables cibles secondaires, les codes des variables et les définitions pour le module 2009 relatif à la privation matérielle à inclure dans la composante transversale des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) figurent à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 14 avril 2008.

Par le Conseil

Le président

I. Jarc

[1] JO L 165 du 3.7.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

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ANNEXE

Sont applicables, aux fins du présent règlement, les unités, modes de collecte des données, périodes de référence et définitions ci-après.

1. UNITÉS

Les variables cibles se rapportent à trois types d'unités.

Les variables portant sur le logement, l'environnement, les difficultés financières et les biens de consommation durables (à l'exception des téléphones portables) sont demandées au niveau du ménage et se réfèrent au ménage dans son ensemble.

Les informations sur la possession d'un téléphone portable, les besoins fondamentaux, les besoins non satisfaits ainsi que les activités de loisirs et activités sociales dans la catégorie "variables adultes" doivent être indiquées pour chaque membre actuel du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés âgés d'au moins seize ans.

Les variables sur les enfants concernent tous les membres du ménage âgés de moins de seize ans afin d'être compatibles avec la collecte de données définie dans le règlement (CE) no 1177/2003.

Les réponses à ces questions doivent être fournies par le répondant du ménage pour l'ensemble du groupe d'enfants âgés de moins de seize ans. Si au moins un enfant ne possède pas la variable en question, tous les enfants du ménage sont supposés ne pas l'avoir.

2. MODES DE COLLECTE DES DONNÉES

Pour les variables collectées au niveau du ménage (section 1 de la liste ci-après), le mode de collecte est l'interview personnelle du répondant du ménage.

Pour les variables collectées au niveau individuel (section 2 de la liste ci-après), le mode de collecte est l'interview personnelle de tous les membres actuels du ménage âgés d'au moins seize ans ou, le cas échéant, de chaque répondant sélectionné.

Pour les variables concernant les enfants (section 3 de la liste ci-après), le mode de collecte est l'interview personnelle du répondant du ménage.

Compte tenu des caractéristiques des informations à recueillir, seules les interviews personnelles sont autorisées (l'interview indirecte restant exceptionnelle, lorsque la personne à interroger est temporairement absente ou n'est pas en mesure de répondre).

3. PÉRIODES DE RÉFÉRENCE

La période de référence de toutes les variables cibles est la situation actuelle, à l'exception des deux variables sur l'intention de déménager qui portent sur les six prochains mois et les variables sur les besoins non satisfaits et sur la consultation d'un généraliste ou d'un spécialiste, qui se réfèrent aux douze derniers mois.

4. DÉFINITIONS

1) Logement

a) Changement de logement:

- la période de référence correspond aux "six prochains mois". Si le ménage a plusieurs raisons de changer de logement au cours de la période de référence, il convient d'indiquer la raison principale,

- expulsion/saisie: obligation de déménager pour des raisons juridiques,

- difficultés financières: difficultés pour payer le loyer ou rembourser le prêt hypothécaire,

- raisons familiales: modification de la situation matrimoniale/de partenariat, établir son propre ménage, suivre un partenaire/un parent, bénéficier de meilleures structures d'enseignement ou d'accueil pour les enfants ou d'autres personnes à charge,

- raisons professionnelles: nouvel emploi ou transfert de l'emploi actuel, recherche d'emploi ou licenciement, désir de se rapprocher de son lieu de travail/de faciliter les déplacements, départ à la retraite,

- autres raisons: raisons liées au logement (désir de changer de logement ou de statut (locataire/propriétaire), d'avoir une maison ou un appartement nouveau ou de meilleure qualité, recherche d'un meilleur voisinage/d'un taux de criminalité moins élevé, raisons liées aux études (fréquentation ou départ d'une grande école ou d'une université), raisons de santé ou autres.

b) Manque d'espace: la variable se réfère à l'opinion/la perception du répondant sur le manque d'espace dans le logement.

2) Environnement

a) Accessibilité: cette variable concerne les services utilisés par le ménage aux niveaux financier, physique, technique et sanitaire. L'accessibilité des services doit être évaluée en termes d'accès physique et technique et d'heures d'ouverture, et non en termes de qualité, de prix ou en termes similaires. L'accessibilité devrait donc faire référence à une réalité objective et physique et ne devrait pas se fonder sur une impression subjective.

L'accessibilité devrait être déterminée en fonction des services réellement utilisés par le ménage. L'accès physique doit être évalué en termes de distance, mais également en termes d'infrastructures, par exemple pour les répondants présentant un handicap physique.

Dans la mesure où ils sont réellement utilisés par le ménage, les services à domicile devraient également être pris en considération. L'accessibilité doit par conséquent être évaluée indépendamment de la manière dont le ménage a accès au service.

Le répondant devrait répondre pour l'ensemble du ménage. Si un service n'est pas utilisé par le répondant, mais qu'il l'est par un ou plusieurs membres du ménage, le répondant devrait évaluer l'accessibilité en se fondant sur ce ou ces membres du ménage.

b) Transports publics: bus, métro, tramway et moyens de transport similaires.

c) Services postaux ou bancaires: envoi et réception de courrier et de colis, possibilité de retirer de l'argent, d'effectuer des virements et de payer des factures. L'accès technique pourrait également être pris en compte. L'accessibilité en termes d'opérations bancaires par téléphone et en ligne devrait également faire partie de l'évaluation si ces moyens sont réellement utilisés par le ménage. L'accessibilité doit être évaluée en fonction de la facilité ou de la difficulté à virer et à retirer de l'argent, que cette opération soit effectuée par téléphone ou par voie électronique ou dans une agence bancaire ou postale.

3) Biens de consommation durables

La possession de biens de consommation durables concerne l'accès à des biens ou à des services spécifiques pour l'usage privé du ménage. Les biens peuvent être loués ou partagés. Si le bien est partagé, son accès doit être facile et adapté aux besoins du ménage.

4) Besoins fondamentaux

a) Chaussures: cette notion doit être interprétée au sens large. Elle pourrait comprendre les bottes, sandales etc., selon les conditions climatiques du pays concerné.

5. COMMUNICATION DES DONNÉES À EUROSTAT

Les variables cibles secondaires sur la "privation matérielle" devraient être transmises à Eurostat dans le fichier des données des ménages (H) et dans le fichier des données personnelles (P) après les variables cibles primaires.

DOMAINES ET LISTE DES VARIABLES CIBLES

Module 2009 | Privation matérielle |

Nom de la variable | Code | Variable cible |

1.Questions relatives aux variables du ménage, posées au niveau du ménage

1.1.Logement au niveau du ménage

HD010 | | Logement équipé d'eau chaude courante |

1 | Oui. |

2 | Non. |

HD010_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

HD020 | | Intention de changer de logement |

1 | Oui. |

2 | Non. |

HD020_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

HD025 | | Principale raison de l'intention de changer de logement |

1 | Le ménage sera obligé de partir car il a reçu (ou va recevoir) un avis de non-reconduction du contrat de location par le propriétaire. |

2 | Le ménage sera obligé de partir car il a reçu (ou va recevoir) un avis du propriétaire faute de contrat en bonne et due forme. |

3 | Le ménage sera obligé de partir pour cause d'expulsion ou de saisie. |

4 | Le ménage sera obligé de partir en raison de difficultés financières. |

5 | Le ménage partira pour des raisons familiales. |

6 | Le ménage partira pour des raisons professionnelles. |

7 | Le ménage partira pour d'autres raisons. |

HD025_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (HD020=2). |

HD030 | | Manque d'espace dans le logement |

1 | Oui. |

2 | Non. |

HD030_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

FACULTATIF: logement au niveau du ménage

HD035 | | Taille du logement en mètres carrés |

0-999 | Mètres carrés. |

HD035_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

1.2.Environnement au niveau du ménage

HD040 | | Présence de détritus dans le quartier |

1 | Très fréquemment. |

2 | Fréquemment. |

3 | Parfois. |

4 | Rarement ou jamais. |

HD040_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

HD050 | | Équipements publics endommagés (arrêts de bus, lampadaires, trottoirs, etc.) dans le quartier |

1 | Très fréquemment. |

2 | Fréquemment. |

3 | Parfois. |

4 | Rarement ou jamais. |

HD050_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

HD060 | | Accessibilité des transports publics |

1 | Très difficile. |

2 | Difficile. |

3 | Facile. |

4 | Très facile. |

HD060_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (le ménage n'utilise pas les transports publics). |

HD070 | | Accessibilité des services postaux ou bancaires |

1 | Très difficile. |

2 | Difficile. |

3 | Facile. |

4 | Très facile. |

HD070_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (le ménage n'utilise pas ces services). |

1.3.Difficultés financières au niveau du ménage

HD080 | | Remplacement des meubles usés |

1 | Oui. |

2 | Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

HD080_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

1.4.Biens de consommation durables au niveau du ménage

HD090 | | Connexion internet |

1 | Oui. |

2 | Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

HD090_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

2.Questions relatives aux variables, posées au niveau individuel

2.1.Biens de consommation durables au niveau individuel

PD010 | | Téléphone portable |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

PD010_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-3 | La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. |

2.2.Besoins fondamentaux au niveau individuel

PD020 | | Remplacement des vêtements usés par des vêtements neufs (pas par des vêtements d'occasion) |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

PD020_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-3 | La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. |

PD030 | | Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison) |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

PD030_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-3 | La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. |

2.3.Besoins non satisfaits au niveau individuel

PD040 | | Consultation d'un généraliste ou d'un spécialiste, à l'exclusion des dentistes et des ophtalmologistes, au cours des douze derniers mois |

1 | Aucune. |

2 | 1 à 2 fois. |

3 | 3 à 5 fois. |

4 | 6 à 9 fois. |

5 | 10 fois et plus. |

PD040_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-3 | La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. |

2.4.Loisirs et activités sociales au niveau individuel

PD050 | | Retrouver des amis/la famille (des proches) autour d'un verre/d'un repas au moins une fois par mois |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

PD050_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-3 | La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. |

PD060 | | Participation régulière à une activité de loisirs telle que sport, cinéma, concert |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

PD060_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-3 | La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. |

PD070 | | Dépenser chaque semaine une petite somme d'argent pour soi-même |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

PD070_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-3 | La personne concernée n'est pas le répondant sélectionné. |

3.Questions relatives aux variables sur les enfants, posées au niveau du ménage

3.1.Besoins fondamentaux concernant tous les enfants du ménage

HD100 | | Achat de vêtements neufs (pas d'occasion) |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

HD100_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de seize ans) |

HD110 | | Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison) |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

HD110_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de seize ans) |

HD120 | | Fruits et légumes frais une fois par jour |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

HD120_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de seize ans) |

HD130 | | Trois repas par jour |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

HD130_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de seize ans). |

HD140 | | Un repas avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) au moins une fois par jour |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

HD140_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de seize ans). |

3.2.Besoins en matière d'éducation ou de loisirs pour tous les enfants du ménage

HD150 | | Livres adaptés à l'âge des enfants disponibles à la maison |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

HD150_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de seize ans) |

HD160 | | Équipements de loisirs de plein air (bicyclette, patins à roulettes, etc.) |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

HD160_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de seize ans). |

HD170 | | Jeux d'intérieur (jouets éducatifs pour bébé, cubes, jeux de société, jeux informatiques, etc.) |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

HD170_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de seize ans). |

HD180 | | Activité de loisirs régulière (natation, instrument de musique, mouvements de jeunesse, etc.) |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

HD180_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de seize ans). |

HD190 | | Célébration d'événements particuliers (anniversaires, fêtes, fêtes religieuses) |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

HD190_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de seize ans). |

HD200 | | Inviter parfois des amis à jouer et à partager un repas |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

HD200_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de seize ans). |

HD210 | | Participer à des voyages scolaires et à des manifestations scolaires payantes |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

HD210_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (pas d'enfant scolarisé de moins de seize ans). |

HD220 | | Endroit approprié pour étudier ou faire les devoirs |

1 | Oui. |

2 | Non. |

HD220_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (pas d'enfant scolarisé de moins de seize ans). |

HD230 | | Espace dans le quartier où les enfants peuvent jouer en plein air en toute sécurité |

1 | Oui. |

2 | Non. |

HD230_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de seize ans). |

FACULTATIF: 3.2. Besoins en matière d'éducation ou de loisirs pour tous les enfants du ménage

HD240 | | Aller en vacances au moins une semaine par an |

1 | Oui. |

2 | Non, ne peut pas se le permettre. |

3 | Non, pour une autre raison. |

HD240_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de seize ans). |

FACULTATIF: 3.3. Besoins médicaux concernant tous les enfants du ménage

HD250 | | Besoin non satisfait de consulter un généraliste ou un spécialiste |

1 | Oui, cela est arrivé au moins une fois. |

2 | Non, cela n'est pas arrivé. |

HD250_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de seize ans). |

HD255 | | Principale raison pour ne pas avoir consulté un généraliste ou un spécialiste |

1 | Ne pouvait pas se le permettre (trop cher). |

2 | Liste d'attente. |

3 | N'a pas pu prendre le temps, à cause du travail ou pour s'occuper d'autres enfants ou d'autres personnes. |

4 | Trop loin/absence de moyens de transport. |

5 | Autre raison. |

HD255_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (HD250=2). |

HD260 | | Besoin non satisfait de consulter un dentiste |

1 | Le champ de la variable est rempli. |

2 | Non, cela n'est pas arrivé. |

HD260_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (pas d'enfant de moins de seize ans). |

HD265 | | Principale raison pour ne pas avoir consulté un dentiste |

1 | Ne pouvait pas se le permettre (trop cher). |

2 | Liste d'attente. |

3 | N'a pas pu prendre le temps à cause du travail ou pour s'occuper d'autres enfants ou d'autres personnes. |

4 | Trop loin/absence de moyens de transport. |

5 | Autre raison. |

HD265_F | 1 | Le champ de la variable est rempli. |

-1 | Valeur manquante. |

-2 | Non applicable (HD260=2). |

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