Position commune 2008/81/PESC du Conseil

du 28 janvier 2008

modifiant la position commune 98/409/PESC relative à la Sierra Leone

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

(1) Le 29 juin 1998, le Conseil a adopté la position commune 98/409/PESC [1] relative à la Sierra Leone afin de mettre en œuvre les mesures imposées par la résolution 1171(1998) du Conseil de sécurité des Nations unies.

(2) Le 21 décembre 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1793(2007), qui prévoit une dérogation aux mesures imposées par le point 5 de la résolution 1171(1998) du Conseil de sécurité. Il convient dès lors de modifier la position commune 98/409/PESC en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

À l’article 4 de la position commune 98/409/PESC, le troisième alinéa suivant est inséré:

"La mesure prévue au premier alinéa ne s’applique pas au voyage des témoins dont la présence dans le cadre d’un procès est requise auprès du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.".

Article 2

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

Article 3

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2008.

Par le Conseil

Le président

D. Rupel

[1] JO L 187 du 1.7.1998, p. 1.

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