20071206

Décision de la Commission

du 6 décembre 2007

portant modification de la décision 2004/4/CE autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d’urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d’Égypte

[notifiée sous le numéro C(2007) 5898]

(2007/842/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté [1], et notamment son article 16, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à la décision 2004/4/CE de la Commission [2], les tubercules de Solanum tuberosum L., originaires d’Égypte, ne peuvent pas en principe être introduits dans la Communauté. Toutefois, pour la campagne d’importation 2006/2007, l’introduction dans la Communauté de ces tubercules en provenance de "zones exemptes" a été autorisée, sous réserve de certaines conditions.

(2) Au cours de la campagne d’importation 2006/2007, une saisie de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith a été enregistrée.

(3) L’Égypte a réagi de manière satisfaisante à cette saisie. La zone concernée a été supprimée de la liste des "zones exemptes" pour la campagne d’importation 2007/2008.

(4) À la lumière des informations fournies par l’Égypte, la Commission a établi qu’il n’y avait aucun risque de propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith lié à l’introduction dans la Communauté de tubercules de Solanum tuberosum L. en provenance de "zones exemptes" d’Égypte, pour autant que certaines conditions soient respectées.

(5) Il y a donc lieu d’autoriser l’introduction dans la Communauté de tubercules de Solanum tuberosum L. originaires de "zones exemptes" d’Égypte, pour la campagne d’importation 2007/2008.

(6) Il convient dès lors de modifier la décision 2004/4/CE en conséquence.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2004/4/CE est modifiée comme suit:

1) à l’article 2, paragraphe 1, les années "2006/2007" sont remplacées par les années "2007/2008";

2) à l’article 4, la date du " 31 août 2007" est remplacée par celle du " 31 août 2008";

3) à l’article 7, la date du " 30 septembre 2007" est remplacée par celle du " 30 septembre 2008";

4) L’annexe est modifiée comme suit:

a) au point 1) b) iii), les années "2006/2007" sont remplacées par les années "2007/2008";

b) au point 1) b) iii), deuxième tiret, la date du " 1er janvier 2007" est remplacée par celle du " 1er janvier 2008";

c) au point 1) b) xii), la date du " 1er janvier 2007" est remplacée par celle du " 1er janvier 2008".

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2007.

Par la Commission

Markos Kyprianou

Membre de la Commission

[1] JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2007/41/CE de la Commission (JO L 169 du 29.6.2007, p. 51).

[2] JO L 2 du 6.1.2004, p. 50. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/749/CE (JO L 302 du 1.11.2006, p. 47).

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