Décision de la Commission

du 2 mai 2007

exemptant le Royaume-Uni de certaines obligations en matière de commercialisation de semences de légumes conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2007) 1836]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(2007/321/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes [1] et notamment son article 49,

vu la demande formulée par le Royaume-Uni,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de la directive 2002/55/CE, la Commission peut, dans certains cas, exempter un État membre de certaines obligations en matière de commercialisation de semences de légumes, établies par cette directive.

(2) Le Royaume-Uni a demandé à être exempté de ses obligations pour certaines espèces et une sous-espèce.

(3) Étant donné qu’il n’existe en principe pas de multiplications de semences de ces espèces et de cette sous-espèce au Royaume-Uni et que les multiplications habituelles portent exclusivement sur des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que des semences, il convient d’exempter le Royaume-Uni de certaines obligations établies par la directive 2002/55/CE quant aux espèces et sous-espèces en question.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestières,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le Royaume-Uni est exempté de l’obligation d’appliquer la directive 2002/55/CE, à l’exception des articles 2 à 20, de l’article 34, paragraphe 1, et de l’article 39, aux espèces et à la sous-espèce ci-dessous.

Allium cepa L.

—Groupe aggregatum | Échalote |

Allium fistulosum L. | Ciboule |

Allium sativum L. | Ail |

Allium schoenoprasum L. | Ciboulette |

Rheum rhabarbarum L. | Rhubarbe |

Article 2

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 mai 2007.

Par la Commission

Markos Kyprianou

Membre de la Commission

[1] JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/124/CE de la Commission (JO L 339 du 6.12.2006, p. 12).

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