Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 157
46^e année
26 juin 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1091/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant pour la seconde fois le règlement (CE) n^o 2341/2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture	1
		Règlement (CE) n^o 1092/2003 de la Commission du 25 juin 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	14
		Règlement (CE) n^o 1093/2003 de la Commission du 24 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 668/2001 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand	16
		Règlement (CE) n^o 1094/2003 de la Commission du 24 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1081/2002 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français	18
		Règlement (CE) n^o 1095/2003 de la Commission du 25 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 1500/2001 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais	20
		Règlement (CE) n^o 1096/2003 de la Commission du 25 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 953/2002 en ce qui concerne l'augmentation de la quantité mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge	22
		Règlement (CE) n^o 1097/2003 de la Commission du 25 juin 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées	24
		Règlement (CE) n^o 1098/2003 de la Commission du 25 juin 2003 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part	26
		Règlement (CE) n^o 1099/2003 de la Commission du 25 juin 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2003 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n^o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles	28
		Règlement (CE) n^o 1100/2003 de la Commission du 25 juin 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2003 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1^er juillet au 30 septembre 2003	30
		Règlement (CE) n^o 1101/2003 de la Commission du 25 juin 2003 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2003 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées	32
		Règlement (CE) n^o 1102/2003 de la Commission du 25 juin 2003 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves	34
		Règlement (CE) n^o 1103/2003 de la Commission du 25 juin 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	35
	*	Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts	38
	*	Directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents	49

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2003/469/EC
	*	Décision de la Commission du 27 novembre 2002 relative au régime d'aide "Programme du Land de Thuringe visant à renforcer le fonds de roulement des entreprises" mis à exécution par l'Allemagne [notifiée sous le numéro C(2003) 4359] (¹)	55
		2003/470/EC
	*	Décision de la Commission du 24 juin 2003 concernant l'autorisation de certaines autres méthodes à utiliser pour les tests microbiologiques à réaliser sur des viandes destinées à la Finlande et à la Suède [notifiée sous le numéro C(2003) 1928] (¹)	66
		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
		2003/471/CFSP
	*	Stratégie commune 2003/471/PESC du Conseil européen du 20 juin 2003 modifiant la stratégie commune 1999/414/PESC à l'égard de la Russie afin de proroger sa période d'application	68
		2003/472/CFSP
	*	Action commune 2003/472/PESC du Conseil du 24 juin 2003 concernant la poursuite du programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie	69
		2003/473/CFSP
	*	Action commune 2003/473/PESC du Conseil du 25 juin 2003 concernant une contribution de l'Union européenne au processus de règlement du conflit en Géorgie/Ossétie du Sud	72
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.