Journal officiel des Communautés européennes

ISSN 0378-7060 L 284 44e année 29 octobre 2001

Édition de langue française		Législation
Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		......
		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/747/EC
	*	Décision du Conseil du 27 septembre 2001 concernant la conclusion de l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon (2001/000/CE)	1
		Accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon	3
		Acte final	27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.