Journal officiel des Communautés européennes

ISSN 0378-7060 L 311 42e année 4 décembre 1999

Édition de langue française		Législation
Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		......
		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/753/EC
	*	Décision du Conseil du 29 juillet 1999 concernant l'application provisoire de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part	1
		Accord sous forme d'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part	2
		Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part	3
		Protocole No 1 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative	298
		Protocole No 2 concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière	401
		Acte final	405

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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.