Journal officiel des Communautés européennes

ISSN 0378-7060 L 263 42e année 9 octobre 1999

Édition de langue française		Législation
Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) no 2148/1999 de la Commission, du 8 octobre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) no 2149/1999 de la Commission, du 8 octobre 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées	3
		Règlement (CE) no 2150/1999 de la Commission, du 8 octobre 1999, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide	4
		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/662/EC
	*	Décision du Conseil, du 19 juillet 1999, concernant la conclusion de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël	6
		Procès-verbal agréé concernant l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël	7
		Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BLP) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël	10
		Commission
		1999/663/EC
	*	Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, concernant les aides que l'Allemagne a accordées à l'entreprise Maschinenfabrik Sangerhausen (Samag)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1998) 4274] (1)	19
		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) no 2136/1999 de la Commission du 7 octobre 1999 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Suède (JO L 262 du 8.10.1999)	22
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.