20071108

Rectificatif à la communication de l'Autorité de surveillance AELE conformément à l'article 7 de l'acte auquel il est fait référence au point 18 de l'annexe VII de l'accord EEE (directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services)

("Journal officiel de l'Union européenne" C 38 du 22 février 2007 et supplément EEE no 8 du 22 février 2007)

(2007/C 266/08)

À la page 17, troisième alinéa, deuxième phrase, et quatrième alinéa:

au lieu de:

"Ce nouveau titre doit être reconnu par les parties contractantes à l'accord EEE en ce qui concerne les étudiants ayant entamé leurs études d'architecture au cours de l'année académique 2001/2002.

Il y a lieu de supprimer la dénomination suivante de la liste des titres des diplômes et des organismes délivrant ces diplômes en ce qui concerne la Norvège:

- "Sivilarkitekt"

et de la remplacer par la dénomination suivante:

- "Master i Arkitektur".",

lire:

"Ce nouveau titre doit être reconnu par les parties contractantes à l'accord EEE en ce qui concerne les étudiants ayant entamé leurs études d'architecture au cours de l'année académique 1999/2000 à la Norges teknisk-naturvitenskaplige universitet (NTNU), au cours de l'année académique 1998/1999 à l'Arkitektur- og designhøgskolen i Oslo (AHO) (avant le 29 octobre 2004Arkitekthøgskolen i Oslo) et au cours de l'année académique 2001/2002 à la Bergen Arkitekt Skole (BAS).

Il y a lieu d'ajouter la dénomination suivante à la liste des titres des diplômes et des organismes délivrant ces diplômes en ce qui concerne la Norvège:

- "Master i Arkitektur"."

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