Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2431

C 74E
47e année
24 mars 2004

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

Lundi, 30 juin 2003

(2004/C 74 E/01)

PROCÈS-VERBAL

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

1

1. Reprise de la session

1

2. Éloge funèbre

1

3. Communication de la Présidence

2

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2

5. Composition du Parlement

2

6. Dépôt de documents

2

7. Transmission par le Conseil de textes d'accords

7

8. Saisine de commissions

7

9. Pétitions

7

10. Virements de crédits

9

11. Ordre des travaux

11

12. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

12

13. Demande de levée de l'immunité de M.Cohn-Bendit (débat)

12

14. Demande de levée de l'immunité de M. Camre (débat)

13

15. Demande de défense de l'immunité parlementaire et des privilèges de M. Musotto (débat)

13

16. Publicité des valeurs mobilières ***II (débat)

13

17. Passation des marchés publics de travaux, fournitures et services ***II — Passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ***II (débat)

14

18. Ordre du jour de la prochaine séance

14

19. Levée de la séance

14

LISTE DE PRÉSENCE

15

Mardi, 1 juillet 2003

(2004/C 74 E/02)

PROCÈS-VERBAL

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

17

1. Ouverture de la séance

17

2. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

17

3. Présidence grecque (déclarations suivies d'un débat)

18

4. Souhaits de bienvenue

19

5. Compétences d'exécution conférées à la Commission * (vote)

20

6. Agence européenne pour l'environnement, Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

20

7. Autorité européenne de sécurité des aliments ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

20

8. Agence européenne de la sécurité aérienne ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

21

9. Agence européenne pour la sécurité maritime ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

21

10. Application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

21

11. Inspection et vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

22

12. Statistiques agricoles 2004-2007: application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection ***I (article 110 bis du règlement) (vote)

22

13. Accord CE/Ukraine (coopération scientifique et technologique) * (article 110 bis du règlement) (vote)

22

14. Projet de budget rectificatif no 2/2003 (article 110 bis du règlement) (vote)

23

15. Demande de levée de l'immunité de M. Cohn-Bendit (vote)

23

16. Demande de levée de l'immunité de M. Camre (vote)

23

17. Demande de défense de l'immunité parlementaire et des privilèges de M. Musotto (vote)

23

18. Dispositifs de vision indirecte des véhicules ***II (vote)

24

19. Explications de vote

24

20. Corrections de vote

24

21. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

25

22. Denrées alimentaires et aliments génétiquement modifiés pour animaux ***II — Traçabilité et étiquetage des OGM's et traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'OGM's ***II (débat)

25

23. Renforcer l'industrie pharmaceutique européenne dans l'intérêt des patients — Propositions d'action (communication de la Commission)

26

24. Heure des questions (questions à la Commission)

26

25. Indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires ***II — Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ***I — Substances à effet hormonal ou thyréostatique et substances B-agonistes dans les spéculations animales ***II (débat)

28

26. Emballages et déchets d'emballages ***II (débat)

29

27. Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***II (débat)

29

28. Ajout d'eau et de protéines à de la viande de volaille (question orale avec débat)

29

29. Procédure de concertation (budget 2004) (débat)

30

30. Exécution du budget 2003 (débat)

30

31. Traite des enfants et enfants soldats (débat)

30

32. Ordre du jour de la prochaine séance

31

33. Levée de la séance

31

LISTE DE PRÉSENCE

32

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

34

1. Compétences d'exécution conférées à la Commission *

34

2. Agence européenne pour l'environnement, Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ***II

35

3. Autorité européenne de sécurité des aliments ***II

35

4. Agence européenne de la sécurité aérienne ***II

35

5. Agence européenne pour la sécurité maritime ***II

35

6. Application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques ***I

35

7. Inspection et vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) ***I

36

8. Statistiques agricoles 2004-2007: application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection ***I

36

9. Accord CE/Ukraine (coopération scientifique et technologique) *

36

10. Projet de budget rectificatif no 2/2003

36

11. Demande de levée de l'immunité de M. Cohn-Bendit

36

12. Demande de levée de l'immunité de M. Camre

37

13. Demande de défense de l'immunité parlementaire et des privilèges de M. Musotto

37

14. Dispositifs de vision indirecte des véhicules ***II

37

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

38

Rapport Gargani A5-0206/2003 — Ensemble

38

Rapport Daul A5-0208/2003 — Ensemble

39

Rapport MacCormick A5-0243/2003 — Décision

40

Position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'obervation pour l'environnement (8239/1/2003 — C5-0274/2003 — 2002/0169(COD))

43

Position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (8240/1/2003 — C5-0275/2003 — 2002/0179(COD))

43

Position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1592/2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (8241/1/2003 — C5-0276/2003 — 2002/0181(COD))

43

Position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (8242/1/2003 — C5-0277/2003 — 2002/0182(COD))

44

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (COM(2002) 530 — C5-0444/2002 — 2002/0231(COD))

44

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (version codifiée) (COM(2002) 529 — C5-0445/2002 — 2002/0233(COD))

45

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant sur la poursuite de l'application de techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection aux statistiques agricoles pour la période 2004-2007 et modifiant la décision no 1445/2000/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2003) 218 — C5-0196/2003 — 2003/0085(COD))

46

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine (COM(2003) 231 — C5-0242/2003 — 2003/0087(CNS))

46

Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 2/2003 de l'Union européenne pour l'exercice 2003 — section VII, Comité des régions (10177/2003 — C5-0280/2003 — 2003/2058(BUD))

47

Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de Daniel Marc Cohn-Bendit (2000/2109(IMM))

48

Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de Mogens N.J. Camre (2002/2249(IMM))

49

Décision du Parlement européen sur la demande de défense de l'immunité parlementaire et des privilèges de Francesco Musotto (2002/2201(IMM))

50

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte ainsi que des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE (10880/1/2002 — C5-0169/2003 — 2001/0317(COD))

51

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 1o juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l'homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs, modifiant la directive 70/156/CEE et abrogeant la directive 71/127/CEE

52

ANNEXE

LISTE DES ANNEXES

57

ANNEXE I

DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES D'HOMOLOGATION ET DE RÉCEPTION CE

58

ANNEXE II

PRESCRIPTIONS DE CONCEPTION ET ESSAIS À EFFECTUER POUR L'HOMOLOGATION D'UN RÉTROVISEUR/ANTÉVISEUR ET D'UN DISPOSITIF DE VISION INDIRECTE

71

ANNEXE III

PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION DES RÉTROVISEURS/ANTÉVISEURS ET AUTRES DISPOSITIFS DE VISION INDIRECTE SUR LES VÉHICULES

84

ANNEXE IV

TABLEAU DE CORRESPONDANCES PRÉVU À L'ARTICLE 6

96

Mercredi, 2 juillet 2003

(2004/C 74 E/03)

PROCÈS-VERBAL

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

97

1. Ouverture de la séance

97

2. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

97

3. Programme d'activité de la présidence italienne (déclaration suivie d'un débat)

97

4. Publicité des valeurs mobilières ***II (vote)

98

5. Passation des marchés publics de travaux, fournitures et services ***II (vote)

98

6. Passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ***II (vote)

99

7. Denrées alimentaires et aliments génétiquement modifiés pour animaux ***II (vote)

99

8. Traçabilité et étiquetage des OGM et traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'OGM ***II (vote)

99

9. Indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires ***II (vote)

100

10. Substances à effet hormonal ou thyréostatique et substances B-agonistes dans les spéculations animales ***II (vote)

100

11. Emballages et déchets d'emballages ***II (vote)

100

12. Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***II (vote)

101

13. Explications de vote

101

14. Corrections de vote

101

15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

104

16. Tchétchénie (déclarations suivies d'un débat)

104

17. Préparation de la réunion de l'Organisation mondiale du Commerce (Cancun, 10/14 septembre 2003) (déclaration suivie d'un débat)

104

18. Cour pénale internationale (déclarations suivies d'un débat)

105

19. Budget rectificatif no 3 pour l'exercice 2003 (délais de dépôt)

106

20. Demande de défense d'immunité parlementaire

106

21. Heure des questions (questions au Conseil)

106

22. Cadre pour la création du ciel unique européen ***II — Ciel unique européen: Services de navigation aérienne/Espace aérien/Interopérabilité du réseau européen de gestion de trafic ***II (débat)

107

23. Système intérimaire de transit applicable aux poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004 ***II (débat)

108

24. Passagers aériens (indemnisation, assistance) ***II (débat)

109

25. MARCO POLO ***II (débat)

109

26. Protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur ***I (débat)

109

27. Ordre du jour de la prochaine séance

110

28. Levée de la séance

110

LISTE DE PRÉSENCE

111

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

113

1. Publicité des valeurs mobilières ***II

113

2. Passation des marchés publics de travaux, fournitures et services ***II

114

3. Passation des marchés publics dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ***II

120

4. Denrées alimentaires et aliments génétiquement modifiés pour animaux ***II

124

5. Traçabilité et étiquetage des OGM's et traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'OGM's ***II

125

6. Indication des ingrédients dans les denrées alimentaires ***II

127

7. Substances à effet hormonal ou thyréostatique et substances B-agonistes dans les spéculations animales ***II

127

8. Emballages et déchets d'emballages ***II

128

9. Système d'échage de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***II

130

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

131

Recommandation Huhne A5-0218/2003 — Bloc 1

131

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 75

132

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 1

134

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendements 11 et 12, 1re partie

135

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendements 11 et 12, 2e partie

137

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 14

138

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 15

140

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 17

141

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 22

143

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 23, 1re partie

144

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 23, 2e partie

146

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 24

147

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 27

149

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 60

151

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 62

152

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 79

154

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 88

155

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 89

157

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 81, 1re partie

158

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 81, 2e partie

160

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 81, 3e partie

161

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 38

163

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 101

164

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 64

166

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 65

167

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 66

169

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 104

170

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 61(b)

172

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 92

173

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendements 61 (c) et 93

175

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 74, 1re partie

176

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 74, 2e partie

178

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 70

179

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 95

181

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 63

182

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 83

184

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 106

185

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 76

187

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 78

188

Recommandation Zappalà A5-0242/2003 — Amendement 5

190

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 57

191

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 4

193

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 5

194

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 11

196

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 12

197

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 15

199

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 16, 1re partie

200

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 16, 2e partie

202

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 19, 1re partie

203

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 20

205

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 21

207

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 36

208

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 48

210

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 49

211

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 59

213

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 22

214

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 69

216

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 23

217

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 24

219

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 25

220

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 71

222

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 72

223

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 61

225

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 32

226

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 74

228

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 50

229

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 47

231

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 63

233

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 58

234

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 6

236

Recommandation Zappalà A5-0245/2003 — Amendement 66

238

Recommandation Trakatellis A5-0204/2003 — Amendements 23 et 28

239

Recommandation Corbey A5-0200/2003 — Amendement 18

241

Recommandation Corbey A5-0200/2003 — Amendement 8

242

Recommandation Corbey A5-0200/2003 — Amendement 26, 1re partie

243

Recommandation Corbey A5-0200/2003 — Amendement 26, 2e partie

245

Recommandation Corbey A5-0200/2003 — Amendement 26, 3e partie

246

Recommandation Corbey A5-0200/2003 — Amendement 10

247

Recommandation Corbey A5-0200/2003 — Amendement 21/rév.

249

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (5390/4/2003 — C5-0143/2003 — 2001/0117(COD))

251

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et modifiant la directive 2001/34/CE

251

ANNEXE I

PROSPECTUS

278

ANNEXE II

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT

281

ANNEXE III

NOTE RELATIVE AUX VALEURS MOBILIÈRES

283

ANNEXE IV

RÉSUMÉ

284

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (11029/3/2002 — C5-0141/2003 — 2000/0115(COD))

285

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

286

ANNEXE I

LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2, POINT b)

346

ANNEXE II

SERVICES VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2, POINT d)

352

ANNEXE III

LISTE DES ORGANISMES ET DES CATÉGORIES D'ORGANISMES DE DROIT PUBLIC VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 9, DEUXIÈME ALINÉA

355

ANNEXE IV

AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES CENTRALES

375

ANNEXE V

LISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 8, EN CE QUI CONCERNE LES MARCHÉS PASSÉS PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

414

ANNEXE VI

DÉFINITION DE CERTAINES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

418

ANNEXE VII

INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS

419

ANNEXE VIII

CARACTÉRISTIQUES CONCERNANT LA PUBLICATION

426

ANNEXE IX

REGISTRES

427

ANNEXE X

EXIGENCES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE RÉCEPTION ÉLECTRONIQUE DES OFFRES, DES DEMANDES DE PARTICIPATION OU DES PLANS ET PROJETS DANS LES CONCOURS

429

ANNEXE XI

DÉLAIS DE TRANSPOSITION ET D'APPLICATION

430

ANNEXE XII

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

431

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (12634/3/2002 — C5-0142/2003 — 2000/0117(COD))

445

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/…/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

446

ANNEXE I

ENTITÉS CONTRACTANTES DANS LES SECTEURS DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION DE GAZ OU DE CHALEUR

505

ANNEXE II

ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ

509

ANNEXE III

ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE

512

ANNEXE IV

ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE CHEMIN DE FER

514

ANNEXE V

ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES DOMAINES DES SERVICES DE CHEMIN DE FER URBAINS, DE TRAMWAY OU D'AUTOBUS

517

ANNEXE VI

ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE SECTEUR DES SERVICES POSTAUX

521

ANNEXE VII

ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PROSPECTION ET EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ

522

ANNEXE VIII

ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PROTECTION DE CHARBON ET D'AUTRES COMBUSTIBLES SOLIDES

524

ANNEXE IX

ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES MARITIMES OU INTÉRIEURES OU AUTRES TERMINAUX

527

ANNEXE X

ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES INSTALLATIONS AÉROPORTUAIRES

531

ANNEXE XI

LISTE DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRE VISÉE À L'ARTICLE 31, PARAGRAPHE 3

533

ANNEXE XII

LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2, POINT B)

534

ANNEXE XIII

INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS DE MARCHÉ

541

ANNEXE XIV

INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS SUR L'EXISTENCE D'UN SYSTÈME DE QUALIFICATION

547

ANNEXE XV

548

ANNEXE XVI

INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS CONCERNANT LES MARCHÉS PASSÉS

549

ANNEXE XVII

551

ANNEXE XVIII

INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS DE CONCOURS

558

ANNEXE XIX

INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS SUR LES RÉSULTATS DES CONCOURS

559

ANNEXE XX

CARACTÉRISTIQUES CONCERNANT LA PUBLICATION

559

ANNEXE XXI

DÉFINITION DE CERTAINES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

560

ANNEXE XXII

Tableau récapitulatif des délais prévus à l'article 46

561

ANNEXE XXIII

LISTE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL VISÉES À L'ARTICLE 60, PARAGRAPHE 3, POINT D)

563

ANNEXE XXIV

EXIGENCES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE RÉCEPTION ÉLECTRONIQUE DES OFFRES, DEMANDES DE PARTICIPATION, DEMANDES DE QUALIFICATION OU PLANS ET PROJETS DANS LE CADRE DES CONCOURS

564

ANNEXE XXV

Délais de transposition et d'application

564

ANNEXE XXVI

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

565

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (5204/3/2003 — C5-0133/2003 — 2001/0173(COD))

576

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

577

ANNEXE

FONCTIONS ET TÂCHES DU LABORATOIRE COMMUNAUTAIRE DE RÉFÉRENCE

611

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE (15798/1/2002 — C5-0131/2003 — 2001/0180(COD))

611

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE

612

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (15514/2/2002 — C5-0080/2003 — 2001/0199(COD))

619

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires

619

ANNEXE

625

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales (14502/1/2002 — C5-0079/2003 — 2000/0132(COD))

625

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales

626

ANNEXE

632

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (14843/1/2002 — C5-0082/2003 — 2001/0291(COD))

633

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages

633

ANNEXE

641

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (15792/1/2002 — C5-0135/2003 — 2001/0245(COD))

642

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 2 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/…/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil

642

ANNEXE I

CATÉGORIES D'ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, À L'ARTICLE 3, À L'ARTICLE 4, À L'ARTICLE 14, PARAGRAPHE 1, ET AUX ARTICLES 28 ET 30

656

ANNEXE II

GAZ À EFFET DE SERRE VISÉS AUX ARTICLES 3 ET 30

657

ANNEXE III

CRITÈRES APPLICABLES AUX PLANS NATIONAUX D'OCTROI DE QUOTAS VISÉS AUX ARTICLES 9, 22 ET 30

658

ANNEXE IV

PRINCIPES EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE ET DE DÉCLARATION DES ÉMISSIONS VISÉES À L'ARTICLE 14, PARAGRAPHE 1

659

ANNEXE V

CRITÈRES DE VÉRIFICATION VISÉS À L'ARTICLE 15

660

Jeudi, 3 juillet 2003

(2004/C 74 E/04)

PROCÈS-VERBAL

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

662

1. Ouverture de la séance

662

2. Dépôt de documents

662

3. Banque centrale européenne (2002) (débat)

663

4. Zone euro (débat)

663

5. Souhaits de bienvenue

664

6. Établissement des budgets publics selon la perspective de genre (débat)

664

7. Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (délais de dépôt)

664

8. Réunion du Conseil européen (Thessalonique, 19/20 juin 2003) (vote)

665

9. MARCO POLO ***II (article 110 bis du règlement) (vote)

665

10. Clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne * (article 110 bis du règlement) (vote)

666

11. Établissement des budgets publics selon la perspective de genre (article 110 bis du règlement) (vote)

666

12. Cadre pour la création du ciel unique européen ***II (vote)

666

13. Ciel unique européen: Services de navigation aérienne/Espace aérien/Interopérabilité du réseau européen de gestion de trafic ***II (vote)

667

14. Système intérimaire de transit applicable aux poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004 ***II (vote)

667

15. Passagers aériens (indemnisation, assistance) ***II (vote)

668

16. Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ***I (vote)

668

17. Protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur ***I (vote)

668

18. Procédure de concertation (budget 2004) (vote)

669

19. Exécution du budget 2003 (vote)

669

20. Traite des enfants et enfants soldats (vote)

669

21. Tchétchénie (vote)

669

22. Préparation de la réunion de l'OMC (Cancun, 10/14 septembre 2003) (vote)

670

23. Banque centrale européenne (2002) (vote)

670

24. Zone euro (vote)

671

25. Explications de vote

671

26. Corrections de vote

671

27. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

672

28. Femmes des régions rurales (débat)

673

29. Sécurité des autocars (débat)

673

30. Filière bovine française (déclaration suivie d'un débat)

673

31. Cambodge (débat)

674

32. Laos (débat)

674

33. Ouganda (débat)

674

34. Cambodge (vote)

674

35. Laos (vote)

675

36. Ouganda (vote)

676

37. Femmes des régions rurales (vote)

676

38. Sécurité des autocars (vote)

677

39. Explications de vote

677

40. Communication de positions communes du Conseil

677

41. Composition du Parlement

678

42. Composition des commissions et des délégations

678

43. Autorisation d'établir des rapports d'initiative

679

44. Déclarations écrites inscrites au registre (article 51 du règlement)

680

45. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

681

46. Calendrier des prochaines séances

681

47. Interruption de la session

681

LISTE DE PRÉSENCE

682

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

684

1. Réunion du Conseil européen (Thessalonique, 20/21 juin 2003)

684

2. MARCO POLO ***II

685

3. Clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne *

686

4. Établissement des budgets publics selon la perspective de genre

686

5. Cadre pour la création du ciel unique européen ***II

686

6. Ciel unique européen: Services de navigation aérienne — Espace aérien — Interopérabilité du réseau européen de gestion de trafic ***II

687

7. Système intérimaire de transit applicable aux poids lourds transitant par l'Autriche pour l'année 2004 ***II

689

8. Passagers aériens (indemnisation, assistance) ***II

689

9. Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants ***I

690

10. Protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur ***I

691

11. Procédure de concertation (budget 2004)

692

12. Exécution du budget 2003

693

13. Traite des enfants et enfants soldats

694

14. Tchétchénie

694

15. Préparation de la réunion de l'OMC (Cancun, 10/14 septembre 2003)

695

16. Banque centrale européenne (2002)

697

17. Zone euro

698

18. Cambodge

698

19. Laos

699

20. Ouganda

700

21. Femmes des régions rurales

701

22. Sécurité des autocars

701

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

703

B5-0325/2003 — RC — Conseil européen de Thessalonique — Résolution

703

B5-0327/2003 — RC — Conseil européen de Thessalonique — Amendement 2

704

B5-0327/2003 — RC — Conseil européen de Thessalonique — Résolution

705

Rapport Ghilardotti A5-0214/2003 — Résolution

707

Recommandation Fava A5-0219/2003 — Amendement 15

708

Recommandation Sanders-ten Holte A5-0225/2003 — Amendement 15

710

Recommandation Sanders-ten Holte A5-0225/2003 — Amendement 26

711

Recommandation Caveri A5-0213/2003 — Amendements 18 et 19

713

Recommandation Lisi A5-0221/2003 — Amendement 3

714

Recommandation Lisi A5-0221/2003 — Amendement 21

716

Recommandation Lisi A5-0221/2003 — Amendement 10

717

Rapport Vermeer A5-0223/2003 — Amendement 17

718

Rapport Vermeer A5-0223/2003 — Amendement 18, 1re partie

720

Rapport Vermeer A5-0223/2003 — Proposition de la Commission

721

Rapport Färm A5-0233/2003 — Résolution

722

B5-0326/2003 — RC — Tchétchénie — Amendement 5

724

B5-0326/2003 — RC — Tchétchénie — Amendement 7

725

B5-0326/2003 — RC — Tchétchénie — Amendement 2

727

B5-0326/2003 — RC — Tchétchénie — Résolution

728

B5-0322/2003 — RC — OMC — Amendement 5

729

B5-0322/2003 — RC — OMC — Paragraphe 19, 1re partie

731

B5-0322/2003 — RC — OMC — Paragraphe 19, 2e partie

732

B5-0322/2003 — RC — OMC — Paragraphe 37

733

B5-0322/2003 — RC — OMC — Résolution

735

B5-0344/2003 — RC — Ouganda — Résolution

736

Rapport Kratsa-Tsagaropoulou A5-0230/2003 — Résolution

737

Résolution du Parlement européen sur la réunion du Conseil européen (Thessalonique, 19/20 juin 2003)

738

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (programme Marco Polo) (5327/1/2003 — C5-0225/2003 — 2002/0038(COD))

745

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative aux données statistiques devant servir à adapter la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne (COM(2003) 114 — C5-0125/2003 — 2003/0050(CNS))

745

Résolution du Parlement européen sur le gender budgeting — Établissement des budgets publics selon la perspective de genre (2002/2198(INI))

746

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen (15851/3/2002 — C5-0138/2003 — 2001/0060(COD))

752

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 3 juillet 2003 en vue de l'adoption du règlement

752

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (règlement sur la fourniture de services) (15853/2/2002 — C5-0137/2003 — 2001/0235(COD))

762

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 3 juillet 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (règlement sur la fourniture de services)

763

ANNEXE I

EXIGENCES APPLICABLES AUX ORGANISMES AGRÉÉS

773

ANNEXE II

CONDITIONS DONT DOIVENT ÊTRE ASSORTIS LES CERTIFICATS

774

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen (règlement sur l'espace aérien) (15852/3/2002 — C5-0139/2003 — 2001/0236(COD))

775

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 3 juillet 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen (règlement sur l'espace aérien)

775

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (règlement sur l'interopérabilité) (15854/3/2002 — C5-0140/2003 — 2001/0237(COD))

782

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 3 juillet 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (règlement sur l'interopérabilité)

783

ANNEXE I

LISTE DES SYSTÈMES POUR LES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE

791

ANNEXE II

EXIGENCES ESSENTIELLES

791

ANNEXE III

LES COMPOSANTS

796

ANNEXE IV

LES SYSTÈMES

797

ANNEXE V

LES ORGANISMES NOTIFIÉS

799

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un système intérimaire de transit applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour 2004 (6235/1/2003 — C5-0226/2003 — 2001/0310(COD))

799

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 3 juillet 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2003 du Parlement européen et du Conseil instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour l'année 2004 dans le cadre d'une politique durable des transports dans la zone alpine sensible

800

ANNEXE I

Fourchettes de quotas de points

805

ANNEXE II

Calcul et gestion du système intérimaire de transit

805

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91 (15855/1/2002 — C5-0136/2003 — 2001/0305(COD))

806

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 3 juillet 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) no 295/91

807

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (COM(2002) 662 — C5-0577/2002 — 2002/0274(COD))

817

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

818

ANNEXE

822

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE (COM(2003) 67 — C5-0054/2003 — 2003/0033(COD))

828

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route contre les collisions avec des véhicules à moteur et en cas de collisions de ce type, et modifiant la directive 70/156/CEE

829

ANNEXE I

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

834

ANNEXE II

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA RÉCEPTION

836

Résolution du Parlement européen sur le budget 2004 dans la perspective de la procédure de concertation précédant la première lecture du Conseil (2003/2027(BUD))

841

Résolution du Parlement européen sur le budget 2003: profil d'exécution, virements de crédits et budgets rectificatifs et supplémentaires (2003/2026(BUD))

847

Résolution du Parlement européen sur la traite des enfants et les enfants soldats

854

Résolution du Parlement européen sur la Tchétchénie

857

Résolution du Parlement européen sur la cinquième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Cancún, Mexique, du 10 au 14 septembre 2003)

861

Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2002 de la Banque centrale européenne (I5-0012/2003 — C5-0238/2003 — 2003/2102(INI))

867

Résolution du Parlement européen sur le rôle international de la zone euro et le premier bilan de l'introduction des billets de banque et des pièces de monnaie (COM(2002) 332 — 2002/2259(INI))

871

Résolution du Parlement européen sur le Cambodge

874

Résolution du Parlement européen sur le Laos

878

Résolution du Parlement européen sur l'Ouganda

879

Résolution du Parlement européen sur les femmes des régions rurales de l'Union européenne dans la perspective de la révision intermédiaire de la politique agricole commune (2002/2241(INI))

882

Résolution du Parlement européen sur la sécurité des autocars

889

Légende des signes utilisés

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

Significations des abréviations des groupes politiques