| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2431 C 71 E 46e année 25 mars 2003 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| ...... | |||
| II Actes préparatoires | |||
| Commission | |||
| 2003/C 71 E/01 | Proposition modifiée de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la protection pénale des intérêts
financiers de la Communauté [COM(2002) 577 final — 2001/0115(COD)] | 1 | |
| 2003/C 71 E/02 | Proposition de décision du Conseil relative à la
position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de
la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant
l'approbation de dispositions uniformes relatives à l'homologation
de: i) systèmes d'adaptation spécifique au GPL à installer sur les
véhicules à moteur pour l'utilisation de GPL dans leur système de
propulsion ii) Systèmes d'adaptation spécifique au GNC à installer
sur les véhicules à moteur pour l'utilisation de GNC dans leur
système de propulsion [COM(2002) 567 final — 2002/0248(AVC)] | 3 | |
| 2003/C 71 E/03 | Proposition de règlement (CE, CECA, Euratom) du
Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2002 les
rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents
des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs
dont sont affectées ces rémunérations et pensions [COM(2002) 617 final] | 5 | |
| 2003/C 71 E/04 | Proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects commerciaux de
l'accord européen établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de
Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des
négociations entre les parties concernant l'établissement de
nouvelles concessions agricoles réciproques [COM(2002) 607 final — 2002/0258(ACC)] | 15 | |
| 2003/C 71 E/05 | Proposition de décision du Conseil portant
adhésion de la Communauté européenne au protocole d'amendement à la
convention internationale pour la simplification et l'harmonisation
des régimes douaniers (convention de Kyoto) [COM(2002) 628 final — 2002/0264(ACC)] | 31 | |
| 2003/C 71 E/06 | Proposition de décision du Conseil relative à la
position que la Communauté doit adopter au sein du comité
d'association institué par l'accord européen entre les Communautés
européennes et leurs États membres, d'une part, et la Pologne,
d'autre part, au sujet de l'adoption d'une carte des aides à
finalité régionale sur la base de laquelle seront évaluées les
aides régionales accordées par la Pologne [COM(2002) 630 final — 2002/0267(ACC)] | 57 | |
| 2003/C 71 E/07 | Proposition de directive du Parlement européen et
du Conseil concernant les services d'investissement et les marchés
réglementés, et modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du
Conseil, ainsi que la directive 2000/12/CE du Parlement européen et
du Conseil [COM(2002) 625 final — 2002/0269(COD)] | 62 | |
| 2003/C 71 E/08 | Proposition de décision du Conseil relative à la
signature et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce
des produits textiles entre la Communauté européenne et le Royaume
du Cambodge paraphé à Phnom Penh le 18 octobre 2002 [COM(2002) 652 final — 2002/0272(ACC)] | 126 | |
| 2003/C 71 E/09 | Proposition de décision du Conseil relative à la
signature et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce
des produits textiles entre la Communauté européenne et le Royaume
du Népal paraphé à Bruxelles le 23 octobre 2002 [COM(2002) 653 final — 2002/0273(ACC)] | 156 | |
| 2003/C 71 E/10 | Proposition modifiée de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant des règles communes en matière
d'indemnisation des passagers aériens et d'assistance en cas de
refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un
vol [COM(2002) 717 final — 2001/0305(COD)] (1) | 188 | |
| FR | (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||