(1)

À la demande du comité politique et de sécurité et conformément aux instructions données par le comité militaire de l’Union européenne (CMUE), le commandant de l’opération de l’Union européenne et le commandant de la force de l’Union européenne ont tenu, le 15 septembre 2004, les conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs 2004.

(2)

Le 20 septembre 2004, le CMUE, donnant suite à la recommandation du commandant de l’opération de l’Union européenne relative aux contributions des États tiers, est convenu de recommander au COPS que ces contributions soient acceptées.

(3)

Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’avec les États membres de l’Union européenne qui sont en même temps soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la Paix», et ont par voie de conséquence conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN,