RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Rapport annuel sur les politiques de l’Union en matière d’aide humanitaire et de protection civile et sur leur mise en œuvre en 2011

1.           Introduction

Lorsqu’une catastrophe se produit, il faut intervenir dans les plus brefs délais. Aider les populations les plus vulnérables au monde en situation de crise relève d’un impératif moral pour la communauté internationale et peut faire la différence entre la vie et la mort. Répondant à cet impératif, l’Union européenne (UE) et ses 27 États membres se situent au premier rang mondial des bailleurs de fonds humanitaires, et fournissent environ la moitié des fonds destinés aux secours d’urgence en faveur des victimes de catastrophes d’origine naturelle ou humaine. De même, l’UE encourage le respect du droit humanitaire international et l’adhésion à celui-ci.

Le présent rapport annuel décrit les actions de la Commission européenne en matière d’aide humanitaire et de protection civile en 2011. Le but de ces actions est de sauver et de protéger des vies partout où une aide d’urgence est requise et d’atténuer la souffrance humaine tout en préservant l’intégrité et la dignité des victimes de catastrophes d’origine naturelle ou humaine.

L’Office humanitaire de la Communauté européenne (DG ECHO) a été créé en 1992, en tant qu’expression de la solidarité européenne envers les populations dans le besoin à travers le monde. En 2004, cet organe est devenu la direction générale de la Commission chargée de l’aide humanitaire, avant d’intégrer la protection civile en 2010, de façon à assurer une meilleure coordination et à renforcer la capacité de réaction de l’UE en cas de catastrophe, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières. Depuis la création de la DG ECHO, la Commission a déboursé par son entremise environ 14 milliards d’EUR prélevés sur le budget de l’UE pour venir en aide aux victimes de conflits et de catastrophes dans plus de 140 pays. Ces cinq dernières années, une moyenne annuelle d’un milliard d’euros a été débloqué pour aider près de 150 millions de personnes parmi les plus vulnérables au monde, victimes de catastrophes naturelles ou de crises d’origine humaine.

L’aide humanitaire est l’un des deux grands instruments dont dispose l’UE pour apporter un secours d’urgence aux populations de pays tiers confrontées aux effets immédiats des catastrophes.

L’aide humanitaire de l’UE est fondée sur les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. Toutes les décisions de la Commission doivent être en accord avec ces quatre principes, qui sont au cœur du Consensus européen sur l’aide humanitaire. L’aide humanitaire de l’UE est accordée en dehors de toute considération politique et vise à assister ceux qui en ont le plus besoin, sans distinction de nationalité, de religion, de sexe, d’origine ethnique ou d’appartenance politique. Cet engagement en faveur d’une action humanitaire réglée par des principes est désormais inscrit dans le traité de Lisbonne (article 214 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

Le deuxième instrument est la protection civile. Trente-deux pays, dont l’ensemble des États membres de l’UE, participent à un mécanisme de protection civile qui fournit aux pays sinistrés qui en font la demande des moyens tels que des équipes ou des matériels de recherche et de sauvetage. Ce mécanisme est géré par le Centre de suivi et d’information à la DG ECHO.

La nomination, en 2010, de Kristalina Georgieva en tant que première commissaire européenne chargée de la coopération internationale, de l’aide humanitaire et de la réaction aux crises a permis d’associer ces deux instruments, et de garantir ainsi une plus grande cohérence des opérations de l’UE en cas de catastrophe.

Les politiques de l’Union en matière d’aide humanitaire et de protection civile sont une manifestation concrète de son engagement en faveur de l’assistance aux populations dans le besoin, en proie à une vulnérabilité extrême, sur son territoire comme dans les pays tiers. Cette assistance participe de la concrétisation d’un des objectifs stratégiques de l’action extérieure de l’UE, énoncé à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.

En outre, elle bénéficie d’un très large soutien auprès du public européen: une récente enquête Eurobaromètre montre que l’adhésion des citoyens aux opérations d’aide humanitaire et de protection civile de l’UE a encore augmenté ces dernières années, et ce malgré la crise économique.

· Pour neuf citoyens sur dix (88 %), il est important que l’Union continue à financer l’aide humanitaire, soit une augmentation de 9 % depuis la dernière enquête, en 2010. La même proportion environ (84 %) est favorable au maintien de l’aide humanitaire. · Le rôle de la Commission en tant que coordonnatrice de l’aide humanitaire de l’UE (en augmentation de 13 % depuis 2010) emporte lui aussi une large approbation (71 %). Une vaste majorité des personnes interrogées (88 %) se disent également favorables à une initiative qui consisterait à associer des jeunes aux opérations humanitaires de l’UE via un corps volontaire européen d’aide humanitaire. · Pour ce qui est de la protection civile, 82 % des personnes interrogées s’accordent à dire qu’une intervention coordonnée de l’UE en cas de catastrophe est plus efficace que l’action de pays agissant seuls. · L’enquête sur la protection civile a révélé des inquiétudes quant aux risques de catastrophe sur le territoire de l’UE. 75 % des personnes interrogées se disent préoccupées par les catastrophes d’origine humaine, comme les marées noires ou les accidents nucléaires. Les inondations et les séismes figurent en deuxième place des préoccupations des citoyens (67 %), tandis que 64 % disent craindre un attentat terroriste et 59 % un conflit armé. · 68 % des citoyens européens savent que l’UE finance l’aide humanitaire. Quatre sur dix (38 %) connaissent le rôle de coordination exercé par l’UE. Environ un tiers des personnes interrogées s’estiment bien informées des activités de l’UE en matière d’aide humanitaire, soit 12 % de plus qu’au dernier sondage. Dans l’enquête sur la protection civile, 19 % se disent bien informés des activités de l’UE. Dans les deux cas, les personnes interrogées ont placé la télévision et Internet en tête de leurs sources d’information privilégiées, suivis de la presse écrite et de la radio.

2.           Aperçu du contexte mondial dans lequel s’inscrit l’assistance

L’année 2011 aura vu une détérioration des crises humanitaires, des catastrophes et de la vulnérabilité au niveau mondial. La tendance à l’insuffisance des ressources disponibles par rapport à des besoins en augmentation constante s’est encore confirmée. De ce fait, l’aide humanitaire et la protection civile sont devenues des entreprises de plus en plus complexes et difficiles. La fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles se traduisent par un plus grand nombre de crises humanitaires soudaines, et notamment de catastrophes majeures comme celles qui ont frappé la Corne de l’Afrique ou le Japon.

Les statistiques publiées par le Centre for Research on the Epidemiology of Disasters (centre de recherche sur l’épidémiologie des désastres, CRED)[1] et l’Office des Nations unies pour l’atténuation des catastrophes (UNISDR)[2] font état, pour l’année 2011, de 302 catastrophes naturelles d’intensité variable, ayant causé près de 30 000 morts et fait 206 millions de sinistrés de par le monde. Quelque 106 millions de personnes ont été victimes d’inondations, 60 millions de sécheresses et 1,6 million de séismes. L’Asie a été de loin la région la plus touchée, avec plus de 45 % des catastrophes et 89 % du nombre total des victimes. Les conséquences des catastrophes sont graves et multiples: perte de vies humaines, destruction d’habitations, de cultures et de moyens de subsistance.

Nous n’en avons cité que quelques-unes, mais les conséquences de ces catastrophes ont mis la communauté humanitaire internationale à très rude épreuve. En 2011, les Nations unies ont dû lancer le plus gros appel de fonds consolidé de leur histoire (5,7 milliards d’EUR) pour répondre aux besoins humanitaires. On constate un décalage croissant entre l’augmentation des besoins humanitaires dans le monde, d’une part, et la diminution des moyens financiers disponibles pour y répondre, d’autre part, compte tenu notamment de la crise économique et financière qui a frappé de nombreux pays donateurs occidentaux. Ajoutée à la fragilité chronique de nombreuses régions, cette tendance continue à peser directement sur la vie de millions de personnes ayant besoin d’aide.

Il s’ensuit que les donateurs doivent redoubler d’efforts pour agir plus efficacement en cas de catastrophe, en faisant encore meilleur usage de leurs ressources limitées. Pour la DG ECHO, il s’agit donc de déterminer les gains d’efficacité lors de collaborations avec ses partenaires et d’investir davantage dans la préparation et la résilience des communautés vulnérables. En même temps, les synergies entre l’aide humanitaire et la protection civile doivent être pleinement exploitées. En outre, en tant qu’élément constitutif du système humanitaire international, l’UE a un rôle essentiel à jouer en encourageant d’autres pays et régions à intensifier leur participation aux efforts de préparation et d’intervention humanitaires, afin de mobiliser plus efficacement les ressources croissantes des économies émergentes à des fins d’action humanitaire et d’intervention en cas de catastrophe.

Les catastrophes humanitaires dues à l’homme sont encore liées, pour l’essentiel, à des conflits civils internes dans lesquels les populations sont de plus en plus souvent victimes des violences. Ce type de conflit se caractérise bien souvent par le mépris des belligérants pour le droit et les principes humanitaires internationaux, d’où une réduction de l’espace humanitaire (c’est-à-dire des zones dans lesquelles des secours humanitaires peuvent être prodigués librement, d’une manière neutre et impartiale). De ce fait, l’accès aux individus dans le besoin, de même que la sécurité et la protection des populations civiles et des travailleurs humanitaires, posent de plus en plus problème. Sur tous ces points, la situation générale et les conditions de travail se sont dégradées, notamment en Somalie, en République démocratique du Congo, en Afghanistan et en Corée du Nord.

Face à ces défis, la communauté humanitaire internationale prend progressivement conscience de l’attention et des efforts supplémentaires à consacrer à la préparation et à la résilience des populations vulnérables, pour permettre à celles-ci de mieux faire face aux catastrophes et ainsi d’en limiter les conséquences pour les personnes touchées et leurs moyens de subsistance.

En outre, les répercussions durables des crises de grande ampleur comme le séisme à Haïti ou les inondations au Pakistan, en 2010, sur les vies et les moyens de subsistance des populations montrent à quel point il est essentiel d’aborder adéquatement, dès le début de l’intervention humanitaire, les besoins à long terme en matière de réhabilitation et de développement. Ce n’est qu’en travaillant de concert que les acteurs de l’aide humanitaires et du développement pourront mitiger les effets dévastateurs qu’ont les catastrophes à répétition sur le développement durable. À cet égard, les travaux sur les Liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement (LRRD) se sont poursuivis en 2011, notamment via la programmation conjointe, par les services de la Commission, des budgets consacrés à la sécurité alimentaire dans certaines régions ainsi qu’une coopération étroite avec l’instrument de stabilité (mesures à court terme) en matière de redressement rapide. Au nombre des efforts déployés figurent l’élaboration et la mise à l’essai d’une méthodologie commune, la multiplication des activités conjointes entre acteurs de l’aide humanitaire et du développement ainsi que de nombreuses stratégies innovantes concernant les applications concrètes sur le terrain.

3.           Activités de l’UE en matière d’aide humanitaire et de protection civile en 2011

En 2011, par l’intermédiaire de la Commission (DG ECHO), l’UE a fourni une aide humanitaire axée sur les besoins essentiels et a facilité l’acheminement de secours en nature relevant de la protection civile européenne d’une valeur de 1,154 milliard d’EUR, répartis comme suit:

· fourniture d’aide humanitaire à environ 117 millions de personnes[3] dans 91 pays tiers, ce qui correspond à un coût moyen de dix euros par bénéficiaire;

· réaction rapide à 18 demandes d’intervention émises par l’intermédiaire du mécanisme de protection civile, dans l’UE et ailleurs.

Le budget initialement alloué à l’aide humanitaire, soit 853 000 000 EUR, a été revu plusieurs fois à la hausse pour répondre aux nouvelles crises et catastrophes naturelles survenues durant l’année, comme le conflit interne en Libye, la crise postélectorale en Côte d’Ivoire, la famine provoquée par la sécheresse et aggravée par les conflits dans la Corne de l’Afrique, les affrontements au Soudan à propos de l’indépendance du Soudan du Sud et les inondations au Pakistan. Pour être en mesure de satisfaire à ces besoins supplémentaires, de nouveaux fonds ont été dégagés via des transferts de crédits depuis la réserve d’aide d’urgence, le 10e Fonds européen de développement destiné à l’aide humanitaire dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, des contributions des pays de l’AELE[4] ainsi que des transferts de crédits d’autres lignes budgétaires relevant du chapitre «Aide extérieure» (chapitre 4) du budget de l’Union.

Sur l’ensemble des fonds fournis par l’UE en 2011, 42 % environ sont allés aux crises de longue durée, 38 % aux catastrophes naturelles et 20 % ont été utilisés pour des interventions et des crises ponctuelles.

En 2011, les catastrophes naturelles ont continué à faire des victimes humaines et à provoquer d’importants dégâts dans le monde. Face à ces événements, la Commission a adopté une stratégie à deux volets:

· la réaction rapide, consistant à assurer une aide humanitaire, mais aussi à faciliter et à coordonner l’assistance en matière de protection civile, fournie sur la base du volontariat par des États membres de l’Union à d’autres pays (États membres ou pays tiers) participant au mécanisme de protection civile, une fois le mécanisme activé;

· la préparation aux catastrophes, consistant à repérer les zones géographiques et les populations les plus exposées aux catastrophes naturelles et à établir, à leur intention, des programmes spécifiques de préparation.

En 2011, la DG ECHO a fourni une aide humanitaire pour faire face aux conséquences des événements suivants:

· la triple catastrophe survenue au Japon (séisme, raz-de-marée et explosion nucléaire);

· les sécheresses en Afrique de l’Ouest (Burkina Faso, Mauritanie, Mali, Niger, Tchad), dans la Corne de l’Afrique (Djibouti, Éthiopie, Kenya, Somalie) ainsi qu’en Amérique centrale et en Amérique du Sud (Paraguay, Bolivie, Honduras, El Salvador et Guatemala);

· les inondations au Pakistan, au Bangladesh, en Inde, au Sri Lanka et au Pérou;

· les cyclones, ouragans, tempêtes tropicales en Asie du Sud-Est (Cambodge, Laos, Philippines, Thaïlande, Viêt Nam), en Amérique centrale (El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua) et dans les Caraïbes (Sainte-Lucie);

· les épidémies au Cameroun.

3.1.        Interventions humanitaires

En 2011, la Corne de l’Afrique a connu une crise humanitaire de grande ampleur. Un concours de circonstances (cherté des denrées alimentaires, mauvaises saisons des pluies, augmentation des déplacements de population, principalement dus aux affrontements violents en Somalie, restriction de l’accès humanitaire) a entraîné une détérioration rapide de la sécurité alimentaire et de l’état nutritionnel des populations vulnérables. Une pauvreté sous-jacente et une moindre résilience ont encore aggravé la situation. Au second semestre 2011, plus de treize millions de personnes ont été touchées par cette crise. La Commission a réagi en dégageant plus de 181 000 000 EUR pour venir en aide aux groupes de population les plus vulnérables de la région.

La Commission ne se limite pas à intervenir en cas de crise, mais s’efforce d’améliorer la prévention et la préparation aux catastrophes, dans l’UE ou ailleurs, notamment dans les régions sujettes aux catastrophes naturelles. L’atténuation des risques de catastrophe et l’adaptation au changement climatique ont ainsi été au cœur des financements consentis en 2011. La DG ECHO a lancé de nouveaux programmes DIPECHO en Asie du Sud, en Amérique du Sud, dans le Pacifique et dans les Caraïbes. Elle a également intégré la réduction des risques dans l’ensemble de ses opérations d’aide.

En ce qui concerne les «crises d’origine humaine», les manifestations politiques ont dégénéré en guerre civile en Libye, rendant finalement nécessaire une campagne de frappes aériennes de l’OTAN destinée à protéger la population civile. Devant l’afflux massif de réfugiés libyens aux frontières avec la Tunisie et l’Égypte, l’UE a dû intervenir pour assurer une aide humanitaire d’urgence et rapatrier les personnes qui travaillaient en Libye et qui ont fui les affrontements. En Côte d’Ivoire, la crise postélectorale a continué à sévir, touchant également les pays voisins. En Irak, les conditions de sécurité n’ont cessé de se dégrader depuis les élections législatives du 7 mars 2010; les insurgés ont continué à perpétrer des attentats massifs à la bombe visant des policiers et des soldats, mais aussi des civils, afin de saper la crédibilité des forces de sécurité irakiennes au moment où les troupes américaines s’apprêtaient à quitter le pays, fin 2011.

Parallèlement à ces crises, la Commission a poursuivi ses interventions dans plusieurs situations complexes et de longue durée, notamment:

au Soudan et au Soudan du Sud, où la partition officielle du pays s’est d’abord déroulée de manière pacifique, le Soudan du Sud devenant, le 9 juillet 2011, le 196e pays du monde. Cependant, les affrontements armés le long de la nouvelle frontière continuent de s’aggraver et des négociations difficiles devront encore être menées pour mettre fin à un certain nombre de désaccords (partage des recettes pétrolières, tracé des frontières, etc.). Dans le même temps, de nouvelles situations d’urgence se sont fait jour, amenant une augmentation brutale des besoins humanitaires tant au Soudan qu’au Soudan du Sud;

dans les territoires palestiniens occupés, où la population vit encore sous occupation israélienne, dans des conditions de privation et de détresse sociale aiguës. Une crise socio-économique prolongée, caractérisée par l’imposition de restrictions de mouvement drastiques et la destruction continuelle des biens matériels, a abouti à une forte augmentation de la misère et du chômage. En Cisjordanie, l’implantation accrue des colonies de peuplement israéliennes, la violence des colons à l’égard des Palestiniens et la barrière de sécurité continuent à peser sur le quotidien des habitants. L’entrée des Palestiniens en Israël et à Jérusalem-Est reste strictement contrôlée, tandis que les agriculteurs peinent à accéder à leurs terres situées à proximité de la barrière de sécurité et des colonies. Des milliers de propriétaires de maisons sont encore menacés par des ordres de démolition imminente et des évictions en nombre croissant;

en République démocratique du Congo, où l’on compte 1,9 million de personnes déplacées sur une population d’environ 71 millions d’habitants, la situation humanitaire reste précaire dans de nombreuses régions. Les affrontements et les problèmes d’accès ont entraîné de lourdes pertes dans les récoltes. À l’est du pays, dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, où le conflit fait rage, les déplacés internes restent nombreux. Malgré une stabilisation progressive dans certaines parties du Nord-Kivu, la situation dans d’autres régions s’est gravement détériorée, rendant la situation d’ensemble extrêmement précaire. Dans la province de l’Équateur, le conflit interethnique qui a éclaté fin 2009 et a donné lieu à une intervention de l’armée s’est soldé par d’importants déplacements de population et un afflux de réfugiés en République du Congo et en République centrafricaine. Les agressions continues perpétrées par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) ont provoqué des déplacements massifs à l’intérieur de la province orientale et un déplacement conséquent de réfugiés vers la République centrafricaine.

Malgré l’augmentation du nombre de victimes due à la complexité des crises des dernières années, et malgré le mépris des principes humanitaires comme de la protection et de la sécurité des travailleurs humanitaires, on observe parfois des progrès. Par exemple, il semble que les conditions humanitaires s’améliorent lorsque les secours sont immédiatement suivis d’actions de développement suffisamment ciblées[5].

3.2.        Opérations en matière de protection civile

Le mécanisme de protection civile de l’UE a été activé 18 fois au cours de l’année[6] (quatre fois dans l’Union et 14 fois dans des pays tiers) à la suite d’événements tels qu’une explosion survenue dans une base navale à Chypre, des incendies de forêt en Grèce et en Albanie, des inondations au Pakistan, un séisme en Turquie ainsi que le séisme suivi d’un raz-de-marée au Japon. En outre, des citoyens de l’UE et des ressortissants de pays tiers ont été évacués lors de la crise en Libye. Des experts ont été dépêchés dans des États de l’UE et dans des pays tiers pour participer à douze missions d’évaluation et de coordination.

La proposition de décision relative à un mécanisme de protection civile de l’Union a été adoptée[7] par la Commission à la fin de l’année 2011. Ce texte fait encore l’objet de discussions au Conseil et au Parlement. De plus amples détails figurent dans la section 4 ci-après.

Le but de cette proposition législative est de renforcer les instruments du mécanisme. Actuellement, le déploiement des moyens de protection civile de l’UE dépend en grande partie des propositions volontaires et ad hoc des trente-deux États qui participent au mécanisme. La Commission souhaite passer à un système planifié à l’avance, qui permette d’agir sur-le-champ.

3.3.        Ressources financières et humaines

La DG ECHO emploie plus de 300 personnes à son siège de Bruxelles et plus de 400 autres dans ses 44 antennes, réparties sur 38 pays partout dans le monde. En cas de catastrophe, les experts humanitaires sont sur place pour évaluer les besoins, mais aussi pour surveiller l’exécution des projets humanitaires financés par l’UE. Cette démarche axée sur les besoins est une caractéristique essentielle de l’aide humanitaire de l’UE et de la façon dont elle est accordée à quelque 200 partenaires, parmi lesquels des organisations non gouvernementales, des institutions des Nations unies et d’autres organisations internationales (comme le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale de la Croix-Rouge et les Sociétés du Croissant-Rouge) ainsi que certaines agences spécialisées des États membres de l’UE.

Il est important pour la DG ECHO de disposer d’un large éventail de partenaires pour être en mesure de répondre à un nombre croissant de besoins dans différentes régions du monde, dans des situations dont la complexité va souvent croissante. Les subventions et les contributions que gère la DG ECHO sont attribuées après sélection des meilleures propositions reçues. En 2011, la distribution de fonds aux partenaires d’ECHO s’est effectuée de la manière suivante: 50 % pour les ONG, 36 % pour les institutions des Nations unies et 14 % pour les organisations internationales.

De plus en plus, les organisations humanitaires sont confrontées à des problèmes d’accès aux populations dans le besoin. Cela est dû, d’une part, à la réduction de l’espace humanitaire par les gouvernements et les groupes armés, qui bafouent jusqu’aux garanties les plus élémentaires consacrées par le droit humanitaire international et, d’autre part, à des contraintes de sécurité. Les opérations d’aide humanitaire se heurtent aux restrictions croissantes imposées par les gouvernements (comme au Sri-Lanka). Dans beaucoup de zones de conflit (par exemple, en République démocratique du Congo, en Somalie et au Soudan), les travailleurs humanitaires sont les témoins de méthodes de guerre particulièrement barbares, impliquant notamment l’agression de civils et le recours fréquent aux violences sexuelles comme arme de guerre.

Le nombre d’attaques dirigées contre des travailleurs humanitaires, qu’il s’agisse d’enlèvements, d’expulsions ou d’assassinats, semble s’accroître. Les donateurs doivent prendre conscience que ce n’est pas uniquement la sécurité du personnel humanitaire qui est ici en jeu, mais aussi les fonds et les infrastructures qu’ils fournissent. Certains gouvernements sont prêts à aller jusqu’à exproprier les donateurs ou à «emprunter» leurs fonds et les biens qu’ils financent, ou encore à expulser les organisations d’aide humanitaire après les avoir dépouillées.

4.           Politique en matière d’aide humanitaire et de protection civile

Au niveau décisionnel, la Commission a axé ses travaux 2011 sur les initiatives stratégiques suivantes:

· présentation de propositions législatives sur la protection civile de l’UE, visant à renforcer en profondeur les instruments existants. Actuellement, le déploiement des équipes et des moyens de protection civile de l’UE dépend en grande partie des propositions volontaires et ponctuelles des États participants. Bien que le mécanisme de protection civile de l’UE contribue déjà en bonne mesure à soutenir, à coordonner et à compléter le processus d’assistance mutuelle, la Commission propose d’aller vers un système immédiat et planifié à l’avance. Des préparatifs ont donc été lancés en vue de créer un Centre de réaction d’urgence en 2013, lequel succédera au Centre de suivi et d’information. Cette structure, qui sera un organisme à part entière fonctionnant 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, permettra à l’UE d’intervenir plus activement dans la planification, la préparation, la coordination et la logistique des opérations;

· démarches visant la création d’un corps volontaire européen d’aide humanitaire, conformément au traité de Lisbonne (article 214, paragraphe 5, du TFUE). En 2011, la DG ECHO a lancé une consultation publique, une analyse d’impact et des projets pilotes, dont les résultats serviront de base à une proposition de cadre législatif portant création du corps volontaire, laquelle devrait être adoptée en 2012.

La DG ECHO a également accordé une importance particulière aux priorités des politiques horizontales, dans la droite ligne des engagements souscrits dans le Consensus européen sur l’aide humanitaire[8] et dans son plan d’action. Parmi ces priorités figure notamment la poursuite du déploiement de l’action humanitaire de l’UE en matière d’aide alimentaire. Les négociations sur la modernisation de la convention relative à l’aide alimentaire se sont déroulées dans ce contexte. En vue d’améliorer l’efficacité des efforts conjoints visant à garantir la sécurité alimentaire et à répondre aux besoins nutritionnels, la Commission a signé la déclaration d’intention (et le cadre programmatique qui l’accompagne) sur la sécurité alimentaire et la nutrition avec trois institutions des Nations unies: la FAO, le PAM et le FIDA.

La Commission a soutenu les actions de préparation aux catastrophes menées dans des régions sujettes aux catastrophes naturelles, pour aider les communautés locales à agir rapidement et efficacement en cas de catastrophe et ainsi sauver de nombreuses vies. Ce soutien a été prodigué par l’intermédiaire des programmes DIPECHO créés en 2010 et des nouveaux programmes qui ont vu le jour en Asie du Sud, dans le Pacifique, en Amérique du Sud et dans les Caraïbes. Toutefois, les plans d’action DIPECHO ne sont pas seuls à contribuer à la préparation aux catastrophes, puisque beaucoup de grandes décisions de financement humanitaire la mentionnent parmi leurs objectifs de même que l’atténuation des effets des catastrophes. L’intégration de cette dimension passe par des activités dans différents domaines, tels que le soutien des infrastructures, la sensibilisation du public, l’atténuation à petite échelle, la cartographie et l’informatisation des données, les systèmes d’alerte précoce, l’éducation, le renforcement institutionnel et le changement climatique.

Dans le cadre de son mandat de protection civile, la DG ECHO a encouragé et facilité la coopération entre les 32 États[9] participant au mécanisme de protection civile. Ce faisant, elle cherche à améliorer l’efficacité des systèmes de prévention et de protection contre les catastrophes d’origine naturelle, technologique ou humaine en Europe.

La Commission a également commencé à rassembler des informations grâce à un programme de bonnes pratiques en matière de prévention d’une durée de 18 mois, axé sur des catastrophes spécifiques (séismes, raz-de-marée, inondations, tempêtes, sécheresses et canicules) et des mesures horizontales (comme la planification et la conception d’infrastructures). En cas de catastrophe, la mise en œuvre du mécanisme de protection civile garantit une meilleure protection de la population, de l’environnement, des biens et du patrimoine culturel. En matière de préparation, le soutien de l’UE a principalement porté sur les systèmes d’alerte précoce, les modules et le programme de formation du mécanisme de protection civile (en 2011, plus de 890 experts ont été formés et cinq exercices en conditions réelles ont été organisés). En outre, la Commission a contribué financièrement à de nombreux projets de coopération dans ce domaine (création d’une équipe chargée de l’évacuation des citoyens, évacuation en cas d’accident nucléaire, sensibilisation aux secours dans les grottes et nettoyage des littoraux après un déversement de pétrole).

Une assistance a été fournie à hauteur des ressources mises à disposition par les États membres aux pays de l’UE et aux pays tiers victimes de catastrophes, à la demande de leurs gouvernements respectifs.

[1]               www.cred.be.

[2]               www.unisdr.org.

[3]               Dont 105 millions ont bénéficié d’aide humanitaire et alimentaire et 12 millions ont participé à des activités de préparation aux catastrophes.

[4]               Association européenne de libre-échange.

[5]               Ainsi que l’explique le document joint au présent rapport, exemples concrets à l’appui. Voir le cas du Tchad, du Burundi et de la Tanzanie, ou encore la partie du chapitre 3.9 sur la transition et la résilience.

[6]               Dix-huit demandes d’activation, trois pré-alertes et six demandes de surveillance.

[7]               Décision COM(2011) 934 final, adoptée le 20.12.2011.

[8]               Adopté par le Conseil, le Parlement européen et la Commission le 18 décembre 2007. JO C 25 du 30.1.2008, p. 1.

[9]               Soit les 27 États membres de l’UE, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine.