Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté)

EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE

Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE)

Contact||

Date de transmission||26/10/2006 11h54

DESTINATAIRES : Conseil|| OUI

Parlement européen|| NON

Comité économique et social européen|| OUI

Comité des régions|| OUI

Cour des comptes|| NON

Banque centrale européenne|| NON

Cour de justice|| NON

Médiateur|| NON

CEPD|| NON

Office des publications||

* Pour publication au JO|| OUI

- Date de publication :||

- Série du JO :||

* Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI

* Pour insertion dans CELEX|| OUI

IDENTIFICATION : N° du document||COM(2006)636

N° inter-institutionnel||

Type de document||Proposition de règlement

Titre officiel||Proposition deRÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILrelatif à l’interdiction des exportations de mercure métallique et au stockage en toute sécurité de cette substance

Date d'adoption||26/10/2006- 11h00

Base juridique proposée||

Signataire||

Date d'entrée en vigueur||

HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu

26/10/2006-11 h||SG-Vista, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Journal officiel, Eur-lex, Celex||COM_2006_636_FR_ACTE_f.pdf, COM_2006_636_FR_ACTE_f.doc, COM_2006_636_EN_ACTE_f.pdf, COM_2006_636_EN_ACTE_f.doc, COM_2006_636_DE_ACTE_f.pdf, COM_2006_636_DE_ACTE_f.doc

REMARQUES : ||Version originale : EN lié à deux DTS SEC(2006) 1369 et 1370