Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale /* COM/2005/0653 final - COD 2005/0253 */

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 14.12.2005

COM(2005) 653 final

2005/0253 (COD)

Proposition de

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

CADRE DE LA PROPOSITION |

110 | Motivations et objectifs de la proposition L’actuel programme de transmission des données de comptabilité nationale a été établi il y a dix ans par l’annexe B du règlement n° 2223/96 (le règlement «SEC95»). Depuis, l’environnement économique s’est transformé, faisant apparaître de nouvelles priorités politiques et de nouveaux utilisateurs. Actuellement, il semble très souhaitable de réviser le programme de transmission afin de l’adapter aux exigences et aux défis à venir. |

120 | Contexte général Les données de comptabilité nationale sont utilisées dans le cadre de différentes politiques pour définir, quantifier et mesurer, notamment les objectifs de Lisbonne ou ceux liés à la politique monétaire mais aussi pour produire les analyses économiques à court terme. Afin d’évaluer correctement et mettre en place des politiques économiques et monétaires, ainsi que leurs analyses, il est nécessaire de disposer de données de comptabilité nationale fiables et pertinentes. Bien qu’en partie modifié par des textes législatifs récents, le programme de transmission des données de comptabilité nationale se doit d’être révisé afin de satisfaire les besoins des utilisateurs et décrire pertinemment les comportements économiques. L’examen du programme a débuté en 2003. Des utilisateurs et des producteurs clés ont été interrogés respectivement sur leurs besoins de données et les contraintes de production. La proposition de révision du programme de transmission est le résultat d’un débat intense au niveau technique, et qui a cherché à équilibrer les nouveaux besoins des utilisateurs en fonction des contraintes imposées aux producteurs. Deux questions ont été particulièrement traitées: les exigences de l’Union économique et monétaire (UEM), notamment quant à la nécessité de disposer de données infra-annuelles actuelles et pertinentes, et les besoins de statistiques permettant l’évaluation des politiques structurelles et macroéconomiques. Le rapport intérimaire 2004 du comité économique et financier (CEF) sur les obligations d’information dans le cadre de l’UEM a confirmé cette orientation. La proposition de règlement vise à remplacer l’annexe B du règlement «SEC95» qui couvre la plus grande partie des tableaux relevant du programme de transmission. Certains tableaux et certaines données continueront toutefois d’être régis par des règlements distincts. Sont concernés les comptes trimestriels financiers et non financiers des administrations publiques, la dette publique trimestrielle et les comptes trimestriels par secteur. Si les données nécessaires pour les comptes nationaux ne sont pas fournies, en particulier dans le domaine de la politique monétaire et de l’agenda de Lisbonne, la base statistique du processus décisionnel dans les domaines économique et monétaire s’en trouvera affaiblie. |

130 | Dispositions en vigueur dans le domaine de la proposition La proposition de programme révisé ne constitue pas un acte législatif consolidé visant à intégrer l’ensemble des actes législatifs existant en ce qui concerne la transmission de données relatives au SEC95. Plusieurs tableaux continueront d’être régis par des règlements différents: - le tableau 25 par le règlement (CE) nº 264/2000 de la Commission relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques et le règlement (CE) n° 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques; - le tableau 27 par le règlement (CE) n° 501/2004 du Parlement européen et du Conseil sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques; - le tableau 28 par le règlement (CE) n° 1222/2004 du Conseil concernant l’élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle; - le tableau 8’ le règlement (CE) n° 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’élaboration de comptes trimestriels non financiers par secteur institutionnel. |

140 | Cohérence avec d’autres politiques et objectifs de l’Union La proposition de programme révisé a été conçue de façon à être cohérente avec les objectifs des politiques utilisant les données de comptabilité nationale, notamment l’agenda de Lisbonne et la politique monétaire. |

CONSULTATION DES PARTIES INTÉRESSÉES ET ÉVALUATION D’IMPACT |

Consultation des parties intéressées |

211 | Méthodes de consultation, principaux secteurs visés et profil général des répondants La proposition de programme révisé est le résultat d’un débat intense qui a été mené au niveau technique. Trois groupes de travail d’Eurostat y ont participé: les groupes de travail «Comptes nationaux», «Comptes financiers» et «Statistiques régionales». Des utilisateurs clés ont été interrogés sur leurs besoins de données. En outre, la proposition a été discutée en profondeur par le comité «Statistiques monétaires, financières et de la balance des paiements» ainsi que dans le cadre du comité du programme statistique. |

212 | Récapitulatif et modalités de prise en compte des réponses La proposition est le résultat du débat mené par les instances concernées et intègre les suggestions avancées par les utilisateurs et les producteurs clés. |

Recueil et utilisation d’avis d’experts |

229 | Il n’a pas été nécessaire de recourir à des experts externes. |

230 | Évaluation d’impact Aucun impact négatif n’a été identifié en liaison avec la proposition de règlement. C’est pourquoi il n’y a pas eu de procédure d’évaluation d’impact. S’il est adopté, le règlement devrait améliorer la disponibilité des données de comptabilité nationale, ce qui permettra d’aboutir ultérieurement à l’élaboration de statistiques de meilleure qualité au niveau européen et, partant, à des répercussions positives – quoiqu’indirectes – sur les sphères économique et sociale. |

ÉLÉMENTS JURIDIQUES DE LA PROPOSITION |

305 | Résumé de l’action proposée La proposition vise à réviser le programme de transmission des données de comptabilité nationale telles qu’elles sont définies par l’annexe B du règlement n° 2223/96 (règlement «SEC95»). |

310 | Fondement juridique Article 285, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne. |

329 | Principe de subsidiarité La proposition relève de la compétence exclusive de la Communauté. Le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas. |

Principe de proportionnalité La proposition est conforme au principe de proportionnalité pour la (les) raison(s) suivante(s). |

331 | Le règlement proposé modifie l’annexe B du règlement (CE) n° 2223/96 (SEC95) en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale. Il applique les mêmes principes d’harmonisation et de cohérence que le règlement SEC95 pour la transmission des données de comptabilité nationale et intègre en outre de nouvelles exigences exprimées à la fois par les producteurs nationaux et les utilisateurs clés. |

332 | Le programme de transmission révisé fait partie intégrante de l’approche internationale générale en matière d’harmonisation des comptes nationaux. Il définit un ensemble commun de données de comptabilité nationale qui doivent être collectées et transmises à la Commission dans le cadre du SEC95. |

Choix des instruments |

341 | Instruments proposés: règlement. |

342 | D’autres moyens ne conviendraient pas pour la (les) raison(s) suivante(s). Le règlement est d’application générale, il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. |

IMPLICATIONS BUDGÉTAIRES |

409 | La proposition n’a pas d’implication budgétaire pour le budget communautaire. |

AUTRES INFORMATIONS |

560 | Espace économique européen L’acte proposé présente de l’intérêt pour l’EEE et devrait par conséquent être étendu à l’Espace économique européen. |

1. 2005/0253 (COD)

Proposition de

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission[1],

vu l’avis de la Banque centrale européenne[2],

dans le respect de la procédure visée à l’article 251 du traité[3],

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté[4] fixe le cadre de référence pour les normes, définitions, classifications et règles comptables applicables à l’établissement des comptes des États membres conformément aux exigences statistiques de la Communauté dans le but d’obtenir des résultats comparables entre les États membres. Le système européen des comptes tel qu’il a été mis en place par ledit règlement est dénommé «SEC 95».

(2) Un ensemble complet de comptes nationaux comparables et pertinents, transmis à temps, est nécessaire pour la conduite de la politique monétaire au sein de l'Union Economique et Monétaire, pour la coordination efficace des politiques économiques ainsi qu'aux fins des politiques structurelles et macro-économiques.

(3) Le règlement (CE) n° 2223/96 contient dans son annexe B un ensemble de tableaux de données de comptabilité nationale qui doivent être transmis dans certains délais pour les besoins des Communautés. En outre, plusieurs autres règlements disposent qu’un ensemble de données supplémentaires doit être transmis à la Commission. Il s’agit des règlements suivants: le règlement (CE) n° 501/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques[5], le règlement (CE) n° 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques[6], le règlement (CE) n°°1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l’élaboration de comptes trimestriels non financiers par secteur institutionnel[7], le règlement (CE) n° 1222/2004 du Conseil du 28 juin 2004 concernant l’élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle[8] et le règlement (CE) nº 264/2000 de la Commission, du 3 février 2000, portant application du règlement (CE) nº 2223/96 du Conseil et relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques[9]. Au total, l’ensemble de tableaux et de données prévus par les six règlements constituent le programme complet de transmission des données de comptabilité nationale.

(4) Il convient de mettre à jour le programme de transmission des données de comptabilité nationale afin de tenir compte de l’évolution des besoins des utilisateurs ainsi que des nouvelles priorités politiques au sein de l’Union européenne.

(5) Le programme de transmission des données de comptabilité nationale doit prendre en considération les mutations politiques et/ou statistiques fondamentales qui sont intervenues dans certains pays durant les périodes de référence du programme.

(6) Le rapport d’étape du comité économique et financier sur les obligations en matière d’information dans le cadre de l’Union économique et monétaire (UEM), du 25 mai 2004, approuvé par le Conseil Ecofin le 2 juin 2004, a souligné la nécessité de modifier le programme de transmission afin de remplir les exigences du plan d’action «UEM» et de la stratégie de Lisbonne définie par le Conseil européen.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique (CPS) et du comité des statistiques monétaires, financières et de la balance des paiements (CMFB).

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe B au règlement (CE) n° 2223/96 est remplacée par le texte figurant en annexe au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le président Le président

ANNEXE A

“

ANNEXE B

PROGRAMME DE TRANSMISSION DES DONNÉES DE COMPTABILITÉ NATIONALE

Récapitulatif des tableaux

2008 | 1970-1989 |

2008 | 1980T1-1989T4 |

2 | Principaux agrégats des administrations publiques | 3/9 | 2006 | 1995 (à partir de) |

3 | Tableaux par branche d’activité | 9/21 | 2006 | 1990 (à partir de) |

2008 | 1970-1989 |

5 | Dépense de consommation finale des ménages par fonction | 9 | 2006 | 1990 (à partir de) |

2008 | 1980-1989 |

6 | Comptes financiers par secteur institutionnel (opérations) | 6 | 2006 | 1995 (à partir de) |

7 | Comptes de patrimoine financier | 6 | 2006 | 1995 (à partir de) |

8 | Comptes non financiers par secteur institutionnel, annuel | 9 | 2006 | 1990 (à partir de) |

9 | Impôts et cotisations sociales, tableaux détaillés | 9 | 2006 | 1995 (à partir de) |

10 | Tableaux par branche d’activité et par région, NUTS II | 24 | 2007 | 1995 (à partir de) |

11 | Dépenses des administrations publiques par fonction | 12 | 2006 | 1990 (à partir de) |

12 | Tableaux par branche d’activité et par région, NUTS III | 21 | 2007 | 1995 (à partir de) |

13 | Comptes des ménages par région, NUTS II | 24 | 2007 | 1995 (à partir de) |

15 | Tableau des ressources aux prix de base, et passage aux prix d’acquisition, A60 x P60 | 36 | 2006 | 1995 (à partir de) |

16 | Tableau des emplois aux prix d’acquisition, A60 x P60 | 36 | 2006 | 1995 (à partir de) |

17 | Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base, P60 x P60, quinquennal | 36 | 2008 | 1995 (à partir de) |

18 | Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure aux prix de base, P60 x P60, quinquennal | 36 | 2008 | 1995 (à partir de) |

19 | Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base P60 x P60, quinquennal | 36 | 2008 | 1995 (à partir de) |

20 | Tableau croisé des actifs fixes par branche d’activité et par produit, A17 x AN_F6 (, annuel | 24 | 2006 | 2000 (à partir de) |

22 | Tableau croisé de la formation brute de capital fixe par branche d’activité et par produit, A17 x AN_F6 (, annuel | 24 | 2006 | 1995 (à partir de) |

26 | Bilan des actifs non financiers | 24 | 2006 | 1995 (à partir de) |

27 | Comptes financiers des administrations publiques, trimestriel (3) | 3 | 2004 | 1998 T4/ 1999 T1 (à partir de) |

28 | Dette publique trimestrielle (4) | 3 | 2005 | 2000T1 (à partir de) |

t = Période de référence (année ou trimestre).

* Applicable à l’ensemble du tableau à l’exception des postes sélectionnés (cfr. détails des tableaux)

1) Les données sont transmises conformément au règlement (CE) n° 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil

2) Les données sont transmises conformément au règlement (CE) n° 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (CE) n° 264/2000 de la Commission

3) Les données sont transmises conformément au règlement (CE) n° 501/2004 du Parlement européen et du Conseil

4) Les données sont transmises conformément au règlement (CE) n° 1222/2004 du Conseil

Tableau 1 – Principaux agrégats – exercices trimestriel et annuel

Valeur ajoutée et produit intérieur brut |

B.1g | 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base | A6 ( | x | x |

D.21 | 2. a) Impôts sur les produits | x | x |

D.31 | b) Subventions sur les produits | x | x |

B.1*g | 3. Produit intérieur brut aux prix du marché | x | x |

Emplois du produit intérieur brut |

P.3 | 4. Dépense totale de consommation finale | x | x |

P.3 | 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur) | Durabilité (2) | x | x |

P.3 | b) Dépense de consommation finale des ménages (concept national) | x | x |

P.3 | 6. Dépense de consommation finale des ISBL au service des ménages | x | x |

P.3 | 7. Dépense de consommation finale des administrations publiques | x | x |

P.31 | a) Dépense de consommation individuelle | x | x |

P.32 | b) Dépense de consommation collective | x | x |

P.4 | 8. Consommation finale effective des ménages | x | x |

P41 | a) Consommation individuelle effective | x | x |

P.5 | 9. Formation brute de capital | x | x |

P.51 | a) Formation brute de capital fixe | AN_F6 (6) | x | x |

P.52 | b) Variations des stocks | x | x |

P.53 | c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | x | x |

P.6 | 10. Exportations de biens (fab) et services | x | x |

P.61 | a) Biens | x | x |

P.62 | b) Services | x | x |

États membres de l’UE et institutions de l’UE (5) | x | x |

États membres de l’UE (5) | x | x |

Membres de l’Union monétaire (5) | x | x |

Institutions de l’UE (3) (5) | x | x |

Pays tiers et organisations internationales (5) | x | x |

P.7 | 11. Importations de biens (fab) et services | x | x |

P.71 | a) Biens | x | x |

P.72 | b) Services | x | x |

États membres de l’UE et Institutions de l’UE (5) | x | x |

États membres de l’UE (5) | x | x |

Membres de l’Union monétaire (5) | x | x |

Institutions de l’UE (3) (5) | x | x |

Pays tiers et organisations internationales (5) | x | x |

B.11 | 12. Solde des échanges extérieurs de biens et services | x | x |

Revenu, épargne et capacité (+)/besoin (-) de financement |

B.2g + B.3g | 13. Excédent d’exploitation brut et revenu mixte | x |

D.2 | 14. Impôts sur la production et les importations | x |

D.3 | 15. Subventions sur la production et les importations | x |

D.1_D.4 | 16. a) Revenu primaire à recevoir du reste du monde | x | (x) |

D.1_D.4 | b) Revenu primaire à payer au reste du monde | x | (x) |

B.5*g | 17. Revenu national brut aux prix du marché | x | (x) |

K.1 | 18. Consommation de capital fixe | x | x |

B.5*n | 19. Revenu national net aux prix du marché | x | (x) |

B.5*g | 20. Revenu national brut aux prix du marché | x | (x) |

D.5, D.6, D.7 | 21. a) Transferts courants à recevoir du reste du monde | x | (x) |

D.5, D.6, D.7 | b) Transferts courants à payer au reste du monde | x | (x) |

B.6n | 20. a) Revenu net disponible | x | (x) |

B.6g | b) Revenu brut disponible | x | (x) |

D.8 | 21. Ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension | x | (x) |

B.8n | 22. Épargne nationale nette | x |

D.9 | 23. a) Transferts en capital à recevoir du reste du monde | x |

D.9 | b) Transferts en capital à payer au reste du monde | x |

K.2 | 24. Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers nsur les produits | x |

B.9 | 25. Capacité (+)/besoin (-) de financement | x |

Population, emploi, rémunérations des salariés |

26. Données sur la population et l’emploi |

a) Population totale (en milliers) |

b) Chômeurs (en milliers) (3) |

c) Emploi dans les unités de production résidentes (milliers de personnes employées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois (3)) et emploi des résidents (milliers de personnes) | A6 ((4) |

. travailleurs indépendants | A6 ((4) |

. salariés | A6 ((4) |

D.1 | 27. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents | A6 ( | x |

D.11 | a) Salaires et traitements bruts | A6 ( | x |

(x) En termes réels.

A6 ( NACE A6 y compris «dont secteur manufacturier». Rétropolations pour le secteur manufacturier à partir de 1990

1) Économie totale si aucune ventilation n’est indiquée.

2) Ventilation par durabilité: biens durables, biens semi-durables, biens non durables, services.

Rétropolations à partir de 1990.

3) Facultatif.

4) A6 (uniquement pour l’emploi total, les travailleurs indépendants et les salariés des unités de production résidentes.

5) Rétropolations:

- 1995-1998: total et Union monétaire

- à partir de 1999: Ventilation du total en Union monétaire/autres États membres de l’UE-25/institutions de l’UE/pays tiers et organisations internationales;

- les rétropolations antérieures à 1995 de doivent pas être transmises.

6) AN_F6: Ventilation des actifs fixes

AN1111 logements

AN1112 autres bâtiments et ouvrages de génie civil

AN11131 matériels de transport

AN11132 autres machines et équipements

AN1114 actifs cultivés

AN112 actifs fixes incorporels

Table 2 – Principaux agrégats des administrations publiques

Code | Opération | Secteurs et sous-secteurs (1) (2) |

P.1 | Production | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

P.11 + P.12 | - Production marchande et production pour usage final propre | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

P.13 | - Autre production non marchande | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

P.131 | . Paiements pour autre production non marchande | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

P.132 | . Autre production non marchande, autres | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

P.11 + P.12 + P.131 | Production marchande, production pour usage final propre et paiements pour autre production non marchande | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

P.2 | Consommation intermédiaire | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

B.1g | Valeur ajoutée brute | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

K.1 | Consommation de capital fixe | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

B.1n | Valeur ajoutée nette | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.1 | Rémunération des salariés à payer | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.29 | Autres impôts sur la production à payer | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.39 | Autres subventions sur la production à recevoir | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

B.2n | Excédents nets d’exploitation | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.2 | Impôts sur la production et les importations à recevoir | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.4 | Revenus de la propriété à recevoir | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.3 | Subventions à payer | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.4 | Revenu de la propriété à payer (2) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.4_S.1311 | dont revenus à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) | S.1312, S.1313, S.1314 |

D.4_S.1312 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) | S.1311, S.1313, S.1314 |

D.4_S.1313 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) | S.1311, S.1312, S.1314 |

D.4_S.13.14 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) | S.1311, S.1312, S.1313 |

D. 41 | - Intérêts à payer | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.42 + D.43 + D.44 + D.45 | - Autre revenu de la propriété à payer | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

B.5n | Solde des revenus primaires, net | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.5 | Impôts courants sur le revenu et le patrimoine à recevoir | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.61 | Cotisations sociales à recevoir | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.611 | - Cotisations sociales effectives | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.612 | - Cotisations sociales imputées | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.7 | Autres transferts courants à recevoir (2) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.5 | Impôts courants sur le revenu et le patrimoine à payer | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.62 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature à payer | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.6311 + D.63121 + D.63131 | Transferts sociaux en nature liés aux dépenses sur les produits fournis aux ménages via les producteurs du marché à payer | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.62 + D.6311 + D.63121 + D.63131 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature liés aux dépenses sur les produits fournis aux ménages via les producteurs du marché à payer | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.7 | Autres transferts courants à payer | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.7_S.1311 | dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) | S.1312, S.1313, S.1314 |

D.7_S.1312 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) | S.1311, S.1313, S.1314 |

D.7_S.1313 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) | S.1311, S.1312, S.1314 |

D.7_S.13.14 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) | S.1311, S.1312, S.1313 |

B.6n | Revenu net disponible | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

P.3 | Dépense de consommation finale | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

P.31 | - Dépense de consommation individuelle | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

P.32 | - Dépense de consommation collective | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.8 | Ajustement pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

B.8g | Épargne brute | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

B.8n | Épargne nette | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.9 | Transferts en capital à recevoir | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.91 | - Impôts en capital | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.92 + D.99 | - Autres transferts en capital et aides à l’investissement à recevoir | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.9 | Transferts en capital à payer (2) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.9_S.1311 | dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) | S.1312, S.1313, S.1314 |

D.9_S.1312 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) | S.1311, S.1313, S.1314 |

D.9_S.1313 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) | S.1311, S.1312, S.1314 |

D.9_S.1314 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) | S.1311, S.1312, S.1313 |

P.5 | Formation de capital brut | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

P.51 | - Formation brute de capital fixe | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

P.52 + P.53 | - Variations des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

K2 | Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

P.5 + K.2 | Formation de capital brut et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

B.9 | Capacité (+)/besoin (-) de financement net (te) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

TE | Dépenses totales | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

TR | Revenu total | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.995 | Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiées mais non susceptibles d’être perçus (3) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

EDP_D41 | Intérêt y compris flux sur swaps et FRAs | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

EDP_B9 | Capacité (+)/besoin de financement sous la procédure de déficit excessif (EDP) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

1) Ventilation des sous-secteurs des administrations publiques:

- S.13 Administrations publiques

- S.1311 Administration centrale

- S.1312 Administrations d’États fédérés

- S.1313 Administrations locales

- S.1314 Administrations de sécurité sociale

2) Les données du secteur S.13 correspondent à la somme des données des sous-secteurs, à l’exclusion des postes D.4, D.7 et de D.9 (et de leurs sous-postes) pour lesquels il y a lieu de consolider les sous-secteurs (avec des informations de contrepartie).

Les données des sous-secteurs S.1312, S.1313 et S.1314 sont fournies à titre facultatif pour la transmission t + 3 en ce qui concerne la dernière année transmise.

Les rétropolations des sous-secteurs S.1311, S.1312, S.1313 et S.1314 ainsi que les informations de contrepartie des postes D.4, D.7 et D.9 commencent à partir de 1995.

3) Ventilation par sous-secteurs de réception à titre facultatif

Tableau 3 – Tableaux par branche d’activité

Production |

P.1 | 1. Production aux prix de base par branche d’activité | A31/A60 | x |

P.2 | 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité | A31/A60 | x |

B.1g | 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité | A31/A60 | x | x |

K.1 | 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité | A31/A60 | x | x |

B.2n + B.3n | 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net | A31/A60 | x |

D.29-D.39 | 6. Autres impôts moins autres subventions sur la production | A31/A60 | x |

Formation de capital |

P.5 | 5. Formation brute de capital par branche d’activité (6) | A6 | x | x |

P.51 | a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité | A31/A60 | x | x |

Ventilation par actif fixe AN_F6 ( | x | x |

dont logements et autres bâtiments et ouvrages de génie civil | A31/A60 | x | x |

P.52 + P.53 | b) Variations des stocks plus acquisitions moins cessions d’objets de valeur par branche d’activité (6) | A6 | x | x |

P.52 | dont variation des stocks (4) | x | x |

P.53 | dont acquisitions moins cessions d’objets de valeur (4) | x | x |

Emploi et rémunération des salariés |

6. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées (3) et milliers d’emplois (4)) | A31/A60 |

a) les travailleurs indépendants par branche d’activité | A31/A60 |

b) salariés par branche d’activité | A31/A60 |

dont secteur des administrations publiques (S.13) (5) |

dont autres secteurs (S.11 + S.12 + S.14 + S.15) (5) |

D.1 | 7. Rémunération des salariés par branche d’activité | A31/A60 | x |

D.11 | a) Salaires et traitements par branche d’activité | A31/A60 | x |

AN_F6 (: Ventilation des actifs fixes:

AN1111 logements

AN1112 autres bâtiments et ouvrages de génie civil

AN11131 matériel de transport

AN11132 autres machines et équipements

dont: AN111321 matériel et équipement de bureau

AN111322 matériel de radio, télévision et communication

AN1114 actifs cultivés

AN112 actifs fixes incorporels

dont: AN1122 logiciel informatique

1) Économie totale si aucune ventilation n’est indiquée.

2) A6/A31: délai de transmission t + 9 mois. Rétropolations à partir de 1970.

A60: Délai de transmission t + 21 mois. Rétropolations à partir de 1990.

3) Rétropolations pour les heures travaillées : à partir de 1990 A31 obligatoire, A60 facultatif;

- avant 1990: A6 obligatoire, A31 facultatif;

4) Facultatif.

5) Rétropolations à partir de 1990.

6) A31/A60 facultatif.

Tableau 5 – Dépense de consommation finale des ménages

P.3 | 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction | Groupes COICOP | x | x |

P.3 | 2. Dépense de consommation finale des ménages résidant et non résidant sur le territoire économique | x | x |

P.33 | 3. Dépense de consommation finale des ménages résidant dans le reste du monde. |

P.34 | 4. Dépense de consommation finale des ménages non résidant sur le territoire économique. |

P.3 | 5. Dépense de consommation finale des ménages résidant sur le territoire économique et à l’étranger. | x | x |

Tableau 6 – Comptes financiers par secteur

(opérations, autres variations de volume et comptes de réévaluation – consolidés et non-consolidés – et informations de contrepartie*)

Opérations/Variations de volume**/réévaluation d’instruments financiers** | SEC | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.2 |

Actifs financiers | F. A | x | x | x | x | x | x |

Or monétaire et DTS | F.1 | x | x | x | x | x | x |

Or monétaire | F.11 | x | x | x | x | x | x |

Droits de tirage spéciaux (DTS) | F.12 | x | x | x | x | x | x |

Numéraire et dépôts | F.2 | x | x | x | x | x | x |

Numéraire | F.21 | x | x | x | x | x | x |

Dépôts transférables | F.22 | x | x | x | x | x | x |

Autres dépôts | F.29 | x | x | x | x | x | x |

Titres autres qu’actions | F.3 | x | x | x | x | x | x |

Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés | F.33 | x | x | x | x | x | x |

Titres à court terme autres qu’actions et produits financiers dérivés | F.331 | x | x | x | x | x | x |

Titres à long terme autres qu’actions et produits financiers dérivés | F.332 | x | x | x | x | x | x |

Produits financiers dérivés | F.34 | x | x | x | x | x | x |

Crédits | F.4 | x | x | x | x | x | x |

Crédits à court terme | F.41 | x | x | x | x | x | x |

Crédits à long terme | F.42 | x | x | x | x | x | x |

Actions et autres participations | F.5 | x | x | x | x | x | x |

Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectif | F.51 | x | x | x | x | x | x |

Actions cotées | F.511 | x | x | x | x | x | x |

Actions non cotées | F.512 | x | x | x | x | x | x |

Autres participations | F.513 | x | x | x | x | x | x |

Parts d’organismes de placement collectifs | F.52 | x | x | x | x | x | x |

Provisions techniques d’assurances | F.6 | x | x | x | x | x | x |

Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance-vie & sur les fonds de pension | F.61 | x | x | x | x | x | x |

Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance-vie | F.611 | x | x | x | x | x | x |

Droit net des ménages sur les fonds de pension | F.612 | x | x | x | x | x | x |

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres | F.62 | x | x | x | x | x | x |

Autres comptes à recevoir | F.7 | x | x | x | x | x | x |

Crédits commerciaux et avances | F.71 | x | x | x | x | x | x |

Autres | F.79 | x | x | x | x | x | x |

Passif | F. L | x | x | x | x | x | x |

Numéraire et dépôts | F.2 | x | x | x | x | x | x |

Numéraire | F.21 | x | x | x | x | x | x |

Dépôts transférables | F.22 | x | x | x | x | x | x |

Autres dépôts | F.29 | x | x | x | x | x | x |

Titres autres qu’actions | F.3 | x | x | x | x | x | x |

Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés | F.33 | x | x | x | x | x | x |

Titres à court terme autres qu’actions et produits financiers dérivés | F.331 | x | x | x | x | x | x |

Titres à long terme autres qu’actions et produits financiers dérivés | F.332 | x | x | x | x | x | x |

Produits financiers dérivés | F.34 | x | x | x | x | x | x |

Crédits | F.4 | x | x | x | x | x | x |

Crédits à court terme | F.41 | x | x | x | x | x | x |

Crédits à long terme | F.42 | x | x | x | x | x | x |

Actions et autres participations | F.5 | x | x | x | x | x | x |

Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectifs | F.51 | x | x | x | x | x | x |

Actions cotées | F.511 | x | x | x | x | x | x |

Actions non cotées | F.512 | x | x | x | x | x | x |

Autres participations | F.513 | x | x | x | x | x | x |

Parts d’organismes de placement collectifs | F.52 | x | x | x | x | x | x |

Provisions techniques d’assurances | F.6 | x | x | x | x | x | x |

Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance-vie et sur les fonds de pension. | F.61 | x | x | x | x | x | x |

Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance-vie | F.611 | x | x | x | x | x | x |

Droit net des ménages et sur les fonds de pension | F.612 | x | x | x | x | x | x |

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres | F.62 | x | x | x | x | x | x |

Autres comptes à payer | F.7 | x | x | x | x | x | x |

Crédits commerciaux et avances | F.71 | x | x | x | x | x | x |

Autres | F.79 | x | x | x | x | x | x |

Acquisition nette d’actifs financiers (5) | F. A | x | x | x | x | x | x |

Passifs nets en cours (5) | F. L | x | x | x | x | x | x |

Opérations financières nettes (5) | x | x | x | x | x | x |

Écarts statistiques (5) | x | x | x | x | x | x |

Capacité (+)/besoin (-) de financement (5) | B.9 | x | x | x | x | x | x |

* Informations de contrepartie non consolidées: tableau facultatif limité aux secteurs de contrepartie suivants:

- S.11 Sociétés non financières

- S.12 Sociétés financières

- S.13 Administrations publiques

- S.14 + S.15 Ménages plus institutions sans but lucratif au service des ménages

- S.2 Reste du monde

** Variations de volume, réévaluation des instruments financiers: tableaux facultatifs

1) Sociétés financières:

- S.12 Sociétés financières – total

- S.121 + S.122 Institutions financières monétaires

- S.121 Banque centrale***

- S.122 Autres institutions financières monétaires***

- S.123 Autres intermédiaires financiers

- S.124 Auxiliaires financiers

- S.125 Sociétés d’assurance et de fonds de pension

2) Ventilation des sous-secteurs des administrations publiques:

- S.13 Administrations publiques – total

- S.1311 Administration centrale

- S.1312 Administrations d’États fédérés

- S.1313 Administrations locales

- S.1314 Administrations de sécurité sociale

3) Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages:

- S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages – total

- S.14 Ménages ***

- S.15 Institutions sans but lucratif au service des ménages ***

4) Reste du monde:

- S.2 Reste du monde – total

- S.21 Union européenne***

- S.2111 Membres de l’UEM***

- S.22 Autres (non UE)***

*** Secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif

5) Uniquement pour les «Opérations en instruments financiers» mais sans importance pour les «variations de volume», «réévaluation d’instruments financiers» et informations sectorielles de contrepartie.

Tableau 7 – Compte de patrimoine financier

(Stock d’instruments financiers – consolidés et non consolidés –et informations de contrepartie*)

Stock d’instruments financiers | ESA | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.2 |

Actifs financiers | AF. A | x | x | x | x | x | x |

Or monétaire et DTS | AF.1 | x | x | x | x | x | x |

Or monétaire | AF.11 | x | x | x | x | x | x |

Droits de tirage spéciaux (DTS) | AF.12 | x | x | x | x | x | x |

Numéraire et dépôts | AF.2 | x | x | x | x | x | x |

Numéraire | AF.21 | x | x | x | x | x | x |

Dépôts transférables | AF.22 | x | x | x | x | x | x |

Autres dépôts | AF.29 | x | x | x | x | x | x |

Titres autres qu’actions | AF.3 | x | x | x | x | x | x |

Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés | AF.33 | x | x | x | x | x | x |

Titres à court terme autres qu’actions et produits financiers dérivés | AF.331 | x | x | x | x | x | x |

Titres à long terme autres qu’actions et produits financiers dérivés | AF.332 | x | x | x | x | x | x |

Produits financiers dérivés | AF.34 | x | x | x | x | x | x |

Crédits | AF.4 | x | x | x | x | x | x |

Crédits à court terme | AF.41 | x | x | x | x | x | x |

Crédits à long terme | AF.42 | x | x | x | x | x | x |

Actions et autres participations | AF.5 | x | x | x | x | x | x |

Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectifs | AF.51 | x | x | x | x | x | x |

Actions cotées | AF.511 | x | x | x | x | x | x |

Actions non cotées | AF.512 | x | x | x | x | x | x |

Autres participations | AF.513 | x | x | x | x | x | x |

Parts d’organismes de placement collectifs | AF.52 | x | x | x | x | x | x |

Provisions techniques d’assurance | AF.6 | x | x | x | x | x | x |

Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance-vie et sur les fonds de pension | AF.61 | x | x | x | x | x | x |

Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance-vie | AF.611 | x | x | x | x | x | x |

Droit net des ménages sur les fonds de pension | AF.612 | x | x | x | x | x | x |

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres | AF.62 | x | x | x | x | x | x |

Autres comptes à recevoir | AF.7 | x | x | x | x | x | x |

Crédits commerciaux et avances | AF.71 | x | x | x | x | x | x |

Autres | AF.79 | x | x | x | x | x | x |

Passif | AF. L | x | x | x | x | x | x |

Numéraire et dépôts | AF.2 | x | x | x | x | x | x |

Numéraire | AF.21 | x | x | x | x | x | x |

Dépôts transférables | AF.22 | x | x | x | x | x | x |

Autres dépôts | AF.29 | x | x | x | x | x | x |

Titres autres qu’actions | AF.3 | x | x | x | x | x | x |

Titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés | AF.33 | x | x | x | x | x | x |

Titres à court terme autres qu’actions et produits financiers dérivés | AF.331 | x | x | x | x | x | x |

Titres à long terme autres qu’actions et produits financiers dérivés | AF.332 | x | x | x | x | x | x |

Produits financiers dérivés | AF.34 | x | x | x | x | x | x |

Crédits | AF.4 | x | x | x | x | x | x |

Crédits à court terme | AF.41 | x | x | x | x | x | x |

Crédits à long terme | AF.42 | x | x | x | x | x | x |

Actions et autres participations | AF.5 | x | x | x | x | x | x |

Actions et autres participations, à l’exclusion des parts d’organismes de placement collectifs | AF.51 | x | x | x | x | x | x |

Actions cotées | AF.511 | x | x | x | x | x | x |

Actions non cotées | AF.512 | x | x | x | x | x | x |

Autres participations | AF.513 | x | x | x | x | x | x |

Parts d’organismes de placement collectifs | AF.52 | x | x | x | x | x | x |

Provisions techniques d’assurances | AF.6 | x | x | x | x | x | x |

Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance-vie et sur les fonds de pension | AF.61 | x | x | x | x | x | x |

Droit net des ménages sur les provisions techniques d’assurance-vie | AF.611 | x | x | x | x | x | x |

Droit net des ménages et sur les fonds de pension | AF.612 | x | x | x | x | x | x |

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres | AF.62 | x | x | x | x | x | x |

Autres comptes à payer | AF.7 | x | x | x | x | x | x |

Crédits commerciaux et avances | AF.71 | x | x | x | x | x | x |

Autres | AF.79 | x | x | x | x | x | x |

Actifs financiers (5) | AF. A | x | x | x | x | x | x |

Passif (5) | AF. L | x | x | x | x | x | x |

Actifs financiers nets (5) | BF.90 | x | x | x | x | x | x |

* Informations de contrepartie non consolidées: tableau facultatif limité aux secteurs de contrepartie suivants:

- S.11 Sociétés non financières

- S.12 Sociétés financières

- S.13 Administrations publiques

- S.14 + S.15 Ménages plus institutions sans but lucratif au service des ménages

- S.2 Reste du monde

1) Sociétés financières:

- S.12 Sociétés financières – total

- S.121 + S.122 Institutions financières monétaires

- S.121 Banque centrale***

- S.122 Autres institutions financières monétaires***

- S.123 Autres intermédiaires financiers

- S.124 Auxiliaires financiers

- S.125 Sociétés d’assurance et de fonds de pensions

2) Ventilation des sous-secteurs des administrations publiques:

- S.13 Administrations publiques – total

- S.1311 Administration centrale

- S.1312 Administrations d’États fédérés

- S.1313 Administrations locales

- S.1314 Administrations de sécurité sociale

3) Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages:

- S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages – total

- S.14 Ménages ***

- S.15 Institutions sans but lucratif au service des ménages ***

4) Reste du monde:

- S.2 Reste du monde – total

- S.21 Union européenne***

- S.2111 Membres de l’UEM***

- S.22 Autres (non UE) ***

*** Secteurs et sous-secteurs institutionnels à fournir à titre facultatif

5) Uniquement pour les stocks financiers, mais sans importance pour les informations sectorielles de contrepartie.

Tableau 8 – Comptes non financiers par secteur

Code | Opérations et postes du bilan | Secteurs |

II.1.1 Compte d'exploitation | Secteurs |

II.1.2 Compte d'affectation des revenus primaires | Secteurs |

Emplois |

II.2 Compte de distribution secondaire du revenu | Secteurs |

Emplois |

II.4.1 Compte d'utilisation du revenu disponible | Secteurs |

III.1.1 Comptes des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital | Secteurs |

III.1.2 Compte des acquisitions d'actifs non financiers | Secteurs |

1) Les intérêts sont enregistrés sans les SIFIM

2) Pour cette opération du secteur S13, il convient d'effectuer la consolidation au sien de chaque sous-secteur et entre les sous-secteurs des administrations publiques; c'est-à-dire l'administration centrale, les administrations des les administrations locales et les administrations de sécurité sociale États fédérés

Ventilation du secteur S2: - 1990-1994 total

- 1995-1998: total et union monétaire

- 1999 à partir de 1999: union monétaire/autres États membres de l'UE25/institutions de l'UE/pays tiers et organisations internationales

Tableau 9 – Impôts et cotisations sociales par type et par sous-secteur bénéficiaire*

Code | Opération |

D.2 | Impôts sur la production et les importations |

D.21 | Impôts sur les produits |

D.211 | Taxes de type TVA |

D.212 | Impôts et droits sur les importations à l’exclusion de la TVA |

D.2121 | Droits sur les importations |

D.2122 | Impôts sur les importations, à l’exclusion de la TVA et des droits sur les importations |

D.2122a | Droits sur les produits agricoles importés |

D.2122b | Montants monétaires compensatoires sur les importations |

D.2122c | Droits d’accise |

D.2122d | Taxe générale sur les ventes |

D.2122e | Impôts sur services spécifiques |

D.2122f | Bénéfices des monopoles à l’importation |

D.214 | Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations |

D214a | Droits d’accise et taxes à la consommation |

D.214b | Droits de timbre |

D.214c | Impôts sur les opérations financières et les opérations en capital |

D.214d | Impôts sur l’immatriculation des véhicules |

D.214e | Droits sur les divertissements publics |

D.214f | Impôts sur les gains de loterie ou de jeu |

D.214g | Impôts sur les primes d’assurances |

D.214h | Autres impôts sur des services spécifiques |

D.214i | Impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d’affaires |

D.214j | Bénéfices des monopoles fiscaux |

D.214k | Droits d’exportation et montants monétaires compensatoires sur les exportations |

D.214l | Autres impôts sur les produits n.c.a. |

D.29 | Autres impôts sur la production |

D.29a | Impôts fonciers, impôts immobiliers ou impôts sur d’autres structures |

D.29b | Impôts sur l’usage d’actifs |

D.29c | Total des impôts sur la masse salariale |

D.29d | Impôts sur les opérations internationales |

D.29e | Patentes et licences |

D.29f | Impôts sur la pollution |

D.29g | Sous-compensation de la TVA (système à taux forfaitaire) |

D.29h | Autres impôts nets sur la production n.c.a. |

D.5 | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. |

D.51 | Impôts sur le revenu |

D.51a + D.51c1 | Impôts sur le revenu individuel ou le revenu des ménages, y compris gains d’exploitation |

D.51a | Impôts sur le revenu individuel ou le revenu des ménages, à l’exclusion des gains d’exploitation** |

D.51c1 | Impôts sur les gains d’exploitation individuelle ou du ménage** |

D.51b + D.51c2 | Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris gains d’exploitation |

D.51b | Impôts sur les revenus ou les bénéfices des sociétés à l’exclusion des gains d’exploitation** |

D.51c2 | Impôts sur les gains d’exploitation des sociétés** |

D.51c3 | Autres impôts sur les gains d’exploitation** |

D.51C | Impôts sur les gains d’exploitation |

D.51D | Impôts sur les gains de loterie ou de jeu |

D.51E | Autres impôts sur le revenu n.c.a. |

D.59 | Autres impôts courants |

D.59a | Impôts courants sur le capital |

D.59b | Taxe de vote |

D.59c | Taxe de dépense |

D.59d | Paiements des ménages pour licences |

D.59e | Impôts sur les opérations internationales |

D.59f | Autres impôts courants n.c.a. |

D.91 | Impôts en capital |

D.91a | Impôts sur les transferts en capital |

D.91b | Levées de capital |

D.91c | Autres impôts en capital n.c.a. |

D.2 + D.5 + D.91 | Total des recettes fiscales |

D.611 | Cotisations sociales effectives |

D.6111 | Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs |

D.61111 | Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs |

D.61112 | Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs |

D.6112 | Cotisations sociales à la charge des salariés |

D.61121 | Cotisations sociales obligatoires à la charge des salariés |

D.61122 | Cotisations sociales volontaires à la charge des salariés |

D.6113 | Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi |

D.61131 | Cotisations sociales obligatoires des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi |

D.61132 | Cotisations sociales volontaires des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi |

D.612 | Cotisations sociales imputées |

D.995 | Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d’être perçues (1) |

D.99521 | Impôts sur les produits notifiés mais non susceptibles d’être perçus (1) |

D.99529 | Autres impôts sur la production notifiés mais non susceptibles d’être perçus (1) |

D.99551 | Impôts sur les revenus notifiés mais non susceptibles d’être perçus (1) |

D.99559 | Autres impôts courants notifiés mais non susceptibles d’être perçus (1) |

D.9956111 | Cotisations sociales effectives des employeurs notifiées mais non susceptibles d’être perçues (1) |

D.9956112 | Cotisations sociales des employeurs notifiées mais non susceptibles d’être perçues (1) |

D.9956113 | Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n’occupant pas d’emploi notifiées mais non susceptibles d’être perçues (1) |

D.99591 | Impôts en capital notifiés mais non susceptibles d’être perçus (1) |

D.2 + D.5 + D.91 + D.611 - D.995 | Produit total des impôts et cotisations sociales après déduction des montants notifiés mais non susceptibles d’être perçus |

D.2 + D.5 + D.91 + D.611 + D.612 - D.995 | Produit total des impôts et cotisations sociales (y compris cotisations sociales imputées) après déduction des montants notifiés mais non susceptibles d’être perçus |

* Secteur et sous-secteurs:

S.13 Administrations publiques. Ventilation des sous-secteurs:

- S.13 Administrations publiques

- S.1311 Administration centrale

- S.1312 Administrations d’États fédérés

- S.1313 Administrations locales

- S.1314 Administrations de sécurité sociale

S.212 Institutions de l’UE:

** à titre facultatif.

1) Ventilation par sous-secteur bénéficiaire à titre facultatif.

Tableau 10 – Tableau par branche d’activité et par région (NUTS II), prix courants

Code | Liste des variables | Ventilation |

D.1 | 1. Rémunération des salariés | A6 |

P.51 | 2. Formation brute de capital fixe | A6 |

3. Emploi en milliers d’heures travaillées |

ETO | - Total | A6 |

EEM | - Salariés | A6 |

Tableau 11 – Dépenses des administrations publiques par fonction

Code | Liste des variables | Fonction | Ventilation par sous-secteur (1) |

P.5 + K.2 | Formation brute de capital + acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | COFOG divisions COFOG groups (3) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

P.5 | Formation brute de capital | COFOG divisions COFOG groups (3) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

P.51 | dont formation brute de capital fixe (3) | COFOG divisions COFOG groups | S.13 |

K.2 | Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | COFOG divisions COFOG groups (3) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.1 | Rémunération des salariés | COFOG divisions COFOG groups (3) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.3 | Subventions | COFOG divisions COFOG groups (3) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.4 | Revenus de la propriété (2) | COFOG divisions COFOG groups (3) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.4_S.1311 | dont revenus à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) (2) (3) | COFOG divisions | S.1312, S.1313, S.1314 |

D.4_S.1312 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) (2) (3) | COFOG divisions | S.1311, S.1313, S.1314 |

D.4_S.1313 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) (2) (3) | COFOG divisions | S.1311, S.1312, S.1314 |

D.4_S.13.14 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) (2) (3) | COFOG divisions | S.1311, S.1312, S.1313 |

D.62 + D.6311 + D.63121 + D.63131 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature liés à des dépenses sur les produits fournis aux ménages et via les producteurs de marchés à payer | COFOG divisions COFOG groups (3) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

P.2 + D.29 + D.5 + D.8 | Consommation intermédiaire + autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension | COFOG divisions COFOG groups (3) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

P.2 | Consommation intermédiaire | COFOG divisions COFOG groups (3) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.29 + D.5 + D.8 | Autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension | COFOG divisions COFOG groups (3) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.7 | Autres transferts courants (2) | COFOG divisions COFOG groups (3) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.7_S.1311 | dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) (2) (3) | COFOG divisions | S.1312, S.1313, S.1314 |

D.7_S.1312 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) (2) (3) | COFOG divisions | S.1311, S.1313, S.1314 |

D.7_S.1313 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) (2) (3) | COFOG divisions | S.1311, S.1312, S.1314 |

D.7_S.13.14 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) (2) (3) | COFOG divisions | S.1311, S.1312, S.1313 |

D.9 | Transferts en capital (2) | COFOG divisions COFOG groups (3) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

D.92 | dont aides à l’investissement (3) | COFOG divisions COFOG groups | S.13 |

D.9_S.1311 | dont aides à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) (2) (3) | COFOG divisions | S.1312, S.1313, S.1314 |

D.9_S.1312 | dont aides à payer au sous-secteur des administrations d’États fédérés (S.1312) (2) (3) | COFOG divisions | S.1311, S.1313, S.1314 |

D.9_S.1313 | dont aides à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) (2) (3) | COFOG divisions | S.1311, S.1312, S.1314 |

D.9_S.1314 | dont aides à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) (2) (3) | COFOG divisions | S.1311, S.1312, S.1313 |

TE | Dépense totale | COFOG divisions COFOG groups (3) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

P.3 | Dépense de consommation finale | COFOG divisions COFOG groups (3) | S.13, S.1311, S.1312, S.1313, S.1314 |

1) Ventilation des sous-secteurs:

- S.13 Administrations publiques

- S.1311 Administration centrale

- S.1312 Administrations d’États fédérés

- S.1313 Administrations locales

- S.1314 Administrations de sécurité sociale

Rétropolations pour les sous-secteurs S.1311, S.1312, S.1313 et S.1314 et informations de contrepartie pour D.4, D.7 et D.9 à partir de 1995.

2) Pour les données relatives aux sous-secteurs, la consolidation doit être faite pour chaque sous-secteur, mais pas entre sous-secteurs. Les données du secteur S13 correspondent à la somme des données des différents sous-secteurs, à l’exception des postes D4, D7 et D9 (ainsi que leurs sous-postes) pour lesquels il convient de consolider les données entre sous-secteurs.

3) facultatif.

Tableau 12 – Tableau par branche d’activité et par région (NUTS III)

Code | Liste des variables | Ventilation |

B1.g | 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) | A6 |

2. Emploi (en milliers de personnes) |

ETO | - Total | A6 |

EEM | - Salariés | A6 |

Tableau 13 – Compte des ménages par région (NUTS II)

Compte d’affectation des revenus primaires des ménages |

Code | Emplois | Code | Ressources |

D.4 | 1. Revenus de la propriété | B.2/B.3 | 3. Excédents d’exploitation/revenus mixtes |

B.5 | 2. Solde net des revenus primaires | D.1 | 4. Rémunération des salariés |

D.4 | 5. Revenus de la propriété |

Compte de distribution secondaire du revenu des ménages |

Code | Emplois | Code | Ressources |

D.5 | 6. Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. | B.5 | 10. Solde net des revenus primaires |

D.61 | 7. Cotisations sociales | D.62 | 11. Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature |

D.7 | 8. Autres transferts courants | D.7 | 12. Autres transferts courants |

B.6 | 9. Revenu net disponible |

Tableau 15 – Tableau des ressources aux prix de base, et passage aux prix d’acquisition, prix: courants, constants de l’année précédente

n = 60, m = 60

(1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) |

1 2 3 4 . . . Produits (CPA) . . . m | (1) | Production aux prix de base par produit et par branche d’activité | a) Intra-UE caf2) b) de membres de l’UEM caf1) c) De pays n’appartenant pas à l’UEM caf1) d) Extra-UE caf2) e) Total |

(1) | Production totale par branche d’activité |

Postes d’ajustement: - Caf/fab sur les importations - Achats directs à l’étranger par des résidents. | (2) | - - | - - | - - |

(1) + (2) |

Total dont: - Production marchande - Production pour emploi final propre - Autre production non-marchande | (3) | - - | - - | - - | - - |

1) Facultatif

2) Ventilation des importations:

- Jusqu’en 2003 la ventilation en UE-15/Union monétaire (facultatif)/ autres États membres de l’UE-15 (facultatif)/ hors UE-15;

- Depuis 2004, ventilation en UE-25/Union monétaire (facultatif)/ autres États membres de l’UE-25 (facultatif)/hors UE-25.

Tableau 16 – Tableau des emplois aux prix d’acquisition, prix: courants et constants de l’année précédente

n = 60, m = 60

Branches d’activité (NACE A60) 1 2 3...... n | (1) | Emplois finals a) b) c) d) e) f) g) h) | (3) | (1) + (3) |

(1) | (2) | (3) | (4) | (5) |

1 2 3 . . . Produits (CPA) . . m | (1) | Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit et par branche d’activité | Emplois finals aux prix d’acquisition: Dépenses de consommation finale: a) des ménages b) des ISBL au service des ménages c) des administrations publiques d) total Formation brute de capital: e) formation brute de capital fixe f) variations des stocks g) acquisitions moins cessions d’objets de valeur1) h) exportations fab2): - intra-UE - à destination des membres de l’UEM1) - hors UEM1) - extra-UE |

Postes d’ajustement: Corrections Caf/fab sur les exportations - Achats directs à l’étranger par les résidents - Achats sur le territoire national par des non-résidents | (3) | 0 0 0 | 0 (sauf. exportations) 0 (sauf. S.14) 0 (sauf. S.14 et exportations) | 0 (sauf. exportations) 0 (sauf. S.14) 0 (sauf. S.14 and exportations) |

(2) + (3) | (4) |

- Rémunération des salariés3) Salaires et traitements3) - Autres Impôts nets sur la production3) - Consommation de capital fixe3) - Excédent d’exploitation net3) - Excédent d’exploitation brut3) - Revenus mixtes bruts1), 3) - Valeur ajoutée aux prix de base3) - Production aux prix de base3) | (5) |

Données supplémentaires: - Formation de capital fixe3) - Stock de capital fixe3) - Apport de main-d’œuvre (milliers de personnes) | (6) |

1) Facultatif

2) Ventilation des exportations: - Jusqu’en 2003 la ventilation en UE-15/Union monétaire (facultatif)/ autres États membres de l’UE-15 (facultatif)/ hors UE-15;

- Depuis 2004, ventilation en UE-25/Union monétaire (facultatif)/ autres États membres de l’UE-25 (facultatif)/hors UE-25.

3) Uniquement à prix courants

Tableau 17 – Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base (produit fois produit*), prix courants

n = 60

Produits 1 2 3.....n | (1) | Emplois finals a) b) c) d) e) f) g) h) | (3) | (1) + (3) |

(1) | (2) | (3) | (4) | (5) |

1 2 3 . . . Produits . n | (1) | Consommation intermédiaire aux prix de base (produit fois produit) | Emplois finals aux prix d’acquisition: Dépenses de consommation finale: a) des ménages b) des ISBL au service des ménages c) des administrations publiques d) total Formation brute de capital: e) formation brute de capital fixe f) variations des stocks g) variations d’objets de valeur1) h) exportations fab2): - intra-UE - vers les membres de l’UEM1) - vers des pays non-membres de l’UEM1) - extra-UE |

Rémunération des salariés Salaires et traitements - Autres impôts net sur la production - Consommation de capital fixe - Excédent d’exploitation net - Excédent d’exploitation brut - Revenus mixtes bruts1) - Valeur ajoutée aux prix de base | (5) |

Importations intra-communautaires2) - importations de membres de l’UEM1) - importations de pays hors UEM1) Importations extra-communautaires2) | (6) |

(6) | (7) | Importations caf par produit |

(5) + (7) | (8) | Approvisionnement aux prix de base par produit |

* Ventilation «branche d’activité par branche d’activité» pour autant qu’il s’agisse d’une bonne approximation de la ventilation «produit par produit".

1) À titre facultatif

2) Ventilation des exportations/importations:

- Jusqu’en 2003 la ventilation en UE-15/Union monétaire (facultatif)/ autres États membres de l’UE-15 (facultatif)/ hors UE-15 - Depuis 2004, ventilation en UE-25/Union monétaire (facultatif)/ autres membres de l’UE-25 (facultatif)/hors UE-25.

Tableau 18 – Tableau entrées-sorties symétrique de la production intérieure aux prix de base (produit x produit*), prix courants

n = 60

Produits 1 2 3.......n | (1) | Emplois finals a) b) c) d) e) f) g) h) | (3) | (1) + (3) |

(1) | (2) | (3) | (4) | (5) |

1 2 3 . . . Produits . . n | (1) | Production intérieure: consommation intermédiaire aux prix de base (produit x produit) | Emplois finals aux prix d’acquisition: Dépense de consommation finale: a) des ménages b) des ISBL au service des ménages c) des administrations publiques d) total Formation brute de capital: e) formation brute de capital fixe f) variations des stocks g) variations des objets de valeur1) h) exportations fab2): - intra UE - vers des membres de l’UEM1) - vers des pays non membres de l’UEM1) - extra UE |

Impôts moins subventions sur les produits | (4) | Impôts nets sur les produits destinés à la consommation intermédiaire par produit | Impôts nets sur les produits destinés aux emplois finals | Total des impôts nets sur les produits |

Rémunération des salariés Salaires et traitements - Autres impôts nets sur la production - Consommation de capital fixe - Excédent d’exploitation net - Revenus mixtes bruts1) - Excédent d’exploitation brut - Valeur ajoutée aux prix de base - Production aux prix de base | (6) |

* Ventilation «branche d’activité par branche d’activité» pour autant qu’il s’agisse d’une bonne approximation de la ventilation «produit par produit».

1) Facultatif

2) Ventilation des exportations:

- Jusqu’en 2003 la ventilation en UE-15/Union monétaire (facultatif)/ autres États membres de l’UE-15 (facultatif)/ hors UE-15;

- Depuis 2004, ventilation en UE-25/Union monétaire (facultatif)/ autres membres de l’UE-25 (facultatif)/hors UE-25.

Tableau 19 – Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base (produit x produit*) caf, prix courants

n = 60

Produits 1 2 3..... n | (1) | Emplois finals a) b) c) d) e) f) g) h) | (3) | (1) + (3) |

(1) | (2) | (3) | (4) | (5) |

1 2 3 . . . Produits . . n | (1) | Importations: Consommation intermédiaire aux prix de base (produit par produit) | Emplois finals aux prix d’acquisition: Dépense de consommation finale: a) des ménages b) des ISBL au service des ménages c) des administrations publiques d) total Formation brute de capital: e) Formation brute de capital fixe f) Variations des stocks g) variations des objets de valeur1) h) exportations fab2): - intra UE - vers des membres de l’UEM1) - vers des pays non-membres de l’UEM1) - extra UE |

* Ventilation «branche d’activité par branche d’activité» pour autant qu’il s’agisse d’une bonne approximation de la ventilation «produit par produit".

1) Facultatif

2) Ventilation des exportations:- Jusqu’en 2003 la ventilation en UE-15/Union monétaire (facultatif)/ autres États membres de l’UE-15 (facultatif)/ hors UE-15;

- Depuis 2004, ventilation en UE-25/Union monétaire (facultatif)/ autres membres de l’UE-25 (facultatif)/hors UE-25.

Tableau 20 – Tableau croisé des actifs fixes par branche d’activité et par produit

AN.11g | 1. Actifs fixes bruts | A17/A31/A60 | AN_F6 ( | - Frais de remplacement courants - Frais de remplacement constants |

AN.11n | 2. Actifs fixes nets | A17/A31/A60 | AN_F6 ( | - Frais de remplacement courants - Frais de remplacement constants |

* A17 obligatoire

A31/A60: facultatif

Tableau 22 – Tableau croisé de la formation brute de capital fixe par branche d’activité et par produit

P.51 | 1. Formation brute de capital fixe | A17/A/31A60 | AN_F6 ( | - Prix courants - Prix de l’année précédente et volumes chaînés |

* A31/A60: facultatif

Tableau 26 – Bilan des actifs non financiers

Code | liste des variables* | Ventilation des secteurs |

AN.1 | 1. Actifs produits | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.11 | 2. Actifs fixes | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.111 | 3. Actifs fixes corporels | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.1111 | 4. Logements | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.1112 | 5. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.11121 | 6. Bâtiments non résidentiels | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.11122 | 7. Autres ouvrages de génie civil | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.1113 | 8. Machines et équipement | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.1114 | 9. Actifs cultivés | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.112 | 10. Actifs fixes incorporels | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.1121 | 11. Prospection minière et pétrolière | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.1122 | 12. Logiciels | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.1123 | 13. Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.1129 | 14. Autres actifs fixes incorporels | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.12 | 15. Stocks | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.13 | 16. Objets de valeur | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.2 | 17. Actifs non produits | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.21 | 18. Actifs corporels non produits | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.211 | 19. Terrain | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.212 | 20. Gisements | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.213 + AN.214 | 21. Ressources biologiques non cultivées et réserves d’eau | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

AN.22 | 22. Actifs incorporels non produits | S.1, S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15 |

* Facultatif: tous postes à l’exclusion de AN.1111, logements

Unité: frais de remplacement courants

DÉROGATIONS PAR PAYS

1. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1.1. Dérogations pour les tableaux

Ensemble des tableaux | Ensemble des variables/postes | Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre | Avant 1995 | --- |

2. ALLEMAGNE

2.1. Dérogation pour les tableaux

Ensemble des tableaux | Ensemble des variables/postes | Rétropolations avant 1991: République fédérale d’Allemagne avant la réunification | Avant 1991 | --- |

3. ESTONIE

3.1. Dérogations pour les tableaux

Ensemble des tableaux | Ensemble des variables/postes | Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre | Avant 1995 | --- |

4. LETTONIE

4.1. Dérogations pour les tableaux

Ensemble des tableaux | Ensemble des variables/postes | Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre | Avant 1995 | --- |

5. LITHUANIE

5.1. Dérogations pour les tableaux

Ensemble des tableaux | Ensemble des variables/postes | Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre | Avant 1995 | --- |

6. HONGRIE

6.1. Dérogations pour les tableaux

Ensemble des tableaux | Ensemble des variables/postes | Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre | Avant 1995 | --- |

7. POLOGNE

7.1. Dérogations pour les tableaux

Ensemble des tableaux | Ensemble des variables/postes | Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre | Avant 1995 | --- |

8. SLOVÉNIE

8.1. Dérogations pour les tableaux

Ensemble des tableaux | Ensemble des variables/postes | Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre | Avant 1995 | --- |

9. SLOVAQUIE

9.1. Dérogations pour les tableaux

Ensemble des tableaux | Ensemble des variables/postes | Rétropolations avant 1995: à ne pas transmettre | Avant 1995 | --- |

”

[1] JO C , , p.

[2] JO C , , p.

[3] JO C , , p.

[4] JO L 310, 30.11.1996, p. 1, et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1).

[5] JO L 81, 19.3.2004, p. 1.

[6] JO L 179, 9.7.2002, p. 1.

[7] JO L 191, 22.7.2005, p. 22.

[8] JO L 233, 2.7.2004, p. 1.

[9] JO L 29, 4.2.2000, p. 4.

52005PC0653