QUESTION ÉCRITE E-2423/03

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(21 juillet 2003)

Objet: Taux maximaux d'alcool autorisés dans le sang pendant la conduite automobile

La Commission a lancé une initiative destinée à faire connaître dans les autres États membres de l'Union européenne la campagne, dite BOB, menée en Belgique pour la sobriété au volant. L'initiative est louable, mais elle se heurte à un obstacle: les législations concernant le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang pendant la conduite automobile diffèrent encore considérablement d'un État membre à l'autre.

La Commission convient-elle que, à cet égard, des règles européennes sont nécessaires? Envisage-t-elle de prendre une initiative en ce sens?

Pourrait-elle harmoniser à l'échelon européen les taux maximaux d'alcool autorisés dans le sang pendant la conduite automobile? Dans l'affirmative, quel taux maximal envisage-t-elle?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(9 septembre 2003)

La Commission avait proposé en 1988 une directive destinée à harmoniser les taux d'alcoolémie légaux pour les conducteurs. Cette proposition n'a jamais été adoptée par le Conseil ni par le Parlement. Aussi la Commission a-t-elle adopté le 17 janvier 2001 une recommandation sur l'alcoolémie maximale(1) pour les conducteurs, afin que des orientations existent au niveau communautaire.

À ce stade, la Commission n'envisage plus d'harmoniser les taux maximaux d'alcool dans le sang autorisés par les États membres pour les conducteurs.

De fait, la lutte contre l'alcoolémie excessive des conducteurs nécessite le concours d'un certain nombre d'actions dont le taux maximum autorisé n'est qu'un aspect.

Ainsi le Royaume-Uni qui a le taux autorisé maximum le plus élevé de l'Union, a-t-il un nombre relativement faible d'accidents par rapport aux autres États membres.

La Commission invite donc l'Honorable Parlementaire à se reporter au texte de la recommandation du 17 janvier 2001 qui indique la ligne selon laquelle la Commission poursuit son action pour lutter contre le fléau majeur de l'alcool au volant.

(1) Recommandation de la Commission du 17 janvier 2001 relative à l'alcoolémie maximale autorisée pour les conducteurs des véhicules motorisés, JO C 48 du 14.2.2001.