QUESTION ÉCRITE E-2701/02

posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission

(26 septembre 2002)

Objet: Protection de la confidentialité de la correspondance des banques italiennes

Alors que les banques des autres pays européens protègent en règle générale de manière absolue la confidentialité à l'égard de leurs clients dans leur correspondance avec ceux-ci, les banques italiennes continuent d'utiliser pour communiquer avec leur clientèle, des enveloppes sur lesquelles figurent clairement le nom et/ou le logo de la banque elle-même, ce qui permet aux personnes étrangères d'avoir indûment connaissance de la relation qu'a l'utilisateur avec une banque déterminée.

La Commission n'a-t-elle pas l'intention de demander aux responsables du système bancaire italien d'utiliser dans leur correspondance avec leur clientèle des enveloppes anonymes conformément aux pratiques des banques européennes, au nom de la protection normale de la confidentialité à l'égard de leurs clients?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(6 novembre 2002)

Selon les informations dont dispose la Commission, l'utilisation d'enveloppes portant le nom et/ou le logo d'une banque constitue une pratique normale dans un certain nombre d'États membres et, dans quelques pays, elle est suivie par certaines banques.

Dans d'autres États membres, il semble qu'une tendance à l'utilisation d'enveloppes anonymes se fait manifestement jour, que ce soit pour l'ensemble de la correspondance ou dans des cas particuliers, tels que l'envoi de cartes bancaires.

La Commission estime que, si un client considère que l'utilisation d'enveloppes portant le nom ou le logo de sa banque est contraire, de quelque façon que ce soit, à la protection de sa vie privée, il devrait demander à sa banque de communiquer avec lui d'une autre manière, en utilisant des enveloppes anonymes, au moyen de services par Internet, voire même par le retrait des documents sur place.

À la connaissance de la Commission, cette question n'est régie par la législation d'aucun État membre et la Commission n'envisage pas d'agir dans ce domaine.