QUESTION ÉCRITE E-1236/02

posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission

(30 avril 2002)

Objet: Instauration d'un service bénévole de solidarité à l'échelle européenne

Un service de solidarité à l'échelle européenne se révèlerait à n'en pas douter utile dans le cadre d'une Europe unie. Ce service serait particulièrement important et nécessaire dans le domaine de la protection civile, des premiers secours, des activités dans le domaine social et au service de l'environnement. Il permettrait, dans des situations d'urgence, de disposer d'un important personnel de secours capable de fournir une aide efficace.

La Commission pourrait-elle indiquer quelles sont les actions qu'elle a déjà entreprises en ce sens, celles qu'elle envisage d'entreprendre à l'avenir et les projets qu'elle développe d'une manière générale en matière de protection civile?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(1er juillet 2002)

Depuis 1996, le Service volontaire européen (SVE) offre aux jeunes de 18 à 25 ans la possibilité de réaliser des activités bénévoles pour une période allant jusqu'à un an, dans l'Union européenne et dans certaines régions prioritaires de pays tiers (actuellement: le sud de la Méditerranée, les Balkans, la Communauté d'États indépendants, l'Amérique latine). Au plan thématique, ces activités bénévoles relèvent de divers domaines tels que le secteur social, environnemental ou culturel. À titre d'exemples représentatifs, citons l'aide des jeunes au travail dans les centres de réfugiés, dans des foyers de personnes âgées, dans l'accompagnement d'enfants des rues ou de toxicomanes, dans l'éducation

environnementale, dans la protection contre les incendies, dans la promotion de l'idée européenne, etc. Une campagne d'information a été lancée dans la seconde moitié des années 90 afin de faire mieux connaître le SVE parmi les organisations de protection civile. Toutefois, le SVE n'est pas conçu pour le déploiement de volontaires dans les cas d'urgence.

En général, la protection civile est organisée selon le principe de subsidiarité. Les autorités de chaque État membre sont compétentes pour la conduite de la protection civile sur leur propre territoire.

Néanmoins, la coopération européenne en matière de protection civile a progressé depuis 1985; la Communauté a entrepris des actions importantes visant à faire face à des incidents majeurs requérant une action rapide, et à améliorer la préparation en vue de ces interventions.

De plus, le Conseil a arrêté récemment la décision relative au nouveau mécanisme communautaire d'assistance dans le domaine de la protection civile, qui vient compléter le programme d'action actuel de la Communauté en matière de protection civile.

Ce mécanisme(1) facilite la mobilisation des équipes d'interventions, des experts et des moyens nécessaires et comprend un centre de surveillance et d'information et un système commun de communication et d'information d'urgence.

Par sa communication au Conseil et au Parlement protection civile état d'alerte préventive contre les urgences éventuelles(2), la Commission a décrit les moyens disponibles qui ont été mobilisés rapidement en vertu des programmes et des actions en vigueur, en particulier en ce qui concerne les menaces d'attaques terroristes (à la suite du 11 septembre 2001).

Inscrit dans le programme d'action de protection civile, un projet du même nom a permis d'examiner de près le rôle des travaileurs bénévoles d'organisations non gouvernementales dans la protection civile. Les différentes recommandations qui en ont été issues devraient permettre d'élargir et d'améliorer le rôle des volontaires dans la protection civile. Pour d'avantages de détails, veuillez-vous référer au site de l'unité de la Commission chargé de la protection civile: http://europa.eu.int/comm/environment/civil/.

(1) Décision du Conseil du 23 octobre 2001instituant un mécanisme communautaires visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile JO L 297 du 15.11.2001.

(2) COM(2001) 707 final.