Recours introduit le 2 novembre 2021 — Zielonogórski Klub Żużlowy Sportowa/EUIPO — Falubaz Polska (FALUBAZ)

(Affaire T-703/21)

(2022/C 11/46)

Langue de dépôt de la requête: le polonais

Parties

Partie requérante: Zielonogórski Klub Żużlowy Sportowa S.A. (Zielona Góra, Pologne) (représentant: T. Grucelski, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Falubaz Polska S.A. spółka komandytowo-akcyjna (Zielona Góra)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «FALUBAZ» — Marque de l’Union européenne no 14 535 835

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 24 août 2021 dans l’affaire R 1681/2020-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée dans son intégralité;

—	condamner la partie qui succombe aux dépens de la procédure devant le Tribunal et devant la chambre de recours de l’EUIPO;

—	en cas d’intervention d’autres parties devant la chambre de recours, leur ordonner de supporter leurs propres dépens.

Moyens invoqués

—	Violation du principe de libre appréciation des preuves du fait d’une appréciation arbitraire des preuves;

—	violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil (1) [actuel article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement].

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(1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).