Recours introduit le 13 décembre 2019 – Dehousse/Cour de justice de l’Union européenne

(Affaire T-857/19)

(2020/C 61/64)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Franklin Dehousse (Bruxelles, Belgique) (représentants: L. Levi et S. Rodrigues, avocats)

Partie défenderesse: Cour de justice de l’Union européenne

Conclusions

Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	déclarer le présent recours recevable et fondé;

—	annuler la décision attaquée;

—	condamner la défenderesse à l’ensemble des dépens

Moyens et principaux arguments

À l’appui du recours contre la décision du Greffier de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 octobre 2019, portant mesure d’exécution de l’arrêt du 20 septembre 2019, Dehousse/Cour de justice de l’Union européenne (T-433/17, EU:T:2019:632), le requérant invoque trois moyens.

1.	Premier moyen, tiré de la violation de l’article 266 TFUE, en ce que la décision attaquée ne constituerait pas une mesure appropriée que comporte l’exécution de l’arrêt rendu dans l’affaire T-433/17, Dehousse/Cour de justice de l’Union européenne.

Deuxième moyen, tiré de la violation de la décision de la Cour de 2016 sur l’accès aux documents administratifs, de l’article 15, paragraphe 3 TFUE et de l’article 42 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en particulier de l’accès du public aux documents des institutions et du devoir de transparence.

3.	Troisième moyen, tiré de la violation de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en particulier du droit à une bonne administration, y inclus l’obligation de motivation.