Recours introduit le 16 septembre 2019 – Ace of spades/EUIPO - Krupp et Borrmann (forme d’une bouteille de champagne grande réserve)

(Affaire T-621/19)

(2019/C 399/93)

Langue de dépôt de la requête: l’anglais

Parties

Partie requérante: Ace of spades Holdings LLC (New York, New York, États-Unis) (représentant: A. Gómez López, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autres parties devant la chambre de recours: Gerhard Ernst Krupp (Munich, Allemagne) et Elmar Borrmann (Reith, Autriche)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeurs de la marque litigieuse: Autres parties devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle (forme d’une bouteille de champagne grande réserve) – Demande d’enregistrement no16 252 637

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20 juin 2019 dans l’affaire R 2/2019-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	accueillir le présent recours;

—	annuler la décision attaquée, et/ou infirmer la décision attaquée en raison de l’application erronée de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et constater l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit;

—	condamner la partie défenderesse (et la partie intervenante, si elle participe à la procédure) aux dépens.

Moyens invoqués

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

—	Violation de l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.