17.12.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 455/32


Recours introduit le 22 octobre 2018 — Rose Gesellschaft/EUIPO — Iviton (TON JONES)

(Affaire T-633/18)

(2018/C 455/43)

Langue de dépôt de la requête: l’allemand

Parties

Partie requérante: Rose Gesellschaft mbH (Vienne, Autriche) (représentant: R. Kornfeld, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Iviton s.r.o. (Prešov, Slovaquie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale «TON JONES» — Demande d’enregistrement no 15 109 614

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 12 juillet 2018 dans l’affaire R 2136/2017-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

ordonner à l’EUIPO de poursuivre la procédure d’opposition sans pouvoir reprendre les motifs de refus déjà opposés;

condamner l’EUIPO aux dépens;

ne condamner en tout état de cause la demanderesse de marque à aucuns dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 15 du règlement no 207/2009.