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16.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/55 |
Recours introduit le 22 novembre 2016 — For Tune/EUIPO — Simplicity trade (opus AETERNATUM)
(Affaire T-815/16)
(2017/C 014/65)
Langue de dépôt de la requête: l’anglais
Parties
Partie requérante: For Tune sp. z o.o. (Varsovie) (représentant: Me K. Popławska, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Simplicity trade GmbH (Oelde, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur: partie requérante
Marque litigieuse concernée: marque figurative de l’Union européenne comportant les éléments verbaux «opus AETERNATUM» — demande d’enregistrement no 11 024 296
Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition
Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 septembre 2016 dans l’affaire R 152/2016-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner l’EUIPO et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens. |
Moyen invoqué
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Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. |