3.10.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 364/21


Recours introduit le 2 août 2016 — Perfumes y Aromas Artesanales/EUIPO — Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)

(Affaire T-426/16)

(2016/C 364/21)

Langue de dépôt de la requête: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Perfumes y Aromas Artesanales, SL (Arganda del Rey, Espagne) (représentant: Me J. Botella Reyna, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Aromas Selective, SL (Dos Hermanas, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «Aa AROMAS artesanales» — Demande d’enregistrement no 12 215 018

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20/05/2016 dans l’affaire R 766/2015-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

existence de droits prioritaires et coexistence pacifique sur le marché et dans le registre des marques prétendument en conflit;

absence de caractère distinctif du terme AROMAS;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.