3.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 364/21 |
Recours introduit le 2 août 2016 — Perfumes y Aromas Artesanales/EUIPO — Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)
(Affaire T-426/16)
(2016/C 364/21)
Langue de dépôt de la requête: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Perfumes y Aromas Artesanales, SL (Arganda del Rey, Espagne) (représentant: Me J. Botella Reyna, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Aromas Selective, SL (Dos Hermanas, Espagne)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «Aa AROMAS artesanales» — Demande d’enregistrement no 12 215 018
Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 20/05/2016 dans l’affaire R 766/2015-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner l’EUIPO aux dépens. |
Moyens invoqués
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existence de droits prioritaires et coexistence pacifique sur le marché et dans le registre des marques prétendument en conflit; |
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absence de caractère distinctif du terme AROMAS; |
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violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009. |