27.6.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/34

Recours introduit le 10 mai 2016 – Messe Friedrichshafen GmbH/EUIPO - El Corte Inglés (Out Door)

(Affaire T-224/16)

(2016/C 232/44)

Langue de dépôt de la requête: l’allemand

Parties

Partie requérante: Messe Friedrichshafen GmbH (Friedrichshafen, Allemagne) (représentant: W. Schulte Hemming, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur/Titulaire de la marque litigieuse: partie requérante

Marque litigieuse concernée: marque figurative de l’Union dans les couleurs noir, jaune et orange comportant les éléments verbaux «Out Door» - marque no 6 938 864

Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition

Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 février 2016 dans l’affaire R 2302/2011-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée, dans la mesure où elle a refusé l’enregistrement de la marque «Out Door» (no 006938864) pour les produits et services relevant des classes de produits et services 9, 16, 25, 28, 35, 37, 38, 41, 42, 43 et 45;

—

à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée, dans la mesure où elle a refusé l’enregistrement de la marque «Out Door» (no 006938864) pour les produits et services

«organisation et administration de congrès, conférences, séminaires et ateliers, foires et expositions à des fins commerciales et publicitaires, également sur l’internet et autres supports électroniques; organisation de participations à des foires; promotion des ventes et courtage de contacts commerciaux, d’offre et économiques ainsi qu’affaires commerciales dans le domaine des biens de consommation et d’investissement sur l’internet et autres supports électroniques, également à l’aide d’une foire virtuelle; mise à disposition et location d’espaces de stand et de stands de foires, y compris les objets d’aménagement s’y rapportant (compris dans cette classe); publicité au profit d’exposants et services d’intermédiaire en publicité; décoration de stands d’exposition et de scènes»

relevant de la classe de services 35;

—	condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyens invoqués

—	violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

—	violation de l’article 76 du règlement no 207/2009.