4.7.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 243/42


Recours introduit le 11 mai 2016 – Vignerons de la Méditerranée/EUIPO – Bodegas Grupo Yllera (LE VAL FRANCE)

(Affaire T-216/16)

(2016/C 243/46)

Langue de dépôt de la requête: le français

Parties

Partie requérante: Vignerons de la Méditerranée (Narbonne, France) (représentant: M. Karsenty-Ricard, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Bodegas Grupo Yllera SL (Rueda, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «LE VAL FRANCE» – Demande d’enregistrement no 12 162 921

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 2 mars 2016 dans l’affaire R 427/2015-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

rejeter l’opposition no B 2 307 737 formée par la société Bodegas Grupo Yllera SL à l’encontre de la demande de marque de l’Union Européenne no 12 162 921 de la société Vignerons de la Méditerranée;

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.