7.3.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 90/19

Recours introduit le 23 novembre 2015 — Novartis/OHMI (Représentation d'un croissant en noir et blanc)

(Affaire T-678/15)

(2016/C 090/26)

Langue de la procédure: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant(s): M. Zintler, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative (Représentation d’un croissant en noir et blanc) — Demande d’enregistrement no 13 191 036

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2015 dans l’affaire R 89/2015-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision attaquée;

—	déclarer que l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 ne fait pas obstacle au signe en cause (marque communautaire no 13 191 036) pour les produits de la classe 5 décrits dans la demande d’enregistrement;

—	condamner l’OHMI aux dépens.

Moyen(s) invoqué(s)

—	Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.