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18.1.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 16/44 |
Recours introduit le 10 novembre 2015 — Lidl Stiftung/OHMI (JEDE FLASCHE ZÄHLT!)
(Affaire T-623/15)
(2016/C 016/53)
Langue de la procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: M. Wolter, A. Marx et A. Berger, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «JEDE FLASCHE ZÄHLT!» — Demande d’enregistrement no 13 510 123
Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 septembre 2015 dans l’affaire R 479/2015-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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condamner l’OHMI à supporter les dépens, y compris ceux afférents à la procédure devant l’OHMI. |
Moyen invoqué
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violation des dispositions combinées de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 207/2009. |