11.1.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 7/33


Recours introduit le 9 novembre 2015 — Deere/OHMI (EXHAUST-GARD)

(Affaire T-622/15)

(2016/C 007/44)

Langue de la procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Deere & Company (Wilmington, États-Unis d'Amérique) (représentants: N. Weber et T. Heitmann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «EXHAUST-GARD» — Demande d’enregistrement no 11 747 409

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2015 dans l’affaire R 196/2014-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;

Violation de l’article 75 du règlement no 207/2009.