Document

Référence interinstitutionnelle

Titre

COM(2009) 395

2009/0111/CNS

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

COM(2009) 195

2009/0058/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1717/2006 instituant un instrument de stabilité

COM(2011) 336

2011/0147/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

COM(2003) 624

2003/0246/COD

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès à la justice en matière d'environnement

COM(2006) 232

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil définissant un cadre pour la protection des sols et modifiant la directive 2004/35/CE

COM(2011) 335

2011/0146/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité

COM(1973) 1929

Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires de la République libanaise (année 1974)

COM(1980) 662

Proposition de règlement (CEE) du Conseil pour l'application de la décision du Conseil d'association CEE-Algérie, Maroc, Tunisie, Égypte, Liban, Jordanie, Syrie remplaçant les unités de compte par les unités de compte européennes dans le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, le Royaume du Maroc, la République tunisienne, la République arabe d'Égypte, la République libanaise, le Royaume hachémite de Jordanie, la République arabe syrienne

COM(1983) 303

Proposition de règlement du Conseil modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie et la Tunisie

COM(1985) 534

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant en ce qui concerne certaines opérations avec l'Afrique du Sud les régimes applicables aux importations et exportations de certains produits

COM(1989) 19

Proposition de règlement du Conseil portant suspension de concessions tarifaires et relèvements des droits de la nomenclature combinée applicable à certains produits originaires des États-Unis

COM(2008) 663 modifié par COM(2011) 633 et COM(2012) 48

2008/0256/COD

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

COM(2008) 662 modifié par COM(2011) 0632 et COM(2012) 0049

2008/0255/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d’informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments

COM(2005) 190

2005/0072/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif

COM(2005) 190 - 2

2005/0073/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle en ce qui concerne le mandat du directeur

COM(2005) 190 - 3

2005/0074/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail en ce qui concerne le mandat du directeur et du directeur adjoint

COM(2005) 190 - 4

2005/0075/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation en ce qui concerne le mandat du directeur

COM(2005) 190 - 5

2005/0076/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 302/93 portant création d'un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies en ce qui concerne le mandat du directeur

COM(2005) 190 - 6

2005/0077/COD

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 40/94 en ce qui concerne le mandat du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

COM(2005) 190 - 7

2005/0078/COD

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2100/94 en ce qui concerne le mandat du président de l’Office communautaire des variétés végétales

COM(2005) 190 - 8

2005/0079/COD

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2965/94 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne en ce qui concerne le mandat du directeur

COM(2005) 190 - 9

2005/0080/COD

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1035/97 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes en ce qui concerne le mandat du directeur

COM(2005)190 - 10

2005/0081/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments

COM(2005)190 - 11

2005/0082/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies en ce qui concerne le mandat du directeur

COM(2005) 190 - 12

2005/0083/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif de l'Agence européenne des médicaments

COM(2005) 190 - 13

2005/0084/COD

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1321/2004 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif de l’Autorité européenne de surveillance GNSS

COM(2005) 190 - 14

2005/0085/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2062/94 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail en ce qui concerne le mandat du directeur

COM(2005) 190 - 15

2005/0086/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime en ce qui concerne le mandat du directeur

COM(2005) 190 - 16

2005/0087/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1592/2002 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif et des directeurs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

COM(2005) 190 - 17

2005/0088/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 881/2004 instituant une Agence ferroviaire européenne en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif

COM(2005) 190 - 18

2005/0089/COD

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif et du directeur exécutif adjoint de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

COM(2004) 582

2004/0203/COD

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/71/CE sur la protection juridique des dessins ou modèles

COM(2010) 350

2010/0198/CNS

Proposition de règlement (UE) du Conseil sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne

COM(2008) 396

2008/0130/APP

Proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne

COM(2011) 710

2011/0327/COD

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les permis de conduire qui intègrent les fonctionnalités d'une carte de conducteur

COM(2007) 497

2007/0183/CNS

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2002) 64

2002/0041/CNS

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyage

COM(2003) 78 - 2

2003/0057/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 218/92 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA) en ce qui concerne de nouvelles mesures relatives aux prestations de services de voyage

COM(2004) 728 - 1

2004/0261/CNS

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée

COM(2008) 497

2008/0164/ACC

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2112/78 concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975

COM(2007) 755

2007/0256/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne

COM(2008) 99

2008/0037/COD

Proposition de directive du Conseil relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires (version codifiée)

COM(2008) 351

2008/0115/COD

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)

COM(2008) 697

2008/0204/COD

Proposition de directive du Conseil établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (version codifiée)

COM(2009) 299

2009/0080/COD

Proposition de directive …/…/CE du Conseil concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

COM(2010) 359

2010/0194/COD

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

COM(2010) 508

2010/0261/COD

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur (texte codifié)

COM(2010) 510

2010/0264/COD

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection, montés à l’arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié)

COM(2010) 610

2010/0302/COD

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l’avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite (texte codifié)

COM(2010) 635

2010/0309/COD

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine (texte codifié)

COM(2010) 717

2010/0348/COD

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’installation, l’emplacement, le fonctionnement et l’identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié)

COM(2010) 729

2010/0349/COD

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié)

COM(2010) 746

2010/0358/COD

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’espace de manœuvre, aux facilités d’accès au poste de conduite ainsi qu’aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (texte codifié)